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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 17.12.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Énergies,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
Décisions Modificatives du budget principal 2024 Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Subvention d’équilibre versée au Centre Communal d’Action Sociale
de Pollestres
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Ouverture anticipée des crédits d’investissement – Budget primitif
2025 de la commune
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Convention financière portant organisation des modalités
d’attribution et de versement d’un fonds de concours au titre de
l’année 2023 par PMMCU
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Vente du Mas de la Garrigue Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Adoption du règlement municipal de voirie Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Instauration du permis de démolir Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Déclaration préalable à une division parcellaire sur l’ensemble de la
commune
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Identification des zones d’accélération de la production des énergies
renouvelables
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Intégration dans le domaine public communal des voies suivantes :
chemin du Mas Porra et chemin rural du Réart
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Déclassement de la parcelle cadastrée section AN n°269 issue de la
parcelle cadastrée section AN n°244
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Acquisition des parcelles cadastrées section AH n°0013 et n°0014
(SAFER)
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec
l’association 30 millions d’amis
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec
l’association l’Arche de Pollestres
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Procès-verbal constatant la mise à disposition des biens de Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de
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Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés Procès-verbal constatant le retour des biens de Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de
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Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Redevance d’occupation du domaine public – Électricité, année 2025 Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Clef de répartition des redevances d’occupation du domaine public –
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Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens
dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de
la participation au financement de la protection sociale
complémentaire risque prévoyance des agents
Approuvé à l’unanimité des
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Mise en place d’un régime indemnitaire : l’indemnité spéciale de
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cadres d’emplois de police municipale et de garde champêtre
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Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en
situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans
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Avis du conseil municipal sur une demande de dérogation au principe
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