Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 023 N COMPLET

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 023 N COMPLET Document publié le Jeudi 4 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 023 N COMPLET)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

4/février 2021

2021-023 Publié le 8 février 2021PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2021-023

SPÉCIAL 4/février 2021

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

Préfecture

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2021-036-012 du 5 février 2021 portant autorisation de dérogation aux régles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 2 à la société HELIFIRST P. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2021-039-002 du 8 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pendant le passage du Tour de Provence 2021 dans les Alpes-de-Haute-Provence p. 8

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté du 8 février 2021 portant composition de la cellule d’urgence médico-psychologique des Alpes-de- Hautes-Provence P. 11len PRÉFECTURE PRÉFÈTE Direction de la Sécurité et des

DES ALPES- services du Cabinet DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité Digne-les-Bains, le 05 février 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021-036-012

portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 2

à la société HELIFIRST

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et notamment son paragraphe 5005 f) 1);

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment son article R. 131-1 ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en oeuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et notamment son paragraphe FRA.3105 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 20 février 2013 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié ;

Vu l'instruction du 25 mai 2005 du Ministère de l'équipement relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien ;

PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Fraternité

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Corinne ROVERA

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 53

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : corinne.rovera@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter y @prefet04 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1Vu l'instruction du 4 octobre 2006 de la Direction générale de l'aviation civile relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral N°2020-289-006 du 13 octobre 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains ;

Vu la demande d'autorisation de survol en travail aérien présentée le 10 janvier 2021 par Madame MOREAU Rebecca, responsable des opérations aériennes, de la société HELIFIRST, en vue de réaliser des prises de vues aériennes pour la retransmission télévisée de la course cycliste « TOUR DE PROVENCE 2021 » le 12 février 2021 sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'avis émis par Monsieur le Directeur zonal de la police aux frontières Sud le 20 janvier 2021 ;

Vu l'avis technique émis par Monsieur le Directeur de l'aviation civile Sud-Est le 03 février 2021 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE :

Article 1: La société HELIFIRST, sise 23 rue Henry Farman - 75 015 PARIS est autorisée à survoler à basse altitude le département des Alpes-de-Haute-Provence, afin de réaliser des prises de vues aériennes, en VFR de jour, lors de la course cycliste « TOUR de PROVENCE 2021 » le 12 février 2021 (2ème étape CASSIS/MANOSQUE, en annexe), avec un des aéronefs de type AS355N, immatriculé F-GM BA ou F-GVJA ou F-GMBL sous réserve du respect des dispositions suivantes :

Sont interdits de survol à basse altitude les barrages de Sainte-Croix-du-Verdon et de Gréoux-les-Bains.

Concernant le coeur du parc national du Mercantour, le survol ne pourra s'effectuer à moins de 1 000 m sans autorisation spéciale de Monsieur le Directeur du Parc National du Mercantour, 23 rue d'Italie - BP 1316 - 06 000 Nice cedex 01 (tél : 04.93.16.78.88).

Article 2 : Le survol ne pourra s'effectuer en aucun cas :

- au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou tout établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Arkema à Château- Arnoux, Sanofi à Sisteron, Géosel et Géométhane à Manosque) ; - au-dessus de l'Observatoire de Haute-Provence à Saint-Michel l'Observatoire ; - au-dessus de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains.

Les opérations seront menées à une hauteur minimale de vol de 100 mètres AGL.

Cette dérogation n'est pas valable pour :

- le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des eaux (lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes ; - le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ; - le survol d'établissements pénitentiaires.

L'atterrissage devra toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.

2

P.2/4Article 3: L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la

tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissement pénitentiaires, etc.

Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.

Article 4: L'exploitant procédera aux opérations de prises de vues aériennes, en VFR de jour,

conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n° 965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.

Article 5: Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en oeuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012.

Article 6 : Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.

La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) et la masse de l'hélicoptère en opération doit assurer une capacité de montée en évitant tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.

Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le vol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.

Article 7 : Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement Al RCREW

avec un certificat médical de classe 1.

Article 8 : Le pilote devra toujours évoluer de façon à pouvoir être en mesure d'effectuer à tout instant du vol un atterrissage dans une zone dégagée ou aire de recueil sans dommage pour les personnes et les biens à la surface (article R. 131-1 du code de l'aviation civile). Il évoluera dans la classe de performance adaptée, les altitudes choisies, les axes d'arrivée et de départ, les trajectoires suivies seront déterminées à l'avance afin de prendre en compte cet impératif.

Les pilotes maintiendront une distance de sécurité suffisante pour assurer la sécurité de toute personne au sol.

Les pilotes veilleront à repérer les points d'atterrissages possibles, par une reconnaissance du cheminement, et éventuellement d'en demander le dégagement de tout public le jour du survol.

Les pilotes devront faire preuve de la plus grande vigilance eu égard aux risques d'abordage entre les aéronefs potentiellement concernés par le survol de cette course.

Article 9 : Toute présence à bord de personnes n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite (§5.4 de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991) lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).

Article 10: Cette autorisation ne pourra servir de prétexte à l'exploitant pour enfreindre un règlement quelconque établi (code de l'aviation civile et textes pris pour son application), notamment en ce qui concerne le respect du statut et des conditions de pénétrations des différentes classes d'espace aérien et zones dangereuses, réglementées ou interdites.

Article 11 : L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par la préfète des

Alpes-de-Haute-Provence.

3 P.3/4Article 12 : Les opérateurs de photographies aériennes effectuées en dehors du spectre visible, devront être titulaires d'une licence de prises de vues aériennes ou avoir fait la déclaration pour des captations dans le champ du spectre visible (article D133-10 du code de l'aviation civile).

Article 13 : Pour l'étape 2, CASSIS/MANOSQUE, l'accord de pénétration des espaces aériens devra être obtenu en amont auprès de l'exploitant VINON-SUR-VERDON (cf VAC) EALAT LUC (R95) à l'adresse électronique suivante : ealat-le-luc-operations.resp.fct@intradef.gouv.fr

Article 14 : L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement la brigade de la police aéronautique avant le vol projeté, (mèl : dcpaf-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc).

Article 15: Tout accident ou incident survenant au cours de l'opération devra être immédiatement signalé à la brigade de la police aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de commandement de la direction zonale de la police aux frontières zone sud à Marseille, téléphone : 04.91.53.60.90/91.

Article 16: Cet arrêté préfectoral est susceptible de recours pendant deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

- soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman - 75 720 Paris cedex 15. - soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr

Article 17 : Le directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur zonal de la police aux frontières Sud et le directeur régional de l'aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié à :

Madame MOREAU Rebecca, responsable des opérations aériennes société H ELIFIRST

23 rue Henry Farman

75 015 PARIS

Pour la Préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

4 P.4/4381m 944as DPRINT- Grime SPRINT . 1 Col du Ore 4111es ndCaunel (2.151un

Ulm Col de NOM} dInskett

f8.05tr0.3.9%)

(...)

Col de kione ▪ foroo (DIM.«)

- Profil de l'étape 2 (sans fictif) :

l

e7Assis lilm MANOSQUEi

ste 140.3

Io 175 km

- Horaires de la course et repères géographiques :

KILOMETRES

JOUR 2 / ETAPE 2 7 CASSIS / MANOSQUE

ITINERAIRE : 178,25 km (dont 3,6 km de fictif)

CASSIS - AVENUE VICTOR HUGO

45km/h

12t0

HORAIRES

42 km/h

1.230

COURSE

DE

39 km/h

1130

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I.

I

178,2

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le ICRI 0

FICTIF

Départfictlf 3,6 Ion jusqu'au kilomètre 0 : Av Vidor Hugo / Rue Vktor Authemann / Av. Augustin Isnard / Au, du 11 nov. 1918 / Av. de Provence / Route Pierre Imbert / 0559

NB 5.5 LI 0559 col y 059 au mseau du DIPTIMIIC 1a Dore I.gana 11-05-00 1235:09 1705 Da

I= 4,6

170 8,2

1 D559A Rund•Paint 0559/D33.94 - Prendre 1e 2ème sortie sur 13 0559A direction ASO / Au . • ne / Ca re otrv / Ro • ut Fart la Eledoule 12:06:29 12:06.25 IIM

4.6 MaIntersection 0559/5/D41C: Prendre à droite en direction de CULES 12:11:08 12:11:33 12:12:04

168,7 9,5 5,1 MMIntersection 1241C/D1 : Prendre à droite en direction de CUGES/ ROQUEFORT CM 12:13:24 12 14 03

167,1 11,1 7,5 Dl Entrer dans ROQUEFORT 1215:00 12:15:41 12:16:30

162,7 MIR D3D Intersection D1/03D : Prendre à droite la D3D en direction de CEYRESTE / LA CIOTAT CM CIM 12:23:16

158,7 19,5 In D3D GPM : Sommet 2ème CATEGORIE Col Grand Ca unet : lau niveau de l'accès parking grand Calme • 12.27.40 MM

MI

RI

all 26 ,6

19,6

22,3

IN

18,7

D3 Intersection 03/030: Prendre à gauche la D3 en direction du Circuit le CASTELET/ SIGNES / LE CAMP 12:26:20 = 12:29:34

02 Entrerai E=1=1 12:33:43

111:1

02 Intersection D2 / 26: Prendre en face AUBAGNE / SIGNES 12:35:40 12:37:47 12:40:19

MI 26,7

EN

ri 31 ,7 141,6

29,4

23,1 02 Rand-Point098/02: Prendre la 2ème sortie en direction de SIGNES 12:55:48 12:37:55 12:40.28

MI

D2 Rond-Point D2/02: Prendre la 2ème sortie en direction de SIGNES / MEOUNES 12:39:24 12:41:46 12:44:37

36,6

Ell

33

02 Rand-Point 02/0402 : Prendre la 2ème sortie en direction de SIGNES / MEOUNFS 12:42:28 12:45:03 1248:09

D2 Entrer dans SIGNES / ATTE' , 12.49.00 12:52:02 Km

141,4 368 33,2 D2 Rond-Point 02 / Av Rue PASTEUR :Prendre en face en direction de MEC« ES / BALGATIER 1249:16 12:52:19

140,6 num D2 Rond-Point D2/ Rue du Lotissement des Cigales : Continuer sur la D2 en face 1250:20 12:53:27 12:57:12

MEM 34,4 02 ATTENTION TRAVEAUX FIBRE PASSAGE SUR 1 VOIE ET DEMIE 12:50:52 12:54.01 12:57:48 137,1 41,1 37,5 D202 Intersection 02/0202 : Prendre à droite en direction de BELGANTIER 12:55:00 12:58:26

13:0950

emilm 13.02.34 1214:52 130,5 47,7 44,1 D554 Intersection 0202 /0554: prendre à gauche en direction de MEOUNES / BRIGNOLES/ ST MAXIMIN 13:03:48 129,1 49,1 45,5 0554 Entrer dans MEOUNES 13:05:40 128,6 49,6 46 D554 Intersection 02/D554 : Prendre à gauche la D554 en direction de BRIGNOLES / GAREOULT / St MAXIMIN 13.06:20 13:10:32 13:15:38 122 56,2 52,6 DS Entrer la ROQUEBRUSSANE =MI 13:25:47 10 DOSSIER DE PREFECTURE EDITION 2021— LE TOUR LA PROVENCE

5121,9 56,3 52,7 05 Rond-Point D5/D64 : Prendre la 3ème sortie sur la D5 en direction de TOURVES / SAINT-MAXIMIN 13:15:16 13:20:05 13:21:56

121 57,2 53,6 05 Rond-Point 05/064: Prendre la 2ème sortie en face en direction de TOURVES/ SAINT-MAXIMIN 13:16:28 13:21:22 13:27:19

117,2 61 57,4 D5 Intersection D95/D5 ; Continuer sur le D5 13:21:32 13:26:47 13:33:09

114,6 63,6 60 0205 Intersection D5/D205 :Continuer en face sur la D205 en direction de TOURVES/ SAINT-MAXIMIN 1125:00 13:30:29 13;37:08

110,7 67,5 63,9 0205 Rond-Point 0205/Sortie D7N / Materiaue Bonifay : Prendre la 2ème sortie sur la D205 en direction de l'A/ILTOURVES / SAINT-MAXIMIN 13:30:12 13:3693 13:43:07

110,65 67,55 63,95 0205 Intersection 0205/Voie d'insertion 07N: Prendre en face en direction de PAS et TOURVES 13:30:16 13;36:07 13:43:11

110,4 67,6 64,2 D205 Intersection D205 / D7N : Prendre à droite en direction de TOURVES 13:30:36 13:36:28 13:43:34

110,2 68 64,4 0205 Entrer dans TOUR VE5 13:31152 13:36:45 13:43:52

109,8 66,4 64,8 Rue Hoche Intersection 0205/Rue Hoche (rue étroite =1 voie) : Prendre à droite la rue Hoche en direction de BRAS 13:31:24 13:37:19 13:44:28

109,5 68,7 65,1 D34 Intersection Rue Hoche/D34 : Prendre à droite en direction de BRAS 13:31:48 13:37:44 13:44:55

108,8 69,4 65,8 034 intersection :034 / SAINT PIERRE: Prendre à droite en direction de BRAS 13:3144 13:38:43 13:45:59

101,5 76,7 73,1 D28 Intersection 034/028: Prendre en face en direction de BRAS 13:42:28 13:49:08 13:57:12

101,4 76,8 73,2 028 Entrer dans BRAS/ ATTENTION RALENTISSEURS 13t42:36 13:49:16 13:57:21

100,6 77,6 74 D35 Intersection 028/D35 : Prendre à gauche la 035 en direction de BRUE-AURIAC / VARAGES 13:43:40 13:50:24 13:58:34

94,2 84 80,4 0560 Intersection 035/0550: Prendre à droite lu 0560 en direction de BRUE-AUR1AC / BARIOLS 1352'12 13:59:32 14:08:24

92,3 85,9 82,3 D560 Entrer dans BRUS-AURIAC 13:54:44 14:02:14 1431:19

92,2 86 82,4 D560 Rond-Point D560 prendre en face sur 0560 13:54:52 14:02:22 i 14:11;28

91,5 86,7 83,1 D35 Intersection D560/D35 : Prendre à gauche la 035 en direction de VARAGES / MANOSQUE / RIANS 139598 1493:21 14:12:32

B2,1 96,1 92,5 0561 intersection 0561/035: Prendre à droite direction BARJOLS / VARAGES j

14:08:20 14:16:46 14:26:59

82 96,2 92,6 035 Entrer dans VARAGES 14:08:28 14:16:54 14:27:08

81,7 96,5 92,9 D554 Intersection 0354/D361 : Prendre à gauche en direction de ILa VERDIERE 149852 14:17:19 14:27:35

77,2 101 97,4 0554 Entrer dans La VERDIERE : ATTENTION RALENTISSEURS ET BORDURES MILIEU DE VOIES 14:14:52 14:23:44 14:34:30

75,9 102,3 98,7 0554 Rond-Point D30/0554: Prendre la 2ème sortie en direction de VINON / SAINT-JULIEN / GINASSERV1S 14:1936 14:25:35 14:36:29

72,6 105,6 102 .035 Intersection 0554/035 : Prendre à droite la D35 en direction de GREOUX-LES-BAINS / SAINT JULIEN LES ONTAGNIERS 14:2199 14:30:17 14:41:33

70,2 108 104,4 035 Intersection 1136/035 : Prendre à droite la 035 en direction de SAINTJULJEN (Saint Pierre)/ GREOUX-LES-BAINS 14:24:12 14:33:42 14:45:14

68,4 109,8 106,2 035 Entrer dans SAINT-PIERRE 14:26:36 14:36:16 14:48:00

68,2 110 106,4 D35 Rond-Point 035/069: Prendre la 2ème sortie en face la 035 en direction de GREOUX 14:2652 14:36:33 14:48:18

63,3 114,9 111,3 113 Entrer dans le Département des ALPCS l'IF HAli1E-PRI 14:33:24 14:43:32 14:5550

58,3 119,9 116,3 118 / Intersection 08 / Rout du Lac / Chemin de La Paludette: prendre à gauche vers GREOUX 1490114 1450.40 15113:31

513,3 119,9 116,3 08 RETRAICISSEMENT DE VOIE / PASSAGE SUR PON r 14:4904 14:50:40 15:03:31

58,2 120 116,4 D8 Entrer dans GREOUX LES BAINS 14:40:12 14:50:48 15:03:40

57,7 120,5 116,9 082 Rond-Point D8/0952/082: Prendre la 3ème sortie en direction de MANOSQUE /A51 14:40:52 1451:30 15:04:26

57,6 120,6 117 082 Intersection D82/Rue Grande : Prendre sur la droite la D82 en direction de MANOSQUE/A51 14:41:00 14,51;38 15:04:35

57,4 120,8 117,2 082 SPRINT (GREOUX Montée Centre•Villei (Panneau 3,5 T et Panneau Miroir) 14:41;16 14:51:55 15:04:53

49,4 128,8 125,2 04 Intersection 082/04: Prendre à droite la D4 en direction de MANOSQUE / A51 14:5156 1519:20 15:17:11

48,9 129,3 125,7 D907 Rond-Point 114/0907/D6: Prendre la 3ème sortie en direction de MANOSQUE / A51 14:52:36 1519:02 15:17:57

F

48,2 130 126,4 D907 Traverser de la Durance 14:53:32 15:05:01 15:19:01

47,5 130,7 127,1 0907 Rond-Point 11907/Avenue Saint Maurice :Prendre la 2ème sortie en direction de MANOSQUE / A51 14:54:28 15:06:00 15:20:05

46,8 131,4 127,8 0907 Rond-Point 0907/Sortie Autoroute A51: Prendre la lère sortie en direction de MANOSQUE 14:55:24 15:06:59 15:21:09

45,6 132,6 129 0907 Entrer MANOSQUE 1457:00 15:08:41 15:22:59

45,5 132,7 129,1 Chemin de Georg

Simon Ohm

Rond-Point 09137/Chemin Alessandro Volta/Chemin Georg Simon Ohm: Prendre à la

première sortie à droite Chemin de Georg direction les Vanades 145798 15:08:49 15:23:08

45,5 132,7 129,1 Chemin de Georg Simon Ohm ENTRES CIRCUIT 14:57:08 15:0949 15:23:08

44,4 133,8 130,2 Chemin Michael Faraday Rond-Point Chemin Georg Simon Ohm/Chemin de le Llenne/ Chemin MIchael Faraday : Prendre en Face direction les Vanades 14:5836 15:10:23 15:24:49

43,2 135 131,4 Chemin Auguste Girard Rond-Point MIchael Faraday/Chemin Auguste Girard : Prendre la 3ème sortie sur Auguste Girard (traverser le pont) 15:00:12 15:12:05 15:26:39

41,9 136,3 1317 Chemin Auguste Girard Entrer MANOSQUE 15:01:56 15:1396 15:28:38

41,8 136,4 132,8 Chemin Auguste Girard Rond-Point Chemin Auguste Girard/ Av du docteur Bernard Foussier : Prendre 2ème sortie en face 15:02:04 15:14:04 15:28:47

41,2 137 133,4 Chemin Auguste Girard PASSAGE A NIVEAU _ 1592:52 15:14:55 15:29:42

DOSSIER DE PREFECTURE EDITION 2021- LE TOUR LA PROVENCE l I

641 137,2 133,6 Av du Mo ulin

Neuf Carrefour Av du Moulin Neuf : Prendre en face vers centre-ville de Manosque 15:03:08 15:15:12 15:30:00

40,6 137,6 134 Av Saint Lazar Rond-Point 04095/Av Saint Lacer: Prendre la 3ème sortie en direction tous commerce la Villette 15:03:40 15:15:46 153006

40 138,2 134,6 Rue du Dauphiné Intersection Av Saint Lazar/Rue du Dauphiné/Bd La Plaine : Prendre en face Direction 'Centre-Ville RETRA!CISSEMEN r DE VOIE 15:04:28 15:16:37 15:31:31

39,7 138,5 134,9 Bd Des Tilleuls Intersection Rue du Dauphiné / Bd des Tilleurs ; Prendre à droite "Toutes Directions" 15:0452 15:17:02 15:31:58

39,6 138,6 135 Bd Des Tilleuls 15:05:00 1

15:17:10 15:32:07

39,5 138,7 135,1 D5 Intersection Bd Des Tilleuls/D5: Prendre à droite sur la DS direction la Rackette/Parc de s Sports 15:05:08 15:17:18 15:32:16

34,1 144,1 140,5 D5 GPM -Sommet Col de la Mort d'Imbert : 2ème CATEGORIE 15:12:20 15:25:00 15:40:34

28,7 149,5 145,9 55 Intersection 05/016: Continuer en face sur la 05 15:19:32 15:32:42 15:48:52

25,7 152,5 148,9 D4100 intersection D4100/DS: Prendre à gauche vers CFRESTE / SAINT MICHEL 1065 15:23:32 15:36:59 15:53:28

22 156,2 152,6 11105 intersection 04100/D105 : Prendre à gauche la 5105 en direction de SAINT-MARTIN- LES-EAUX 15:28:28 15:42:16 15:59:09

21,2 157 153,4 0105 RETRAICISSEMENT DE VOIE / PASSAGE SUR 1 FILE 15:29:32 15:43:24 16:00:22

17,1 161,1 157,5 5957 intersection 0105 / 0907 : Prendre à Gauche en direction de MANOSQUE 15:35:00 15:49:15 16:06:40

16,9 161,3 157,7 0907 GPM -Sommet Col Montfuron : 3ème CATEGORIE 15:35:16 15:49:32 16:06:58

12,5 165,7 162,1 D907 Intersection 0907/06: Prendre à gauche en direction de MANOSQUE 15:41:08 15:55:49 16:13:44

12,1 166,1 162,5 5907 Entrer MANOSQUE 15:41:40 15:56:23 16:14:20

12 166,2 162,6 0907 Rond-Point D907/Av du Lubéron : Prendre la 1ère sortie en direction de MANOSQUE 15:41:48 15:56:31 16:14:29

11,2 167 163,4 An. Jean Moulin Rond-Point 5907/ Av Jean Moulin : Prendre la lame sortie Av Jean Moulin en direction de l'A51 / 'Toutes Directions" / Hôpital 15712:52 15:57:39 16:15:42

10,7 167,5 163,9 Av Georges

Pompidou

Rond-Point Av Jean Moulin/Allée Alphonse Daudet : Prendre la 2ème sortie Av

Georges Pompidou en direction de l'A51 / ''Toutes Direction?' 15:4032 15:58:21 16:16:28

10 168,2 154,6 04095 Intersection Av. Georges Pompidou / D4095: Prendre à droite sur la 54096 en direction de AIX-EN-PROVENCE /SAINTE TULLE 15:44:28 15:59:20 16:17:32

8,7 169,5 165,9 Ch De Pimoutier pRiondo -Pzirne t s

en

N

dre I

s

e

p

3

im

èle

t

s

ie

o

r

rtie Chemin de

n D4 Jr9 e6 ct iCh ion ' d m e in Pa dr e cP di'm Ac Du tiv tik eé r:Les 15:46:12 16:01:11 16:19:31

7,9 170,3 166,7

Ch De

Plmouller/Rober

t

RETRAIC155EMENT DE VOIE / PASSAGE SOUS PONT Prendre en face 15:47:16 16:02:15 16:20:44

7,8 170,4 166,8 Ch Alessandra Volta intersection Chemin Robert/Chemin Alessandra Volta : Prendre à gauche Ch Alessandra Volta 15:47:24 16:02:27 16:20:53

7 171,2 167,6 Chemin de Georg Simon Ohm Rond-Point D907/Che min Georg Simon Ohm/Ch. Alessandra Volta :Prendre la 2ème sortie sur le chemin Goerg Simon Ohm direction les Vanades 15.:48:71 16:03:35 16:22:06

5,8 172,4 1688 Chemin Michael

Faraday

Rond-Point Chemin Georg Simon Ohm/Chemin de la Lienne/ Chemin Michael Faraday

: Prendre en face direction les Vanades 15:50:04 16:05:17 16:23:56

4,5 173,7 170,1 Chemin Auguste Girard Rond-Point Michael Faraday/Chemin Auguste Girard : Prendre la 3ème sortie sur Auguste Girard (traverser le pont) 1551;48 16:07:06 16:25:55

3,4 174,8 171,2 Chemin Auguste

Girard Entrer MANOSQUE 15:53:16 16:08:42 16:27:36

3,1 175,1 171,5 Chemin Auguste

Girard

Rond-Point Chemin Auguste Girard/ Av du docteur Bernard Poussier: Prendre 2ème

sortie en face 15:53:40 16:09:07 16:28:03

2,6 175,5 172

chemin

Auguste Girard PASSAGE A NIVEAU 15:5400 16:09:49 16:28:49

2,2 176 172,4 Av du Moulin Neuf Carrefour Av. du Moulin Neuf : Prendre en face vers centre-ville de MANOSQUE 15:54:52 16:10:23 16:29:25

1,9 176,3 172,7 Av Saint Lazar Rond-Point 54096/Av Saint Lazar: Prendre le 3ème sortie en direction tous commerce la Villette 15:5506 16:10:48 16:29:52

1,4 176,8 173,2 Rue du Dauphiné Intersection Av Saint laser/Rue du Deuphiné/Bd. La Plaine : Prendre en face Direction "Centre-Ville" RETRAIEISSEMENT DE VOIE 15: 55:56 16:11:30 16:30:36

1,2 177 173,4 Bd Des Tilleuls Intersection Rue du Dauphiné / Bd des Tilleurs : Prendre à droite 'Toutes Directions' . 15:56:12 16:11:47 16:30:56

0,8 177,4 173,8 DS Intersection Bd Des Tilleuls/55 : Prendre à droite sur UDS direction la Rachette/Parc des Sparts 15:56:44 16:12:21 16:31:32

0,2 176 174,4 Avenue de l'Arg Ic Intersection Avenue de l'Argile / DS : Prendre en face 15:57:32 16:13:12 16:32:27

178,2. 174,6 A,pentle de

l'Arelf ArrIve, 1% 5 , 03 Ii. i l ..1 C.. !: ..n.

- Liste des communes empruntées

Départ : CASSIS

Itinéraire : Ceyreste, Roquefort la Bédoule, Le Castellet Signes, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, La

Roquebrussanne, Tourves, Bras, Brue-Auriac, Barjols, Va rages, La Verdière, St Julien, Gréoux-les-bains,

Manosque, Dauphin, St Michel l'Observatoire, St Martin les Eaux

Arrivée : MANOSQUE

12 DOSSIER DE PREFECTURE EDITION 2021- LE TOUR LA PROVENCE

7DIRECTION DÉPARTEMENTALE

PRÉFÈTE DES TERRITOIRES DES ALPES- Direction DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

_Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 08 février 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-039-002

portant réglementation temporaire de la circulation sur

l'autoroute A51 pendant le passage du Tour de Provence 2021

dans les Alpes-de-Haute-Provence

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes et le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 pris pour son application ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la

construction, l'entretien et l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les

départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ,

Vu l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-

Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-029-001 du 29 janvier 2021, donnant délégation de signature à madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-

Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-032-001 du 1' février 2021 portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-033-002 du 2 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pendant le passage du Tour de Provence 2021 dans les Alpes-de-

Haute-Provence ;

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 -04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 DO - mel :dceale>es-de-haute-Provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi httPliwww aldeS-de-haute-zDrovence.gouv,fr - Twitter @prefet02 1- Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1/3

8Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, Livre I, ileme partie ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de I'Energie et de la Mer

relative 'à la coordination des chantiers du réseau routier national ;

Vu la demande de la société ESCOTA en date du 28 janvier 2021 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des citoyens allant assister à la course cycliste « LA PROVENCE », il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51, le vendredi 12 février 2021 de 15h à 17h ;

Considérant que les véhicules des services de secours et des forces de l'ordre doivent pouvoir accéder

en toute circonstance à l'autoroute A51 ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article V' :

L'arrêté préfectoral n°2021-033-002 du 2 février 2021 portant réglementation temporaire de la circula-

tion sur l'autoroute A51 pendant le passage du Tour de Provence 2021 dans les Alpes-de-Haute-Pro-

vence est abrogé.

Article 2 :

Pour permettre d'assurer la sécurité des personnes lors du déroulement de la course cycliste « LA PRO-

VENCE », la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A51 sera réglementée comme suit, le ven-

dredi 12 février 2021 de 15h00 à 17h00 :

Fermeture ponctuelle, de 30 minutes à une heure, de la sortie de l'échangeur n° 18

« Manosque » sur l'autoroute A51 (PR 70.200).

icle 3 :

La sortie de l'échangeur n°18 « Manosque » restera accessible aux services de secours ainsi qu'aux

véhicules des forces de l'ordre.

Article '4 :

Les usagers circulant dans le sens Aix-en Provence f Gap sur l'A51, qui ne pourront emprunter la sortie

n° 18 « Manoque » (PR 70,200), pourront sortir à l'échangeur n°17 « Cadarache » (PR 56,700).

Les usagers circulant dans le sens Gap/ Aix-en-Provence sur l'AS1, qui ne pourront emprunter la sortie

n° 18 « Manosque » (PR 84,700), pourront sortir à l'échangeur n°19 FORCALQUIER (PR 84,700).

Article 5 :

Les usagers seront informés par les panneaux messages variables (PMV) d e l'autoroute A51 et par la

diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).

2/3

9-SEDNEFF

Article 6:

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, les recours suivants peuvent être in-

troduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice adminis-

trative :

un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de-Haute-

Provence;

• un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition Écologique;

Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux

mois.

• un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (24, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours »

accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7 :

M. le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la sous-préfète de

Castellane ; Mme la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; M. le Maire

de la commune de Manosque ; M. le Colonel Commandant du Groupement Départemental de

Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; M. le Commandant du peloton autoroutier de

Gendarmerie de Peyruis ; M. le Directeur de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte

d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-

Haute-Provence.

Pour la préfète et par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,

La chargée de mission,e stion de crise et communication,

10

3/3ar • ) Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur

Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence

Réf : DD04-0221-0871-D

Arrêté du 8 février 2021

portant composition de la cellule d'urgence médico-psychologique

des Alpes de Haute Provence

Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le code de la santé publique, notamment les articles R. 6311-25 à R.6311-32 ;

VU le décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles ;

VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico- psychologique et aux conditions de participation des personnels et des professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique ;

VU l'arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

VU l'arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Mme Anne HUBERT, déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence,

VU la proposition du centre hospitalier de Digne les Bains en date du 4 février 2021 ;

SUR proposition de la déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence ;

ARRETE :

Article 1er —

M. le Docteur Jean-Pierre BARDIN, praticien hospitalier, chef de pôle de psychiatrie au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, est nommé référent départemental de la cellule d'urgence médico- psychologique des Alpes de Haute-Provence.

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13,55.80.40

http://www.ars.paca.sante.fr Page 1/3Article 2 —

Mme Isabelle ZERUBIA, cadre supérieure de santé, est nommée cadre coordinateur de la cellule d'urgence médico-psychologique des Alpes de Haute-Provence.

Article 3

La liste des personnels volontaires du centre hospitalier de Digne-les-Bains susceptibles d'intervenir en cas d'urgence médico-psychologique est fixée ainsi qu'il suit pour l'année 2021 :

1 MEDECIN (dont le médecin référent ci-dessus)

Nom Prénom Affectation

BARDIN J. Pierre Chef de pôle

2 CADRES DE SANTES

Nom Prénom Affectation

ZERUBIA Isabelle CSS du pôle E

NICOLAS Marylise CMP — CDJ Digne

1 IPA

Nom Prénom Affectation

REYNIER Armand CMP Digne

11 INFIRMIER(E)S

Nom Prénom Affectation

BRACCO Brigitte CMP Manosque

ESMIOL Myriam CMPEA Châteaux Arnoux

GUILLAUME Jean-Luc CDJ Manosque

JACQUEY Edith CMP Digne- liaison

urgences

LAPORTE Cédric CASA Manosque

MOLL Paul Eric CMP Digne

QUILES Caroline CMP Digne

SANCHEZ

CARRION

Sylvie CMP Manosque

SMERIGLIO Geneviève CASA Manosque

TURIN Florian CDJ Manosque

VISCHIONI Vanessa CMP Manosque

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

- Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr 12 Page 2/35 PSYCHOLOGUES

Nom Prénom Affectation

BRATOEFF Aurélie CASA Manosque

DELAIZIR Vanessa CASA de Manosque

PANIZZA Meghann CMP Manosque

REVERET Emmanuelle CASA de Digne

VILLANOVA Vanessa CMPEA Châteaux Arnoux

Article 4 —

Cette liste sera mise à jour annuellement.

Article 5 —

La déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence, le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence

Fait à Digne- les-Bains, le 8 février 2020

Pour le directeur général de l'ARS Paca

et par délégation

La déléguée départementale

des Alpes-( dé-, aute-Provence

Anne HUBERT

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 13

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3