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Arrêté - N°15 2020 Renouvellement EAU Potable RUE DES Clottins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°15 2020 Renouvellement EAU Potable RUE DES Clottins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue des Clottins
15/2020
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°” partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise SETHA ; 144 avenue Henri Barbusse ; Bobigny ; d’arrêté de police de la circulation pour renouvellement de la canalisation d’eau potable rue des Clottins. Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VO
NNNNVNNV
ARRÊTE:
Art.1°® : À compter du lundi 09 mars 2020 et jusqu’au vendredi 24 avril 2020 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier de l’angle de la rue de Beauvais avec la rue des Clottins à angle de la rue des Clottins avec la Route nationale 1 ; la rue est fermée à la circulation en journée de 08h00 jusqu’à 17h00, sauf riverains et urgences ; des déviations piétonnes et voitures seront mises en place selon le besoin.
Art.2 : L’entreprise SETHA ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.5S : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : entreprise SETHA
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 06 mars 2020
L’adjoint au Maire,
Gérard GIROD
Rendu exécutoire le 06/03/2020
Affiché le :06/03/2020
Vu, l’adjoint au Maire,
Gérard GIROD
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie -95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25