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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 21 Février 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 21 Février 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Céline
PRIGENT,
Aurore
PELLIEU,
Isabelle
FOURNIER,
Audrey
MOUFLET. MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Bernard
HOUYVET
ayant donné
pouvoir
à
M.
Denis
DUTRIAUX,
M.
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
José
THIEBAUT,
et
Mme
Anne-
Charlotte
OSPTAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN. SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
24
JANVIER
2022 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
24
Janvier
2022. 2.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D’ANGICOURT
AU
SEZEO
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
d'ANGICOURT
a
demandé
son
adhésion
au
SEZEO.
Le
Comité
Syndical
ayant
rendu
un
avis
favorable.
Selon
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
désormais
à
l'ensemble
des
Communes
adhérentes
d'émettre
un
avis
sur
cette
demande.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
demande
d'adhésion
de
la
comme
d'ANGICOURT
au
SEZEO.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
d’'ANGICOURT
au
SEZEO.
3.
RPQS
2020
EAU
ET
ASSAINISSEMENT :
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'ADTO
a
présenté
ses
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
de
distribution
d'eau
potable
et
assainissement
pour
l'année
2020.
Il rappelle
que
le contrat
entre
la
Commune
et
la
SUEZ
a débuté
le
1er Août
2013
et
se
terminera
le
31
Juillet
2025.
1)
M.
le
Maire
présente
la
synthèse
du
rapport
sur
l'eau
potable
transmis
par
l'ADTO.
PRIX
DE
L'EAU
EN
2021:
Le
prix
du
m3
d'eau
potable
sur
la
Commune
est
de
: 2,50
€
TTC
Le
prix
moyen
dans
l'Oise
est
de
: 2,72
€
TTC
QUALITE
DE
L'EAU
EN
2020 :
Taux
de
conformité
des
analyses
microbiologiques
: 100%
Taux
de
conformité
des
analyses
physico-chimiques
: 100
%
M.
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
proposition
d'actions
à
mener
et
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
valider
le
rapport
sur
l’eau
présenté
par
l'ADTO. 2)
M.
le
Maire
présente
la
synthèse
du
rapport
sur
l'assainissement
transmis
par
l'ADTO.
PRIX
DE
L'EAU
USÉE
EN
2021:
Le
prix
du
m3
d'eaux
usées
sur
la
Commune
est
de
: 3,05
€
TTC
Le
prix
moyen
dans
l'Oise
est
de
: 3,80
€
TTC
M.
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
proposition
d'actions
à
mener
et
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
valider
le
rapport
sur
l’assainissement
présenté
par
l’'ADTO.
4.
NOUVELLE
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
a)
Plateaux
ralentisseurs
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
plateaux
ralentisseurs
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
respect
des
normes
PMR.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
déjà
délibéré
deux
fois
sur
ce
dossier : Autorisation
de
signer
la
convention,
Position
de
la
Commune
sur
la
loi
LAURE.
De
ce
fait,
M.
BERTIER,
responsable
de
l’'UTD,
demande
à
ce
qu'une
seule
délibération
soit
prise
et
regroupe
l'intégralité
des
décisions.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
seule
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
respecter
les
normes
PMR,
de
refuser
la
réalisation
de
l’aménagement
cyclable
dans
le
cadre
de
la
loi
LAURE,
de
signer
la
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Conseil
Départemental
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
b)
Réhabilitation
rue
de
la
Misacard
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
rue
de
la
Misacard,
il est
nécessaire
de
se
positionner
sur
la
loi
LAURE
et
sur
le
respect
des
normes
PMR.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
seule
délibération.
U) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
d'accepter
l'instauration
de
la
loi
LAURE,
de
respecter
les
normes
PMR,
et
de
signer
la
convention
générale
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
Conseil
Départemental
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
5.
TRANSFERT
DES
DEMANDES
D'URBANISME
à
la
CCPS :
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1er
Juillet
2015,
la
CCPS
a
créé
un
service
commun
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme. Ce
service
dénommé
«
Service
Instructeur
»
a
pour
mission
d'assister
et
d'accompagner
les
Communes
qui
le
désirent
et
assure
l'instruction
des
actes
suivants : -
Permis
de
Construire,
-
Déclarations
Préalables,
-
Cu
b
(Certificats
d'Urbanisme
Pré-Opérationnels),
-
Permis
d'Aménager,
-
Permis
de
Démolir.
M.
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal:
- D’adhérer
au
service
commun
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
CCPS,
- De
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
d’adhérer
au
service
commun
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
la
CCPS
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
6.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
d’après
le
plan
géomètre
établi
par
Mme
CARON,
un
poteau
avec
un
lampadaire
d'éclairage
public
est
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
H
1299,
appartenant
à
Mme
Simone
FEIGUEUX. M.
le
Maire
demande
donc
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
signer,
si
nécessaire,
une
convention
de
servitude
entre
la
Commune
et
Mme
Simone
FEIGUEUX. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire
une
convention
de
servitude
entre
la
Commune
et
Mme
Simone
FEIGUEUX.
Lassigny,
le
2 5
FEV.
2027
7