Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 18 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 18 complet Document publié le Dimanche 3 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 18 complet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aviation, QRÉFECTURS

-de-Haute-p A\pes ro Ve

ÿ Le

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

3/février 2019

2019-018

Publication le vendredi 22 février 2019PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-018

SPECIAL 3/février 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-053-005 du 22 février 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Pyramide Po 1 Arrêté préfectoral n°2019-053-006 du 22 février 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à Monsieur Nicolas Amoroso Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-053-059 du 22 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 5 ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2019 portant désignation de la Chambre d’agriculture de Vaucluse comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage agricole Pg 8DE =

Liberté » Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

É FR CS 4 anis PRÉFECTURE Digne-les-Bains,le ©. 2 FEV. 20%

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2019 - 053 00S

portant restriction d’autorisation de survol de deux

aéronefs télé piloté à la SARL PYRAMIDE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien

par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 18 février 2019 par Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote de la Sarl Pyramide ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-

Provence ;

ARRÊTE :

Article 1: Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans

personne à bord afin de survoler le centre-ville de Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues générales de la ville pour le compte de la mairie de Manosque.

Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 24 février au 03 mars 2019, de 09h00 à 18h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Manosque ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Tiwitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO: (Géosel-Manosque,

Géométhane-Manosque).

Article 4 : L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques

et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à

l'attestation de dépôt la plus récente,

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D, 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d'appareils

photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute

nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par Îles aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et mterdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte Îles dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil

13 286 Marseille cedex O1.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice TROUVE, avec copie

adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Christophe COUSIN

DJDE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

120

PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le À 2 FEV . 8 to Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2019 - 053 vOb

portant restriction d’autorisation de survol d’un

aéronef télé piloté à Monsieur Nicolas AMOROSO

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l’arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 19 février 2019 par Monsieur Nicolas AMOROSO), télé-pilote ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-

Provence ;

ARRÊTE :

Article 1: Monsieur Nicolas AMOROSO, télé-pilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans

personne à bord afin de survoler le siège social de la société PROMAN à la zone industrielle Saint- Maurice de Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes du site pour le compte de la société PROMAN.

Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 25 février au O1 mars 2019, de 08h00 à 17h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Manosque ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idenjité, passeport - mformations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique :du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO: (Géosel-Manosque,

Géométhane-Manosque).

Article 4 : L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à

l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles

D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute

nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes

administratiis :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et

adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et

solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l’application T'élérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Nicolas AMOROSO), avec copie adressée à Monsieur le Maïre de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

LT

Christophe COUSINLiberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE Digne-les-Bains, le % 7 Fey 2810 Direction des services du cabinet * ; Bureau du cabinet

Jérome TORRENT

ARRETE PREFECTORAL N° 218- Es - SSS

portant autorisation de surveillance

de voie publique

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L613-1,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu lagrément n° AGD-013-2023-10-03-20180338487 délivré à M. Stéphane Mouchenik par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 3 octobre 2018,

Vu la décision n° AUT-004-2112-10-01-20130341362 du 2 octobre 2013 prise par la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, portant autorisation d’exercer de la société de sécurité privée « ASP Sécurité »,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2018-355-014 du 21 décembre 2018, 2018-360-300 du 26 décembre 2018, 2019-002-211 du 2 janvier 2019, 2019-004-002 du 4 janvier 2019, 2019-011-021 du 11

janvier 2019, 2019-118-002 du 18 janvier 2019, 2019-025-044 du 25 janvier 2019, 2019-032-004 du 1° février 2019, 2019-039-003 du 8 février 2019 et 2019-046-016 du 15 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique,

Vu la demande présentée le 22 février 2019 par la société susvisée,

Considérant que le mouvement social dit des «gilets jaunes » se poursuit par plusieurs rassemblements dans le département et notamment aux abords des bretelles d'autoroute AST,

Considérant que dans la nuit du 16 au 17 décembre 2018, une cabine du péage de l’autoroute AST, sortie Manosque, est incendiée, puis deux autres un peu plus tard dans la nuit et qu’une tentative d’incendie de la barrière de péage de la Brillanne a été déjouée par les services de gendarmerie le 17 décembre 2018 à 3h40,

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél, : G4 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 .… Immatricufation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériquegglu lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http:/Avww.alpes-de-hante-provence.gouv.fr- Twitter/prefc104 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Hante-ProvenceConsidérant que les risques de dégradation et d'agression justifient une surveillance particulière sur le domaine de l’auforoute AS1,

Considérant le caractère exceptionnel de cette situation,

Sur proposition du Directeur des services du cabinet,

ARRETE :

Article L : la société dénommée « Assistance Sécurité Protection » sise à Cabriès (13), représentée par M. Stéphane Mouchenik, est autorisée à assurer la surveillance du péage de Manosque, conformément aux pièces jointes au dossier de demande, du lundi 25 février 2019 8h00 au lundi 25 mars 2019 à 8 heures .

Au péage de Manosque, la surveillance sera effectuée par un agent privé de sécurité et un agent cynophile en H 24,

Article 2 : cette surveillance sera effectuée par des agents privés de sécurité de la liste suivante :

— M. Nabil BELKEHIR, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-01-12-20160209578, valable jusqu’au 12 janvier 2021,

— M. Sofian OUALHANI numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-04-07- 20160316755, valable jusqu’au 7 avril 2021,

— M. Eric TALIERCIO, numéro de carte professionnelle CAR-013-2022-04-18-20170593484, valable jusqu’au 18 avril 2027,

— M. Amir TADJ, numéro de carte professionnelle CAR- 013- 2022-05-24-20170293392, valable jusqu’au 24 mai 2022,

_— M. Walid MOUDER, numéro de carte professionnelle CAR-013-2022-01-31-20170575449, valable jusqu’au 31 janvier 2022,

— M. Fathi AGGOUN, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-01-26-20160181544, valable jusqu’au 26 janvier 2021, chien autorisé n° 250269602278529,

_ M. Imad BADIR, numéro de carte professionnelle CAR-013-2019-04-23-20140359651, valable jusqu’au 23 avril 2019,

— M. Hocine DJERMOUNE, numéro de carte professionnelle CAR-013-2019-10-15- 201401162288, valable jusqu’au 15 octobre 2019, chien autorisé n° 250269602857350, — M. Eric LABAËVYE, numéro de carte professionnelle CAR-004-2024-01-31-20180375777, valable jusqu’au 31 janvier 2024,

— M. Serge MANCHON, numéro de carte professionnelle CAR-004-2020-06-02- 20150446105, valable jusqu’au 2 juin 2020,

— M. Hicham RABLI, numéro de carte professionnelle CAR-013-2026-08-12-20150190011, valable jusqu’au 12 août 2020, chien autorisé 250269602188159,.

page 2Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

— d’un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture (Bureau du cabinet), — d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),

— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6).

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Stéphane Mouchenik, gérant de la société « Assistance Sécurité Protection » et M. Benoît Lethuin, représentant de la société « Vinci Autoroutes » et dont copie sera adressée à MM. le maire de Manosque, à Mme la sous-préfète de Forcalquier et à M. le Directeur départemental de la sécurité publique.

Pour Le Préfet et par délégation

Le Directeur des services du cabinet

\

Eure} NN

Christophe COUSIN

page 3Direction départementale Direction départementale des territoires de Vaucluse des territoires de [a Drôme Service eau, environnement et forêt Service eaux, forêts, espaces naturels Dossier n° 84-2518-00317

Direction Départementale Direction Départementale

des territoires des Hautes-Alpes des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Service environnement Service eaux, environnement, risques

Le Préfet de Vaucluse, Le Préfet de la Drôme, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

La Préfète des Hautes-Alpes Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence Chevalier de Ia Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE INTERPREFECTORAL DU 934% JAN. 2019

portant désignation de la Chambre d'agriculture de Vaucluse

comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

des prélèvements d’eau à usage agricole :

— pour l’ensemble du département de Vaucluse (prélèvements superficiels et souterrains) à l'exception des prélèvements directs dans le cours d’eau de la Durance ;

— pour l’ensemble des bassins versants interdépartementaux (prélèvements superficiels et souterrains) du Lez provençal, du Lauzon traversant les départements de la Drôme et du Vaucluse, de l’Aygues/Eygues provençale, de l’Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon.

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-111 à R. 211-117, R. 214-31-1 à R. 214-31-5 et R. 216-12 ;

VU les articles R. 211-71 à R. 211-74 du code de l’environnement, relatifs à la constitution des zones de répartition des eaux (ZRE) ;

VU l'arrêté du 03 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ;

VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant du Calavon- Coulon, approuvé par arrêté préfectoral du 23 avril 2015 ;

1/13VU l'arrêté n° 15-344 du 07 décembre 2015 du préfet de région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, classant en zone de répartition des eaux (ZRE) les bassins versants interdépartementaux du Lez provençal, de l’Aygues/Eygues provençale, et de l’Ouvèze provençale, dans leur totalité ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-266bis du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 10-055 du 8 février 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Rhône-Méditerranée, modifié par l'arrêté n° 13-199 du 4 juillet 2013, par l'arrêté n° 14-231 du 27 novembre 2014 et par l'arrêté n° 15-344 du 7 décembre 2015 classant en zone de répartition des eaux (ZRE) l’amont du sous-bassin hydrographique Coulon-Calavon jusqu’au hameau dés Bégudes compris (Alpes-de- Haute-Provence et Vaucluse) :

VU les arrêtés interpréfectoraux du 20 décembre 2016, du 23 décembre 2016 et du 18 janvier 2017 fixant respectivement la liste des communes concernées par les zones de répartition des eaux (ZRE) des bassins hydrographiques et des nappes d’accompagnement incluses du Lez provençal, de l'Aveues/Eygues provençale et de l'Ouvèze provençale ;

VU les plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) sur les bassins confirmés en déficit quantitatif, validés en INTER-MISEN du 17 mai 2018 pour ceux de l’Aygues/Eygues provençale, de l’Ouvèze provençale, et validés par les Commissions locales de l’eau pour les bassins versants du Lez provençal le 12 décembre 2017 et du Calavon le 11 mars 2013 ;

VU la candidature du 20 juillet 2018, de la Chambre d’agriculture de Vaucluse à la désignation en tant qu’organisme unique pour la gestion collective des prélèvements d'eau à usage agricole pour l’ensernble du département de Vaucluse (prélèvements superficiels et souterrains), à l'exception des prélèvements directs dans le cours d’eau de la Durance et pour l’ensemble des bassins versants interdépartementaux (prélèvements superficiels et souterrains) du Lez provençal, du Lauzon (Drôme, Vaucluse), de l'Aygues/Eygues provençale, de l’Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon ;

VU la procédure de publicité réalisée dans les règles fixées par l'article KR. 211-113 du code de l'environnement ;

VU l’avis favorable du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 05/09/2018 ;

VU Pavis favorable du préfet des Hautes-Alpes en date du 28/09/2018 ;

VU l'avis favorable du préfet de la Drôme en date du 18/09/2018 ;

VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Drôme en date du 02/10/2018 ;

VU l'avis favorable de la Chambre d’agriculture de la Drôme en date du 20/09/2018 ;

VU l’avis favorable de la Chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence en date du 22/10/2018;

VU l'avis favorable de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes en date du 08/11/2018 :

9

2/13VU l'avis favorable de la commission locale de l’eau (CLE) du bassin versant du Calavon-

Coulon en date du 18/10/2018 ;

VU l'avis favorable de la commission locale de l’eau (CLE) du bassin versant du Lez en date du

15/10/2018 ;

VU l’avis favorable de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse en date du 19/09/2018 ;

VU l'absence d’observations portées sur les registres mis à disposition du public, du 13 août 2018 au 26 octobre 2018 inclus, en préfectures de la Drôme, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-

Provence et des Hautes-Aipes :

CONSIDERANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la désignation d’un organisme unique chargé de la gestion collective (OUGC) des prélèvements

d’eau à usage agricole pour le département de Vaucluse ;

CONSIDERANT que les bassins versants hydrographiques interdépartementaux du Lez provençal, du Lauzon, de l’Aygues/Eygues provençale, de l’Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon sont des territoires hydrologiques cohérents nécessitant une gestion globale des prélèvements, et donc qu’il est justifié d’étendre le périmètre de l'OUGC sur la partie des territoires concernés des départements de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute Provence : |

CONSIDERANT qu’en application de l’article R. 214-24 du code de l’environnement, le recours aux autorisations temporaires de prélèvement sera échu à partir de 2020 sur les bassins classés en zone de répartition des eaux ;

CONSIDERANT les actions identifiées dans les plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) du Lez provençal, de l'Aygues/Eygues provençale, de ’Ouvèze provençale et du Calavon pour permettre l'atteinte d’un équilibre entre la disponibilité de la ressource et les usages ;

CONSIDERANT les statuts de la Chambre d’agriculture de Vaucluse, et notamment ses compétences garantissant la représentation de tous les irrigants du périmêtre concerné ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article R. 211-113 du code de l'environnement, le préfet désigne l’organisme unique de gestion collective dans un délai de six mois à compter du jour de réception de la demande ;

Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de Vaucluse, de Monsieur

le directeur des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, de Monsieur le Directeur des territoires des Hautes-Alpes et de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Drôme :

10

3/13ARRETENT

ARTICLE 1° : Désignation de l'organisme unique chargé de la gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau à usage agricole

La Chambre d'agriculture de Vaucluse, représentée par son président, est désignée organisme unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau à usage agricole au sens des articles L. 211-3 et R. 211-112 du code de l'environnement, sur le périmètre défini à Particle 2.

Le siège de J'OUGC 84 est le suivant: Chambre d'agriculture de Vaucluse — site Agroparc - TSA 88444 — 84912 AVIGNON cedex 1.

ARTICLE 2 : Périmètre de l’OUGC

La Chambre d'agriculture de Vaucluse exerce la mission d'organisme unique de gestion collective Sur :

— l’ensemble du département de Vaucluse (prélèvements superficiels et souterrains) à l’exception des prélèvements directs dans le cours d’eau de la Durance ;

— l’ensemble des bassins versants interdépartementaux (prélèvements superficiels et souterrains) du Lez provençal, du Lauzon traversant les départements de la Drôme et du Vaucluse, de l’Aygues/Eygues provençale, de l’Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon.

Le périmètre cartographique de l'organisme unique de gestion collective, ainsi que la liste des communes concernées sont présentés en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Dépôt du dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) et calendrier de travail

L’'OUGC devra déposer son dossier d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) auprès du guichet unique de police de l'eau, situé au service eau, environnement et forêt de la Direction départementale des territoires de Vaucluse, au plus tard le 30 septembre 2019, afin de permettre des prélèvements agricoles dans les bassins versants classés en zone de répartition des eaux pour l’année 2020.

ARTICLE 4 : Modifications du périmètre et remplacement de l’organisme unique

La modification du périmètre ou le remplacement de l'organisme unique est soumis aux mêmes formalités d'instruction et de consultation que celles applicables lors de la candidature initiale.

ARTICLE 5 : Information des tiers

Un extrait du présent arrêté est affiché pendant un mois au moins dans les mairies de chacune des communes dont tout ou partie du territoire est délimité par l'arrêté et dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Un avis mentionnant le présent arrêté est publié par Les soins du préfet du Vaucluse et aux frais de la Chambre d'agriculture de Vaucluse dans un journal diffusé dans les départements de Vaucluse, de la Drôme, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

11

4/13ARTICLE 6 : Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur Le site internet des préfectures des départements de Vaucluse, de la Drôme, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

ARTICLE 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes :

° par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de quatre mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Le tribunal administratif compétent peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ff.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur par le pétitionnaire, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois suivant la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande. En cas de recours gracieux, le délai du recours contentieux sera prorogé de deux mois à compter de la décision de rejet de l'administration,

ARTICLE 8 : Exécution

le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse, le Secrétaire Général de la Préfecture de la

Drôme, le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, la Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes- Côte d'Azur, chaque maire des communes concernées dont la liste est en annexe 2 au présent arrêté sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

12

5/13ARRETE INTERPREFECTORALDU 34 JAN. 2019 portant désignation de la Chambre d'agriculture de Vaucluse

comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

des prélèvements d’eau à usage agricole :

Monsieur le Préfet de Vaucluse,

UT FEV, 2g59

Rorfrand GAUUE

13

6/13ARRETE INTERPREFECTORAL DU 3 { JAN. 2010

portant désignation de la Chambre d'agriculture de Vaucluse

comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

des prélèvements d’eau à usage agricole :

Monsieur le Préfet de la Drôme,

ge SÉITA

14 7113A

ARRETE INTERPREFECTORAL DU 3 ? JAN 2010

portant désignation de la Chambre d’agriculture de Vaucluse

comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

des prélèvements d’eau à usage agricole :

Cécilo BIGOT-AEKEVZER

15 8/13ARRETE INTERPREFECTORAL DU 3% JAN 2018

portant désignation de la Chambre d'agriculture de Vaucluse

comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

des prélèvements d’eau à usage agricole :

Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,

Olivier TACOB

16 9/13ANNEXE N° 1

Périmètre de l’Organisme Unique de Gestion Collective

exercé par la Chambre d’agriculture de Vaucluse

Lu] HAUTES

AFF de S

| ‘Limites départementales

QUGC 84 - Périmètre Candidature

pet Hassins versants

| (Secteurs de prélèvement)

17

10/33

!

iANNEXE N°2

Communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements pour un usage agricole sur le département de Vaucluse, ainsi que sur les bassins interdépartemèntaux du Lez provençal, du Lauzon, de l’Aygues/Eygues provençale, de l’'Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon, dans leur totalité

Liste des communes concernées en partie ou en totalité par l'OUGC 84 : total de 270

- Alpes de Haute Provenc: Ë

INSEE COMMUNE _ INSEE 040is BANON 05024

04045 CERCSTE 5948

04128 MONTFURON | 950848

04125 MONTJUSTIN 05091

04132 MONTSALIER 05117

04140 LES OMERGUES 65126

04142 OPPÉDETTE 05129 SAINT-ANDIRE-DE-ROSANS 04159 REDORTIERS _ 65:50 SAINTE-MARIE

04160 REILLANNE 95169 SORBIERS

04162 - REVEST-DES-BROUSSES

04163 REVEST-DEU-BION

04175 - SAINTE-CROIX-A-LAUZE

04208 SIMFANE-LA-ROTONDE

04227 VACHERES

04241 VILLEMUS

18

11/13annexe 2 (suite 1}

Drôme : 95 communes

26220

26227

LE POET-

POET-SIGILLAT

PIAC

REILHANETTÉ

BUIS-LÉS-BARONNIES REMUZAT

CHAMARET

CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN ROCHEGUDE LA

ELA

ROUSSET.

DIZIER-EN-DHOIS

ESTABEET SAINT-FERREOL.-

=MAURICE-SUR-EYGUES

SAINT:

-LES-

LAUX-MONTAUX

LEMPS

TEYSSIERES

SUR-L'OUVEZE

V

MONTBRISON VENTERGL

M

MONTIQUX

M

MONTSEGUR-SUR-LA

LA

19

12/13annexe 2 (suite 2}

Vaucluse : 151 communes

B40B1 AETHEN-DES-PALUDS 64052 GRAMBOIS 84103 RUSFREL

84002 ANSQUIS 64083 GRULLON 84104 SABLET

54503 APT B4054 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE 4105 SAIGNON

£4004 AUBIGNAN 84055 JONQUERETTES 84106 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

4005 AUREL 84056 JONQUIERES 84107 SAINT-CHRISTOL

84006 AURIBEAU 84057 JGUCAS 84108 SAINT-DIDIER

B4007 AVIGNON 54058 LACOSTE 84109 | ST-HPPOLYTE-LE-GRAVEYRON

84008 LE BARROUX 84059 LAFARE 84110 SAÏNT-LEGER-DU-VENTOUX

84009 LA BASTIDE-DES-JOURDANS 84060 LAGARDE-D'APT B41IL | SAIÏNT-MARCELELIN-LES-VAISON

84610 LA BASTIDONNE 84061 LAGARDE-PAREOL 84112 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON

64611 LE BEAUCET 84062 LAGNES 84113 | SAINT-MARTIN-DE-LA-RBRASQUE

84012 BRAUMES-DE-VENISE 64063 LAMGTTE-BU-RHONE 64114 SAINT-PANTALEON 64013 BEAUMETTES 84964 LAPALUD 84115 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS

B40i4 BEAUMONT-DE-PERTUIS 84065 LAURTS 84116 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS

84915 BEAUMONT-DU-VENTOUX 84966 LIOUX 84117 | SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE

84016 BEDARRIDES 84067 LORIOL-DU-COMTAT 84118 SAINT-SATURNIN-LES-APT

84017 BEDOIN 84068 LOURMARIN 84119 | SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON

84918 BLAUVAC 84069 MALAUCENE B4120 SAÏNT-TRINIT

84015 BOLLENE 84070 MALEMORT-DU-COMTAT 84121 SANNES

54020 BONNIEUX 84071 MAUBEC 64122 SARRIANS

84021 BRANTES 84072 MAZAN 14123 SAULT

84022 BUISSON 84073 MENERBES 84124 SAUMANE-DE-VAUCLUSE

84023 BUOUX H4074 MERINDOE 84125 SAVOILLAN

84024 CABRIERES-D'AIGUES 64075 METHAMIS 84126 SEGURET

84025 CABRIERES-D'AVIGNON 84076 MIRABEAU 64127 SERIGNAN-DU-COMTAT

64026 CADENET 64077 MODENE 841728 SIVERGUES

84027 CADEROUSSE 64078 MONDRAGON à4125 SORÇUES

84028 CARANNE 84079 MONEUX 84130 SUZETTE

84029 CAMARET-SUR-AIGUES 84080 MONTEUX 84131 TAILLADES

B4030 CAROMB 84081 MORIERES-LES-AVIGNON 64132 LE TEOR

84031 CARPENTRAS 84082 MORMOIRON 84133 LA TOUR-D'AIGUES

54032 CASENEUVE B40B3 MORNAS 84134 TRAVAILLAN

84033 CASTELLET 840984 LA MOTTE-D'AIGUES 84135 UCHAUX

84034 CAUMONT-SUR-DURANCE 84085 MURS 84136 VACQUEYRAS

84035 CAVAILLON 84086 OPPEDE 54137 VAISON-LA-ROMAINE

64036 | CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84087 GRANGE 84138 VALREAS

14037 CHATEAUNEUF-DU-PAPE 54088 PERNES-LES-FONTAINES 64139 FONTAINE-DE-VAUCEUSE

64038 CHEVAL-BLANC 54085 PERTUIS . 84149 VAUGINES

84039 COURTHEZON 84050 PEYPIN-D'AIGUES 84141 VEDENE

64040 CRESTET B4091 PIOLENC $4142 VELLERON

&d141 CRILLON-LE-BRAVE 84092 LE PONTET 84143 VENASQUE

#4042 CUCURON 64093 PUGET H4i44 VIENS

84043 ENTRAIGUES-SUR-SORGUE 84004 PUYMERAS B4f45 VILLARS

B4044 ENTRECHAUX 64095 POYVERT 84146 VILLEDIEU

84645 FAUCGN 84096 RASTEAU 84147 VILLELAURE

84046 FLASSAN 84087 RICHERENCHES 84148 VILLES-SUR-AUZON

64047 GARGAS 84098 ROAIX 54149 VIOLES

84048 GIGNAG 84099 ROBICN 84150 VISAN

&d4Ü49 GIGONDAS 84109 LA ROQUE-ALRIC 84151 VITROLLES-EN-LUBERON

84050 GORDES 84101 LA ROQUE-SUR-PERNES

20

13/13