Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 2014

Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2014

Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2014

Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 2014

Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2014

Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 2014

Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014

Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014

Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2014 0

Compte-Rendu - cr 25 avril

Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2014

L’An deux mille quatorze,

Et le onze Avril à 20h45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 45, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIJOUX – M. Henri POIRIER – M. Jacques LETELLIER - Mme Paule LAMOTTE – Mme Germaine LEDEME, Adjoints - Mme Joëlle GRILLON, M. Philippe LE CERF, M. Alain BROCHARD, Mme Virginie AUPETIT, Mme Fabienne MERCIER YTHIER, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Mme Laurence DESBOURGET, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Philippe MARCOT, pouvoir à Claude KRIEGUER

M. Jean-Michel BUFFET, pouvoir à Germaine LEDEME

M. Xavier CRISTOBAL, pouvoir à Jacques LETELLIER

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, et informe le Conseil Municipal que par courrier reçu le 8 Avril 2014, Madame Catherine COMBOURG l’a informé de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal. Monsieur le Maire précise que par courrier de ce même 8 Avril 2014, Madame Laurence DESBOURGET, suivant de liste, a été avisée que, conformément à la réglementation, la qualité de Conseiller Municipal lui était immédiatement conférée. Madame Laurence DESBOURGET est donc installée dans ses fonctions de Conseiller municipal.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2014.

Monsieur GUIEAU demande que soit précisé, concernant le point relatif aux délégations au Maire : - que des précisions avaient également été demandées par l’opposition municipale sur la délégation relative à l’alinéa 11 (rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers)

- que pour ce qui concerne l’alinéa 16 (actions en justice), il s’agissait de rajout et non de précisions

Monsieur BRAULT demande qu’il soit également mentionné son intervention sur la désignation des délégués auprès d’organismes de coopération intercommunale, caisse des écoles, associations et divers organismes, regrettant que l’ensemble des postes aient été réservés à la majorité municipale, et particulièrement pour ce qui concerne les membres de la Commission d’Appel d’Offres. Le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2014, est approuvé à l’unanimité avec prise en compte des observations ci-dessus.

Monsieur le Maire lit les quatre décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – du n° 10 du 18 Mars 2014 au n° 13 du 19 Mars 20142

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS – délibération n° 17

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission communale des impôts directs, composée de 8 membres titulaires et 8 suppléants, choisis par le Directeur des Services Fiscaux à partir d’une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal, comprenant 16 titulaires et 16 suppléants, répartis suivant les différentes catégories de taxes locales. Les membres doivent avoir la nationalité française, être âgés d’au moins 25 ans, être inscrits à l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune; l’un deux doit être propriétaire de bois ou forêts, un autre être domicilié en dehors de la Commune; ils doivent équitablement représenter les personnes respectivement imposées aux diverses taxes locales.

Les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité,

PROPOSENT la liste des personnes suivantes, parmi lesquelles seront désignés les membres de la commission :

Taxe d’Habitation titulaires suppléants

- M. Fabien ENCELLE - Mme Nelly POUJOL

- M. Yves ROLAND - Mme Martine CLEMENT

- Mme Christiane LEGENDRE - M. Christian GAUDIN

- M. Hervé WINDELS - Mme Lydie NOUBEL

- M. Gérard CHAPELLE - Mme Laurence DESBOURGET

- M. André LEDEME - Mme Anne-Marie RICHAUME

- M. Daniel RENAULT - Mme Joëlle GRILLON

- M. André LARRUE - M. Philippe RENARD

Taxes Foncières - M. Jean-Claude DE MASSARY - M. André BLOMME - M. Eric THERRY - M. José BEJARANO

C.E.T. - M. Roland COUMES - Mme Nathalie MARTIN - M. Franck MAGLOIRE - M. Romain CRESPO

Hors commune - Mme Dominique NOCTURE - Mme LABBRE Simone

Propriétaires de bois - Mme Emelyne GEORGES PICOT - Général Jérôme MILLET

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – délibération n° 18

Monsieur le Maire expose que suite à la désignation des délégués du Conseil municipal au sein de divers organismes, lors de la réunion du 28 Mars 2014, il est proposé, afin d’appliquer une représentation proportionnelle des élus au sein de la Commission d’Appel d’Offres, de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 suppléants de ladite commission, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité,

DESIGNENT en qualité de membres de la Commission d’Appel d’Offres : Titulaires Suppléants

Jacques LETELLIER Elodie DIJOUX

Joëlle GRILLON Virginie AUPETIT

Michel BRAULT Jean-Marc GUIEAU3

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZB 16 – Délibération n° 19

Monsieur le Maire expose que le propriétaire de la parcelle ZB 16, située en bordure de l’Oise, lieudit « Le Poirier Gris », d’une contenance de 2 970 m², ayant proposé de céder ladite parcelle à la Commune, au prix de 2 €/m², il convient que le Conseil Municipal se prononce sur cette acquisition, qui présenterait l’intérêt pour la Commune de se prémunir de tout risque d’occupation inappropriée de la parcelle, cabanisation, dépôts ou autres, et de maintenir le caractère naturel de ladite parcelle. Il est précisé que le service du Domaine, consulté sur la valeur vénale de ladite parcelle, a estimé cette dernière à 2 970 €, le 19 Décembre 2013.

Il précise que ladite parcelle pourrait ensuite être louée à un agriculteur ou autre. MM. BRAULT et GUIEAU proposent que le boisement de cette parcelle soit maintenu, plutôt que de la transformer en terre agricole.

Il leur est répondu que rien n’est exclu, et que le devenir de ladite parcelle sera examiné ultérieurement.

Les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité,

ACCEPTENT l’acquisition de la parcelle ZB 16 au prix convenu de 2 €/m², soit 5 940.00 € AUTORISENT le Maire ou un Adjoint à signer les actes correspondant à cette acquisition

AUTORISATION DE REPRESENTER LA COMMUNE POUR LE BORNAGE DE LA PARCELLE AE 132 PAR RAPPORT AU C.R. 15 DIT ALLEE DES NOISETIERS – délibération n° 20

Monsieur le Maire expose qu’en vue du bornage et de la reconnaissance des limites de la propriété AE 132, sur laquelle sera implantée la future gendarmerie, par rapport au chemin rural ° 15 dit des Noisetiers, propriété communale relevant du domaine privé de la Commune, il convient que le Conseil Municipal donne un mandat spécial au Maire ou à un Adjoint afin de représenter la Commune lors des opérations de bornage.

Les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité,

DONNENT mandat au Maire ou, en son absence, à un Adjoint, pour représenter la Commune lors de la réunion de bornage des propriétés susmentionnées.

INDEMNITES DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC – délibération n° 21

Monsieur le Maire expose qu’il convient de renouveler la délibération qui avait été adoptée par le précédent Conseil Municipal concernant l’indemnité annuelle du Comptable du Trésor Public, afin de pouvoir lui verser ladite indemnité, qui correspond à un pourcentage sur la moyenne des dépenses nettes de la collectivités des 3 derniers exercices, soit un montant annuel de 650 à 700 €.

Les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité,

EMETTENT un avis favorable au versement de l’indemnité annuelle de Conseil du Comptable du Trésor Public, telle que prévue par les dispositions réglementaires, pour la durée du mandat.

JURY D’ASSISES 2015 – délibération n° 22

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation, par tirage au sort sur la liste électorale, de 6 électeurs âgés d'au moins 23 ans au 31 Décembre 2014, parmi lesquels 2 seront éventuellement appelés à siéger en 2015 à la Cour d'Assises du Val d’Oise.4

Ont été tirés au sort :

- BELLON Nicolas – né le 15/05/1984 à Saint Germain en Laye (78) – domicilié 9 ruelle Boivin - CORVELYN Alexandra – née le 21/03/1982 à l’isle Adam (95) – domiciliée 6 rue de Noisy - PLANQUETTE Sandrine – née le 21/04/1967 à Paris 19ème – domiciliée 29 route des Princes - VALADIER Martine – née le 23/03/1951 à Epinay sur Seine (93) – domiciliée 2 rue de Royaumont

- MALLEGOL Arnaud – né le 13/12/1979 à Paris 14ème – domicilié 7 rue de l’Orme - GUIBET Florent – né le 11/04/1986 à Domont (95) – domicilié 7 Place Jules Gautier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Claude KRIEGUER