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Arrêté - AR202311 02 CCS du 09 11 23 M. Badi
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202311 02 CCS du 09 11 23 M. Badi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
9 1m S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Suppléance à la commission communale de sécurité du 9 novembre 2023
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu l'arrêté municipal du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de
la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume SPIRO et, à défaut, à
Monsieur Atef RHOUMA, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Messieurs
Guillaume SPIRO et Atef RHOUMA ne peuvent pas représenter le Maire à la commission
communale de sécurité qui doit se tenir le 9 novembre 2023 dans l’après-midi, dans le cadre d’une visite périodique concernant l'établissement "Hôpital Charles Foix — Bâtiments Arche et Village" sis 7, avenue de la République à Ivry-sur-Seine, relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type U de 3°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231106-AR202311_02-AI
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Walid BADI, Conseiller Municipal, de représenter le Maire d’[vry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 9 novembre 2023 dans l’après-midi, dans le cadre d’une visite périodique concernant l’établissement "Hôpital Charles Foix — Bâtiments Arche et Village" sis 7, avenue de la République à Ivry-sur-Seine, relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type U de 3°" catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE - 6 NOV 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE - 6 NOV 20
RECU EN PREFECTURE
LE - 6 NOV 207 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE = 6 NOV 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231106-AR202311_02-AI
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023