Procès Verbal - pv cm du 07 JUIN 2022

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Procès Verbal - pv cm du 07 JUIN 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 JUIN 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, République Française

Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de NEUILLE PONT PIERRE

Compte rendu de séance

Séance du 7 Juin 2022

L' an 2022 et le 7 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle des fêtes de Neuillé-Pont-Pierre sous la présidence de Monsieur JOLLIVET Michel, Maire.

Présents : M. JOLLIVET Michel, Maire, Mmes : BOUCHER Catherine, FÉRIAU Brigitte, HOUDAYER Lucette, HUCHOT Elisabeth, ROY Anne, SIX Sylvie, SOBCZYK Isabelle, SZEWCZYK Emilie, WINANDY Isabelle, MM : BODARD Ludovic, BOUTARD Hugo, DEGONNE Jean-Paul, DELAUNAY Maxime, LEDOUX Bruno, ROCHETTE Denis, ROY Christophe, SAVARD Didier

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 16

Date de la convocation : 02/06/2022

Date d'affichage : 02/06/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture le : 08/06/2022

et publication ou notification du : 08/06/2022

A été nommé(e) secrétaire : ROCHETTE Denis

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

 Budget Principal - DM2 - 2022-068

 Budget eau - Décision modificative n° 1 - 2022-069

 Sentiers de randonnée - Nouvel itinéraire des Chemins de Saint-Martin - 2022-070  Vote des tarifs MARPA 2022 - 2022-071

 Service Technique - création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d'un poste d'adjoint technique territorial. - 2022-072

 MARPA - création d'un poste d'agent social principal de 1ère classe et suppression d'un poste d'agent social principal de 2ème classe - 2022-073

 Modification du tableau des effectifs - 2022-074

 Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire - 2022-075

 MARPA - primes de revalorisation au bénéfice de certains personnels territoriaux instaurée par le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 - 2022-076

Budget Principal - DM2 - réf : 2022-068

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,

Vu la délibération 2022_037 du 1er mars 2022 relative à l’approbation du budget principal 2022,Madame FERIAU expose que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur la section d’investissement, afin de pouvoir régler la fourniture du logiciel métier

A ce titre, il est proposé au Conseil municipal, d’ouvrir des crédits comme suit :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Approuve la décision modificative n° 2 du budget principal comme exposé ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Budget eau - Décision modificative n° 1 - réf : 2022-069

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,

Vu la délibération 2022_039 du 1er mars 2022 relative à l’approbation du budget eau 2022,

Madame FERIAU expose que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur la section d’investissement, en créant notamment une opération relative à l’aménagement de l’avenue du Général de Gaulle.

A ce titre, il est proposé au Conseil municipal, d’ouvrir des crédits comme suit :Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Approuve la décision modificative n° 1 du budget eau comme exposé ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Sentiers de randonnée - Nouvel itinéraire des Chemins de Saint-Martin - réf : 2022-070

L’Association des Chemins de Saint Martin en Touraine-Poitou s’est donné comme objectif de

développer au sein de la région un réseau de chemins pédestres en direction de Tours dans le cadre

du projet européen de la Via sancti Martini, itinéraire culturel du Conseil de l’Europe. Ce grand parcours

de plus de 5 000 km que les marcheurs-pèlerins empruntent à pied, rayonne sur toute l'Europe. Il est

porteur de la valeur universelle du partage, en lien avec le geste de saint Martin, soldat romain ayant

coupé son manteau pour couvrir un pauvre à la porte d’Amiens. Centré sur Tours où se trouve le

tombeau de saint Martin, il suit les différents chemins empruntés par saint Martin tout au long de sa vie.

En France, le Centre Culturel Européen Saint Martin de Tours a pour objectif de développer cet

itinéraire.

Un nouvel itinéraire a été créé entre la Mayenne et Tours, via Le Mans. La commune de Neuillé-Pont-

Pierre a été sollicitée par l’association de Centre Culturel Européen Saint Martin de Tours afin de

participer à la création de l’itinéraire et d’obtenir l’autorisation de baliser des voies sur le domaine de la

commune. Ce balisage sera apposé par l’association après validation de l’itinéraire.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Autorise le passage du nouvel itinéraire de la Via sancti Martini sur sa commune,

 Accepte le balisage conforme aux normes de l’activité,

 S’engage à s’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées

(PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires les chemins empruntés par ce

nouvel itinéraire.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

délibération.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des tarifs MARPA 2022 - réf : 2022-071

Monsieur le Maire donne la parole à Mme FERIAU qui présente le rapport suivant :

Comme chaque année il est présenté aux conseillers, les propositions de nouveaux tarifs pour la

MARPA applicables au 1er juillet.

Monsieur Le Maire, après avis de la Commission Finances, propose au Conseil Municipal d’appliquer,

à compter du 1er juillet 2022, les propositions de tarifs décrites ci-dessous.

LOYERS : SIMULATION AUGMENTATION DES TARIFS AVEC APPLICATION AU 01/07/2022 Application de l' IRL du 4ème trimestre 2021 : + 1,61%

Type Tarifs 2021 Tarifs 2022

T1 prime bis 474,29 481,92

T1 prime 543,09 551,83

T1 bis 576,12 585,40

T2 608,67 618,47

LOYERS

CHARGES ET REPAS : SIMULATION AUGMENTATION DES TARIFS AVEC APPLICATION AU 01/07/2022Les tarifs seraient les suivants :

 REPAS ANNUEL AVEC SPECTACLE DE NOUVELLE ANNÉE : 15 €/ personne hors résidents

 HEBERGEMENT TEMPORAIRE : Tarif journalier : 67 €/ jour en pension complète

 AIDE A LA PERSONNE : Tarif horaire : 19 €/heure

 LINGERIE : Tarif par machine : 15€ / machine

 REMPLACEMENT D'UN MEDAILLON RESIDENT DE TELEASSISTANCE BLUELINEA : 130 €

(nouveau tarif)

 REMPLACEMENT D'UNE CLE SECURISEE RESIDENT OUVRANT LA PORTE D'UN LOGEMENT

: 50 € (nouveau tarif)

 REMPLACEMENT DES CYLINDRES DES 2 PORTES D'UN LOGEMENT (SERRURES AVEC

CLES SECURISEES RELIEES A UN PASSE ) : 350 € (nouveau tarif)

 REMPLACEMENT DU CYLINDRE DE PORTE D'UN LOGEMENT (POUR LES LOGEMENTS 16,

17 ET 18 ) : 220 € (nouveau tarif)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de 1989 conclue entre la Commune de Neuillé-Pont-Pierre et le Ministère de

l’Equipement, du Logement, du Transport et de la Mer ayant pour objet de fixer les droits et obligations

des parties prévues par les articles L.353.154 à L. 353.165 du Code de la Construction et de l’Habitation

pour le programme de la MARPA,

Considérant que pour les redevances du foyer-logement conventionné à l'APL, l'article 11 de cette

convention précise que la redevance pratiquée (quittancée) peut être réajustée chaque année au

premier juillet, dans la limite de la redevance maximale de la convention,

Considérant les montants maximums pouvant être appliqués pour les loyers, selon l’indice de Référence

des Loyers (IRL),

Considérant la présentation du rapport,

Considérant l’avis de la Commission Finances,

Type Tarifs 2021 1% 2% 3% 4% 5%

T1 prime bis 591,83 597,75 603,66 609,58 615,50 621,42

T1 prime 591,83 597,75 603,66 609,58 615,50 621,42

T1 bis 1 pers 591,83 597,75 603,66 609,58 615,50 621,42

T1 bis 2 pers 904,77 913,82 922,87 931,92 940,97 950,01

T2 1 pers 658,94 665,53 672,12 678,71 685,30 691,89

T2 2 pers 968,90 978,59 988,28 997,97 1007,66 1017,35

Petit déjeuner 2,27 2,29 2,31 2,34 2,36 2,38

Déjeuner 7,65 7,73 7,81 7,88 7,96 8,04

Dîner 4,80 4,85 4,90 4,94 4,99 5,04

Déjeuner invité 10,11 10,21 10,31 10,41 10,51 10,61

Dîner invité 4,80 4,85 4,89 4,94 4,99 5,04

Tarifs 2022

CHARGES

REPASMadame Brigitte FÉRIAU expose que l’augmentation des charges et de loyers proposés représenterait

un coût de 49,50 € par mois et par résident.

Madame Émilie SZEWCZYK explique qu’au mois de septembre 2022, il est prévu une augmentation de 8 % des

denrées alimentaires.

Madame Brigitte FÉRIAU répond au les charges sont réparties entre les 18 ou 19 résidents. Si les prix devaient

être amenés à évoluer brusquement, le conseil municipal serait peut-être amené à revoir cette grille tarifaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 DECIDE d’augmenter les loyers de 1,61 % et d’augmenter les charges et repas de 4 % à

compter du 1er juillet 2022 tel que présenté dans les tableaux ci-dessus.

 Décide de modifier les tarifs appliqués en 2021 et d’en créer de nouveaux à compter du 1er juillet

2022 comme suit :

 REPAS ANNUEL AVEC SPECTACLE DE NOUVELLE ANNÉE : 15 €/ personne hors

résidents

 HEBERGEMENT TEMPORAIRE : Tarif journalier : 67 €/ jour en pension complète

 AIDE A LA PERSONNE : Tarif horaire : 19 €/heure

 LINGERIE : Tarif par machine : 15€ / machine

 REMPLACEMENT D'UN MEDAILLON RESIDENT DE TELEASSISTANCE BLUELINEA : 130

€ (nouveau tarif)

 REMPLACEMENT D'UNE CLE SECURISEE RESIDENT OUVRANT LA PORTE D'UN

LOGEMENT : 50 € (nouveau tarif)

 REMPLACEMENT DES CYLINDRES DES 2 PORTES D'UN LOGEMENT (SERRURES

AVEC CLES SECURISEES RELIEES A UN PASSE) : 350 € (nouveau tarif)

 REMPLACEMENT DU CYLINDRE DE PORTE D'UN LOGEMENT (POUR LES LOGEMENTS

16, 17 ET 18) : 220 € (nouveau tarif)

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

décision.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Service Technique - création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d'un poste d'adjoint technique territorial - réf : 2022-072

Monsieur Le Maire expose :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au

Conseil Municipal la création d'un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps

complet et la suppression d’un poste adjoint technique territorial à temps complet pour le service

technique communal.Cette proposition intervient dans le cadre d’une évolution de carrière d’un agent.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Indre-et-Loire de procéder à l’avancement de grade d’un agent qui remplit les conditions

requises au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, il convient de créer l’emplois

correspondant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Décide la création, à compter du 1er juillet 2022, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint

Technique Principal de 2ème classe,

 Supprime un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs à compter du 30 juin 2022.

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2022.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

MARPA - création d'un poste d'agent social principal de 1ère classe et suppression d'un poste d'agent social principal de 2ème classe - réf : 2022-073

Monsieur Le Maire expose :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au

Conseil Municipal la création d'un poste d’Agent social principal de 1ère classe à temps non complet

27/35ème et la suppression d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet à

27/35ème pour la MARPA.

Cette proposition intervient dans le cadre d’une évolution de carrière d’un agent.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Indre-et-Loire de procéder à l’avancement de grade d’un agent qui remplit les conditions

requises au grade d’Agent social principal de 1ère classe, il convient de créer l’emplois

correspondant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Décide la création, à compter du 1er juillet 2022, d’un emploi permanent à temps non complet

27/35ème d’Agent social principal de 1ère classe,

 Supprime un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps non-complet (27/35ème) au

tableau des effectifs à compter du 30 juin 2022.

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2022.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Modification du tableau des effectifs - réf : 2022-074

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Vu le Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.

Monsieur le Maire expose :

 Qu’afin d’intégrer l’avancement de grade de 2 agents, l’un au service technique et le second à la MARPA, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la commune de Neuillé-Pont-Pierre.

 Que dans ces conditions, il y a lieu de créer/supprimer : 1 adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 35/35ème et de supprimer un poste

d’adjoint technique territorial à raison de 35/35ème.

 1 agent social principal de 1ère classe à raison de 27/35ème et de supprimer un poste agent

social principal de 2ème classe à raison de 27/35ème.

 Que ces agents assureront les tâches qui leurs seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35 heures pour un agent et 27 heures pour l’autre agent.

 Que ces emplois seront pourvus en application du Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et du Décret n° 92- 849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.

Le tableau des effectifs se présenterait comme suit :

Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi d’adjoint technique

principal de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaire et un emploi d’agent social principal de

1ère classe à raison de 27 heures hebdomadaires.

Civilité Nom Prénon Grade Taux d'activité Service Grade Quotité Pourvu/Non pourvu

Mme BOURDON Emilie AGENT ADMINISTRATIF 100 ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 2ème classe 35 Pourvu

Mme MARTEL Christele AGENT ADMIN QUALIFIE 100 ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 Pourvu

Mme PLET C?line AGENT ADMINISTRATIF 100 ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 2ème classe 35 Pourvu

Mme DUMAS Magali AGENT ADMINISTRATIF 100 ADMINISTRATIF Adjoint administratif territorial 2ème classe 35 Pourvu

M. VUILLEMOT Yannick ATTACH? TERRITORIAL 100 ADMINISTRATIF Attaché territorial 35 Pourvu

Mme BOUCHET Isabelle AGENT TERRITORIAL D'ANIMATION 100 ALSH Adjoint d'animation territorial 21,5 Pourvu

M. LEYGUE Quentin AGENT TERRITORIAL D'ANIMATION 100 ALSH Adjoint d'animation territorial 23 Pourvu

Mme GALLINA AnaIs AGENT TERRITORIAL D'ANIMATION 100 ALSH Adjoint d'animation territorial 23 Pourvu

Mme PASQUIER Karine DIRECTRICE CENTRE DE LOISIRS 100 ALSH Adjoint principal de 1ère classe 30 Pourvu

Mme CISSE Sylvie ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE Adjoint technique territorial 2ème classe 9,5 Pourvu

Mme FOSSE Camille ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE Adjoint technique territorial 2ème classe 4,83 Pourvu

Mme RENOU Carole ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu

Mme VERNEAU C?cilia ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE Adjoint technique territorial 2ème classe 4,5 Pourvu

Mme SALMON Jennifer ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE / GARDERIE Adjoint technique territorial 2ème classe 26,25 Pourvu

Mme SALMON Justine ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE / GARDERIE Adjoint technique territorial 2ème classe 15,25 Pourvu

Mme VITEL Melanie ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE / GARDERIE Adjoint technique territorial 2ème classe 9,5 Pourvu

Mme BODIER Maria Aldina AGENT DE SERVICE C/G 100 CANTINE / GARDERIE Adjoint technique principal de 2ème classe 33 Pourvu

Mme CHAUTARD Annabelle ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 GARDERIE Adjoint technique territorial 2ème classe 6,5 Pourvu

Mme AUBERT Chrystelle ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 ECOLE MATERNELLE Adjoint technique territorial 2ème classe 34 Pourvu

Mme BONNIN NATHALIE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 ECOLE MATERNELLE Adjoint technique territorial 2ème classe 34 Pourvu

Mme GARNON Coraline ATSEM 100 ECOLE MATERNELLE ATSEM princiapl de 2ème classe 34 Pourvu

M. LANOAIS Arnaud BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL 100 POLICE MUNICIPALE Brigadier chef principal 35 Pourvu

M. BELERT Nicolas ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu

M. DESNEUX-JOUBERT Anthony ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu

M. GRAU Olivier ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique principal de 2ème classe 35 Pourvu

M. JAINGUENEAU S?bastien AGENT DES SERVICES TECHNIQUES 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35 Pourvu

M. LANDAIS Alexandre AGENT DES SERVICES TECHNIQUES 100 TECHNIQUE Agent de maîtrise principal 35 Pourvu

M. LAURENT Maxime ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu

M. NAZE Jacky ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu

Renfort contractuel ponctuel 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Non pourvu

Mme ROULLIN V?ronique AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE 27/35 MARPA AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE TITULAIRE 27 Pourvu

Mme COUBARD Pauline AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL TITULAIRE 27 Pourvu

Mme DELAGARDE Sylvie AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL TITULAIRE 27 Pourvu

Mme NAZE Jasmine AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL TITULAIRE 27 Pourvu

M. JOUSSE Laly AGENT SOCIAL CDD mensuel MARPA AGENT SOCIAL CONTRACTUEL 27 Pourvu

Mme ROMASTIN Emilie AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL CONTRACTUEL 27 Pourvu

M. TELLIER M?lanie AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL CONTRACTUEL 27 Pourvu

Mme PINON Sonia AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL CONTRACTUEL 27 Pourvu

Mme SARRAF Marina DIRECTRICE ADJOINTE 100 MARPA REDACTEUR CDD CONTRACTUEL 35 Pourvu

Mme VILHEM MERCERAND Katia DIRECTRICE 100 MARPA ATTACHE CDI CONTRACTUEL 35 Pourvu

Mme SALMON Patricia AGENT SOCIAL CDD mensuel MARPA RES 27 PourvuLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

 De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 35/35ème et d’un

emploi d’agent social principal de 1ère classe à raison de 27/35ème à compter du 1er juillet 2022,

 De pourvoir ces postes dans les conditions statutaires édictées par le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux et du Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.

 d'inscrire les sommes nécessaires au budget principal

 d’inscrire ces postes d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’agent social principal de

1ère classe au tableau des effectifs en conséquence.

 De supprimer un poste adjoint technique territorial à raison de 35/35ème et d’un poste d’agent

social principal de 2ème classe à 27/35ème du tableau des effectifs.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire - réf : 2022-075

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-

1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et

notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ;

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire

applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du

CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité

adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO proposée,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la

médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise enœuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée

à la présente délibération,

Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion

doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire

avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une

décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de

rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

 Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour

les agents contractuels ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un

détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi

d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue

d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises

par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

 Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les

litiges susmentionnés, les agents de la commune de Neuillé-Pont-Pierre devront obligatoirement les

soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le

juge administratif,

Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir

bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion

d’Indre-et-Loire.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-après, de mise en

œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire.A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

MARPA - primes de revalorisation au bénéfice de certains personnels territoriaux instaurée par le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 - réf : 2022-076

Vu le Codé Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire rappelle que le décret ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales d'instituer une prime de revalorisation au profit de certains agents exerçant des fonctions d'accompagnement auprès des publics fragiles dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux éligibles au dispositif.

Le montant de cette prime de revalorisation est équivalent au complément de traitement indiciaire prévu par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020, soit 49 points d'indice majoré (actuellement 226.62€ brut) sur la base d’un temps plein.

Peuvent bénéficier de cette prime :

 Les agents fonctionnaires et contractuels exerçant à titre principal des fonctions d'accompagnement socio-éducatif et appartenant aux cadres d'emplois suivants : conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs- éducateurs et intervenants familiaux, agents sociaux, psychologues, animateurs, adjoints d'animation.

 Les agents concernés doivent exercer ces fonctions dans les services mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, dans des établissements et services mentionnés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale crées ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements, ou dans des centres communaux d'action sociale ou des centres intercommunaux d'action sociale.

 Les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des missions d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées dans des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles.

 Les agents fonctionnaires et contractuels exerçant les fonctions de psychologue, aide-soignant, infirmier, cadre de santé, masseur, kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, audioprothésiste, psychomotricien, sage-femme, puéricultrice cadre de santé, puéricultrice, auxiliaire de puériculture, diététicien, aide médico-psychologique, auxiliaire de vie sociale, accompagnant éducatif et social.

Ces fonctions doivent être exercées dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L.312-1 et L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, dans les services départementaux de protection maternelle et infantile ou dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et les centres de santé sexuelle mentionnés à l'article L.2311-6 du même code, dans des centres de lutte contre la tuberculose relevant d'un département ou dans des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L.3121-2 du code de la santé publique.

Conditions de versement :La prime de revalorisation est versée à terme échu. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet, le montant de la prime est calculé au prorata du temps de travail. Le cas échéant, son montant est réduit dans les mêmes proportions que le traitement ou le salaire.

Son attribution n'est pas exclusive du versement des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.

En revanche, cette prime est exclusive du versement du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) institué par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Adopte la proposition du Maire et d’instaurer la prime de revalorisation dans les conditions évoquées ci-dessus, au bénéfice des agent suivants :

 Agents sociaux,

 Agents sociaux principal de 2ème classe,

 Agents sociaux principal de 1ère classe

 Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette délibération

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Conseil d’école du 02 juin 2022

Monsieur Jean-Paul DEGONNE expose que le bilan de ce conseil d’école est positif et ajoute qu’un travail en amont

avait été fait pour préparer ce Conseil d’école. Un point sur les travaux réalisés ou restant a été fait au mois de mai.

Il est par ailleurs, envisagé de mettre en place une fiche navette pour recenser les travaux à faire. Cette fiche

circulera entre l’école, le service technique et la mairie.

Projet d’organisation d’une fête de la musique

Monsieur Jean-Paul DEGONNE rappelle qu’un projet relatif à l’organisation d’une fête de la musique sur la

Commune de Neuillé-Pont-Pierre a été initié par le Conseil Municipal des Jeunes. Compte tenu de l’absence de

collaboration sur la communication de cet évènement et le manque de coopération des associations dans la gestion

de cette manifestation, Monsieur le Directeur du Carré des Arts a indiqué qu’il ne participera pas à cette

manifestation

Madame Brigitte FÉRIAU indique que le Directeur a été reçu en mairie et qu’il avait été prévu qu’il y ait des groupes

de musiques supplémentaires.

Madame Isabelle SOBCZYK indique que l’école de musique veut bien participer à cette manifestation et préciseque l’école n’a pas les moyens d’organiser cette fête de la musique.

Monsieur Bruno LEDOUX expose qu’il n’y a plus un seul groupe de musique qui vient jouer bénévolement.

Monsieur Jean-Paul DEGONNE répond que l’idée de cette communication visait à attirer les adolescents

musiciens.

Madame Isabelle SOBCZYK expose qu’aujourd’hui la communication sur cet évènement est faite sur le thème de

la fête de la musique ce n’est pas correct, puisqu’il y aura que l’école de la musique qui sera présente.

Madame Sylvie SIX expose que pour la commission communication et évènement, il n’a jamais été décidé

d’organiser la fête de la musique qui était auparavant organisée par le comité des fêtes.

Monsieur Jean-Paul DEGONNE demande s’il faut maintenir la fête de la musique.

Madame Brigitte FÉRIAU répond par l’affirmative et indiquant que la Commune pouvait aider techniquement une

telle manifestation.

Monsieur Bruno LEDOUX rappelle que cet événement qui est prévu en dehors des dates prévues par la SACEM,

il faudra s’acquitter des droits SACEM.

Monsieur le Maire précise que l’école de musique participera bien à cet évènement cette année mais dans le cadre

de sa fête de fin d’année.

Commission Communication et évènements

Madame Sylvie SIX indique que l’inauguration du gymnase communautaire sis à Neuillé-Pont-Pierre se fera le

vendredi 24 juin 2022 à 18h00.

Commission Voirie et aménagement du territoire

Monsieur Christophe ROY fait un point sur les travaux qui sont en cours de réalisation sur le territoire communal.

Les travaux d’aménagement de l’avenue du Général de Gaulle devraient être terminés pour la semaine 38. Des

difficultés ont été rencontrées par la Société attributaire du marché lors de la dépose des radars de feux. Cela a

nécessité une intervention spécifique agréé par l’État pour intervenir sur les fourreaux.

Ces travaux ont déplacé le flux de circulation sur les axes secondaires, ce qui génère de nombreuses incivilités

des usagers. Des chicanes ont été créés au niveau de la Fredonnière et du bois Piau. Par ailleurs, il a été constaté

que des automobilistes empruntaient la rue Maintenon en sens interdit. Les poids lourds passent également sur

ces axes secondaires, ce qui entraine une dégradation anormale de la voirie sur ces axes.

Concernant le pont de traversée de la ligne de chemin de fer SNCF qui a été réouvert à la circulation récemment,

celui-ci a de nouveau été abîmé. La Commune va déposer plainte suite à cette dégradation. Des plot bétons ont

été positionnés pour dissuader les véhicules hors gabarits.

Commission communautaire

Monsieur Didier SAVARD expose que lors de la dernière commission économique, il a été indiqué qu’il y avait une

forte demande d’acquisitions de terrains sur la Zone d’Activités POLAXIS. Néanmoins le coût de viabilisation,

compte tenue de la conjoncture actuelle, augmente également et cela pourrait constituer un frein à ce

développement. La Communauté de Communes Gâtine-Racan a pris la position de poursuivre sa démarche qui

consiste à attirer des entreprises sur son territoire.

Concernant la commission tourisme, Monsieur Didier SAVARD indique que la mise en place de la taxe de séjour

sur le territoire communautaire, cela avait permlis d’obliger les particuliers à se déclarer en tant que loueurs.Pour la commission environnement, Monsieur Didier SAVARD expose que la fête aux ROUCHOUX à Semblançay

se tiendra le 03 juillet 2022. Néanmoins, il semble qu’il y ait un manque de bénévoles pour organiser cette

manifestation.

Pour la commission économique, il a été question de l’espace coworking qui sera prochainement réceptionné. Un

cabinet est présent actuellement sur le site, afin de mettre en place l’aménagement intérieur de cet espace.

Enfon, concernant les sentiers de randonnées, Monsieur Jean-Paul DEGONNE expose que c’est un projet qui

avance sur l’ensemble du territoire communautaire. Les 2 sentiers existants sur le territoire de la Commune de

Neuillé-Pont-Pierre seront balisés le lundi 13 juin 2022.

Charque commune sera chargée de rédiger un article de présentation de sa commune. Celui-ci sera inséré dans

la plaquette. Ce projet devra être finalisé fin septembre 2023.

Séance levée à 21h47

En mairie, le 09/06/2022

Le Maire

Michel JOLLIVET