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Convocation - CONVOCATION CM 17.12.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 17.12.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Énergies,
2024 192
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cher
(e)
collègue,
Je
vous
invite
à participer
à la séance
publique
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
:
Mardi
17
décembre
2024
à
18h30
Salle
de
la
Démocratie
(en
Mairie)
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1) 3)
Finances
:
Décisions
Modificatives
du
budget
principal
2024
Subvention
d'équilibre
versée
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Pollestres
Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
— Budget
primitif 2025
de
la commune
Convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et de
versement
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2023
par
PMMCU
Urbanisme
:
Vente
du
Mas
de
la Garrigue
Adoption
du
règlement
municipal
de
voirie
Instauration
du
permis
de
démolir
Déclaration
préalable
à une
division
parcellaire
sur
l’ensemble
de
la commune
Identification
des
zones
d’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
Intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
suivantes:
chemin
du
Mas
Porra
et chemin
rural
du
Réart
Déclassement
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°269
issue
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°244
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°0013
et n°0014
(SAFER)
Convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
l’association
30
millions
d’amis
Convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
l’association
Arche
de
Pollestres
Intercommunalité
:
Procès-verbal
constatant
la
mise
à
disposition
des
biens
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à la commune
de
Pollestres 5) 6) 7) 8) 9)
Cordialement, Pollestres,
le
11
décembre
2024.
2024 192
Procès-verbal
constatant
le
retour
des
biens
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à la commune
de
Pollestres
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
— Électricité,
année
2025
Clef de
répartition
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
— Électricité
Convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Personnel
:
Choix
de
la labellisation
pour
la prévoyance
maintien
de
salaire
et de
la participation
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
risque
prévoyance
des
agents
Mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
:
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
(ISFE)
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
de
police
municipale
et de
garde
champêtre
Enfance
et jeunesse :
Convention
relative
à l’intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
Fixation
des
tarifs
du
séjour
« ski
» à la Molina
en
Espagne
Fixation
des
tarifs
du jour
à la Ribambelle
à Rennes-le-Château
Culture : Avis
:
Avis
du
conseil
municipal
sur
une
demande
de
dérogation
au
principe
du
repos
dominical Questions
diverse
Décisions
du
maire
Vous
trouverez,
ci-joint,
la
note
de
synthèse
des
dossiers
qui
seront
soumis
à votre
examen.
Vous
pourrez
également
solliciter
auprès
de
Monsieur
Pierre
CONTET,
Directeur
Général
des
Services,
tous
renseignements
qui
vous
paraîtront
utiles
pour
une
meilleure
information.
Comptant
sur
votre
présence,
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.