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Déliberation - 1704981937 99 DE 089 50 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1704981937 99 DE 089 50 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le FPE S L
Publié le 19/12/2023 G
ID : 089-218904530-20231218-2023 50-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 18 décembre 2023
Enexenciter 1 L'An deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Présents : 11 par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 13 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Florence | CAPITAIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Date de convocation : Séverine TROMPARENT, Céline PARIS, Clémence HARNIST, Justin SAFFROY, 8 décembre 2023
Absents excusés : Jean-Louis MANGIN (pouvoir à Serge SAUVAGERE), Céline PORTOLES (pouvoir à Séverine TROMPARENT), Romain BELIGAT, Date d'affichage :
8 décembre 2023 Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023 - Délibération n° 2023-50
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 14 septembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Pascal BARBERET
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 14 septembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Pascal BARBERET
Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.
Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré,
APPROUVE les procès-verbaux du Conseil Municipal du 14 septembre 2023, à l'unanimité.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Le Maire,
Délibération 2023-50