Procès Verbal - url 100

Documents similaires

Procès Verbal - url 133

Compte-Rendu - url 84

Procès Verbal - url 189

Procès Verbal - url 200

Procès Verbal - url 129

Procès Verbal - url 188

Déliberation - url 170

Procès Verbal - url 152

Procès Verbal - url 135

Procès Verbal - url 127

Procès Verbal - url 100 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Procès Verbal - url 100)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

COMMUNE DE SAINT-MARIENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOURREAU Marcel, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 14 – Votants : 17

DATE DE CONVOCATION : 23/09/2021

PRESENTS : BOURREAU Marcel, Maire ; Mmes CHARTIER Yvonne, MAINVIELLE Mireille, MM. LESCA Jacques, CHARTIER Daniel, Adjoints ; Mmes GUIBERT Béatrice, MARION Martine, DANTAS Manuela, NIETO Alexandra, SOARES Marie, MM. BOUCHAN Christophe, GARSAUD Damien, ISRAEL Marc, GARUZ Jérémy.

ABSENTS EXCUSES : Mmes VIGEAN Annie, BETILLE Raphaèle, MM. TARIF Eric, ARNAUD Sébastien, AVRIL Ludovic.

POUVOIRS : M. TARIF Eric qui a donné pouvoir à Mme MARION Martine, M. ARNAUD Sébastien qui a donné pouvoir à Mme DANTAS Manuela, M. AVRIL Ludovic qui a donné pouvoir à M. GARSAUD Damien.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARION Martine.

(Présence de Mme Sandrine CASTAING et de M. Jean-Michel MARTIN du Conseil Départemental pour une présentation générale du RPQS de l’Assainissement Collectif de Saint-Mariens)

--------------------------

Arrivée de Mme NIETO Alexandra à 18 h 45,

Arrivée de Mme DANTAS Manuela à 18 h 47.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021 est approuvé. (15 voix Pour, 2 voix Contre, 0 Absentions)

Rectificatif bâche incendie « La Coudre » : M. ISRAEL (et non M. GARUZ) évoque la mise en service de ce point d’eau sur le terrain de l’entreprise « Mathieu LACOMBE ». 2

Lettre Recyclerie : M. GARSAUD demande pour quelle raison le Conseil n’a pas été informé de la première lettre en date du 26/02/2021 concernant la demande d’une subvention de 1 000 € de la Recyclerie.

M. CHARTIER réplique qu’il ne s’agit pas de la réponse au courrier expédié par la Mairie le 28 mai 2021 aux associations pour les demandes de subventions, auquel la Recyclerie a répondu sur leur budget prévisionnel 2021, en inscrivant une subvention de 300 €.

Rectificatif information : M. GARSAUD informe que l’éclairage d’un particulier inonde de lumière le voisinage qui l’entoure, et qu’il n’est pas gêné lui-même par cet éclairage.

-----------------------------

DELIBERATION N° 2021-45 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

(Remarque de M. ISRAEL : Le Conseil est amené à adopter un rapport sur l’année antérieure.) 3

DELIBERATION N° 2021-46 – MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG

VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.

Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique, - de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités,

- de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gaz ;

- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements communicants et accessoires de l’éclairage public ;

- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d’utiliser cette compétence ;

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.

- l’urbanisme et le foncier : L’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté ;

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information Géographique.

Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.4

(Remarque de M. GARUZ : Quelles sont les modifications apportées aux statuts du SDEEG ? M. LESCA a listé le contenu de la délibération.)

(Remarque M. ISRAEL : Qui paie l’électricité de l’éclairage public à la Zone d’activité Pont de Cotet ? M. le Maire répond qu’il s’agit de la Communauté de Communes. Une confirmation sera apportée lors de la prochaine réunion.)

DELIBERATION N° 2021-47 – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES– RECONDUCTION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS POUR LES IMMEUBLES NEUFS A USAGE D’HABITATION

VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de maintenir l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ;

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (Article L.2122-22 DU CGCT)

Néant.

-----------------------------

QUESTIONS DIVERSES

1. Cabinet de kinésithérapie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier reçu en Mairie le 29 juillet 2021, les kinésithérapeutes « SCM ADADDA KINE » informent de la résiliation fin janvier 2022 du bail professionnel du cabinet de kinésithérapie situé 94 avenue Marc Doulus, dont la commune est propriétaire. 2. Cabinet Infirmier : M. ISRAEL évoque la révision annuelle pour ce bail. Ce point sera abordé ultérieurement.

3. Eclairage Public Lieu-dit « Bernon » : M. GARSAUD demande quand sera installé l’éclairage public à Bernon. M. le Maire répond qu’il a déjà été contacté par l’administré concerné et qu’il a interrogé le SDEEG. M. le Maire est en attente d’une réponse de leur part.

4. Voirie Lieu-dit « Bernon » : M. GARSAUD signale que des ornières sur le chemin de Bernon n’ont pas été bouchées. M. le Maire répond qu’il va s’enquérir sur l’entretien de ce chemin. 5

5. Entretien terrain jeux de l’école et « Aire de la Lagune » :

Résumé des questions de M. GARSAUD :

- Excréments laissés par des animaux sur les graviers des jeux de l’école et « Aire de la Lagune » ;

- Insalubrité de ces derniers ;

- Que compte faire la Commune ?

- Est-ce la même personne qui est intervenue pour les conseils à l’école et à l’Aire de la Lagune ?

- Mme CHARTIER répond qu’il s’agit de la Société « Qualiconsult » représentée par M. MICHON, technicien, qui a délivré la validation des conditions de mise en œuvre in situ d’équipements des jeux pour enfants à l’école primaire dans sa globalité, le 30 août 2021.

Suite à cette validation, il n’est pas envisagé de modifier ce qui a été validé. En ce qui concerne les intervenants :

- Le conseiller et organisateur des vérifications pour la commune est M. GARCES ;

- Les validations sont effectuées par l’organisme de contrôle « Qualiconsult ».

- M. ISRAEL demande quel a été le rapport de l’organisme de contrôle « Qualiconsult » au sujet de la mise en place d’une clôture à l’aire de la Lagune, autour du terrain d’implantation des jeux.

- Mme CHARTIER sur ce point indique que cet organisme conseille une clôture droite de 1,10 m à 1,20 m de hauteur et la pose d’une porte de sécurité.

- M. ISRAEL propose également d’envisager une clôture au primaire pour freiner l’entrée des chats ou autres animaux sur le terrain destiné aux jeux pour les enfants de l’école.

- Mme CHARTIER est tout-à-fait encline pour la réalisation d’une clôture dont le projet sera étudié en « équipe ».

- Mme CHARTIER répond qu’il ne faut pas confondre la pose selon le type de jeux (les jeux sur ressort se posent dans l’herbe).

- M. le MAIRE intervient en signalant qu’il ne faut pas confondre le commercial et le spécialiste de la sécurité dont l’identité est précisée.

-----------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 42.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS