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Arrêté - 024 399 Reglementation stationnement avenue des Domes
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 399 Reglementation stationnement avenue des Domes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ZA COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T RA | T
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
1 antocumeawager DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
241399
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 1 AVENUE DES DÔMES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de «ERIGEO », pour des travaux à réaliser au 37 avenue de la Libération à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser quatre places de stationnement avenue des Dômes à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1%
Quaire places de stationnement seront neutralisées et un barriérage sera mis en place au 1 avenue des Dômes à Cournon-d'Auvergne, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le demandeur. Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ÿ"*
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ERIGEO » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 22 octobre 2024.
Certifié exécutôi
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
‘Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2 8. OCT. 2024