Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1704982429 99 DE 089 218904530 20231218 2023 51 1
Déliberation - 1704982547 99 DE 089 218904530 20231218 2023853 DE
Déliberation - 1704982655 99 DE 089 218904530 20231218 2023 55 DE
Déliberation - 1704982472 99 DE 089 218904530 20231218 2023 52 DE
Déliberation - 1704981937 99 DE 089 218904530 20231218 2023 50 DE
Déliberation - 1704982820 99 DE 089 218904530 20231218 2023 58 DE
Déliberation - 1704982780 99 DE 089 218904530 20231218 2023 57 DE
Déliberation - 1704982736 99 DE 089 218904530 20231218 2023 56 DE
Déliberation - 1752583530 99 DE 089 218904530 20250703 DELIB20253
Déliberation - 1752583348 99 DE 089 218904530 20250703 DELIB20253
Déliberation - 1704982609 99 DE 089 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1704982609 99 DE 089 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le FPE S L
Publié le 19/12/2023 G
ID : 089-218904530-20231218-2023854-DE
AIO RANCE EXTRAIT DU REGISTRE ESS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 18 décembre 2023
En exercice : 14 L'An deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Présents : 11 par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 13 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO,
Date de convocation : Séverine TROMPARENT, Céline PARIS, Clémence HARNIST, Justin SAFFROY,
8 décembre 2023 | | | Absents excusés : Jean-Louis MANGIN (pouvoir à Serge SAUVAGERE), Céline PORTOLES (pouvoir à Séverine TROMPARENT), Romain BELIGAT,
Date d'affichage : 8 décembre 2023 Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SDEY POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU
LOTISSEMENT « LE CLOS ST JEAN » - Délibération n° 2023-54
Le Maire informe l’Assemblée du projet de travaux d’extension du lotissement le Clos Saint-Jean, établi par le SDEY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement, versera sa participation au SDEY selon les modalités de versement décrites dans la convention N° 21S2094ER en annexe de la présente délibération.
S'ENGAGE pour les travaux supérieurs à 15 000€, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle- ci, à savoir 6 998.59 € pour la basse tension, 2 985.095 € pour le réseau télécom et 4 136.11 € pour l’éclairage public
REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget du lotissement Clos St Jean de l’année 2024
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Le Maire,
ascal BARBERET
Délibération 2023-54