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Compte-Rendu - compte rendu du 17.12.2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Assieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17.12.2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 17 décembre 2024
Pas d’absents ou excusés
Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 19 novembre 2024 à 13 voix sur 14 présents Lucie Devidal n’a pas approuvé le PV car elle était absente lors de la réunion.
• Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire présente la décision modificative
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives. Cette modification a pour objet :
- augmentation du chapitre 012 : charges du personnel
- diminution du chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Cette décision modificative s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Diminution de
crédit
Augmentation de
crédit
Diminution de
crédit
Augmentation de
crédit
Chapitre 012
D 64131 –
Personnels non
titulaires -
rémunération
3 000.00
Chapitre 65
D 65748 –
Subvention de
fonctionnement
aux autres
personnes de droit
privé
3 000.00
Total général 0 0
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n° 2
Charge Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la
présente délibération
• RAPPORT ANNUEL 2023. GESTION DES DECHETS
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la gestion des déchets. 2
• RAPPORT ANNUEL 2023. EAUX ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports eaux et assainissement de l’année 2023.
• RAPPORT ANNUEL 2023 EBER
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité annuel de 2023.
• ECOLE – PERISCOLAIRE – PERSONNEL COMMUNAL
PERISCOLAIRE
Réunion avec les parents délégués au sujet des repas. Une enquête a été réalisée auprès des familles. Des points négatifs ont été relevés comme la quantité, le déséquilibre de quelques menus mais beaucoup de points positifs sont ressortis. Un compte rendu va être fait auprès du traiteur, du personnel de service. Un pesage des déchets va être effectué avec l’équipe de restauration. Il est proposé aux parents et aux élus qui le souhaitent de s’inscrire à la cantine afin de prendre connaissance de ce temps de repas.
RH
Une de nos employées communales assurant le ménage souhaite quitter son poste mais reste en place jusqu’à son remplacement
• URBANISME
DECLARATION PREALABLE
353 rue du Trièvoz / AN 151 – 1 AO 756 : division => accepté
126 lotissement les Muriers / AO 591 : pergola => accepté
246 rue Saint Jacques de Compostelle / AM 148 : mur de clôture => accordé
• CENTRE SOCIAL LES 4 VENTS
Divers financements et subventions ont été alloués (aides exceptionnelles de la CAF, d’EBER, des 4 communes et de la MSA) au Centre Social des 4 vents qui connaissait des difficultés financières.
• COMPTES RENDUS REUNIONS COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES
- 14 décembre : 11 équipes composées des membres du CCAS, du Conseil Municipal des Jeunes, de quelques élus ont distribué 128 colis aux plus de 70 ans. Très bon accueil des habitants et très bon investissement des jeunes.
• DIVERS
- 14 janvier 2025 : réunion CCAS préparation du repas à 19 h00
- 29 mars 2025 : nettoyage de printemps
Fin de séance à 22 h 35
Prochain Conseil Municipal : 12 février 2025 à 20 H 00