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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 384 Reglementation stationnement avenue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
ne EXTRAIT |
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE |
241384
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE | DE L'EUROPE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de là commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R.417-10, 10° à R.325-3, |
- Vu la demande d’un usager, pour des travaux de maçonnerie et de terrassement effectués par l'entreprise «CMT TRAVAUX»,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer le | stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1*
Deux places de stationnement seront neutralisées à ladite adresse 20 avenue de l'Europe à Cournon d'Auvergne, du jeudi 10 octobre au jeudi 31 octobre 2024.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « CMT TRAVAUX» sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 10 octobre 2024
Certifié exé
François RAGE
Maire de Cournon:
1°" Vice-Président
Publiéle {5 OT, 2024