Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2022 7 16 DM BA ZA Negrondes
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 16 dm ba za Negrondes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 16 dm ba za Negrondes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2022-7-16
PÉRIGORFI LIMOUSIN
du 01|Pécembre 2022
Département de la
LL DEL JC DU INLEE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- enrstis mere François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Ehederee car Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Présents : 36 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Püdolrsst Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL
Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis (donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Décision Modificative
Budget annexe ZA NEGRONDES
Des arrondis de centimes de TVA sont parfois nécessaires en fin d'exercice. Des crédits n’ont pas été
prévus au BP 2022. Il convient de prévoir 5 € en dépenses et en recettes.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM 01 12 2022 BA ZA NEGRONDES
. Dépenses (1) Recettes (9
Designer Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-85888 : Autres 0.00 € 5.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 5.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7588 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 5.00 € 0.00 € 500€
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissia
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératià
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_16-DE
Reçu le 07/12/2022