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Arrêté - 2024 342 PV UXEO rue Jean Placide
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 342 PV UXEO rue Jean Placide)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service Technique
COMMUNE D’YSSINGEAUX et
YSSINCEAUX
ARRÊTÉ N° 2024-342-3.5
Objet : Permission de voirie
Entreprise : Entreprise UXEO -— 42610 ST ROMAIN LE PUY — pour le compte d'ORANGE
Intervention : réalisation de travaux pour création réseau ORANGE, rue Jean Placide, du 29/04/2024 au
03/05/2024
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code des Postes et Télécommunications,
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Prescriptions techniques pour création d’un réseau pour le compte d'ORANGE
e Tranchée sur accotement et voirie
e Le revêtement sera découpé droit à la scie, sans T, toute la tranchée aura la même largeur + arrosage
pour éviter les poussières.
e Remise en état du revêtement en enrobé basaltique à chaud dosé à 150 kg/m°.
e Remise en état de l’accotement en 0/31.5
e Stationnement interdit dans la zone de.chantier
e La circulation sera interdite sur une journée pendant la période de travaux pour réalisation d’une
tranchée en traversée de voie (cf. arrêté n° 2024-343-3.5 du 23/04/2024).
e Un plan de récolement à jour nous sera adressé.
e Signalisation suffisante en amont et en aval de la zone de chantier.
e Signalisation adéquate à mettre en place si la tranchée reste ouverte la nuit, mise en place de barrière car
la rubalise est insuffisante.
e La tranchée comprendra les grillages avertisseurs et sera remblayée en graves non traitées 0/31.5 par
couches successives compactées tous les 30 cm.
e Mise en œuvre de joints verticaux de liaison et de dilatation des enrobés : sur une hauteur de 6 cm ; avec
préparation du support, au minimum, par soufflage à l'air comprimé ; mise en œuvre, avec débit contrôlé
d’un primaire d'accrochage; pose de la bande bitumineuse verticalement sur la hauteur de la couche
d’enrobés ; les bords sur lesquels sont appliqués les joints seront parfaitement préparés par rabotage fin
ou sciage par l’entreprise d'application des enrobés. L’entrepreneur prendra toutes les dispositions pour
garantir la propreté du sol, il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni
effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
e Le comportement d’une tranchée est lié principalement à la qualité de compactage de la grave. Lorsque
les conditions climatiques ne permettent pas la fermeture de la tranchée en enrobé chaud (dans les deux
à trois jours qui suivent sa réalisation), l’entreprise réalisatrice utilisera en solution temporaire de l’enrobé
froid; pendant cette période transitoire l'entrepreneur est responsable des dégradations (arrachements
où trous) : par conséquent il devra veiller et intervenir dans les plus brefs délais afin d'éviter tout défaut
d'entretien.
Une fois la tranchée définitivement réalisée, l’entreprise en assurera la garantie pendant 1 an.
L’entrepreneur informera les entreprises riveraines des gênes ou difficultés de circulation par tous moyens à
sa convenance (bulletin dans boites aux lettres...)
ARTICLE 2 : Dépôt de matériaux
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
Admini nd ou par l'application T
ours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
recours
du site DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ul Service Technique COMMUNE D'YSSINGEAUX rt
VSSINCEAUX
ARTICLE 3 : Signalisation
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit, conformément à la réglementation en vigueur.
Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les
piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Durée du chantier
Le chantier est autorisé du 29/04/2024 au 03/05/2024.
ARTICLE 5 : Autres dispositions
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 7 :
Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 23 avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage : Tu (ou\2o Lu Le Directeur des Services Techniques istophe TSCHERTER
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
recours auprès du Tribunal Administratif de
du sit
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
lermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
recours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État