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Arrêté - AR202209 08 CCS du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202209 08 CCS du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
V0 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la commission communale de sécurité du 11 octobre 2022
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l’arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 23 juillet 2020 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public par le Maire à Madame Sabrina Sebaihi, adjointe au Marre, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Madame
Sabrina Sebaihi et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter la commission
communale de sécurité qui doit se tenir le 11 octobre 2022 après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant l'établissement "Gymnase Venise Gosnat” situé 2-30, rue Amédée Huon à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type X de 4% catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220923-AR202207_08-AI
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Badi Walid, conseiller municipal, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 11 octobre 2022 après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant
l'établissement "Gymnase Venise Gosnat" situé 2-30, rue Amédée Huon à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type X de 47°
catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 2 3 SEP 707?
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 3 SEP 2022
RECU EN PREFECTURE
LE 23 SEP 70 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE
2 3 SEP 2022
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220923-AR202207_08-AI
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022