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Arrêté - 011 2024 IS MAIRIE rue Jean de Bourbon
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2024 IS MAIRIE rue Jean de Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nes
COMMUNE D'’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-011-3.5
Objet : Interdiction de stationner
Entreprise : Mairie — place Charles de Gaulle 43200 YSSINGEAUX - Pour son compte
Intervention : interdiction de stationner rue Jean de Bourbon, parking Ecole Jeans de la Fontaine et
rue Alsace Lorraine du 01/01/2024 au 31/03/2024
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Mairie est autorisée du 01/01/2024 au 31/03/2024 à neutraliser l’ensemble des places de stationnement:
- Rue Jean de Bourbon: de l'intersection avec la rue Alsace Lorraine jusqu’à l’entrée du
parking de l’école Jean de la Fontaine (places de stationnement et arrêt de bus).
- Rue Alsace Lorraine : de l'intersection avec la rue Jean de Bourbon jusqu’à l'entrée de l’école
Jean de la Fontaine (places de stationnement).
- Parking école Jean de la Fontaine : les places réservées « taxi » (4 places).
Une zone de chantier sera aménagée et sécurisée rue Jean de Bourbon.
Une signalisation adéquate sera mise en place.
L'accès aux riverains devra être maintenu pendant la durée de l'opération.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des
précautions de protection et de nettoyage soient prises. En cas de dégradation du domaine public, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée, bien en amont du chantier, est à la charge de l’entreprise
pour sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 9 janvier 2024
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