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Déliberation - 2023 3 7 DM BA batiments
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 3 7 DM BA batiments)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
TOMMVIONAUTEINDE COMMUNES 2023-3-7
PÉRIGORDI LIMOUSIN
ince duifs5 juin 2023
Département de la
LCD SON IE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
” Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
St Jean de Côle Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de WARNEZ Fabienne
synthèse : !
ESA Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis,
Fhéterties : 28 FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Présähtss 21 Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, Pouvoirs : 5 SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent pouvoir à M. Augeix), COMBEAU Bertrand (absent a donné procuration à F. Decarpentrie), COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel (absent a donné procuration à |. Hyvoz), FRANCOIS Philippe (absent a donné procuration à JL Faye), MAGNE Muriel (absente a donné pouvoir à P. Gimenez),
Monsieur Francis SEDAN est désigné secrétaire de séance
Décision Modificative
Budget annexe Bâtiments
La prévision budgétaire sur l'entretien du bâtiment St Jory a été faite sur le c/615228 (autres
bâtiments) au lieu du c/615221 (bât public) : à faire c/615228 -1260 £ et c/615221 +1260 €
Des écritures sont également à passer pour intégrer les études suivies de travaux aux comptes 21 :
- Pour la MSP (c/2031 une recette pour 57160.86 € et c/21318 une dépense pour 57160.83
€).
-__ Pour la MSP (c/2033 une recette pour 720 € et c/21318 une dépense pour 720 €).
- Pour LA POSTE (c/2033 une recette pour 1440 £ et c/21318 une dépense pour 1440 €).
-_ Pour le SIEGE (c/2033 une recette pour 864 € et c/21318 une dépense pour 864 €).
Ces modifications s’équilibrent sans crédit supplémentaire.
La Communauté de communes doit rembourser de la taxe foncière à la Commune de St Paul la Roche,
un rappel a été payé en 2023 (rappel sur plusieurs années), il convient de rajouter 500 £ en crédits.
Cette somme sera compensée par un virement du budget principal.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissje
Sous-Préfecture > ; Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dél
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_7-DE
Reçu le 20/06/2023 Le Conseil ae communaute, apres en avoir délib&ké, à l’unanimité,
DM BA BATIMENTS 15 06 2023
Le. Dépenses (1) Recettes (n)
HSSIranen Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-815221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € 1 280.00 € 0.00 € 0.00 €
0-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 1 260.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-92875 : Aux communes membres du GFP 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 260.00 € 1 760.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 260.00 € 1760.00 € 0.00 € 500.00 €
INVESTISSEMENT
D-21218 : Autres bâtiments publics 0.00 € 60 124.86 € 0.00 € 0.00 €
R-2021 : Frais d'études 0.00 £ 0.00 € 0.00 € 57 160.86 €
R-2033 : Frais d'insertion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 024.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 60 184.86 € 0.00 € 60 184.86 €
Total INVESTISSEMENT 000€! 0.00€ 60 184.86 € = Tee RUES se TR D PR ETS TE à è RICO RTS 1 3 684.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissig
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délib
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_7-DE
Reçu le 20/06/2023