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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 15 dm ba za Labaurie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2022-7-15
PÉRIGORTI LIMOUSIN
du 01|Pécembre 2022
Département de la
IAYATS Ia TAaYAI NI
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
; Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de [a note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE EN'GSIÈILE ! 28 Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL PEÉSañtS 26 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ PAIE L Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis
(donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Décision Modificative
Budget annexe ZA LABAURIE
Des arrondis de centimes de TVA sont parfois nécessaires en fin d'exercice. Des crédits n’ont pas été
prévus au BP 2022. Il convient de prévoir 5 € en dépenses et en recettes.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM 01 12 2022 DM BA ZA LABAURIE
Le. Dépenses (4) Recettes (n
DeRsen Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65888 : Autres 000€ 5.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 5.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7583 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5.00 €
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmis 6
Sous-Préfecture Ÿ ss Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéNtIOXRSÉÆretm6iet d'urredurs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_15-DE
Reçu le 07/12/2022