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unknown - Budget Primitif 2023
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Déliberation - 4.3 BUDGET PRIMITIF 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.3 BUDGET PRIMITIF 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.3
OBJET : BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2025
SEANCE DU 26 MARS 2025
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 38
Votants : 41
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 32
Contre : 9
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 27 mars
2025, la liste des délibérations examinées
le 26 mars 2025.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 du mois de mars, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 20 mars 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - H. JACQ - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - F. ARNOULD- LAURENT ayant donné pouvoir à B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ.
Absents : O. DRAMÉ - C. BIGARNET - F. GARCIA - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : P. PRIGENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE CORBEIL-ESSONNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910174800016
POSTE COMPTABLE : EVRY MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 52
A1.01 - Opérations non ventilables 55
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 56
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 59
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 127 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 151
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 152
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 153
B9 - Etat du personnel 160
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 172
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 173
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 174
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 175
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 52957
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1555.75
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1649.90
3 Dépenses d’équipement brut / population 232.67
4 Encours de dette / population (2) (3) 1931.57
5 DGF / population 131.32
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.60%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 6 168 316,94 III + IV 2 821 723,08 B1 -3 346 593,86
Investissement I 6 168 316,94 III 2 821 723,08 B2 -3 346 593,86
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -3 346 593,86
Investissement A2 + B2 -3 346 593,86
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 168 316,94
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 70 840,50
108 Opération d’équipement n° 108 3 742,68
122 Opération d’équipement n° 122 4 082,33
123 Opération d’équipement n° 123 840,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 869 659,82
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 62 014,91
21 Immobilisations corporelles (3) 5 049 784,22
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 107 352,48
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 821 723,08
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 279 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 542 723,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 23 001 307,97 26 698 276,92
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 6 168 316,94 2 821 723,08
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
350 375,09
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 29 520 000,00 29 520 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 91 730 000,00 88 285 002,08
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 444 997,92
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 91 730 000,00 91 730 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 121 250 000,00 121 250 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024-001 2024-001 STM 23 4 836 000,00
2024-002 2024-002 HAYMON 23 4 239 984,00
TOTAL 9 075 984,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 9 075 984,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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29 520 000,00
350 375,09
29 169 624,91 23 001 307,97 23 001 307,97 6 168 316,94 22 997 687,59
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 300 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 300 000,00
27 769 624,91 21 601 307,97 21 601 307,97 6 168 316,94 21 697 687,59
220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
8 987 892,75 8 987 892,75 8 987 892,75 0,00 9 147 390,01
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 947 892,75 8 947 892,75 8 947 892,75 0,00 8 960 052,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 147 338,00
18 561 732,16 12 393 415,22 12 393 415,22 6 168 316,94 12 330 297,58
7 700 909,11 7 573 729,00 7 573 729,00 127 180,11 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 839 136,22 3 789 352,00 3 789 352,00 5 049 784,22 9 753 651,58
457 884,96 395 870,05 395 870,05 62 014,91 6 716,00
1 563 801,87 634 464,17 634 464,17 929 337,70 1 469 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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8 460 000,00
29 520 000,00
0,00
29 520 000,00 26 698 276,92 26 698 276,92 2 821 723,08 27 958 376,80
9 860 000,00 9 860 000,00 9 860 000,00 10 060 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
5 810 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00 6 010 000,00
19 660 000,00 16 838 276,92 16 838 276,92 2 821 723,08 17 898 376,80
220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
7 307 751,42 7 028 751,42 7 028 751,42 279 000,00 7 252 839,63
1 973 900,00 1 694 900,00 1 694 900,00 279 000,00 953 050,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 696 968,95 3 696 968,95 3 696 968,95 0,00 4 960 689,21
1 596 882,47 1 596 882,47 1 596 882,47 0,00 1 299 100,42
12 132 248,58 9 589 525,50 9 589 525,50 2 542 723,08 10 425 537,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 7 000 000,00
6 132 248,58 3 589 525,50 3 589 525,50 2 542 723,08 3 425 537,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 15
91 730 000,00
0,00
91 730 000,00 91 730 000,00 91 730 000,00 0,00 89 096 890,00
8 860 000,00 8 860 000,00 8 860 000,00 9 060 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
5 810 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00 6 010 000,00
82 870 000,00 82 870 000,00 82 870 000,00 0,00 80 036 890,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00
52 000,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
3 258 000,00 3 258 000,00 3 258 000,00 0,00 3 349 000,00
79 228 000,00 79 228 000,00 79 228 000,00 0,00 76 303 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 699 460,79 5 699 460,79 5 699 460,79 0,00 4 302 117,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660 570,00 660 570,00 660 570,00 0,00 815 441,00
51 050 000,00 51 050 000,00 51 050 000,00 0,00 48 806 890,00
21 817 969,21 21 817 969,21 21 817 969,21 0,00 22 379 441,40
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 16
8 460 000,00
91 730 000,00
3 444 997,92
88 285 002,08 88 285 002,08 88 285 002,08 0,00 87 866 194,32
400 000,00 400 000,00 400 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 300 000,00
87 885 002,08 87 885 002,08 87 885 002,08 0,00 87 566 194,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 323,12 24 323,12 24 323,12 0,00 24 323,12
87 860 678,96 87 860 678,96 87 860 678,96 0,00 87 541 871,20
1 040 975,00 1 040 975,00 1 040 975,00 0,00 779 975,00
12 951 511,96 12 951 511,96 12 951 511,96 0,00 12 763 942,21
42 051 000,00 42 051 000,00 42 051 000,00 0,00 42 584 000,00
27 522 039,00 27 522 039,00 27 522 039,00 0,00 27 508 682,00
3 935 153,00 3 935 153,00 3 935 153,00 0,00 3 530 553,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00 374 718,99
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 947 892,75 0,00 8 947 892,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 129 505,51 129 505,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 454 123,99 0,00 1 454 123,99
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 457 884,96 0,00 457 884,96
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 839 136,22 0,00 8 839 136,22
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 681 081,48 1 100 000,00 8 781 081,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 000,00 0,00 40 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 220 000,00 0,00 220 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 27 769 624,91 1 400 000,00 29 169 624,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 350 375,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 520 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 21 817 969,21 21 817 969,21
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 51 050 000,00 51 050 000,00
014 Atténuations de produits 660 570,00 660 570,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 699 460,79 0,00 5 699 460,79
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 258 000,00 0,00 3 258 000,00
67 Charges spécifiques (9) 52 000,00 0,00 52 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 332 000,00 3 050 000,00 3 382 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 810 000,00 5 810 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 82 870 000,00 8 860 000,00 91 730 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 91 730 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 596 882,47 0,00 1 596 882,47
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 132 248,58 0,00 6 132 248,58
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 000,00 0,00 40 000,00
28 Amortissement des immobilisations 3 050 000,00 3 050 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 220 000,00 0,00 220 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 810 000,00 5 810 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 973 900,00 1 973 900,00
Recettes d’investissement – Total 15 963 031,05 9 860 000,00 25 823 031,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 696 968,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 520 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 360 000,00 360 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 935 153,00 3 935 153,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 522 039,00 27 522 039,00
731 Fiscalité locale 42 051 000,00 42 051 000,00
74 Dotations et participations (8) 12 951 511,96 12 951 511,96
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 040 975,00 0,00 1 040 975,00
76 Produits financiers 24 323,12 0,00 24 323,12
77 Produits spécifiques (8) 0,00 300 000,00 300 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 87 885 002,08 400 000,00 88 285 002,08 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 444 997,92
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 91 730 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 21
29 520 000,00
350 375,09
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 300 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 300 000,00
27 769 624,91 21 601 307,97 0,00 21 601 307,97 21 601 307,97 9 075 984,00 6 168 316,94 21 697 687,59
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
8 987 892,75 8 987 892,75 0,00 8 987 892,75 8 987 892,75 0,00 0,00 9 147 390,01
0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 947 892,75 8 947 892,75 8 947 892,75 8 947 892,75 0,00 8 960 052,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 338,00
18 561 732,16 12 393 415,22 0,00 12 393 415,22 12 393 415,22 9 075 984,00 6 168 316,94 12 330 297,58
129 505,51 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 9 075 984,00 79 505,51 390 960,00
7 681 081,48 7 573 729,00 0,00 7 573 729,00 7 573 729,00 0,00 107 352,48 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 839 136,22 3 789 352,00 0,00 3 789 352,00 3 789 352,00 0,00 5 049 784,22 9 453 651,58
457 884,96 395 870,05 0,00 395 870,05 395 870,05 0,00 62 014,91 6 716,00
1 454 123,99 584 464,17 0,00 584 464,17 584 464,17 0,00 869 659,82 1 378 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 169 624,91 23 001 307,97 0,00 23 001 307,97 23 001 307,97 9 075 984,00 6 168 316,94 22 997 687,59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 997 687,59 2 821 723,08 23 001 307,97 23 001 307,97 25 823 031,05
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 425 537,17 2 542 723,08 3 589 525,50 3 589 525,50 6 132 248,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
7 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 425 537,17 2 542 723,08 9 589 525,50 9 589 525,50 12 132 248,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 299 100,42 0,00 1 596 882,47 1 596 882,47 1 596 882,47
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 953 050,00 279 000,00 1 694 900,00 1 694 900,00 1 973 900,00
Total des recettes financières 2 292 150,42 279 000,00 3 331 782,47 3 331 782,47 3 610 782,47
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
Total des recettes réelles 12 937 687,59 2 821 723,08 13 141 307,97 13 141 307,97 15 963 031,05
021 Virement de la section de fonctionnement 6 010 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 10 060 000,00 9 860 000,00 9 860 000,00 9 860 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 3 696 968,95 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 29 520 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 25
1 490,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,15 0,00
82 446,45 0,00 0,00 0,00 0,00 82 446,45 0,00
485 221,01 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 435 221,01 709 990,00
70 752,32 0,00 0,00 0,00 0,00 70 752,32 150 000,00
133 465,80 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 83 465,80 0,00
7 839,60 0,00 0,00 0,00 0,00 7 839,60 0,00
884 945,98 854 000,00 0,00 854 000,00 854 000,00 30 945,98 1 290 000,00
322 038,00 322 038,00 0,00 322 038,00 322 038,00 0,00 0,00
5 318 298,94 1 558 967,00 0,00 1 558 967,00 1 558 967,00 3 759 331,94 5 657 337,00
42 448,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 2 448,00 0,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
533 347,00 237 347,00 0,00 237 347,00 237 347,00 296 000,00 300 000,00
30 754,11 0,00 0,00 0,00 0,00 30 754,11 0,00
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
176 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 148 000,00 522 038,00
8 839 136,22 3 789 352,00 0,00 3 789 352,00 3 789 352,00 0,00 5 049 784,22 9 453 651,58
6 716,00 6 716,00 0,00 6 716,00 6 716,00 0,00 6 716,00
177 930,00 138 710,00 0,00 138 710,00 138 710,00 39 220,00 0,00
150 444,05 150 444,05 0,00 150 444,05 150 444,05 0,00 0,00
122 794,91 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 22 794,91 0,00
457 884,96 395 870,05 0,00 395 870,05 395 870,05 0,00 62 014,91 6 716,00
116 025,80 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 30 025,80 86 000,00
1 338 098,19 498 464,17 0,00 498 464,17 498 464,17 839 634,02 1 292 970,00
1 454 123,99 584 464,17 0,00 584 464,17 584 464,17 0,00 869 659,82 1 378 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 169 624,91 23 001 307,97 0,00 23 001 307,97 23 001 307,97 9 075 984,00 6 168 316,94 22 997 687,59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204114 Voirie
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 26
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
8 987 892,75 8 987 892,75 0,00 8 987 892,75 8 987 892,75 0,00 0,00 9 147 390,01
0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 506 459,05 1 506 459,05 1 506 459,05 1 506 459,05 0,00 1 455 904,63
7 441 433,70 7 441 433,70 7 441 433,70 7 441 433,70 0,00 7 504 147,38
8 947 892,75 8 947 892,75 8 947 892,75 8 947 892,75 0,00 8 960 052,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 338,00
18 561 732,16 12 393 415,22 0,00 12 393 415,22 12 393 415,22 9 075 984,00 6 168 316,94 12 330 297,58
129 505,51 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 9 075 984,00 79 505,51 390 960,00
3 693,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,60 0,00
7 677 387,88 7 573 729,00 0,00 7 573 729,00 7 573 729,00 103 658,88 1 100 000,00
7 681 081,48 7 573 729,00 0,00 7 573 729,00 7 573 729,00 0,00 107 352,48 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670 789,31 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 70 789,31 824 286,58
26 799,55 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 16 799,55 0,00 26 799,55 26 799,55 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 16 799,55 16 799,55 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 27
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 300 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 300 000,00
27 769 624,91 21 601 307,97 0,00 21 601 307,97 21 601 307,97 9 075 984,00 6 168 316,94 21 697 687,59 27 769 624,91 27 769 624,91 21 601 307,97 21 601 307,97 0,00 0,00 21 601 307,97 21 601 307,97 21 601 307,97 21 601 307,97 9 075 984,00 9 075 984,00 6 168 316,94 6 168 316,94 21 697 687,59 21 697 687,59
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 79 505,51 31 305 428,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 904,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 241,63
0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 1 672 074,03
0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,33 9 875 905,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 312 068,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 238,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 5 878 751,19
0,00 0,00 0,00 0,00 3 742,68 1 180 862,51
0,00 0,00 0,00 0,00 70 840,50 6 361 771,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
107 RENOVATION
URBAINE
MONTCONSEIL
108 RENOVATION
URBAINE LA NACELLE
109 RENOVATION
URBAINE TARTERETS
112 CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
113 MONTAGNE DES
GLAISES PICASSO
122 GS ANDRE MALRAUX
123 RENOVATION MJC
124 NOUVEAU CENTRE
ADMINISTRATIF
126 ACTION COEUR DE
VILLE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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-70 840,50
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 047 676,00
0,00 0,00 0,00 356 551,98
0,00 0,00 0,00 1 455 947,64
0,00 0,00 0,00 2 860 175,62
0,00 0,00 0,00 24 277,30
0,00 0,00 1 827,60 5 180 376,90
0,00 0,00 10 175,02 877 511,47
0,00 0,00 12 002,62 6 082 165,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 292,00
0,00 0,00 0,00 14 223,30
0,00 0,00 0,00 16 515,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 58 837,88 263 090,32
0,00 0,00 58 837,88 263 090,32
0,00 0,00 70 840,50 6 361 771,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 860 175,62 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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-3 742,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 232 859,00
0,00 0,00 0,00 349 839,65
0,00 0,00 0,00 157 164,58
0,00 0,00 0,00 739 863,23
0,00 0,00 3 742,68 977 616,84
0,00 0,00 0,00 1 203,12
0,00 0,00 3 742,68 978 819,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 115 984,10
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 86 058,45
0,00 0,00 0,00 86 058,45
0,00 0,00 3 742,68 1 180 862,51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : RENOVATION URBAINE LA NACELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
739 863,23 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 28 342,87
0,00 0,00 0,00 30 104,94
0,00 0,00 0,00 1 321 949,33
0,00 0,00 0,00 1 400 362,10
0,00 0,00 0,00 2 780 759,24
0,00 0,00 0,00 116 993,80
0,00 0,00 0,00 3 825 639,77
0,00 0,00 0,00 1 237 085,77
0,00 0,00 0,00 5 179 719,34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 986,10
0,00 0,00 0,00 2 669,60
0,00 0,00 0,00 3 655,70
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 695 376,15
50 000,00 50 000,00 0,00 695 376,15
50 000,00 50 000,00 0,00 5 878 751,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : RENOVATION URBAINE TARTERETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 780 759,24 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 32 238,00
0,00 0,00 0,00 32 238,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 350 865,58
0,00 0,00 0,00 4 181 910,63
0,00 0,00 0,00 4 532 776,21
0,00 0,00 0,00 4 607 725,31
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0,00 0,00 0,00 1 101,31
0,00 0,00 0,00 45 178,42
0,00 0,00 0,00 5 071,12
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0,00 0,00 0,00 430 481,73
0,00 0,00 0,00 430 481,73
0,00 0,00 0,00 5 089 557,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : MONTAGNE DES GLAISES PICASSO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 532 776,21 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 887 000,00
0,00 0,00 0,00 6 125 891,00
0,00 0,00 0,00 42 472,23
0,00 0,00 4 082,33 8 943 851,48
0,00 0,00 4 082,33 8 986 323,71
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0,00 0,00 0,00 32 619,77
0,00 0,00 0,00 23 245,82
0,00 0,00 0,00 7 206,70
0,00 0,00 0,00 19 998,00
0,00 0,00 0,00 83 070,29
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0,00 0,00 0,00 629 256,86
0,00 0,00 0,00 629 256,86
0,00 0,00 4 082,33 9 698 650,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : GS ANDRE MALRAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 125 891,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 933 333,00
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0,00 0,00 0,00 1 586 697,70
0,00 0,00 0,00 1 586 697,70
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0,00 0,00 0,00 3 076,07
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0,00 0,00 840,00 78 677,37
0,00 0,00 840,00 78 677,37
0,00 0,00 840,00 1 668 451,14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : RENOVATION MJC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
933 333,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 180 673,02
0,00 0,00 0,00 916 241,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 38
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 85 637,00
0,00 0,00 0,00 49 799,00
0,00 0,00 0,00 135 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 478 904,40
0,00 0,00 0,00 478 904,40
0,00 0,00 0,00 478 904,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126
LIBELLE : ACTION COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
135 436,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 997 687,59 2 821 723,08 23 001 307,97 23 001 307,97 25 823 031,05
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 425 537,17 2 542 723,08 3 589 525,50 3 589 525,50 6 132 248,58
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 345 400,00 59 337,00 59 337,00 404 737,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00
1313 Subv. transf. Départements 2 126 318,67 1 387 323,08 1 055 000,00 1 055 000,00 2 442 323,08
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 444 956,50 119 000,00 880 500,00 880 500,00 999 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 216 762,00 226 000,00 773 855,00 773 855,00 999 855,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 37 500,00 0,00 220 833,50 220 833,50 220 833,50
1345 Amendes radars automatiques et de police 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 7 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
1641 Emprunts en euros 7 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 425 537,17 2 542 723,08 9 589 525,50 9 589 525,50 12 132 248,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 299 100,42 0,00 1 596 882,47 1 596 882,47 1 596 882,47
10222 FCTVA 799 100,42 0,00 1 296 882,47 1 296 882,47 1 296 882,47
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2745 Avances remboursables 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 953 050,00 279 000,00 1 694 900,00 1 694 900,00 1 973 900,00
Total des recettes financières 2 292 150,42 279 000,00 3 331 782,47 3 331 782,47 3 610 782,47
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 40
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 12 937 687,59 2 821 723,08 13 141 307,97 13 141 307,97 15 963 031,05
021 Virement de la section de fonctionnement 6 010 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
28031 Frais d'études 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 10 060 000,00 9 860 000,00 9 860 000,00 9 860 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 41
91 730 000,00
0,00
8 860 000,00 8 860 000,00 8 860 000,00 8 860 000,00 9 060 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
5 810 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00 6 010 000,00
82 870 000,00 0,00 82 870 000,00 82 870 000,00 0,00 0,00 80 036 890,00
3 642 000,00 3 642 000,00 3 642 000,00 3 642 000,00 0,00 0,00 3 733 000,00
0,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00
52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
3 258 000,00 3 258 000,00 3 258 000,00 3 258 000,00 0,00 3 349 000,00
79 228 000,00 79 228 000,00 0,00 79 228 000,00 79 228 000,00 0,00 0,00 76 303 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 699 460,79 5 699 460,79 0,00 5 699 460,79 5 699 460,79 0,00 0,00 4 302 117,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660 570,00 660 570,00 660 570,00 660 570,00 0,00 815 441,00
51 050 000,00 51 050 000,00 51 050 000,00 51 050 000,00 0,00 48 806 890,00
21 817 969,21 21 817 969,21 0,00 21 817 969,21 21 817 969,21 0,00 0,00 22 379 441,40
91 730 000,00 91 730 000,00 0,00 91 730 000,00 91 730 000,00 0,00 0,00 89 096 890,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 82 870 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 87 866 194,32 0,00 88 285 002,08 88 285 002,08 88 285 002,08
013 Atténuations de charges (2) 374 718,99 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 530 553,00 0,00 3 935 153,00 3 935 153,00 3 935 153,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 508 682,00 0,00 27 522 039,00 27 522 039,00 27 522 039,00
731 Fiscalité locale 42 584 000,00 0,00 42 051 000,00 42 051 000,00 42 051 000,00
74 Dotations et participations (2) 12 763 942,21 0,00 12 951 511,96 12 951 511,96 12 951 511,96
75 Autres produits de gestion courante (2) 779 975,00 0,00 1 040 975,00 1 040 975,00 1 040 975,00
Total des recettes de gestion des services 87 541 871,20 0,00 87 860 678,96 87 860 678,96 87 860 678,96
76 Produits financiers 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
Total des recettes réelles 87 566 194,32 0,00 87 885 002,08 87 885 002,08 87 885 002,08
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 300 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 300 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 444 997,92
Total des recettes de fonctionnement cumulées 91 730 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 44
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 156 000,00
944 700,00 944 700,00 0,00 944 700,00 944 700,00 0,00 911 404,00
64 200,00 64 200,00 0,00 64 200,00 64 200,00 0,00 102 490,00
37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 116 760,00
33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 42 100,00
206 000,00 206 000,00 0,00 206 000,00 206 000,00 0,00 216 000,00
142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 300 500,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 150 000,00
171 500,00 171 500,00 0,00 171 500,00 171 500,00 0,00 178 400,00
568 791,60 568 791,60 0,00 568 791,60 568 791,60 0,00 746 878,40
195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 25 000,00
228 650,00 228 650,00 0,00 228 650,00 228 650,00 0,00 223 300,00
8 392 477,14 8 392 477,14 0,00 8 392 477,14 8 392 477,14 0,00 7 914 489,00
119 887,00 119 887,00 0,00 119 887,00 119 887,00 0,00 131 146,00
173 500,00 173 500,00 0,00 173 500,00 173 500,00 0,00 227 828,00
74 050,00 74 050,00 0,00 74 050,00 74 050,00 0,00 79 870,00
32 400,00 32 400,00 0,00 32 400,00 32 400,00 0,00 31 610,00
75 400,00 75 400,00 0,00 75 400,00 75 400,00 0,00 75 400,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 40 000,00
277 091,00 277 091,00 0,00 277 091,00 277 091,00 0,00 318 370,00
225 000,80 225 000,80 0,00 225 000,80 225 000,80 0,00 254 570,00
302 489,00 302 489,00 0,00 302 489,00 302 489,00 0,00 313 029,00
92 068,80 92 068,80 0,00 92 068,80 92 068,80 0,00 95 735,00
378 790,00 378 790,00 0,00 378 790,00 378 790,00 0,00 209 500,00
950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 1 150 000,00
1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 1 600 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
657 589,00 657 589,00 0,00 657 589,00 657 589,00 0,00 747 050,00
21 817 969,21 21 817 969,21 0,00 21 817 969,21 21 817 969,21 0,00 0,00 22 379 441,40
91 730 000,00 91 730 000,00 0,00 91 730 000,00 91 730 000,00 0,00 0,00 89 096 890,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 45
499 220,00 499 220,00 499 220,00 499 220,00 0,00 488 220,00
563 249,00 563 249,00 563 249,00 563 249,00 0,00 563 249,00
51 050 000,00 51 050 000,00 51 050 000,00 51 050 000,00 0,00 48 806 890,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 380 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 19 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 17 000,00
1 125 657,00 1 125 657,00 0,00 1 125 657,00 1 125 657,00 0,00 1 095 657,00
32 900,00 32 900,00 0,00 32 900,00 32 900,00 0,00 39 300,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 34 315,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 6 000,00
223 812,00 223 812,00 0,00 223 812,00 223 812,00 0,00 207 000,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 100 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
36 600,00 36 600,00 0,00 36 600,00 36 600,00 0,00 36 700,00
248 400,00 248 400,00 0,00 248 400,00 248 400,00 0,00 283 000,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
214 942,00 214 942,00 0,00 214 942,00 214 942,00 0,00 227 920,00
23 090,00 23 090,00 0,00 23 090,00 23 090,00 0,00 15 900,00
67 450,00 67 450,00 0,00 67 450,00 67 450,00 0,00 70 100,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 5 300,00
126 020,00 126 020,00 0,00 126 020,00 126 020,00 0,00 312 300,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 53 000,00
97 320,00 97 320,00 0,00 97 320,00 97 320,00 0,00 110 000,00
363 000,00 363 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00 0,00 264 000,00
1 344 793,87 1 344 793,87 0,00 1 344 793,87 1 344 793,87 0,00 1 441 820,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 185 000,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 34 000,00
104 800,00 104 800,00 0,00 104 800,00 104 800,00 0,00 179 900,00
663 000,00 663 000,00 0,00 663 000,00 663 000,00 0,00 590 000,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00 0,00 0,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00 663 000,00 0,00 0,00 590 000,00 590 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 46
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 30 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 50 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 12 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 585 000,00
5 699 460,79 5 699 460,79 0,00 5 699 460,79 5 699 460,79 0,00 0,00 4 302 117,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 519,00 9 519,00 9 519,00 9 519,00 0,00 23 038,00
378 223,00 378 223,00 378 223,00 378 223,00 0,00 460 979,00
272 828,00 272 828,00 272 828,00 272 828,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 424,00
660 570,00 660 570,00 660 570,00 660 570,00 0,00 815 441,00
46 630,00 46 630,00 46 630,00 46 630,00 0,00 46 630,00
62 820,00 62 820,00 62 820,00 62 820,00 0,00 62 500,00
89 040,00 89 040,00 89 040,00 89 040,00 0,00 62 680,00
36 390,00 36 390,00 36 390,00 36 390,00 0,00 36 040,00
330 220,00 330 220,00 330 220,00 330 220,00 0,00 321 380,00
5 666 940,00 5 666 940,00 5 666 940,00 5 666 940,00 0,00 5 548 630,00
5 162 661,00 5 162 661,00 5 162 661,00 5 162 661,00 0,00 5 043 061,00
97 140,00 97 140,00 97 140,00 97 140,00 0,00 97 140,00
194 130,00 194 130,00 194 130,00 194 130,00 0,00 194 130,00
6 290,00 6 290,00 6 290,00 6 290,00 0,00 6 290,00
8 305 690,00 8 305 690,00 8 305 690,00 8 305 690,00 0,00 8 082 850,00
5 538 900,00 5 538 900,00 5 538 900,00 5 538 900,00 0,00 5 429 730,00
1 123 800,00 1 123 800,00 1 123 800,00 1 123 800,00 0,00 1 100 080,00
22 547 070,00 22 547 070,00 22 547 070,00 22 547 070,00 0,00 20 956 310,00
244 420,00 244 420,00 244 420,00 244 420,00 0,00 244 420,00
411 180,00 411 180,00 411 180,00 411 180,00 0,00 402 070,00
124 210,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00 0,00 121 480,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00 0,00 0,00 121 480,00 121 480,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 47
5 810 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00 5 810 000,00 6 010 000,00
82 870 000,00 82 870 000,00 0,00 82 870 000,00 82 870 000,00 0,00 0,00 80 036 890,00
3 642 000,00 3 642 000,00 3 642 000,00 3 642 000,00 0,00 0,00 3 733 000,00
0,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00
52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
788 000,00 788 000,00 788 000,00 788 000,00 0,00 839 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 40 000,00
2 440 000,00 2 440 000,00 2 440 000,00 2 440 000,00 0,00 2 450 000,00
3 258 000,00 3 258 000,00 3 258 000,00 3 258 000,00 0,00 3 349 000,00
79 228 000,00 79 228 000,00 0,00 79 228 000,00 79 228 000,00 0,00 0,00 76 303 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 964,29 89 964,29 0,00 89 964,29 89 964,29 0,00 125 019,60
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 5 000,00
26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00 45 470,00
1 925 230,50 1 925 230,50 0,00 1 925 230,50 1 925 230,50 0,00 1 843 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
177 200,00 177 200,00 0,00 177 200,00 177 200,00 0,00 175 928,00
2 246 000,00 2 246 000,00 0,00 2 246 000,00 2 246 000,00 0,00 1 071 000,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 230 000,00
84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00
109 166,00 109 166,00 0,00 109 166,00 109 166,00 0,00 3 700,00 109 166,00 109 166,00 109 166,00 109 166,00 0,00 0,00 109 166,00 109 166,00 109 166,00 109 166,00 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6553 Service d'incendie
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 48
8 860 000,00 8 860 000,00 8 860 000,00 8 860 000,00 9 060 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 437 377,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 516 126,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 87 866 194,32 0,00 88 285 002,08 88 285 002,08 88 285 002,08
013 Atténuations de charges (3) 374 718,99 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 144 718,99 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 530 553,00 0,00 3 935 153,00 3 935 153,00 3 935 153,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70323 Red. occupation dom. public 154 300,00 0,00 -37 700,00 -37 700,00 -37 700,00
70328 Autres droits stationnement et location 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 453,00 0,00 3 453,00 3 453,00 3 453,00
7062 Redevances services à caractère culturel 90 200,00 0,00 90 800,00 90 800,00 90 800,00
70631 Redevances services à caractère sportif 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 607 700,00 0,00 617 700,00 617 700,00 617 700,00
7066 Redevances services à caractère social 1 380 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 291 500,00 0,00 291 500,00 291 500,00 291 500,00
706888 Autres 90 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 560 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 100 200,00 0,00 46 200,00 46 200,00 46 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 900,00 0,00 900,00 900,00 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 508 682,00 0,00 27 522 039,00 27 522 039,00 27 522 039,00
73211 Attribution de compensation 25 428 910,00 0,00 25 428 910,00 25 428 910,00 25 428 910,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 573 890,00 0,00 587 247,00 587 247,00 587 247,00
73331 Communes (FSRIF) 1 505 882,00 0,00 1 505 882,00 1 505 882,00 1 505 882,00
731 Fiscalité locale 42 584 000,00 0,00 42 051 000,00 42 051 000,00 42 051 000,00
73111 Impôts directs locaux 38 900 000,00 0,00 39 150 000,00 39 150 000,00 39 150 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 900 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
73141 Accise sur l'électricité 1 314 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 370 000,00 0,00 401 000,00 401 000,00 401 000,00
7318 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 12 763 942,21 0,00 12 951 511,96 12 951 511,96 12 951 511,96 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 340 544,00 0,00 1 831 072,00 1 831 072,00 1 831 072,00
741123 DSU des communes 4 753 082,00 0,00 5 164 104,00 5 164 104,00 5 164 104,00
744 FCTVA 46 903,29 0,00 39 853,08 39 853,08 39 853,08
74711 Participation Etat emploi jeunes 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 486 500,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00
7472 Participation régions 13 400,00 0,00 27 400,00 27 400,00 27 400,00
7473 Participation départements 84 350,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
747888 Autres 2 578 742,92 0,00 2 554 369,88 2 554 369,88 2 554 369,88
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 369 000,00 0,00 2 885 713,00 2 885 713,00 2 885 713,00
7484 Dotation de recensement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 51 420,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 779 975,00 0,00 1 040 975,00 1 040 975,00 1 040 975,00
752 Revenus des immeubles 195 000,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 332 000,00 0,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 252 975,00 0,00 142 975,00 142 975,00 142 975,00
75888 Autres 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes de gestion des services 87 541 871,20 0,00 87 860 678,96 87 860 678,96 87 860 678,96
76 Produits financiers 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 87 566 194,32 0,00 87 885 002,08 87 885 002,08 87 885 002,08
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 300 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 200 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 300 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 51
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 804 000,00 59 337,00 0,00 1 069 000,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 293 851,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 900,00
0,00 0,00 0,00 804 000,00 59 337,00 0,00 1 109 000,00 13 588 751,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 375 600,00 0,00 0,00 2 732 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 39 000,00 34 467,00 287 347,00 0,00 2 174 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 710,00 6 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 585,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 596 907,13 0,00 0,00 909 551,92 7 441 433,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 39 000,00 2 006 974,13 287 347,00 0,00 6 320 347,32 7 448 149,70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 53
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 589 525,50 0,00 212 500,00 773 855,00 70 833,50
5 293 851,42 0,00 0,00 0,00 0,00
1 694 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 838 276,92 0,00 212 500,00 773 855,00 290 833,50
220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 573 729,00 0,00 0,00 3 466 129,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 789 352,00 854 000,00 0,00 0,00 400 038,00
395 870,05 100 000,00 0,00 18 000,00 150 444,05
634 464,17 80 000,00 30 000,00 0,00 180 878,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 947 892,75 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 601 307,97 1 034 000,00 30 000,00 3 484 129,00 951 360,82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 54
220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 448 149,70
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 441 433,70
204 Subventions d'équipement versées 6 716,00
RECETTES 13 588 751,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 694 900,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 596 882,47
106 Réserves 3 696 968,95
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 6 280 347,32 0,00 40 000,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 909 551,92 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 257 585,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 524 500,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 732 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320 347,32
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 551,92
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 585,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 710,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 237 347,00 287 347,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 237 347,00 237 347,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 59 337,00 59 337,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 59 337,00 59 337,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 34 467,00 596 907,13 1 375 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 596 907,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 34 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 375 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 789 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 15 000,00 0,00 789 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions
particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006
974,13
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 907,13
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 467,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375
600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 580 916,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 444,05
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 180 878,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 444,05
211 Terrains 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 322 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 70 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 70 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 360,82
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 878,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 444,05
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 038,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 833,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 833,50
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 484 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 466 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 773 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 773 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 484 129,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 466 129,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 855,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 855,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 212 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 212 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 854 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 323,12
0,00 0,00 0,00 32 975,00 0,00 0,00 498 000,00 400 000,00
0,00 1 942 569,88 678 200,00 75 000,00 0,00 0,00 70 000,00 9 920 742,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 522 039,00
0,00 1 244 000,00 706 700,00 291 500,00 40 000,00 0,00 1 571 953,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00
0,00 3 186 569,88 1 384 900,00 399 475,00 40 000,00 0,00 2 499 953,00 79 517 104,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 478 000,00 2 470 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 246 000,00 913 763,00 422 200,00 105 366,00 0,00 1 847 367,50 122 864,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 570,00
0,00 7 119 470,00 8 158 641,00 6 564 420,00 2 885 390,00 0,00 21 478 689,00 0,00
0,00 1 005 482,00 1 135 700,60 5 084 420,14 193 932,00 0,00 9 689 000,60 32 632,00
0,00 10 370 952,00 10 208 104,60 12 381 040,14 3 184 688,00 0,00 33 825 057,10 3 338 066,29
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 323,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 040 975,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
12 951 511,96 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00
42 051 000,00 0,00 0,00 0,00 401 000,00 0,00
27 522 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 935 153,00 70 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 885 002,08 70 000,00 0,00 121 000,00 666 000,00 0,00
332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 699 460,79 0,00 5 000,00 30 000,00 6 900,00 0,00
660 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 050 000,00 145 960,00 1 312 900,00 238 040,00 3 146 490,00 0,00
21 817 969,21 256 500,00 3 546 400,00 320 000,00 553 901,87 0,00
82 870 000,00 402 460,00 4 864 300,00 588 040,00 3 707 291,87 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 338 066,29
611 Contrats de prestations de services 32 632,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 80 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 42 864,29
661 Charges d'intérêts 2 470 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 52 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 660 570,00
RECETTES 79 517 104,20
731 Fiscalité locale 41 650 000,00
732 Fiscalité reversée 26 016 157,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 505 882,00
741 D.G.F. 6 995 176,00
744 FCTVA 39 853,08
748 Autres attributions et participations 2 885 713,00
758 Produits divers de gestion courante 400 000,00
768 Autres produits financiers 24 323,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 30 835 835,10 0,00 234 910,00 587 580,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 507 891,00 0,00 700,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 169 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 484 481,60 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 171 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 883 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 29 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 329 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 221 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 211 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 589 350,00 0,00 5 290,00 14 340,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 229 230,00 0,00 169 850,00 423 820,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 841 450,00 0,00 59 070,00 149 290,00 0,00
647 Autres charges sociales 56 420,00 0,00 0,00 130,00 0,00
648 Autres charges de personnel 46 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 87 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 108 417,50 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 55 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 478 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 87
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 499 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 114 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 456 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 275 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 94 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 136 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 825 057,10
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 521 651,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 969,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 591,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 489,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 082,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 907,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 050,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 375 930,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 337 010,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 580,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 630,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 417,50
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 150,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 953,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 753,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 142 982,00 105 366,00 0,00 936 340,00 3 184 688,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 0,00 0,00 10 000,00 10 500,00
618 Divers 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 66 120,00 0,00 0,00 0,00 66 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 15 812,00 0,00 0,00 0,00 15 812,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 39 010,00 0,00 0,00 24 710,00 63 720,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 494 450,00 0,00 0,00 658 410,00 2 152 860,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 424 990,00 0,00 0,00 243 050,00 668 040,00
647 Autres charges sociales 0,00 600,00 0,00 0,00 170,00 770,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 105 366,00 0,00 0,00 105 366,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 201 193,00 5 501 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 224 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 333 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 640,00 70 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 126 950,00 3 992 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 51 890,00 769 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 177 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 660 072,14 0,00 0,00 17 885,00 0,00 0,00 12 381
040,14
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 8 063,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00 0,00 0,00 234 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 416 922,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 766
922,14
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00
618 Divers 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 3 135,00 0,00 0,00 31 435,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 30 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 858 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978
270,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 324 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146
180,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 200,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
RECETTES 0,00 0,00 34 475,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 399 475,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 75 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 32 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 975,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 080 114,00 1 433 940,00 0,00 1 299 950,00 298 150,00 124 870,00 140 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 400,00 5 200,00 0,00 71 950,00 1 300,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 50 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 000,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 550,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 36 600,00 2 900,00 0,00 19 500,00 17 500,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 7 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 150,00 200,00 0,00 2 800,00 4 800,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 700,00 0,00 0,00 500,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 100,00 0,00 0,00 250,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 330,00 34 560,00 0,00 28 710,00 5 590,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 66 150,00 983 620,00 0,00 851 390,00 159 550,00 71 840,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
50 071,00 381 040,00 0,00 323 260,00 58 510,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 590,00 0,00 40,00 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
909 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
200,00 1 450,00 0,00 1 400,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 000,00 100 000,00 0,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 12 000,00 90 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 27 000,00 10 000,00 0,00 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 596 940,80 445 740,00 0,00 0,00 0,00 318 690,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 100,80 34 270,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 170,00 9 030,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 423 350,00 307 050,00 0,00 0,00 0,00 223 520,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 143 270,00 88 390,00 0,00 0,00 0,00 82 220,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 626 673,00 223 900,00 2 619 136,80 0,00 0,00 0,00 10 208 104,60
604 Achats d'études, prestations de services 52 405,00 222 700,00 51 150,00 0,00 0,00 0,00 467 255,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 51 148,00 1 200,00 47 326,80 0,00 0,00 0,00 225 395,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 69 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 77 700,00
618 Divers 0,00 0,00 154 450,00 0,00 0,00 0,00 253 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 82 490,00 0,00 0,00 0,00 89 970,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 37 700,00 0,00 54 050,00 0,00 0,00 0,00 195 370,00
641 Rémunérations du personnel 1 084 880,00 0,00 1 576 130,00 0,00 0,00 0,00 5 747 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 400 370,00 0,00 571 490,00 0,00 0,00 0,00 2 124 121,00
647 Autres charges sociales 170,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 413,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
RECETTES 892 700,00 66 200,00 180 400,00 0,00 0,00 0,00 1 384 900,00
706 Prestations de services 560 700,00 16 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 706 500,00
708 Autres produits 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
747 Participations 332 000,00 50 000,00 153 400,00 0,00 0,00 0,00 678 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 206 334,00 0,00 208 780,00 0,00 1 028 540,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 132 600,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 108 780,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 750,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 950,00 0,00 22 890,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 132 470,00 0,00 660 360,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 48 360,00 0,00 236 400,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 760 000,00 0,00 203 895,44 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 203 895,44 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 2 988 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291 268,00 1 064 930,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 271,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 580,00 9 570,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 407,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00 1 940,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 880,00 25 510,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 512 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562 410,00 748 820,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 187 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 940,00 278 770,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 320,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198 674,44 0,00 0,00
706 Prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728 674,44 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 190 100,00 354 680,00 0,00 37 330,00 10 370 952,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 271,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 430,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 504,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 007,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 890,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 770,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 460,00 7 980,00 0,00 860,00 171 510,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 136 550,00 257 490,00 0,00 26 570,00 5 037 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 49 060,00 89 210,00 0,00 9 900,00 1 799 340,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186 569,88
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 569,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 698 930,00 2 324 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 501,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 12 000,00 112 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 17 000,00 140 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 25 000,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 001,87
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
628 Divers 0,00 2 000,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 060,00 46 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 810,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 415 740,00 1 478 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 148 090,00 505 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 180,00
647 Autres charges sociales 0,00 40,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707 291,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 001,87
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 020,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290 450,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 588 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 170 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 61 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 040,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 340,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 810,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 56 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 807 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 800,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 890,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 864
300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 890,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 402 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 106 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 36 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 460,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 180,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 119
231 390,41
2 382 533,45
108 889,60
203 061,10
236 834,80
88 561,82
298 582,33
855 309,78
10 000 000,00
3 950 000,00
2 500 000,00
700 000,00
4 900 000,00
5 000 000,00
2 563 679,00
137 165 761,59
137 165 761,59
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
2002-03 Caisse des Dépots et
Consignations
26/04/2002 01/05/2002 01/05/2003 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
2006-03 Caisse d'Epargne Ile de
France
21/12/2006 21/12/2006 21/05/2007 F Taux fixe à
4,28%
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2006-04 Caisse d'Epargne Ile de
France
21/12/2006 21/12/2006 20/04/2007 F Taux fixe à
4,28%
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2006-05 Société de Financement Local 27/12/2006 28/12/2007 01/01/2009 F Taux fixe à
4,81%
4,810 4,877 EUR A P O A-1
2006-06 Société de Financement Local 27/12/2006 31/12/2007 01/01/2009 F Taux fixe à
3,98%
3,980 4,035 EUR A C O A-1
2008-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
23/12/2008 23/12/2008 23/03/2009 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
2012-02 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
09/04/2010 03/02/2012 01/05/2012 F Taux fixe à
2,84%
2,840 2,887 EUR T C O A-1
2013-01 ream Caisse des Dépots et
Consignations
30/11/2013 01/01/2024 01/04/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2013-02 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/12/2023 01/03/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2013-03 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/12/2023 01/03/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2013-04 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/12/2023 01/03/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2013-05 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/12/2023 01/03/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2013-06 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/12/2023 01/03/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2013-07 ream Caisse des Dépots et
Consignations
26/11/2013 01/01/2024 01/04/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2013-08 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/12/2023 01/03/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 120
3 500 000,00
3 484 204,57
4 333 333,18
5 000 000,00
2 368 800,00
2 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 300 000,00
3 000 000,00
6 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
1 200 000,00
27 792 961,13
3 600 000,00
16 349 841,33
217 779,09 217 779,09 217 779,09
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013-09 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/12/2023 01/03/2024 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T C O A-1
2014-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
17/06/2014 25/06/2014 25/09/2014 F Taux fixe à
3,55%
3,550 3,599 EUR T C O A-1
2014-02 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
04/07/2014 24/08/2014 30/10/2014 F Taux fixe à
3,23%
3,230 3,230 EUR T C O A-1
2015-01 Société de Financement Local 25/06/2015 01/08/2015 01/11/2015 F Taux fixe à
3,35%
3,350 3,397 EUR T P O A-1
2016-01 La banque postale 26/07/2016 01/10/2016 01/10/2017 F Taux fixe à
1,10%
1,100 1,118 EUR A C O A-1
2016-02 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
31/08/2016 30/12/2016 30/03/2017 F Taux fixe à
1,95%
1,950 1,950 EUR T C O A-1
2017-01 La banque postale 12/07/2017 01/08/2017 01/08/2018 F Taux fixe à
1,00%
1,000 1,000 EUR A C O A-1
2017-02 Caisse d'Epargne Ile de
France
25/08/2017 25/10/2017 25/01/2018 V Euribor 3m +
0,64%, flooré à
0,64%
0,640 0,649 EUR T C O A-1
2018-01 Saar LB 04/04/2018 12/04/2018 12/10/2018 F Taux fixe à
1,99%
1,990 1,990 EUR S C O A-1
2019-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
16/09/2019 15/10/2019 25/01/2020 F Taux fixe à
0,71%
0,710 0,710 EUR T C O A-1
2019-02 La banque postale 21/10/2019 15/11/2019 01/03/2020 F Taux fixe à
0,58%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
2020-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
11/10/2020 25/10/2020 25/01/2021 F Taux fixe à
0,58%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
2020-02 La banque postale 16/12/2020 31/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0,44%
0,440 0,440 EUR T C O A-1
2021-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
13/10/2021 03/11/2021 05/02/2022 F Taux fixe à
0,81%
0,810 0,810 EUR T C O A-1
2022-01 ream Caisse des Dépots et
Consignations
25/05/2022 01/01/2024 01/03/2024 V Livret A +
0,53%
3,530 3,530 EUR T C O A-1
2022-02 Saar LB 27/10/2022 03/11/2022 03/02/2023 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
2,352 2,385 EUR T C O A-1
2023-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
24/07/2023 27/07/2023 27/10/2023 F Taux fixe à
4,55%
4,550 4,550 EUR T X O A-1
2023-02 Société de Financement Local 15/09/2023 01/11/2023 01/02/2024 F Taux fixe à
3,93%
3,930 3,930 EUR T P O A-1
2023-03 Saar LB 30/06/2023 30/07/2023 30/07/2024 F Taux fixe à
4,43%
4,430 4,430 EUR A C O A-1 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 121
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 666 795,64
10 212 371,96
32 879 167,60
0,00
0,00
32 879 167,60
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
3 500 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2024-001 La banque postale 10/07/2024 16/08/2024 01/03/2025 F Taux fixe à
3,83%
3,830 3,830 EUR S C O A-1
2024-002 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
02/08/2024 25/10/2024 25/01/2025 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
2024-003 Caisse d'Epargne Ile de
France
06/08/2024 05/11/2024 05/02/2025 F Taux fixe à
4,20%
4,200 4,200 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Groupe scolaire Langevin Caisse d'Epargne 0,000 0,000 T C -
Nouveau centre administratif Landesbank Saar 0,000 0,000 T C -
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 122
170 044 929,19
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 123
5 968 202,53 0,00
206 291,55 0,00
219 184,89 0,00
2 382 533,45 0,00
103 145,82 0,00
192 349,93 0,00
224 342,10 0,00
83 890,31 0,00
282 832,53 0,00
855 309,78 0,00
1 499 999,83 0,00
1 048 576,36 0,00
500 000,00 0,00
196 847,31 0,00
694 212,95 0,00
708 380,65 0,00
368 351,02 0,00
79 336 649,36 0,00
79 336 649,36 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 415 971,58 2 438 075,75 0,00 437 377,78
1641 Emprunts en euros (total) 7 415 971,58 2 438 075,75 0,00 437 377,78
2002-03 N A-1 2,33 V Livret A 3,000 119 172,74 11 050,53 0,00 4 983,57
2006-03 N A-1 1,38 F Taux fixe à
4,28%
4,280 346 769,48 30 318,69 0,00 9 458,17
2006-04 N A-1 1,30 F Taux fixe à
4,28%
4,280 339 834,10 29 712,31 0,00 10 575,16
2006-05 N A-1 3,00 F Taux fixe à
4,81%
4,810 45 800,11 9 626,16 0,00 7 366,28
2006-06 N A-1 3,00 F Taux fixe à
3,98%
3,980 125 000,00 20 231,67 0,00 15 132,29
2008-01 N A-1 3,98 F Taux fixe à
3,85%
3,850 247 275,56 36 828,64 0,00 685,56
2012-02 N A-1 2,08 F Taux fixe à
2,84%
2,840 666 666,68 35 973,34 0,00 4 010,18
2013-01 ream N A-1 12,01 V Livret A + 0,60% 3,600 0,00 28 715,74 0,00 5 715,79
2013-02 ream N A-1 11,92 V Livret A + 0,60% 3,600 16 772,10 9 826,80 0,00 787,63
2013-03 ream N A-1 11,92 V Livret A + 0,60% 3,600 4 974,74 2 914,70 0,00 233,62
2013-04 ream N A-1 11,92 V Livret A + 0,60% 3,600 13 303,60 7 794,59 0,00 624,74
2013-05 ream N A-1 11,92 V Livret A + 0,60% 3,600 11 406,42 6 683,06 0,00 535,65
2013-06 ream N A-1 11,92 V Livret A + 0,60% 3,600 6 116,59 3 583,72 0,00 287,24
2013-07 ream N A-1 14,01 V Livret A + 0,60% 3,600 0,00 84 637,04 0,00 21 159,26
2013-08 ream N A-1 11,92 V Livret A + 0,60% 3,600 12 997,76 7 615,41 0,00 610,38
2013-09 ream N A-1 11,92 V Livret A + 0,60% 3,600 12 233,19 7 167,44 0,00 574,48
2014-01 N A-1 5,48 F Taux fixe à
3,55%
3,550 1 085 127,76 200 127,32 0,00 3 370,68 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 124
1 500 000,00 0,00
3 445 000,00 0,00
3 105 913,73 0,00
4 258 333,18 0,00
4 600 000,00 0,00
2 279 411,32 0,00
1 875 000,00 0,00
2 250 000,00 0,00
2 200 000,00 0,00
2 200 000,00 0,00
2 000 000,00 0,00
4 050 000,00 0,00
1 066 666,73 0,00
1 950 000,00 0,00
1 400 000,00 0,00
720 000,00 0,00
18 261 873,39 0,00
1 140 000,00 0,00 1 140 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2014-02 N A-1 4,58 F Taux fixe à
3,23%
3,230 240 000,00 33 915,00 0,00 4 925,75
2015-01 N A-1 10,59 F Taux fixe à
3,35%
3,350 1 317 732,79 603 613,15 0,00 96 181,53
2016-01 N A-1 11,76 V Euribor 12m +
1,00%
3,460 60 000,00 27 528,30 0,00 4 562,09
2016-02 N A-1 7,00 F Taux fixe à
1,95%
1,950 200 000,00 25 837,50 0,00 65,00
2017-01 N A-1 12,59 V Euribor 12m +
0,98%, flooré à
0,98%
3,440 150 000,00 86 714,88 0,00 20 870,78
2017-02 N A-1 7,82 V Euribor 3m +
0,64%, flooré à
0,64%
3,354 133 333,32 32 018,02 0,00 4 505,23
2018-01 N A-1 13,28 F Taux fixe à
1,99%
1,990 300 000,00 79 102,50 0,00 16 376,04
2019-01 N A-1 9,82 F Taux fixe à
0,71%
0,710 200 000,00 13 667,50 0,00 2 343,00
2019-02 N A-1 9,92 F Taux fixe à
0,58%
0,580 220 000,00 12 281,50 0,00 957,00
2020-01 N A-1 10,82 F Taux fixe à
0,58%
0,580 200 000,00 12 325,00 0,00 2 126,67
2020-02 N A-1 11,01 F Taux fixe à
0,44%
0,440 200 000,00 9 570,00 0,00 2 255,00
2021-01 N A-1 11,85 F Taux fixe à
0,81%
0,810 50 000,00 15 035,63 0,00 2 299,50
2022-01 ream N A-1 25,43 V Livret A + 0,53% 3,530 89 388,68 78 251,57 0,00 6 358,75
2022-02 N A-1 22,85 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
3,334 200 000,00 139 151,15 0,00 18 250,63
2023-01 N A-1 18,58 F Taux fixe à
4,55%
4,550 60 000,00 192 730,40 0,00 33 959,85
2023-02 N A-1 6,84 F Taux fixe à
3,93%
3,930 393 378,21 116 312,23 0,00 17 767,11
2023-03 N A-1 18,59 F Taux fixe à
4,43%
4,430 55 000,00 152 613,50 0,00 62 990,91
2024-001 N A-1 19,68 F Taux fixe à
3,83%
3,830 75 000,00 59 125,63 0,00 18 192,50 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 125
102 888 778,90 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
18 371 774,54 0,00
5 180 355,00 0,00
23 552 129,54 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
23 552 129,54 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 000 000,00 0,00
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2024-002 N A-1 19,83 F Taux fixe à
3,85%
3,850 118 687,75 133 050,13 0,00 23 866,43
2024-003 N A-1 19,86 F Taux fixe à
4,20%
4,200 100 000,00 82 425,00 0,00 12 413,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 506 459,05 786 774,29 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1 506 459,05 786 774,29 0,00 0,00
Groupe scolaire Langevin - 9,00 0,000 596 907,13 309 424,17 0,00 0,00
Nouveau centre administratif - 17,00 0,000 909 551,92 477 350,12 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 8 922 430,63 3 224 850,04 0,00 437 377,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 126
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
37 0 0 0 0
% de l’encours 77,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 79 336 649,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
D MATERIELS DONNES 0 20/12/2023
D FONDS DE COMMERCE 5 20/12/2023
D BIENS DONT LA VALEUR EST INFERIEURE A 1 000 TTC 1 20/12/2023
D FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIFICATION ET DE REVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME 10 20/12/2023
D FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 20/12/2023
D FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 20/12/2023
D SUBVENTIONS VERSEES POUR DES BIENS MOBILIERS, DU MATÉRIEL OU DES ÉTUDES 5 20/12/2023
D SUBVENTIONS VERSEES POUR DES BIENS IMMOBILIERS OU DES INSTALLATIONS 30 20/12/2023
D SUBVENTIONS VERSEES POUR DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE D'INTÉRÊT NATIONAL 40 20/12/2023
D SUBVENTIONS QUI NE RELÈVENT DAUCUNE DES TROIS CATÉGORIES PRÉCÉDENTES 15 20/12/2023
D LOGICIELS 4 20/12/2023
D AMENAGEMENT ET INSTALLATION DE BATIMENTS, INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES 10 20/12/2023
D MATERIEL INFORMATIQUE, MICRO 3 20/12/2023
D MATERIEL INFORMATIQUE, SYSTÈME 5 20/12/2023
D MATERIEL ELECTRIQUE DE BUREAU,TELEPHONE 5 20/12/2023
D VEHICULE LEGER ET TECHNIQUE 7 20/12/2023
D VEHICULE PL 10 20/12/2023
D MATERIEL DE VOIRIE 10 20/12/2023
D MATERIEL ATELIER, GARAGE 7 20/12/2023
D MOBILIER 10 20/12/2023
D PETIT MATERIEL 5 20/12/2023
D MATERIEL ECOLES 1ER DEGRE 7 20/12/2023
D MATERIEL SPORTIF 7 20/12/2023
D MATERIEL D'IMPRIMERIE 7 20/12/2023
D MATERIEL URBAIN 7 20/12/2023
D MATERIEL DES CENTRES DE LOISIRS 8 20/12/2023
D MATERIEL CMS ET CRECHES 10 20/12/2023
D COFFRE FORT 30 20/12/2023
D MATERIEL DE SECOURS 10 20/12/2023
D MATERIEL CULTUREL 12 20/12/2023
D BATIMENTS LEGERS 15 20/12/2023 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
D PLANTATIONS 15 20/12/2023 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 912 958,68 912 958,68 0,00 912 958,68
Provisions pour litiges 0,00 912 958,68 912 958,68 0,00 912 958,68
NCA 2021 Risque de remboursement de pénalités 0,00 15/12/2021 165 634,94 165 634,94 0,00 165 634,94
NCA 2022 Risque de remboursement de pénalités 0,00 15/12/2022 333 364,48 333 364,48 0,00 333 364,48
NCA 2023 Risque de remboursement de pénalités 0,00 15/12/2023 331 160,50 331 160,50 0,00 331 160,50
NCA 2024 Risque de remboursement de pénalités 0,00 18/12/2024 82 798,76 82 798,76 0,00 82 798,76
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 131
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 912 958,68 912 958,68 0,00 912 958,68
TOTAL PROVISIONS 0,00 912 958,68 912 958,68 0,00 912 958,68
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
5 400 000,00 4 423 000,74 89 113,53 120 506,61
Fondation serge
dassault
2012 P CDC 5 400 000,00 4 423 000,74 30,42 T V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
8,517 A-1 EUR 89 113,53 120 506,61
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
236 620 306,82 171 082 566,24 5 124 241,60 7 248 734,13
ADOMA 2011 P CDC 1 800 000,00 1 332 008,72 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 976,16 45 672,97
ESSONNE
HABITAT
1995 P Const.63 logts
locatifs Bld
H.Dunant
CDC 3 460 864,34 959 554,13 6,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 24 068,36 138 260,74
ESSONNE
HABITAT
2009 P CDC 3 221 979,91 2 467 112,40 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 88 816,05 75 717,43
ESSONNE
HABITAT
2009 P CDC 1 429 388,13 1 184 973,36 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 659,04 25 287,62
ESSONNE
HABITAT
2009 P CDC 964 455,55 709 064,82 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 853,81 24 312,98 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 209 228,00 200 277,29 54,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.17
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.17
3,170 A-1 EUR 6 348,79 3 023,64
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 179 536,40 171 855,89 54,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.17
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.17
3,170 A-1 EUR 5 447,83 2 594,55
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 395 717,00 347 586,70 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 245,81 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 535 254,00 495 176,71 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 864,95 13 439,33
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 459 295,20 429 566,15 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 464,38 10 128,49
ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 432 566,00 412 146,47 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 540,10 10 255,73
ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 182 407,00 177 931,92 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
3,510 A-1 EUR 6 245,41 2 271,50
ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 618 162,00 593 253,39 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 357,12 12 660,17
ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 260 670,00 254 274,84 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
3,510 A-1 EUR 8 925,05 3 246,10
Immobiliere 3F 2007 P Réalisation de 55
lgts avenue du
Pdt Allende
CDC 307 000,00 243 670,84 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 8 893,99 5 694,08
Immobiliere 3F 2007 P Réalisation de 55
lgts avenue du
Pdt Allende
CDC 15 000,00 11 390,63 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 341,72 325,45
Immobiliere 3F 2008 P CDC 3 254 000,00 2 124 532,55 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 77 545,44 95 085,41
Immobiliere 3F 2008 P CDC 66 000,00 41 075,66 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 232,27 2 053,78
Immobiliere 3F 2007 P CDC 54 895,36 12 239,30 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 514,05 3 074,29 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2008 P CDC 4 636 046,96 3 213 876,88 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 115 699,57 129 919,36
Immobiliere 3F 2008 P CDC 1 145 303,28 930 222,98 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 819,38 20 507,18
Immobiliere 3F 2010 P CDC 128 000,00 82 558,20 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 1 898,84 3 752,64
Immobiliere 3F 2010 P CDC 32 000,00 24 280,90 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 558,46 656,24
Immobiliere 3F 2008 P CDC 2 121 966,60 1 471 024,66 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 52 956,89 59 465,44
Immobiliere 3F 2008 P CDC 554 546,12 450 406,05 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 890,86 9 929,40
Immobiliere 3F 2010 P CDC 48 000,00 30 959,29 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 712,06 1 407,24
Immobiliere 3F 2010 P CDC 13 000,00 9 864,10 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 226,87 266,60
Immobiliere 3F 2008 P CDC 34 000,00 21 160,15 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 634,80 1 058,01
Immobiliere 3F 2008 P CDC 74 000,00 46 054,51 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 381,64 2 302,72
Immobiliere 3F 2008 P CDC 852 000,00 556 269,71 19,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 20 303,84 24 896,37
Immobiliere 3F 2008 P CDC 28 000,00 17 426,02 19,25 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 522,78 871,30
Immobiliere 3F 2011 P CDC 4 888 000,00 3 544 935,45 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 127 617,68 136 293,42
Immobiliere 3F 2011 P CDC 999 000,00 835 322,55 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 071,61 17 825,98 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2011 P CDC 3 018 000,00 2 149 440,87 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 69 856,83 85 974,32
Immobiliere 3F 2011 P CDC 616 000,00 506 461,01 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 16 444,31 11 568,36
Immobiliere 3F 2011 P CDC 1 914 000,00 1 330 298,65 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 37 248,36 55 953,25
Immobiliere 3F 2011 P CDC 391 000,00 314 073,56 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 794,06 7 815,31
Immobiliere 3F 2011 P CDC 1 392 000,00 962 092,64 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 25 976,50 40 917,20
Immobiliere 3F 2012 P CDC 650 000,00 468 321,36 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 7 961,46 19 068,32
Immobiliere 3F 2012 P CDC 415 000,00 299 005,18 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 5 083,09 12 174,39
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 524 000,00 1 900 097,95 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 49 402,55 69 611,64
Immobiliere 3F 2012 P CDC 476 000,00 406 412,80 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 566,73 8 401,25
Immobiliere 3F 2012 P CDC 941 000,00 681 455,40 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 266,20 27 426,60
Immobiliere 3F 2012 P CDC 177 000,00 145 703,82 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 622,67 3 527,30
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 216 000,00 1 640 908,48 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 36 920,44 62 657,67
Immobiliere 3F 2012 P CDC 416 000,00 349 779,88 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 7 870,05 7 754,25 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2012 P CDC 561 000,00 406 266,14 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 312,79 16 351,04
Immobiliere 3F 2012 P CDC 106 000,00 87 257,65 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 570,64 2 112,39
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 887 000,00 2 137 772,02 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 48 099,87 81 630,27
Immobiliere 3F 2012 P CDC 175 000,00 147 142,96 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3 310,72 3 262,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 571 000,00 429 855,76 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 176,25 15 748,12
Immobiliere 3F 2012 P CDC 35 000,00 29 883,29 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 776,97 617,74
Immobiliere 3F 2012 P CDC 221 000,00 160 044,22 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 880,80 6 441,32
Immobiliere 3F 2012 P CDC 13 000,00 10 701,38 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 192,62 259,07
Immobiliere 3F 2011 P CDC 1 397 000,00 994 953,23 22,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 32 335,98 39 796,59
Immobiliere 3F 2011 P CDC 261 000,00 214 588,21 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 6 967,48 4 901,53
Immobiliere 3F 2011 P CDC 456 000,00 330 705,91 22,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 905,41 12 714,77
Immobiliere 3F 2011 P CDC 86 000,00 71 909,63 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 588,75 1 534,57
Immobiliere 3F 2011 P CDC 412 000,00 286 354,79 22,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 017,93 12 044,28 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2011 P CDC 78 000,00 62 654,03 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 754,31 1 559,07
Immobiliere 3F 2011 P CDC 328 000,00 226 699,99 22,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 6 120,90 9 641,41
Immobiliere 3F 2010 P CDC 477 000,00 340 097,72 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 9 182,64 12 271,76
Immobiliere 3F 2010 P CDC 450 000,00 320 846,90 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 8 662,87 11 577,14
Immobiliere 3F 2010 P CDC 480 000,00 342 236,66 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 9 240,39 12 348,95
Immobiliere 3F 2010 P CDC 2 187 000,00 1 500 239,36 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 48 757,78 62 976,27
Immobiliere 3F 2010 P CDC 480 000,00 386 827,07 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 12 571,88 9 110,10
Immobiliere 3F 2010 P CDC 246 000,00 164 357,63 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 602,01 7 238,18
Immobiliere 3F 2010 P CDC 54 000,00 42 438,53 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 188,28 1 086,22
Immobiliere 3F 2010 P CDC 3 202 000,00 2 196 509,64 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 71 386,56 92 203,95
Immobiliere 3F 2010 P CDC 419 000,00 337 667,82 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 10 974,20 7 952,35
Immobiliere 3F 2010 P CDC 351 000,00 234 510,27 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 566,29 10 327,64
Immobiliere 3F 2010 P CDC 43 000,00 33 793,68 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 946,22 864,96 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2010 P CDC 2 235 000,00 1 533 166,48 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 49 827,91 64 358,47
Immobiliere 3F 2010 P CDC 670 000,00 539 946,10 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 17 548,25 12 716,17
Immobiliere 3F 2010 P CDC 264 000,00 176 383,79 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 938,75 7 767,80
Immobiliere 3F 2010 P CDC 79 000,00 62 086,00 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 738,41 1 589,11
Immobiliere 3F 2010 P CDC 1 326 000,00 516 595,72 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 597,45 71 399,53
Immobiliere 3F 2010 P CDC 1 000 000,00 389 589,52 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 025,22 53 845,80
Immobiliere 3F 2010 P CDC 2 214 000,00 862 551,23 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 051,84 119 214,60
Immobiliere 3F 2010 P CDC 400 000,00 155 835,78 6,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 610,09 21 538,32
Immobiliere 3F 2011 P CDC 424 000,00 94 014,48 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 444,38 30 995,96
Immobiliere 3F 2011 P CDC 233 000,00 51 663,63 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 343,25 17 033,15
Immobiliere 3F 1995 P CDC 53 993,02 7 186,93 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 273,10 1 856,58
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 802 000,00 2 076 014,45 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 74 736,52 76 056,49
Immobiliere 3F 2012 P CDC 1 696 000,00 1 425 191,03 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 293,07 29 461,15 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2011 P CDC 387 000,00 221 047,48 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 957,71 15 910,05
Immobiliere 3F 2011 P CDC 363 000,00 159 723,92 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 750,06 19 209,44
Immobiliere 3F 2011 P CDC 1 210 000,00 689 871,02 12,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 835,36 49 653,95
Immobiliere 3F 2011 P CDC 500 000,00 285 070,66 12,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 262,54 20 518,16
Immobiliere 3F 2012 P CDC 211 000,00 61 144,84 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 201,21 15 036,30
Immobiliere 3F 2012 P CDC 610 000,00 176 769,51 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 363,70 43 469,86
Immobiliere 3F 2012 P CDC 287 000,00 83 168,63 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 994,07 20 452,22
Immobiliere 3F 2012 P CDC 572 000,00 165 009,42 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 940,34 40 577,90
Immobiliere 3F 2012 P CDC 126 000,00 36 348,24 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 308,54 8 938,49
Immobiliere 3F 2012 P CDC 280 000,00 80 773,82 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 907,86 19 863,31
Immobiliere 3F 2012 P CDC 4 613 000,00 3 417 792,56 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 123 040,53 125 213,62
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 792 000,00 2 346 187,15 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 79 501,32 48 499,71
Immobiliere 3F 2012 P CDC 643 000,00 458 190,66 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 829,34 18 440,85 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2012 P CDC 434 000,00 351 529,35 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 842,82 8 510,05
Immobiliere 3F 2012 P CDC 3 018 000,00 2 237 838,16 23,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 80 562,17 81 985,03
Immobiliere 3F 2012 P CDC 1 021 000,00 858 055,36 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 075,49 17 737,47
Immobiliere 3F 2012 P CDC 316 000,00 225 498,51 23,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 313,96 9 075,66
Immobiliere 3F 2012 P CDC 125 000,00 101 345,34 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 837,67 2 453,43
Immobiliere 3F 2013 P CDC 131 000,00 101 304,73 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 836,53 3 232,21
Immobiliere 3F 2015 P CDC 5 281 000,00 4 428 695,56 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 70 859,13 116 217,00
Immobiliere 3F 2015 P CDC 1 724 000,00 1 516 394,69 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 24 262,32 28 599,13
Immobiliere 3F 2015 P CDC 499 000,00 406 772,95 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 254,18 12 130,30
Immobiliere 3F 2015 P CDC 170 000,00 145 483,49 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 163,87 3 255,44
Immobiliere 3F 2016 P CDC 397 000,00 337 924,52 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 561,98 8 751,24
Immobiliere 3F 2016 P CDC 541 000,00 443 110,64 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 981,99 14 400,33
Immobiliere 3F 2016 P CDC 50 000,00 41 731,77 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 229,52 1 198,97 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2016 P CDC 65 000,00 52 115,23 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 286,63 1 852,56
Immobiliere 3F 2016 P CDC 259 445,07 136 135,07 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 3 471,44 10 919,86
Immobiliere 3F 2016 P CDC 259 445,07 136 135,07 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 3 471,44 10 919,86
Immobiliere 3F 2016 P CDC 259 445,07 136 135,07 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 3 471,44 10 919,86
Immobiliere 3F 2016 P CDC 247 652,11 129 947,11 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 3 313,65 10 423,51
Immobiliere 3F 2016 P CDC 259 445,07 136 135,07 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 3 471,44 10 919,86
Immobiliere 3F 2016 P CDC 226 000,00 194 717,21 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 504,91 5 448,45
Immobiliere 3F 2016 P CDC 522 000,00 459 410,27 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 944,67 11 215,78
Immobiliere 3F 2016 P CDC 198 000,00 157 504,02 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 126,30 5 935,07
Immobiliere 3F 2016 P CDC 88 000,00 68 465,45 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 376,56 2 795,72
Immobiliere 3F 2016 P CDC 4 666 000,00 4 052 239,67 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 145 880,63 125 039,22
Immobiliere 3F 2016 P CDC 3 428 000,00 3 055 466,77 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 109 996,80 76 237,55
Immobiliere 3F 2016 P CDC 563 000,00 481 601,35 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 484,84 16 308,75 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2016 P CDC 431 000,00 378 846,88 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 607,71 10 509,54
Immobiliere 3F 2019 P CDC 724 777,74 600 543,60 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 23 421,20 26 227,65
Immobiliere 3F 2019 P CDC 1 393 371,16 1 154 533,45 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 45 026,80 50 422,14
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 703 545,32 76 519,20 2,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,250 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 2 295,58 25 506,39
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 2 795 569,13 1 690 012,63 17,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 54 925,41 88 045,72
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 740 537,35 572 005,49 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 18 590,18 15 341,46
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 39 184,94 31 162,72 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 153,02 775,24
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 37 813,41 30 072,00 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 112,66 748,11
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 96 896,58 75 468,21 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2 792,32 1 948,43
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 72 850,45 56 739,82 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2 099,37 1 464,90
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 1 952 467,62 1 180 330,30 17,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 38 360,73 61 492,45
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 670 940,57 518 247,58 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 16 843,05 13 899,65
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 1 365 085,93 1 087 272,90 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 39 685,46 25 407,29
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 179 244,26 111 780,21 19,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 3 353,41 5 589,01 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 45 543,37 34 681,95 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 040,46 990,91
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 584 814,58 465 797,08 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 17 001,59 10 884,70
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 496 262,03 338 132,27 24,50 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 10 143,97 13 525,29
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 50 246,27 38 263,26 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 147,90 1 093,24
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 4 091 714,74 2 782 699,54 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 90 437,74 116 810,71
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 329 456,06 262 925,16 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 8 545,07 6 192,10
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 255 253,44 176 752,82 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 4 065,31 6 546,40
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 18 371,41 13 939,81 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 320,62 376,75
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 6 888 644,90 5 693 440,88 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 148 029,46 160 018,79
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 2 473 121,56 2 197 682,84 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 57 139,75 42 333,66
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 592 405,98 469 793,49 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 456,28 14 951,83
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 191 497,66 163 382,93 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 940,89 3 751,36
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P CDC 43 782,00 31 287,96 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 876,06 1 114,26
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P CDC 31 105,00 24 347,95 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 681,74 623,20 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P CDC 308 926,00 230 793,77 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 308,58 7 387,88
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P CDC 179 670,00 146 743,28 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 282,76 3 235,02
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 722 897,91 611 700,01 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 727,66 12 644,89
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 2 806 746,41 2 212 066,46 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 79 634,39 65 172,79
LOGEMENT
FRANCILIEN
2011 P CDC 2 036 883,05 1 643 172,91 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 722,50 46 529,14
LOGEMENT
FRANCILIEN
2011 P CDC 742 986,05 638 211,12 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 593,49 12 787,91
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 4 706 535,67 3 768 417,64 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 135 663,04 106 708,94
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 1 325 751,21 1 130 244,66 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 570,31 22 646,83
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 191 584,29 156 305,18 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 376,55 3 783,94
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 596 759,70 452 782,01 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 677,90 14 967,24
LOGEMENT
FRANCILIEN
2011 P CDC 266 418,75 207 597,49 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 736,75 6 623,56
LOGEMENT
FRANCILIEN
2011 P CDC 92 411,98 76 777,28 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 381,99 1 809,45
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 780 624,15 603 698,58 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 903,56 19 261,46 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 207 883,86 171 407,43 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 799,41 4 039,64
LOGEMENT
FRANCILIEN
2015 P CDC 432 000,00 299 928,51 16,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 A-1 EUR 2 249,46 16 947,70
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 2 975 236,70 1 977 475,62 20,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 68 222,91 85 529,71
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 731 375,42 580 373,09 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 20 022,87 13 597,26
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 374 491,20 259 060,21 25,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 253,69 9 595,25
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 75 623,60 57 858,26 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 620,03 1 524,36
LOGEMENT
FRANCILIEN
2018 P CDC 2 569 360,40 2 334 045,34 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 84 025,63 51 843,61
LOGEMENT
FRANCILIEN
2018 P CDC 1 381 595,94 1 307 336,04 54,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 32 596,45 16 856,43
LOGEMENT
FRANCILIEN
2018 P CDC 691 564,20 616 546,43 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 263,30 15 968,63
LOGEMENT
FRANCILIEN
2018 P CDC 596 560,61 564 495,85 54,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 14 074,85 7 278,46
PLURIAL NOVILIA 2015 P CDC 5 493 563,00 4 421 990,42 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 59 696,87 147 399,46
SA HLM FRANCE
HABITATION
1999 P Const.34 maisons
Papeterie
CDC 2 612 729,80 806 367,10 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 33 867,42 103 089,86
SA HLM
L'ATHEGIENNE
2007 P Amélioration 38
lgts 36/38 rue du
Gle Leclerc
CDC 3 800 000,00 2 412 831,62 18,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 91 687,60 112 772,23 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM AP 2016 P CDC 25 512,10 15 439,88 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 301,08 1 436,72
SAHLM AP 2016 P CDC 14 152,95 11 142,39 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 217,28 430,07
SAHLM AP 2016 P CDC 128 214,08 76 447,85 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 A-1 EUR 1 108,49 7 268,88
SAHLM AP 2016 P CDC 71 553,15 55 677,34 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 A-1 EUR 807,32 2 243,97
SAHLM AP 2016 P CDC 668 023,24 545 160,29 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 A-1 EUR 2 453,22 18 277,53
SAHLM AP 2016 P CDC 2 851 627,25 1 487 561,64 6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 20 082,08 205 598,29
SAHLM AP 2016 P CDC 1 612 507,19 946 014,50 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 771,20 100 572,08
SAHLM AP 2016 P CDC 2 423 738,76 939 917,94 3,33 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 17 858,44 228 387,59
SAHLM AP 2016 P CDC 1 745 399,90 1 023 979,06 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 13 823,72 108 860,60
SAHLM AP 2016 P CDC 3 210 177,62 2 281 589,88 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 30 801,46 140 735,36
SAHLM AP 2016 P CDC 626 100,39 272 183,79 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 674,48 53 252,26
SAHLM AP 2016 P CDC 2 461 625,92 1 070 139,42 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 14 446,88 209 370,78
SAHLM AP 2016 P CDC 1 277 227,00 615 073,36 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 8 303,49 99 729,12
SAHLM AP 2016 P CDC 1 185 916,75 980 796,32 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 308,67 31 396,01 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM AP 2016 P CDC 254 125,12 222 357,97 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 845,05 4 901,98
SAHLM AP 2016 P CDC 14 473,60 11 669,04 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 326,73 415,56
SAHLM AP 2016 P CDC 49 748,72 42 467,01 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 189,08 1 086,96
SAHLM AP 2016 P CDC 3 209 080,90 2 694 781,17 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 70 064,31 79 394,73
SAHLM AP 2016 P CDC 1 109 475,40 979 643,02 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 470,72 20 250,91
SAHLM AP 2016 P CDC 136 399,87 111 685,08 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 010,33 3 691,88
SAHLM AP 2016 P CDC 168 606,05 145 279,84 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 615,04 3 517,03
SAHLM AP 2016 P CDC 549 876,21 362 117,36 11,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 036,22 28 394,03
SAHLM AP 2016 P CDC 2 083 617,52 1 779 442,87 31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 64 059,94 46 695,81
SAHLM AP 2016 P CDC 1 297 673,53 1 156 682,94 41,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 067,23 21 814,98
SAHLM AP 2016 P CDC 455 116,67 379 079,22 31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 614,22 11 304,45
SAHLM AP 2016 P CDC 244 785,57 212 964,74 41,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 820,02 4 765,45
SAHLM AP 2007 P 36 logements
110/114 bld
Kennedy
DEXIA CL 1 832 962,01 1 243 528,84 15,58 T V Livret
A(Préfixé)
3,034 V Livret
A(Préfixé)
3,034 A-1 EUR 36 676,16 56 478,51 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM AP 2007 P 36 logements
110/114 bld
Kennedy
DEXIA CL 527 181,18 468 217,28 35,58 T V Livret
A(Préfixé)
2,778 V Livret
A(Préfixé)
3,034 A-1 EUR 13 983,53 5 649,88
SAHLM AP 2016 P CDC 387 126,00 247 526,08 7,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 341,60 29 488,14
SAHLM AP 2018 P CDC 1 492 298,20 1 243 529,01 15,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,147 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,453 A-1 EUR 52 689,50 56 478,44
SAHLM AP 2018 P CDC 493 102,99 468 218,35 35,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,147 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,453 A-1 EUR 20 088,98 5 649,61
SAHLM IDF
HABITAT
1995 P Const.35 logts
sociaux rue des
Castors
CDC 2 184 280,63 607 196,93 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 15 299,60 87 490,11
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 198 204,39 173 319,34 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 6 412,82 5 244,91
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 32 630,60 28 533,74 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1 055,75 863,48
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 19 361,76 16 837,54 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 622,99 531,74
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 20 909,59 18 183,57 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 672,79 574,25
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 3 767 895,60 3 324 441,86 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 121 342,13 93 425,89
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 4 350 245,44 3 838 253,38 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 140 096,25 107 865,40
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 1 247 459,09 954 883,40 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 375,80 51 388,82
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 652 317,92 499 325,03 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 975,70 26 872,10 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 1 525 189,82 1 242 372,11 18,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 725,40 59 150,49
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 163 338,81 129 883,18 16,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 675,79 6 989,91
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 466 631,20 371 476,40 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 658,39 19 991,69
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 695 444,93 582 947,43 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 986,11 23 565,36
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 544 474,42 456 398,41 21,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 430,34 18 449,68
SAHLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 P CDC 1 015 245,39 897 356,04 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 125,97 23 241,63
SAHLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 P CDC 363 947,03 330 424,35 44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 494,88 6 454,40
SAHLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 P CDC 3 003 237,97 2 728 186,21 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 98 214,70 60 598,24
SAHLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 P CDC 1 751 013,89 1 596 196,42 44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 617,21 25 345,99
SAHLM
RESIDENCES
SOCIALES D'I
2007 P CDC 589 601,72 42 923,86 0,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,270 A-1 EUR 1 510,92 42 923,86
SOGEMAC
HABITAT
1997 P Réalisation 26/32
logts 52/6 bld
Jean Jaurés
CDC 1 478 755,46 366 173,04 5,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 15 745,44 61 410,49
SOGEMAC
HABITAT
1997 P Réalisation 26/32
logts 52/6 bld
Jean Jaurés
CDC 335 387,83 78 934,88 5,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 999,53 13 394,34
STE NATIONALE
IMMOBILIERE
2018 P Const.33 logts bld
Ambroize Croizat
CDC 349 916,87 247 681,61 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 10 650,31 17 053,90
TOTAL GENERAL 242 020 306,82 175 505 566,98 5 213 355,13 7 369 240,74 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 150
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 7 369 240,74
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 947 892,75
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 317 133,49
Recettes réelles de fonctionnement II 87 885 002,08
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 18,57
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 152
0,00 0,00 0,00 0,00 22 045 670,50 2 293 233,34 61 107 539,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 045 670,50 2 293 233,34 61 107 539,42
0,00 0,00 0,00 0,00 17 462 222,63 1 386 902,04 31 467 222,42
0,00 0,00 0,00 0,00 4 583 447,87 906 331,30 29 640 317,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Construction du
groupe scolaire
LANGEVIN
2012 SAS LANGEVIN
PARTENARIATS
Construction du
groupe scolaire
LANGEVIN
257 31/05/2033 15/02/2016
Construction du
nouveau centre
administratif
2017 NCA CORBEIL Construction du
nouveau centre
administratif
293 31/12/2041 01/11/2019
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 4 370 430,50
657363 2024-215 CCAS Etablissement de droit public 2 246 000,00
657364 2024-214 CAISSE DES ECOLES VILLE DE CORBEIL ESSONNES
Etablissement de droit public 177 200,00
65741 2024-213 CONVENTION DE PARTENARIAT
MONSIEUR TANDIA Personne physique 22 000,00
65748 2024-001 ASCE ATHLÉTISME Association 31 000,00
65748 2024-002 ASCE AVIRON 91 Association 62 000,00
65748 2024-003 ASCE BASKET BALL Association 29 000,00
65748 2024-004 ASCE BILLARD Association 4 000,00
65748 2024-005 ASCE BOULES LYONNAISES Association 3 000,00
65748 2024-006 ASCE BOXE FRANCAISE Association 18 000,00
65748 2024-007 ASCE CANOË KAYAK Association 60 000,00
65748 2024-008 ASCE CYCLISME Association 30 000,00
65748 2024-009 ASCE ESCRIME Association 11 500,00
65748 2024-010 ASCE GYM DANSE GR Association 50 000,00
65748 2024-011 ASCE GYM VOLONTAIRE Association 2 500,00
65748 2024-012 ASCE HANDBALL Association 37 000,00
65748 2024-013 ASCE HANDISPORT Association 10 000,00
65748 2024-014 ASCE JUDO JU-JITSU Association 20 000,00
65748 2024-015 ASCE KUNG FU VIET VO DAO Association 1 500,00
65748 2024-016 ASCE LES DAUPHINS Association 25 000,00
65748 2024-017 ASCE PETANQUE Association 5 000,00
65748 2024-018 ASCE PLONGEE Association 6 500,00
65748 2024-019 ASCE RUGBY XV Association 25 000,00
65748 2024-020 ASCE TAEKWONDO Association 7 000,00
65748 2024-021 ASCE TENNIS Association 25 000,00
65748 2024-022 ASCE TENNIS DE TABLE Association 20 000,00
65748 2024-023 ASCE TRIATHLON Association 28 000,00
65748 2024-024 ASCE UNION D'ASSOCIATIONS
Association 55 000,00
65748 2024-025 ASCE VOILE ESPAR Association 62 000,00
65748 2024-026 ASSOCIATION MIEUX ETRE Association 1 000,00
65748 2024-027 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE CHANTEMERLE
Association 1 000,00
65748 2024-028 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE L. MICHEL
Association 1 500,00
65748 2024-029 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE L.S. SENGHOR
Association 1 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 154
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2024-030 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LA NACELLE
Association 1 500,00
65748 2024-031 ASSOCIATION SPORTIVE ROSA PARKS VILLABE
Association 500,00
65748 2024-032 BOXING CLUB Association 20 000,00
65748 2024-033 CAPOEIRA SENZALA Association 2 000,00
65748 2024-034 GPSCE AQUATIQUE Association 7 000,00
65748 2024-035 KARATE CLUB DE CORBEIL ESSONNES
Association 10 000,00
65748 2024-036 KBCI Association 2 000,00
65748 2024-037 LA SAINT-SPIRE GYM Association 6 000,00
65748 2024-038 LES SPARTIATES RUGBY XIII Association 25 000,00
65748 2024-039 LOISIRS ET FORME Association 1 000,00
65748 2024-040 MYA FUTSAL Association 16 000,00
65748 2024-041 OPTIQUE SPORT 91 Association 4 000,00
65748 2024-042 SEINE ESSONNE BASKET Association 3 000,00
65748 2024-043 SENART MULTIROTOR RACING
Association 3 000,00
65748 2024-044 SHINDAI-DO 91 Association 1 000,00
65748 2024-045 SPORT DANS LA VILLE Association 52 913,00
65748 2024-046 TREMPLIN FOOT Association 90 000,00
65748 2024-047 ZODIAC Association 10 000,00
65748 2024-048 AAMAA ASSOCIATION ALZHEIMER
Association 5 000,00
65748 2024-049 ABC D'ICI ET D'AILLEURS Association 8 000,00
65748 2024-050 ACCIC (ASSOCIATION DES COMORIENS DE CORBEIL)
Association 3 000,00
65748 2024-051 ACDC HABITAT DE MONTCONSEIL
Association 500,00
65748 2024-052 ACINA Association 500,00
65748 2024-053 ACTION ET DEVELOPPEMENT
Association 500,00
65748 2024-054 ACTIVES Association 5 000,00
65748 2024-055 AD LIB Association 15 500,00
65748 2024-056 AGACEE Association 500,00
65748 2024-057 AGENCE RACINES Association 1 200,00
65748 2024-058 AGIR POUR LES TARTERETS Association 1 500,00
65748 2024-059 AIDE ET ASSISTANCE AUX HANDICAPES PHYSIQUES
Association 500,00
65748 2024-060 AIUTO Association 4 500,00
65748 2024-061 ALVE Association 1 500,00
65748 2024-062 AMICALE CNL JEAN-JAURES LISSES
Association 500,00
65748 2024-063 AMICALE DES LOCATAIRES DU CENTRE VILLE
Association 1 500,00
65748 2024-064 AMICALE DES LOCATAIRES MONTCONSEIL
Association 1 700,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 155
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2024-065 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 6 000,00
65748 2024-066 AMICALE ECOLE GALIGNANI Association 600,00
65748 2024-067 AMICALE ECOLE RIMBAUD Association 500,00
65748 2024-068 AMICALE NSL Association 1 000,00
65748 2024-069 ASSOCIATION DES ORIGINAIRES ET AMIS DU
MAROC
Association 6 000,00
65748 2024-070 ASSOCIATION DES ORIGINAIRES DU Portugal
Association 5 000,00
65748 2024-071 APCSS91 Association 8 000,00
65748 2024-072 APFEC FAVORISER L'EGALITE DES CHANCES
Association 6 000,00
65748 2024-073 ARC EN CIEL Association 3 000,00
65748 2024-074 ARIMAGE Association 1 650,00
65748 2024-075 ASP91 ASSOCIATION DES SOINS PALLIATIFS
Association 1 000,00
65748 2024-076 ASSOCIATION AL FAROUK Association 500,00
65748 2024-077 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
LIEUTENANTS DE
LOUVETERIE
Association 1 200,00
65748 2024-078 ASSOCIATION DES DIFFERENTES LOCALITES
COMORIENNES
Association 5 500,00
65748 2024-079 ASSOCIATION DES FAMILLES DU CENTRE VILLE
Association 4 000,00
65748 2024-080 ASSOCIATION DES JEUNES CREATEURS/UNE SEULE
COULEUR
Association 10 000,00
65748 2024-081 ASSOCIATION DES JEUNES DE LA NACELLE
Association 1 000,00
65748 2024-082 ASSOCIATION DES LOCATAIRES TARTERETS
Association 1 200,00
65748 2024-083 ASSOCIATION DES RESIDENTS
Association 300,00
65748 2024-084 ASSOCIATION POUR LA PROTECTIONCIRQUE DE L
ESSONNE
Association 400,00
65748 2024-085 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE VERS
L'INSTITUT MEDICO
EDUCATIVE
Association 1 500,00
65748 2024-086 AU FIL DES IDEES Association 1 500,00
65748 2024-087 BARAGOUINAGE Association 7 000,00
65748 2024-088 BIBLIOTHEQUE DES MALADES DU CHSF
Association 400,00
65748 2024-089 BIG BANG CONNEXION Association 300,00
65748 2024-090 BULLY MASS Association 1 500,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 156
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2024-091 CAMPAGNE EN VILLE Association 500,00
65748 2024-092 CASA DE ESPANA Association 1 000,00
65748 2024-093 CERCLE DES NATURALISTES Association 1 600,00
65748 2024-094 CERCLE D'INITIATION A L'AERONAUTIQUE POUR LA
JEUNESSE
Association 1 200,00
65748 2024-095 CHASAM PRODUCTION Association 300,00
65748 2024-096 CHILDREN'S ZION Association 3 500,00
65748 2024-097 CLIKTONCLIP Association 1 900,00
65748 2024-098 CUR PUR Association 1 000,00
65748 2024-099 COLLECTIF DES LOCATAIRES DE LA
CAVIGNON
Association 500,00
65748 2024-100 COMITE DEPARTEMENTAL DU SOUVENIR DU GENERAL
DE GAULLE
Association 500,00
65748 2024-101 COMITE FAMILIALE SCOLAIRE ECOLE SAINTE
MARIE
Association 500,00
65748 2024-102 COMPAGNIE OBJEU Association 1 500,00
65748 2024-103 CONSEIL CITOYEN DE CORBEIL-ESSONNES
Association 3 000,00
65748 2024-104 CORBEIL PROJECT Association 4 000,00
65748 2024-105 CORBEIL-ESSONNES ENVIRONNEMENT
Association 2 000,00
65748 2024-106 CROIX ROUGE Association 5 000,00
65748 2024-107 CULTURE ET LOISIRS POUR TOUS
Association 10 500,00
65748 2024-108 DECLIC DU CITOYEN Association 2 000,00
65748 2024-109 DECORES DU TRAVAIL Association 1 900,00
65748 2024-110 DECOUVRONS NOTRE VILLE Association 1 000,00
65748 2024-111 DIASPORA DES 24 COMMUNES
Association 500,00
65748 2024-112 DJIGUIA SO Association 1 500,00
65748 2024-113 DROLE DE DAMES Association 7 000,00
65748 2024-114 DTR SPORT Association 6 000,00
65748 2024-115 EC0LE MATERNELLE CHARLES BEAUDELAIRE
Association 500,00
65748 2024-116 ELEVE TA VOIX Association 2 000,00
65748 2024-117 ENSEMBLE CHORALE DE CORBEIL-ESSONNES
Association 1 000,00
65748 2024-118 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE
Association 1 500,00
65748 2024-119 ESPOIR A CORBEIL ESSONNES
Association 4 000,00
65748 2024-120 ESPOIR JEUNESSE Association 3 000,00
65748 2024-121 ESSONNE AFRIQUE Association 2 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 157
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2024-122 EVENTS 91 Association 3 500,00
65748 2024-123 FALATO Association 4 000,00
65748 2024-124 FEMMES SOLIDAIRES DE FRANCE
Association 2 000,00
65748 2024-125 FILIGRANE Association 1 000,00
65748 2024-126 FINCA SUD Association 1 500,00
65748 2024-127 FITIMA EUROPE Association 500,00
65748 2024-128 FRANCE ALZHEIMER Association 1 000,00
65748 2024-129 FSE LYCEE DOISNEAU Association 6 000,00
65748 2024-130 GARDE LA PECHE Association 3 000,00
65748 2024-131 GEDEM Association 300,00
65748 2024-132 GENERATION 91 Association 10 000,00
65748 2024-133 GROUPEMENT DES DONNEURS DE SANG
Association 1 500,00
65748 2024-134 HUMAIN NI TERRE Association 500,00
65748 2024-135 INITIATIVE DEVELOPPEMENT HUMAIN
Association 2 500,00
65748 2024-136 INSTITUT D'HISTOIRE SOCIALE DE LA CGT 91
Association 2 000,00
65748 2024-137 EUNESSE AVENIR BENIN Association 7 000,00
65748 2024-138 JEUNE 2 DEMAIN Association 6 000,00
65748 2024-139 JEUNES SAPEURS POMPIERS
Association 2 000,00
65748 2024-140 LA COMPAGNIE DE L'ARQUEBUSE
Association 1 600,00
65748 2024-141 LA PIERROTHEQUE Association 2 500,00
65748 2024-142 LA TOILE Association 6 000,00
65748 2024-143 LAIG - LIGUE D'AMITIE INTERGENERATIONNELLE
Association 2 000,00
65748 2024-144 LANTHAIE Association 3 000,00
65748 2024-145 L'APE DE L'ECOLE SAINTE MARIE
Association 500,00
65748 2024-146 L'APE LES PETITS PINSONS Association 500,00
65748 2024-147 L'ATTRIBUT Association 6 000,00
65748 2024-148 L'ECOLE DES CHATS Association 3 000,00
65748 2024-149 LES AMIS DE LA SOURCE Association 1 000,00
65748 2024-150 LES AMIS DU BAL MUSETTE Association 1 800,00
65748 2024-151 LES BATISSEURS DE LA CHAPELLE DES TARTERETS
Association 2 000,00
65748 2024-152 LES CARTABLES DU PARADIS
Association 750,00
65748 2024-153 LES GAZELLES DE L'ATLAS Association 5 000,00
65748 2024-154 LES MAINS DE L'ESPOIR FRANCAIS
Association 20 000,00
65748 2024-155 LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 2 000,00
65748 2024-156 LES RESTAURANTS DU CUR Association 72 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 158
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2024-157 LES RIVERAINS DE ROBINSON
Association 1 500,00
65748 2024-158 L'OLIVIER Association 1 500,00
65748 2024-159 MAIN DANS LA MAIN Association 500,00
65748 2024-160 MAISON DE LA CREATION D'ENTREPRISE
Association 2 500,00
65748 2024-161 MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
Association 372 000,00
65748 2024-162 MAP VIV Association 4 500,00
65748 2024-163 MARAUDES ACCUEIL PARTAGE
Association 7 000,00
65748 2024-164 MARIANNE FILMS Association 1 000,00
65748 2024-165 MÉMOIRE ET PATRIMOINE VIVANT
Association 8 000,00
65748 2024-166 MIFA ASSOCIATION DES MEDIATEURS IDF ET AMIS
Association 2 000,00
65748 2024-167 MOUVEMENT INTERNATIONAL SOLIDARITE
HAITI
Association 500,00
65748 2024-168 MULTICULTURE ET INTEGRATION
Association 2 000,00
65748 2024-169 MV EVENTS Association 2 000,00
65748 2024-170 NGC (NOUVELLE GENERATION CULTURELLE)
Association 15 000,00
65748 2024-171 NOS BEBES GUERRIERS Association 1 000,00
65748 2024-172 NOS CHATS SANS TOIT Association 4 000,00
65748 2024-173 NOUVELLES VOIES Association 1 000,00
65748 2024-174 NUMISMATIQUE Association 300,00
65748 2024-175 OPPELIA Association 500,00
65748 2024-176 PALISSADE COLLECTIFS D'ARTISTES
Association 3 000,00
65748 2024-177 PARCOURS SOLIDAIRE Association 2 500,00
65748 2024-178 PASSERELLE JEUNES ACTIFS
Association 4 500,00
65748 2024-179 PROTECTION CIVILE DE L'ESSONNE
Association 2 000,00
65748 2024-180 REGARD CITOYEN Association 3 000,00
65748 2024-181 RENAISSANCE ET CULTURE Association 2 000,00
65748 2024-182 RENCONTRES PARTAGE SOLIDARITES
Association 1 000,00
65748 2024-183 RESEAU KINE BRONCHIOLITE
Association 500,00
65748 2024-184 ROBINSON FAIT SON PANIER Association 1 000,00
65748 2024-185 ROSE DES SABLES Association 6 000,00
65748 2024-186 SAGACITE Association 11 000,00
65748 2024-187 SALEM CULTURE Association 300,00
65748 2024-188 SAUVEGARDE DU GRAND ORGUE SAINT-SPIRE
Association 2 500,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 159
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2024-189 SCENE ET SONNE Association 9 000,00
65748 2024-190 SCOUTS ET GUIDES Association 500,00
65748 2024-191 SECOURS CATHOLIQUE Association 4 000,00
65748 2024-192 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Association 19 950,00
65748 2024-193 SESAAM Association 1 000,00
65748 2024-194 SOCIETE D'ART Association 5 000,00
65748 2024-195 SOCIETE DES MEMBRES HONORAIRES DES SP
Association 1 200,00
65748 2024-196 SOS AMITIE Association 300,00
65748 2024-197 SOURIRES DE BANLIEUE Association 5 000,00
65748 2024-198 SPORT ACTIF DES QUARTIERS
Association 5 000,00
65748 2024-199 SPORT SOURIRE ESPOIR Association 500,00
65748 2024-200 SQUAD Association 2 000,00
65748 2024-201 UNION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
Association 500,00
65748 2024-202 UTL UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE
Association 500,00
65748 2024-203 VACANCES ET FAMILLE Association 1 000,00
65748 2024-204 VIDEORAMA Association 3 000,00
65748 2024-205 VILLE DES MUSIQUES DU MONDE
Association 108 417,50
65748 2024-206 VISITE DES MALADES EN ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
Association 350,00
65748 2024-207 VOISINS MOULIN GALANT Association 4 300,00
65748 2024-208 VOX ALTERNATIVE Association 2 000,00
65748 2024-209 ZANMY TAMBOU Association 6 000,00
65748 2024-210 CITÉ ÉDUCATIVE ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE VERS
LINSTITUT
MÉDICOÉDUCATIVE
Association 2 400,00
65748 2024-211 CITÉ ÉDUCATIVE ASSOCIATION POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUÉE ET
RÉINSERTION SOCIALE
Association 4 000,00
65748 2024-212 ZODIAC Association 3 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 160
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 255,20 0,00 255,20 216,20 39,00 255,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 30,20 0,00 30,20 30,20 0,00 30,20
Adjoint administratif pal 2 cl C 75,40 0,00 75,40 75,40 0,00 75,40
Adjoint administratif terr. C 74,00 0,00 74,00 63,00 11,00 74,00
Attaché A 26,00 0,00 26,00 6,00 20,00 26,00
Attaché principal A 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
Rédacteur B 24,60 0,00 24,60 18,60 6,00 24,60
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 316,50 8,52 325,02 269,34 55,68 325,02
Adjoint technique pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint technique pal 2 cl C 61,50 0,00 61,50 61,50 0,00 61,50
Adjoint technique territorial C 157,00 8,52 165,52 117,84 47,68 165,52
Agent de maîtrise C 27,00 0,00 27,00 24,00 3,00 27,00
Agent de maîtrise principal C 39,00 0,00 39,00 39,00 0,00 39,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 61,80 0,00 61,80 41,80 20,00 61,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 37,00 0,00 37,00 21,00 16,00 37,00
Assistant socio-éducatif A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 161
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur ter. jeunes enfants A 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 50,40 2,29 52,69 37,40 15,29 52,69
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 27,50 0,00 27,50 16,50 11,00 27,50
Auxiliaire puériculture cl.sup B 12,90 0,00 12,90 12,90 0,00 12,90
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Médecin 1cl. A 1,00 1,49 2,49 0,00 2,49 2,49
Psychologue cl.N A 1,40 0,00 1,40 1,40 0,00 1,40
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Sage-femme de classe normale A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Sage-femme hors classe A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Tech paramédical classe sup B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,50 8,05 38,55 29,65 8,90 38,55
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial patrimoine C 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation B 3,90 0,00 3,90 1,90 2,00 3,90
Assistant ens. art. pal 1er cl B 4,00 0,85 4,85 4,85 0,00 4,85
Assistant ens. art. pal 2è cl B 4,00 5,10 9,10 2,20 6,90 9,10
Professeur ens. art. Hcl. A 3,80 1,04 4,84 4,84 0,00 4,84
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 1,06 2,06 2,06 0,00 2,06
FILIERE ANIMATION (i) 103,20 3,03 106,23 80,72 25,51 106,23
Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 13,80 0,00 13,80 13,80 0,00 13,80
Adjoint territorial animation C 72,40 3,03 75,43 53,92 21,51 75,43
Animateur B 9,00 0,00 9,00 5,00 4,00 9,00
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 162
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Brigadier (appellation) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Gardien-brigadier C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Assistante maternelle 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
851,60 21,89 873,49 702,11 171,38 873,49
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 163
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 35 639,93
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-24 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-24 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 164
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 165
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 401 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 513 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 35 639,93 A CDD VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 166
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 791 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-14 CDD
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A OTR 953 0,00 343-1_343-3 CDI
Educateur de jeunes enf. cl ex A S 543 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 500 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 837 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 1cl. A MS 895 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Sage-femme de classe normale A MS 694 0,00 332-14 CDD
Tech paramédical classe sup B MT 693 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 538 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 142 220,88
Apprenti OTR 0 2 846,43 A A
Apprenti OTR 0 1 549,58 A A
Apprenti OTR 0 5 737,59 A A
Apprenti OTR 0 5 370,64 A A
Apprenti OTR 0 2 154,99 A A
Apprenti OTR 0 8 277,86 A A
Apprenti OTR 0 10 826,58 A A
Apprenti OTR 0 9 435,79 A A
Apprenti OTR 0 6 420,95 A A
Apprenti OTR 0 2 094,55 A A
Apprenti OTR 0 3 563,54 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 453,62 A A
Assistante maternelle OTR 0 39 266,61 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 137,21 A A
Assistante maternelle OTR 0 39 905,41 A A
Assistante maternelle OTR 0 26 624,01 A A
Assistante maternelle OTR 0 27 924,18 A A
Assistante maternelle OTR 0 38 820,58 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 42 407,78 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 39 448,92 A A
Assistante maternelle OTR 0 24 998,49 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 118,44 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 40 202,35 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 26 517,42 A A
Assistante maternelle OTR 0 39 021,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 40 127,76 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 39 726,48 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 40 325,76 A A VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle OTR 0 30 275,36 332-23-1° CDD
Assistante maternelle OTR 0 32 822,10 A A
Assistante maternelle OTR 0 36 229,84 A A
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 315 133,14 333-1_333-10 CDD
Contrat P.E.C OTR 0 21 273,28 A CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 A CDD
Journaliste OTR 0 22 182,64 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 1 177 860,81
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/09/2022 - Affermage - Restauration scolaire et municipale ELIOR SOCIETE 4 416 922,14
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE FERNAND LEGER
ASSOCIATION 372 000,00
- Subvention TREMPLIN FOOT ASSOCIATION 90 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 01/01/2016 TPU 25 422 193,00
Autres organismes de regroupement
SMOYS groupement de commande 01/01/2023 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 06/01/1986 SPA
CE Caisse des Ecoles 29/04/2011
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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4 450 348,77 4 450 348,77
12 191 782,47 12 191 782,47
7 741 433,70 7 741 433,70
0,00 0,00
-3 696 968,95 -3 696 968,95
3 696 968,95 3 696 968,95
-3 696 968,95 -3 696 968,95
-3 346 593,86 -3 346 593,86
-350 375,09 -350 375,09
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 7 741 433,70 I 7 741 433,70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 441 433,70 7 441 433,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 441 433,70 7 441 433,70
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 300 000,00 300 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 300 000,00 300 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 191 782,47 III 12 191 782,47
Ressources propres externes de l’année (a) 1 636 882,47 1 636 882,47
10222 FCTVA 1 296 882,47 1 296 882,47
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 300 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 40 000,00 40 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 554 900,00 10 554 900,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 050 000,00 3 050 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 694 900,00 1 694 900,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 810 000,00 5 810 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.