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Arrêté - SJ 2026 02 12 AR
Arrêté - SJ 2023 12 01 AR
Arrêté - SJ 2024 12 03 AR
Arrêté - SJ 2024 12 02 AR
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 12 02 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2024
12 02
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes, ressources
et
solidarités
TS Date d'affichage
:
9
Nj
DEC.
2024
BJET
:
INTERDICTION
D'ACCES
AU
PASSAGE
SOUTERRAIN
DE
L'ILOT
DU
AIL
SIS
PLACE
ANDRE
MALRAUX,
92390,
VILLENEUVE-LA-GARENNE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2122-24, Vu
le
Code
pénal
et
notamment
les
articles
312-12-1,322-1,
431-3,
R.610-5
et
R
644-5-1,
Vu
la
loi n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure,
Vu
les
rapports
d'information
de
la
Direction
de
la
tranquillité
publique,
relatant
de
nombreux
problèmes
de
sécurité
au
passage
souterrain
de
l'Ilot
du
Mail,
sis
place André
Malraux,
92390,
Villeneuve-la-Garenne, CONSIDERANT Que
des
individus seuls
ou
en
groupe
squattent
de
manière
prolongée
le
passage
souterrain
situé
dans
la
galerie
marchande
de l'Ilot
du
Mail,
Que les
policiers
municipaux
interviennent
de
manière
récurrente
sur
ce
lieu
afin
de
garantir
l'ordre
publie, Qu'il
a
été
constaté
diverses
dégradations envers
le
mobilier
public,
telles
que
des
incendies et
feux
de
poubelles, Que
la
police
municipale
est
intervenue
à
plusieurs
reprises
à
cet
endroit
à
la
suite
de
rassemblements,
en
particulier
pour
des
rixes
et
des
individus
consommant
de l’alcool
et
des
stupéfiants,
Qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
public
en
mettant
en
place des
mesures
appropriées,
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
8557
00
À
014798
73
56
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241220-SJ_2024_12_02-AR Date de réception préfecture : 20/12/2024 Que
pour
assurer
le
bon
ordre
sur
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
il
a
été
décidé
d'interdire
la
présence
du
public
dans
le
passage
souterrain
de
la
galerie
marchande
de
l’Ilot
du
Mail
sis
place
André
Malraux,
92390,
Villeneuve-la-Garenne.
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Le
passage
souterrain
de
la
galerie
marchande
de
l’Ilot
du
Mail
sis
place
André
Malraux,
92390,
Villeneuve-la-Garenne
est
interdit
au
public
du
1e'
janvier
2025
au
30
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2
:
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
lieux,
des
barrières
de
ville
ainsi
que
des grilles
seront
mises
en
place.
ARTICLE
3
:
Pour
rappel,
le
non-respect
de
cet
arrêté
est
puni
d'une
contravention
de
2ème
classe.
PRECISE
:
Que
le
présent arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
(92390)
dans
un
délai
de
deux
mis
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(Art.
L.411-7
CRPA).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
où
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé. Que
le
présent arrêté
sera inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
À
0
DEC
2024
Villéreuve-la-Garenne
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
@
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85 57 00
=
0147987356
©
www.villeneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241220-SJ_2024_12_02-AR Date de réception préfecture : 20/12/2024