Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 09 JUILLET 2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 09 JUILLET 2019 1 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Lassigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 09 JUILLET 2019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Santé, 1

République Française

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 09 Juillet 2019 -

Affiché conformément à l’Art. l 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mmes Corinne DUTRIAUX, Sophie LEROUX, Catherine

DUCHEMIN.

MM. Thierry FRAU, Laurent MAROT, Louis ACONIN,

Jacques LEVASSEUR, José THIEBAUT, Bernard

HOUYVET, Philippe LANOIS.

ABSENTS EXCUSES : Mme Céline PRIGENT, ayant donné

pouvoir à M. Thierry FRAU, Mme Séverine LEGER.

ABSENTS : Mme Dominique DESCHAMPS, MM. Eric

BRIESMALIEN, Frédéric BRIESMALIEN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sophie LEROUX.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 09 AVRIL 2019 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix, d’approuver le compte rendu de la précédente réunion.2

1) BIENS SANS MAITRE :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Préfecture lui a transmis la liste des « biens sans maître » sur le territoire de la commune. Il s’agit des parcelles cadastrées section ZK 34, lieudit « le Bois de Canny », d’une contenance de 3 012 m², ZK38, lieudit « le Bois de Canny », d’une contenance de 1 868 m² & ZW23, lieudit « le Pré Wattaire », d’une contenance de 1 180 m².

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt pour la commune d’incorporer ces terrains dans le domaine communal, décide à l’unanimité de déléguer tout pouvoir à M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches requises dans cette affaire.

2) VENTE D’UN TERRAIN DANS LA ZONE ARTISANALE :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Mme Estelle CHARLET, relatif à son souhait d’acquérir deux terrains dans la zone artisanale, cadastrés section D 130 & 133, d’une contenance de 4 000 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la nécessité de

travailler davantage sur le projet afin de le peaufiner et de rencontrer pour ce

faire les acteurs locaux (Mairie, directeur du supermarché LECLERC et

l’intéressée), décide de ne pas donner de suite favorable pour l’instant à cette

demande. Il souligne également le fait que la totalité des deux parcelles est

d’une contenance de 8 000 m². Par contre, il décide à l’unanimité de fixer

le prix du terrain à 10 € du m² en cas de vente d’une parcelle.

3) NOMINATION D’UN DELEGUE A CAP OISE :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 03/2014, au cours de laquelle il a été procédé à sa nomination en tant que délégué de la commune auprès de la Centrale d’Achat Public de l’Oise.

Ne pouvant plus assumer cette fonction, il convient de procéder à son remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix de nommer Mme Sophie LEROUX.

4) FAVORISATION DE L’ECO-SYSTEME :

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Mme SAVREUX, d’Ecuvilly, à qui il a proposé d’utiliser la parcelle appartenant à la commune, située en direction de Canny-sur-Matz, cadastrée section NWC13, lieudit « le Chemin des Passants » afin d’y installer des ruches. Autour de la parcelle serait implantée une haie (subventionnée par la Région dans le cadre3

d’un chantier-nature avec le lycée agricole de Chauny, ainsi que des plantes mellifères fournies par la Fédération de chasse). Une convention d’utilisation d’une durée de cinq ans, renouvelable, serait signée entre Mme SAVREUX et la commune pour l’utilisation de la parcelle. M. le Maire rappelle que la commune s’est engagée parmi les premières dans cette dynamique, avant que la réglementation ne l’impose, interdisant par exemple l’usage de pesticides dans les lieux publics, et plantant des essences mellifères. Il propose également de faire une démarche afin d’obtenir le label Apicité. Enfin, le miel récolté portera sur les pots l’appellation « miel de Lassigny ». Considérant l’intérêt écologique de ce projet, qui favorise l’éco-système, il propose d’émettre un avis favorable à sa réalisation. Le coût restant à la charge de la commune est de 1 254,86 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à ce projet et d’autoriser M. le Maire, ou, en cas d’absence, M. le 1er Adjoint, à signer la convention et toute pièce se rapportant à cette affaire.

5) MODIFICATION STATUTS CCPS :

M. le Maire rappelle l’attitude de l’exécutif du Pays des sources qui a annoncé leur départ du « château de Lassigny » en conseil communautaire.

Cette attitude méprisante n’est que la confirmation de la mesquinerie qui règne au sein de cette structure.

Il rappelle également comment ils ont présenté le projet de délocalisation et d’acquisition des nouveaux bâtiments à Ressons-sur-Matz.

M. le Maire souligne particulièrement le montant des travaux budgétés ce jour-là et le montant réel présenté quelques mois après le vote. Il rappelle également les remarques faites par les élus favorables lors de la visite du bien nouvellement acquis et après le vote en assemblée plénière.

En conclusion, il explique qu’il faut accepter malgré cela les modifications des statuts, ceci, afin de ne pas perturber le fonctionnement de la Communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette modification.

6) CREATION DE POSTE :

M. le Maire expose la demande des enseignants de l’école maternelle souhaitant pouvoir bénéficier d’une aide supplémentaire en raison des effectifs qui vont être particulièrement chargés à la prochaine rentrée (29 élèves par classe).

M. le Maire propose d’émettre un avis favorable à cette demande et de recruter une personne 20 h par semaine dans le cadre d’un contrat Plan Emploi Compétences, ceci, afin de permettre à un (e) jeune de pouvoir entrer4

dans le monde du travail et assurer un encadrement de qualité auprès des enfants.

Il invite les membres à émettre un avis sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable à cette création de poste.

7) VENTE D’EAU :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Société chargée d’effectuer les travaux de construction du parc éolien « Hayettes » a sollicité l’autorisation de prendre de l’eau sur le réseau de la commune pour la réalisation de ceux-ci.

Il propose de facturer l’eau 3,60 € du m3. Pour mémoire, le coût pour les habitants est de 2,47 € du m3.

Par ailleurs, il propose de mettre en place une convention limitant le nombre de tracteurs et l’espace entre les prises d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la proposition de M. le Maire et de l’autoriser à signer la convention avec la Société, ou, en cas d’empêchement, à M. le 1er Adjoint.

8) REPRISE DES CONCESSIONS AU CIMETIERE :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise DUFOUR, chargée de la construction d’un ossuaire dans le cimetière communal à la suite de la reprise des concessions, a présenté un devis pour ces travaux.

Ceux-ci concernent la reprise de 94 sépultures, dont 7 caveaux, certains contenant les corps de soldats morts pour la France.

Par ailleurs, un caveau provisoire sera construit. La totalité des travaux s’élève à 58 000 € HT. Pour mémoire, le montant du devis d’OGF s’élève à 72 211 € HT.

Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux, M. le Maire propose au Conseil d’accepter ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ce devis et de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer le devis et toute pièce se rapportant à cette affaire.

9) DEMANDE SUBVENTION DETR (MODIFICATION) :5

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du dépôt de demande de subvention auprès de l’Etat pour le remplacement des menuiseries des bâtiments communaux, la Préfecture a précisé qu’il n’était pas possible de prendre en compte le logement de la Trésorerie, actuellement loué.

Il convient donc de modifier la demande de subvention, ainsi que le devis présenté, en retirant 10 fenêtres et 3 portes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le dossier en sollicitant une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, au taux le plus élevé possible.

10) AVANCEMENTS DE GRADE :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Béatrice HOUYVET, actuellement ATSEM de 2e classe, peut bénéficier cette année d’un avancement de grade et qu’il convient donc de créer un poste d’ATSEM principale de 1è classe, à compter du 1er Août 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des vœux (M. Bernard HOUYVET ne prenant pas part au vote), d’accepter la proposition de M. le Maire et de créer un tel poste à 35/35° à compter de cette date.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. Gilles POINTIN, actuellement Rédacteur principal de 2e classe, peut bénéficier cette année d’un avancement de grade et qu’il convient donc de créer un poste de Rédacteur principal de 1e classe, à compter du 1er Août 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix de remettre cet avancement à plus tard (3 voix pour l’avancement, six voix contre, 2 abstentions).

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Sonia MESTDAGH, actuellement adjoint technique territorial de 2e classe, peut bénéficier cette année d’un avancement de grade et qu’il convient donc de créer un poste d’adjoint technique principal de 2e classe, à compter du 1er Août 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition de M. le Maire et de créer un tel poste à 24/35° à compter de cette date.6

11) TERRAINS A BATIR :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Valérie SILVERT, Géomètre-expert, a fait parvenir un projet de division de trois terrains à bâtir, acquis par la commune.

Il propose d’y émettre un avis favorable, dans la mesure où le plan a bien été mis à jour en tenant compte de la conduite d’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le dossier présenté, en déléguant tout pouvoir à M. le Maire pour la signature du document.

12) MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’ ADTO a fait parvenir son rapport d’analyses des offres pour la mission de contrôle technique concernant la cantine scolaire. 3 entreprises ont été retenues : SOCOTEC, QUALICONSULT, BUREAU VERITAS.

Au vu des critères analysés, l’ADTO propose de retenir l’offre de SOCOTEC pour un montant de 6 414 € HT.

M. le Maire propose de donner un avis favorable à la proposition de l’ADTO et de l’autoriser à signer le marché et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition de M. le Maire et de lui déléguer tout pouvoir pour la signature du document.

13) DEMANDES SUBVENTION MAISON MEDICALE :

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer une maison médicale pluridisciplinaire, ceci, afin de pallier au départ en retraite des deux médecins de la commune.

Il rappelle que cette action est envisagée depuis 2009, pour permettre aux habitants de Lassigny et des alentours de bénéficier du service de médecins et d’autres professionnels de santé.

Après de nombreuses démarches, à ce jour, un médecin et un ostéopathe sont annoncés pour une arrivée au 1er Janvier 2020.

Il propose aux membres du Conseil de solliciter auprès de la Communauté de communes du Pays des Sources, de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé possible afin de pouvoir financer les travaux nécessaires à la création de ladite maison médicale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition de M. le Maire.

14) MODIFICATIONS DE CREDITS (BUDGET PRINCIPAL) :

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les crédits du budget communal comme suit :7

- subvention complémentaire à l’Union Sportive de Lassigny d’un montant de 1 500 €, cette somme étant prélevée sur la catégorie « divers » de l’article 6574 « subventions » ;

- En prévision du rachat de la parcelle de M. EL GRINI, pour un montant de 14 000 €, ajout de cette somme à l’article 2111 « acquisition de terrains ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le Maire.

15) ACQUISITION D’UN LOGICIEL POUR LA GESTION CANTINE :

M. le Maire donne la parole à Mme Sophie LEROUX, Adjointe aux affaires

scolaires, qui expose au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir un nouveau

logiciel pour la gestion de la cantine. En effet, l’actuel logiciel « Progicantine »

a montré à plusieurs reprises des incohérences (impossibilité pour les parents

d’effectuer des réservations, pannes, etc…) et que le service après-vente n’a

pas été la hauteur afin de résoudre les difficultés signalées.

Après recherche, un logiciel dédié, plus facile à gérer tant pour les parents

que pour la commune, a été trouvé. Il s’agit de celui présenté par la Sté DEFI

INFORMATIQUE, de, qui propose ce matériel pour la somme de 6 345 € HT,

avec un fonctionnement mensuel de 78 € HT, soit 936 € annuels comprenant

la sauvegarde des données sur un serveur sécurisé, la maintenance et

l’assistance et le module portail familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter

la proposition de M. le Maire.

Le Maire,