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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0906 1 Delegues elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bération 2023-0906-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 9 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: L0
Votants : L5
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Pascale Besch,
Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs: Christelle Bernard à Anh Brun, Matthieu Joly à Jean Papadopulo, Emilie Delwaulle à Cécile Gerey, Marielle Berlioz à Nicolas Jambot, Patrice Fournier à Eric Doyen. Absent : /
Secrétaire de séance : Pascale Besch est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2I2t-t5 du CGCT.
OBJET: Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de
l'élection des sénateurs.
Rapporteur: Monsieur le Maire
- Vu le décret n" 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
- Vu la circulaire portant désignation des délégués des conseillers municipaux et de leur suppléants et
établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
- Vu l'arrêté n"38-2023-05-25-0OOO8 du 25 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs.
Considérant qu'il convient que le Conseil municipal se réunisse le 9 juin 2023 pour élire les délégués
et les suppléants en vue des élections sénatoriales.
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales le 24 septembre
2023.
Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il
s'agit de Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Nicolas Jambot, Matthieu Querenet. La présidence du bureau est assurée par Monsieur Jean Papadopulo, Maire.
L'an deux mil vingt-trois,
le vendredi 9 juin
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 5 juin 2023 s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. Monsieur le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux
articles 1.284 et 1.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans
modification de l'ordre de présentation des candidats. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu
Election des délésués
Deux listes ont été déposées :
Liste
Liste < un nouveau regard pour FouR l composée de : comberousse serge, Luxos
Véronique, Delroise Jimmy
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote puis au dépouillement
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel, n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés: 15
La liste ( FOUR 38 )) obtient 1.2 voix
La liste < Un nouveau regard pour FOUR > obtient 3 voix
Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l'élection des
sénateurs:-BrunAnh
- Doyen Eric
- Bernard Christelle
Sont proclamés élus en qualité de suppléant des délégués du conseil municipal en vue de
l'élection des sénateurs :
- Joly Matthieu
- Berlioz Marielle
- Querenet Matthieu
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le LO/06/2023
- publication etlou notification le LO/0G/2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadop Maire de Four Pascale Besch, secrétaire de séance
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