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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du 14 Février 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du 14 Février 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Corinne
DUTRIAUX,
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN
(à
partir
de
18
h
42)
Séverine
LEGER,
Dominique
DESCHAMPS.
MM.
Thierry
FRAU,
Laurent
MAROT,
Louis
ACONIN,
Jacques
LEVASSEUR,
José
THIEBAUT,
Philippe
LANOIS,
Bernard
HOUYVET,
Eric
BRIESMALIEN.
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
Catherine
DUCHEMIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
FRAU
(jusqu'à
18
h
42),
Céline
PRIGENT,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEROUX,
M.
Frédéric
BRIESMALIEN. ABSENTS
:.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
06
Décembre
2018
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
voix,
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
1 2)
AJOUT
DE
POINTS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
l’ajout
des
points
suivants
:
- Modification
du
règlement
intérieur
et
du
RIFSEEP,
- E.P.F.
Hauts
de
France.
3)
DETR
2019:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
renouveler
sa
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
la
construction
d'une
cantine
scolaire
en
intercommunalité,
coût
: 856
069
€
HT
; de
même
pour
la
construction
de
l'accueil
périscolaire,
coût
: 529
512
€
HT.
4)
TERRAIN
LESAGE :
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
avancées
sur
le dossier
de
l'acquisition
du
terrain
de
la famille
LESAGE.
Il explique
que
les
enfants
se
sont
mis
d'accord
pour
vendre
le terrain
en
attendant
que
leur
succession
soit
terminée.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
précise
que
la
décision
finale
sera
effective
dès
que
la
tutelle
de
M.
Christian
LESAGE
sera
effectuée.
5) TRAVAUX
CREATION
CANTINE
SCOLAIRE
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
études
de
sol
viennent
d'être
réalisées
sur
le
terrain.
||
précise
que
les
réunions
de
travail
avec
l'architecte
vont
pouvoir
reprendre
avec
l'accord
de
la
famille
LESAGE.
6)
MENUISERIES
LOGEMENT
DE
LA
POSTE :
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
trois
entreprises
ont
été
contactées
afin
d'établir
un
devis
en
vue
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
:
- BLM,
de
Dives,
pour
un
montant
de
16
650
€
HT,
- EURL
MESTDAGH,
de
Lassigny,
pour
un
montant
de
16
621,31
€
HT,
- FABRIPLAST,
de
Roye,
pour
un
montant
de
18
112,30
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
le
devis
de
|
EURL
MESTDAGH
et
de
donner
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
la
signature
du
devis
et
de
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
2 7)
MOTION
ASSOCIATION
MAIRES
DE
FRANCE :
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
la
motion
proposée
par
l'Association
des
Maires
de
France,
et
qui
sera
envoyée
au
Gouvernement.
Celle-ci
précise
entre
autres
trois
principes
:
-
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
-
L'acceptation
du
principe
«
qui
décide
paie,
qui
paie
décide
»,
-
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l'ensemble
des
élus
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
cette
motion.
8)
SERVITUDE
DE
PASSAGE
:
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Société
les
Hayettes
(ENERCON)
sollicite
une
autorisation
de
passage
sur
un
chemin
rural
afin
de
construire
les
éoliennes
dont
la
construction
a
déjà
été
validée.
Cette
convention
permettra
également
d'assurer
le
passage
des
ouvriers
chargés
de
la
maintenance
des
éoliennes.
Il précise
que
la
Société
versera
une
contribution
annuelle
de
400
€
pour
emprunter
la
partie
du
chemin
appartenant
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
cette
servitude
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
09)
MAINTIEN
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT :
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
devrait
être
transféré
de
façon
optionnelle
en
2020
et
devenir
obligatoire
en
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
refuser
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
de
communes
et demande
à
l'Etat
que
toutes
les
compétences
transférables
devront
l'être
en
laissant
le
choix
aux
communes. 10)
RPQS
2017 :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
nombreuses
erreurs
constatées
par
M.
ACONIN,
Adjoint
au
Maire,
sur
les
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
pour
2017,
il se
voit
contraint
de
reporter
leur
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
proposition
de
M.
le
Maire. 11)
RESTAURATION
INSCRIPTIONS
MONUMENT
AUX
MORTS :
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
redonner
un
peu
de
fraîcheur
au
Monument
aux
morts.
Il
précise
qu'il
est
important
que
les
noms
de
ceux
qui
ont
perdu
la
vie
pour
défendre
nos
valeurs
doivent
être
plus
lisibles
et
présente
à
cet
effet
le
devis
de
l'Association
«
Picardie
Mémoire
».
||
est
à
noter
que
l'Association
des
Anciens
combattants
participe
pour
4000
€
à
cette
rénovation.
M.
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
la
différence,
soit
2
496
€
afin
que
les
lettres
soient
repassées
en
peinture
«
or
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
l’autoriser
à
signer
le
devis
et
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
12)
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
RIFSEEP
:
M.
le
Maire
a transmis
au
Centre
de
Gestion
un
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
pour
le
personnel
communal
concernant
les
autorisations
spéciales
d'absence.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
le
RIFSEEP,
il
a
été
proposé
le
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
en
deux
fois,
l’un
entre
Juin
et
Août,
le
second,
au
mois
de
Décembre.
Enfin,
la
régularisation
de
L'IFSE
pour
les
catégories
B.
Ces
propositions
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
22
Janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
ces
modifications. 13)
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
HAUTS
DE
FRANCE
:
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
de
la
création
de
la
Région
«
Hauts
de
France
»,
l'Etat
envisage
d'étendre
à
l’ensemble
des
départements
de
la
région
le
périmètre
de
l'Etablissement
Public
Foncier.
Il
explique
que
ce
dispositif
existe
déjà
dans
l'Oise
et
que
la
commune
y
est
adhérente.
Le
Conseil
Départemental
demande
aux
Maires
de
refuser
la création
de
cette
nouvelle
structure,
qui
entraînerait
de
nouveaux
prélèvements
spécifiques. M.
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
être
en
phase
avec
la
déclaration
de
l'EPFLO
de
l'Oise
et
de
l'Aisne
en
refusant
cette
nouvelle
structure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
proposition
de
M.
le
Maire. 14)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
SUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
afin
de
remplacer
les
menuiseries
sur
les
bâtiments
communaux
suivants
: école
élémentaire,
château
rue
Saint-Crépin,
Trésorerie,
maison
accolée
à
la Trésorerie,
Mairie.
Coût
estimé
des
travaux :
192
460
€
HT.
Subvention
sollicitée
: 50
%.
15)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
CAMERAS
POUR
LA
VIDEO-PROTECTION
(2°
TRANCHE):
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
pour
étendre
la
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
coût
pour
l'ajout
de
8
caméras
supplémentaires
dans
des
secteurs
actuellement
non
couverts
est
de
179
668
€
HT.
Subvention
sollicitée
: 50
%.