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Convocation - CM23 06 09 01.1 Elections Senatoriales 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 06 09 01.1 Elections Senatoriales 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 09 Juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Jacques DECHENAUX à Jean-Marc GRAND
Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Colette ROULLET
Sarine VELLA à Yasmine GONAY
Daniel SUAREZ à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Michelle NOWAKOWKI
Karine REGOBIS à Céline DI DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Fabien MYLY
Claude CHALVIN à Guillaume CARASSIO
Florence SCHAMBEL à Christian GIRAUD
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 02 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 09
Votants : 28
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/01
Elections des délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023
Délibération N°2023/01
Objet : Elections des délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2113-1 et suivants ;
Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté n°38-2023-05-25-00008 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants pour la désignation du collège électoral e vue de l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR/IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ;
Considérant que doivent être désignés 15 délégués puis 5 suppléants parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code électoral, le bureau est présidé par le Maire et composé de :
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Gérard BAKINN et Colette ROULLET
- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Cécilia BOURGIN et Patrick LOMBARD
Les listes candidates à cette élection sont les suivantes :
Liste «Candidats de Vif pour les élections Sénatoriales»
Liste «Transparence, démocratie, urgence climatique»
Le Président a invité, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à déposer dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 28
PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN
NOM DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE
Liste «Candidats de Vif pour les élections
Sénatoriales »
25
Liste « Transparence, démocratie, urgence
climatique »
3
Total de suffrages exprimés 28
ATTRIBUTIONS DES SIEGES A CHAQUE LISTE
Au quotient
Cette opération a permis d’attribuer : Délibération N°2023/01a
13 siège(s) de délégués et 4 siège(s) de suppléants à la liste « Candidats de Vif pour les élections Sénatoriale 2023»
1 siège(s) de délégués et 0 siège(s) de suppléants à la liste « Transparence, démocratie, urgence climatique »
A la plus forte moyenne
Le Bureau électoral a ensuite constaté que 1 mandat(s) de délégués et 1 mandat(s) de suppléants ont été attribués à la liste « Candidats de Vif pour les élections Sénatoriales ».
Récapitulation
Ont obtenu au total :
La liste « Candidats de Vif pour les élections Sénatoriales»
14 sièges de délégués et 5 sièges de suppléants
La liste « Transparence, démocratie, urgence climatique »
1 siège de délégué et 0 siège de suppléant
PROCLAMATION DES ELUS
Dans chacune des listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.
Ont été proclamés délégués :
1. Sébastien GRIVEL, h., né le 17/05/1976 à Moûtiers domicilié 4 rue Lucien Grindler 38450 VIF 2. Gaëlle FAOU, f., née le 11/03/1972 à Lesneven domiciliée 6 Allée Docteur Calmette 38450 VIF
3. Guy GENET h., né le 15/10/1950 à La Tronche, domicilié 128 route de Faverolles 38450 VIF 4. Yasmine GONAY, f., née le 04/02/1971 à Grenoble, domiciliée 63 rue Gustave Guerre 38450 VIF
5. Gérard BAKINN, h., né le 28/07/1952 à Echirolles, domicilié allée du Poyet 38450 VIF 6. Rosaria VELLA, f., née le 20/03/1959 à Sommatino (Italie), domiciliée 2A rue de la Colombe 38450 VIF
7. Daniel SUAREZ, h., né le 05/08/1953 à Padron domicilié 169 route Du Mas Garni 38450 VIF 8. Colette ROULLET, f., née le 13/02/1953 à Saint Vallier Sur Rhône domiciliée 7B Allée des Plantées 38450 VIF
9. Jean-Marc GRAND, h., né le 24/04/1955 à Grenoble domicilié 4B rue Jean Moulin, L'Hibiscus 38450 VIF
10. Michelle NOWAKOWSKI, f., née le 28/07/1979 à Saint Martin d’Hères domiciliée 304 rue de la Sacristie 38450 VIF
11. François FASCIAUX, h., né le 08/06/1970 à Cambrai, domicilié La Merlière 38450 VIF 12. Karine REGOBIS, f., née le 04/12/1974 à Paris 13ème domiciliée 54 rue Champollion 38450 VIF
13. Christian GIRAUD, h., né le 06/06/1962 à Grenoble domicilié 26 avenue Louis Vicat 38450 VIF
14. Karine MAURINAUX, f., née le 04/10/1973 à Elbeuf domiciliée 12 allée Louis Combe 38450 VIF
15. Claude CHALVIN, f., née le 20/12/1962 à Vif domiciliée 3bis rue de la colombe 38450 VIF
Ont été proclamés suppléants :
1. Sylvain GARREAU, h., né le 24/12/1970 à Dunkerque domicilié 18 allée du Souvenir Français 38450 VIF
2. Cécilia BOURGIN, f., née le 28/12/1987 à Pont-à-Mousson domiciliée 8 Traverse des Bateaux 38450 VIF
3. Patrick LOMBARD, h., née le 05/10/1985 à Alberville domicilié Impasse du Château d’Eau 38450 VIF 4. Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE, f., née le 28/09/1974 à La Tronche, domiciliée 74 Impasse Gilbert Charroy 38340 VOREPPE
5. Serge SANTARELLI, h., né le 30/09/1959 à la Tronche domicilié 19 rue de la Colombe 38450 VIF
ANNEXE :
Arrêté n°38-2023-05-25-00008 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Gaëlle FAOU Guy GENET