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Arrêté - N°32 2020 Refection Voirie RUE Clottins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°32 2020 Refection Voirie RUE Clottins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue des Clottins
32/2020
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) Vu la demande de l’entreprise FILLOUX SAS ; 5 avenue des Cures ; Andilly ; d’arrêté de police de la circulation pour réfection de voierie rue des Clottins.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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V
ARRÊTE:
Art.1® : A compter du mercredi 24 juin juin 2020 et jusqu’au vendredi 03 juillet 2020 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, du 37 de la rue des Clottins jusqu’au carrefour avec la rue de Beauvais. La vitesse sera limitée à 30 km/h ; un alternat manuel ou par feux sera mis en place et la circulation sera alternée par demi-chaussée selon besoin ;
Art.2 : L'entreprise FILLOUX ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : entreprise FILLOUX
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 22 juin 2020
Rendu exécutoire et affichée le : 3 /Ÿ6/2020
Le Maire, AE
Silvio BIELLO\
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25