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Arrêté - 024 041 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue du General Desaix
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 041 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue du General Desaix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A | T Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 DU) REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournan-auvergne.fr
024/041
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU GÉNÉRAL DESAIX À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de là commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « PB CONSTRUCTION », pour la pose d’une benne à réaliser au 31 avenue du Général Desaix à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue du Général Desaix.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir et une partie de la chaussée seront neutralisés du mardi 20 février 2024 au samedi 18 mai 2024 inclus, à hauteur de ladite adresse : 31 avenue du Général Desaix, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 37°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « PB CONSTRUCTION » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 44 février 2024.
Publié le
19 rev, 2024