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Déliberation - 055 delib finance signature dun contrat de pret avec la banque postale budget communedocx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 055 delib finance signature dun contrat de pret avec la banque postale budget communedocx)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Chasse Ehône
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 S L ed
DÉ LIB ÉRATIO N ID : 038-213800873-20260601-01_06_055_1T5-DE
Séance du Conseil Municipal du 1e Juin 2026
EUS : 29 L'an deux mille vingt-six, le premier juin, le Conseil Municipal de la
Présents : 26 Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le vingt-six mai
Absents : 3 deux mille vingt-six, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Pouvoirs : 3 Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 29
Présents : BOUVIER Christophe, DOUKKALI Sonia, BOUCHAMA Salah, RENAUD
Sandrine, PROÏIA Maxime, BORDE SAÏBI Danielle, BELLABES Loïs,
LANGLOIS Rémy, PETIT Magali, GANDINI Stéphane, RANDON BERNET
Sylvie, BORG Pierre, MENGIN Vincent, BERTHEL Laure, BUTY Christian,
FRECHOSO Christine, COMBIER André, VIZCAINO Stéphanie, MARTIN
Catherine, MAZET Jérôme, VERMARE Anne, DEL OLMO Céline SALAS Kévin, PARRA Anabelle, DANIELE Muriel, DUCHENE Stéphane, TOURNIER
Marie-Pierre.
. DEL OLMO Céline, BALSAMO Mario, GOETINCK Patrick Absenis :
Absents ayant laissés
procurations :
DEL OLMO Céline à BORDE SAÏBI Danielle
BALSAMO Mario à BOUVIER Christophe
GOETINCK Patrick à DANIELE Muriel
Secrétaire de séance : Loïs BELLABES
Délibération n° 01_ 06 055_1T5
OBJET : Signature d'un contrat de prêt avec La Banque Postale - Investissement 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la proposition de contrat de prêt:
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Finances le 18/05/2026 ;
Principale caractéristique du prêt :
La commune envisage de contracter Un emprunt long terme pour le financement des investissements auprès de la La Banque Postale suivant les caractéristiques ci-après exposées :
“ Montant : 1 500 000 € {un million cinq cents mille euros)
“ Durée : 20 ans
“ Périodicité des remboursements : trimestrielle
" Taux d'intérêt : Livret À + 1.80%
“ Base de calcul : 30/360
" Amortissement constant du capital
« Mise à disposition des fonds : sous trois mois et avant le 27/08/2026
“ Remboursement anticipé du prêt possible à chaque échéance moyennant un préavis et
le paiement d'une indemnité actuarielle non plafonnée.
"._ Commission d'engagement : 0,10% du capital emprunté [1500€) " Coût total du crédit : 427 350.00 € d'intérêts cumulés Envoyé er préfecture le G5/05/2026
Pubié le 55/06/2026
ID : 088-218800873-20260601-01_06_ 055 1 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 S L O7
ID : 038-213800873-20260601-01_06_055_1T5-DE
Le Conseil Municipal à 23 voix pour et 6 contre :
DÉCIDE de contracter un emprunt de 1 500 000.00€, auprès de la ban
conditions mentionnées ci-dessus :
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat
de prêt décrit ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 3 Juin 2026.
Le Maire,
Christophe BOUVIER Envoyé er préfecture le G5/05/2026
Pubié le 55/06/2026
ID : 088-218800873-20260601-01_06_ 055 1