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Acte - Creche Stationnement diverses voies les 8 et 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Creche Stationnement diverses voies les 8 et 12.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Ville Département Ressources @ d "AI enço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
tél. : 02 33 32 40 00 CRECHE PERSEIGNE - CRECHE MONSORT -
SA CRECHE DE VILLENEUVE
AREGL/ARVA2023-170 LE VENDREDI 08 DECEMBRE ET MARDI 12 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
CONSIDERANT :
m Que Madame BUFFLER - Coordinatrice petite enfance - organise des spectacles petite enfance le Vendredi 08 Décembre 2023 et le Mardi 12 Décembre 2023. # Qu'afin de faciliter l’organisation de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement Rue Michelet, Rue Jean Moulin et Rue Des Tisons.
ARRETE
Article 1°" - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - Vendredi 8 Décembre 2023 : Rue Jean Moulin du n° 4 au n° 6 de cette voie (sur le côté de la Crèche de Villeneuve) sur une surface équivalente à 6 places de stationnement. - Mardi 12 Décembre 2023 :
o Rue Michelet au n°14 de cette voie, (face à la Crèche de Perseigne) sur une surface équivalente à 6 places de stationnement.
o Rue des Tisons entre le n°25 et le n°27 de cette voie (face à l'entrée de la crèche de Montsort) sur une surface équivalente à 5 places de stationnement, et sur le côté de la crèche sur une surface équivalente à 4 places de stationnement.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le ? Î NOV. 2023
Publié, le 9 j NO. 9023
D'ALEN Pour le Maire d'Alençon,
S @ % Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
e THIEULIN
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)