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Déliberation - 1704982736 99 DE 089 56 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1704982736 99 DE 089 56 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S L
Publié le 19/12/2023 G
ID : 089-218904530-20231218-2023 56-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Département de l'Yonne
Séance du 18 décembre 2023 Nombre de membres
L'An deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
En exercice : 14
Présents: 11
Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Votants : 13 Florence CAPITAIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre
SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PARIS, Clémence HARNIST, Date de convocation : Justin SAFFROY,
8 décembre 2023
Absents excusés : Jean-Louis MANGIN (pouvoir à Serge SAUVAGERE), Céline Date d'affichage : PORTOLES (pouvoir à Séverine TROMPARENT), Romain BELIGAT, 8 décembre 2023
Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN
PROPOSITION DE DELIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LA
COMMUNE - Délibération n° 2023-56
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Conformément aux dispositions de la loi :
un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du 28 novembre au 18 décembre 2023 au secrétariat aux heures habituelle d’ouverture au public et sur le site internet de la commune www.villefargeau.fr
la population a été avisé des propositions de zones par un document distribué dans les boites aux lettres début décembre , mis sur le site internet www.villefargeau.fr et sur l’application Panneau Pocket.
un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation en annexe et informe qu’un administré a consigné une observation sur le registre (observation reçue par mail)
Qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ont été identifiées.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 2 ABSTENTIONS, 1 CONTRE, 10 POUR
D’IDENTIFIER les zones d'accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) conformément au plan annexé à la présente délibération.
DE CHARGER le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Secrétaire Générale, référente préfectorale unique de l’Yonne, à la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois, à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de l’ Yonne
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Délibération 2023-56