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Arrêté - SJ 2026 01 06 AR
Arrêté - SJ 2023 12 02 AR
Arrêté - SJ 2023 12 01 AR
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2023 12 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des Hauts-de-Seine
Sj_2023_12_01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
: TA]
(È
Je
3
Service
culture
Direction
Générale
Adjointe
Moyens
de
l’organisation
de
l’action
publique
LA/TS OBJET
: APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UN
REGLEMENT
DE
PARTICIPATION
AU
CONCOURS
DE
COURT
METRAGE
ORGANISE
PAR
LE
CINEMA
MUNICIPAL
ANDRE
MALRAUX
SITUE
AU
29,
AVENUE
DE
VERDUN
A
VILLENEUVE-LA-GARENNE.
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2212-18,
CONSIDERANT
:
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
développer
la
culture
sur
son
territoire et
faire
organiser
par
le
cinéma
André
Malraux un
concours
de
courts
métrages,
Que,
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d'approuver
un
règlement de
concours,
Qu’une
projection
des
productions reçues
sera
organisée
dans
les
locaux
du
cinéma
durant
la
fête
nationale
du
court
métrage prévue
du
18
au
26
mars
2024,
ARRÊTE
:
Article
unique:
D’approuver
le
règlement
du
concours
de
métrage
ayant
comme
titre
« Villeneuve
tout
court...
! »
en
annexe
de
cet
arrêté
et
d'organiser
ce
concours
PRECISE : Que
le
présent
arrêté sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Que
le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels
d'affichage
et
à la
porte
des
cimetières.
Que
le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un recours gracieux
auprès de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de son
affichage,
de
sa publication
ou
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231229-SJ_2023__12_01-AR Date de télétransmission : 29/12/2023 Date de réception préfecture : 29/12/2023 notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
le
présent
arrêté
municipal
pourra
faire l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
: la
Directrice
Générale
des
Services,
le
service
culture
de
la
Commune,
le
chef
de
la
Police
municipale
et
les
agents
assermentés,
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
(#9)
[TE
[ Le:
Conseiller
délégué
de
la
Métropole du“@rand
Paris
Q
Hôtel-de-Ville
$,
01
40 85
57 00
(3,
01
47 98 73
56
26
avenue
de Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231229-SJ_2023__12_01-AR Date de télétransmission : 29/12/2023 Date de réception préfecture : 29/12/2023