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Note de Synthèse - Note de synthese budget primitif annexe batiments
Déliberation - 4.4 BUDGET PRIMITIF 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.4 BUDGET PRIMITIF 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.4
OBJET : BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 39
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 32
Contre : 11
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 6 avril 2023, la
liste des délibérations examinées le 5 avril
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d’avril, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 30 mars 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - M. AISSA - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : S. DAYANI ayant donné pouvoir à J. PICARD - A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à C. CAPRON.
Absents : O. DRAMÉ - C. BIGARNET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE CORBEIL-ESSONNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910174800016
POSTE COMPTABLE : CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 85
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 97
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 98
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 117
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 118
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 123
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 132
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 133
C3.2 - Liste des établissements publics créés 134
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 135 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 136
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
91174
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
51528
133
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
83267169.00 85757451.00 1659,868198 1314,93
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1503.07 1319.00 2 Produit des impositions directes/population 733.50 708.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1687.42 1526.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 228.56 321.00 5 Encours de dette/population 2008.90 1367.00 6 DGF/population 132.92 206.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61.17 61.70 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.32 95.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.54 21.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 119.05 89.60
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 88 110 000,00 87 273 985,99
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
836 014,01
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 88 110 000,00 88 110 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
22 899 579,50 26 575 472,73
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 709 561,21 1 914 527,27
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 880 859,29
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 28 490 000,00 28 490 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 116 600 000,00 116 600 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 20 217 878,61 0,00 22 184 292,00 22 184 292,00 22 184 292,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 44 800 000,00 0,00 47 500 000,00 47 500 000,00 47 500 000,00
014 Atténuations de produits 244 000,00 0,00 418 409,00 418 409,00 418 409,00
65 Autres charges de gestion courante 3 734 871,00 0,00 3 750 799,00 3 750 799,00 3 750 799,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 68 996 749,61 0,00 73 853 500,00 73 853 500,00 73 853 500,00
66 Charges financières 3 060 000,00 0,00 3 336 000,00 3 336 000,00 3 336 000,00
67 Charges exceptionnelles 115 250,39 0,00 132 500,00 132 500,00 132 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 328 000,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 72 500 000,00 0,00 77 650 000,00 77 650 000,00 77 650 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 6 300 000,00 7 410 000,00 7 410 000,00 7 410 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 9 350 000,00 10 460 000,00 10 460 000,00 10 460 000,00
TOTAL 81 850 000,00 0,00 88 110 000,00 88 110 000,00 88 110 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 110 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 380 000,00 0,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 010 142,00 0,00 3 187 477,00 3 187 477,00 3 187 477,00
73 Impôts et taxes 61 902 040,95 0,00 68 920 381,95 68 920 381,95 68 920 381,95
74 Dotations et participations 12 101 062,00 0,00 13 632 705,50 13 632 705,50 13 632 705,50
75 Autres produits de gestion courante 286 234,00 0,00 459 820,00 459 820,00 459 820,00
Total des recettes de gestion courante 77 679 478,95 0,00 86 781 384,45 86 781 384,45 86 781 384,45
76 Produits financiers 154 743,00 0,00 24 323,16 24 323,16 24 323,16
77 Produits exceptionnels 1 392 000,00 0,00 368 278,38 368 278,38 368 278,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 79 226 221,95 0,00 87 173 985,99 87 173 985,99 87 173 985,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 79 326 221,95 0,00 87 273 985,99 87 273 985,99 87 273 985,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 836 014,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 110 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
10 360 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 829 671,51 635 153,56 2 825 971,00 2 825 971,00 3 461 124,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 108 050,83 86 716,00 86 716,00 194 766,83
21 Immobilisations corporelles 8 374 335,00 1 685 980,04 7 044 301,50 7 044 301,50 8 730 281,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 147 379,98 640 625,00 640 625,00 788 004,98
Total des opérations d’équipement 100 000,00 127 996,80 990 000,00 990 000,00 1 117 996,80
Total des dépenses d’équipement 10 554 006,51 2 704 561,21 11 587 613,50 11 587 613,50 14 292 174,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 789 175,82 0,00 147 338,00 147 338,00 147 338,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 222 783,00 0,00 9 804 628,00 9 804 628,00 9 804 628,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 051 958,82 5 000,00 9 991 966,00 9 991 966,00 9 996 966,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 605 965,33 2 709 561,21 21 799 579,50 21 799 579,50 24 509 140,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
TOTAL 21 705 965,33 2 709 561,21 22 899 579,50 22 899 579,50 25 609 140,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 880 859,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 490 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 242 352,00 952 527,27 3 961 338,00 3 961 338,00 4 913 865,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 742 352,00 952 527,27 9 461 338,00 9 461 338,00 10 413 865,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 449 775,51 0,00 1 468 241,50 1 468 241,50 1 468 241,50
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
4 464 635,49 0,00 3 675 893,23 3 675 893,23 3 675 893,23
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 482 000,00 962 000,00 250 000,00 250 000,00 1 212 000,00
Total des recettes financières 7 436 411,00 962 000,00 5 434 134,73 5 434 134,73 6 396 134,73
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 178 763,00 1 914 527,27 15 115 472,73 15 115 472,73 17 030 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 6 300 000,00 7 410 000,00 7 410 000,00 7 410 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 350 000,00 11 460 000,00 11 460 000,00 11 460 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 25 528 763,00 1 914 527,27 26 575 472,73 26 575 472,73 28 490 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 490 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 360 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 22 184 292,00 22 184 292,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 500 000,00 47 500 000,00
014 Atténuations de produits 418 409,00 418 409,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 750 799,00 3 750 799,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 336 000,00 0,00 3 336 000,00 67 Charges exceptionnelles 132 500,00 0,00 132 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 328 000,00 3 050 000,00 3 378 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 410 000,00 7 410 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 77 650 000,00 10 460 000,00 88 110 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 110 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 338,00 0,00 147 338,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9 804 628,00 0,00 9 804 628,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 117 996,80 1 117 996,80
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 3 461 124,56 0,00 3 461 124,56
204 Subventions d'équipement versées 194 766,83 0,00 194 766,83
21 Immobilisations corporelles (6) 8 730 281,54 0,00 8 730 281,54 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 788 004,98 1 100 000,00 1 888 004,98 26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 5 000,00 27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 220 000,00 0,00 220 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 24 509 140,71 1 100 000,00 25 609 140,71 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 880 859,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 490 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 581 000,00 581 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 187 477,00 3 187 477,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 68 920 381,95 68 920 381,95
74 Dotations et participations 13 632 705,50 13 632 705,50
75 Autres produits de gestion courante 459 820,00 0,00 459 820,00 76 Produits financiers 24 323,16 0,00 24 323,16 77 Produits exceptionnels 368 278,38 0,00 368 278,38 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 87 173 985,99 100 000,00 87 273 985,99 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 836 014,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 110 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 468 241,50 0,00 1 468 241,50 13 Subventions d'investissement 4 913 865,27 0,00 4 913 865,27 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 28 Amortissement des immobilisations 3 050 000,00 3 050 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 220 000,00 0,00 220 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 410 000,00 7 410 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 212 000,00 1 212 000,00
Recettes d’investissement – Total 13 354 106,77 11 460 000,00 24 814 106,77 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 675 893,23
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 490 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 20 217 878,61 22 184 292,00 22 184 292,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 693 811,00 631 361,00 631 361,00
60611 Eau et assainissement 295 000,00 351 204,00 351 204,00
60612 Energie - Electricité 1 800 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
60621 Combustibles 850 000,00 1 185 000,00 1 185 000,00
60622 Carburants 190 000,00 220 000,00 220 000,00
60623 Alimentation 93 461,00 125 282,00 125 282,00
60628 Autres fournitures non stockées 326 162,00 405 246,00 405 246,00
60631 Fournitures d'entretien 310 600,00 229 770,00 229 770,00
60632 Fournitures de petit équipement 277 850,00 365 969,00 365 969,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 40 344,00 40 344,00
60636 Vêtements de travail 104 600,00 104 400,00 104 400,00
6064 Fournitures administratives 39 610,00 45 010,00 45 010,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 89 710,00 88 720,00 88 720,00
6067 Fournitures scolaires 179 500,00 179 500,00 179 500,00
6068 Autres matières et fournitures 153 566,00 138 002,00 138 002,00
611 Contrats de prestations de services 6 773 528,61 7 219 389,00 7 219 389,00
6132 Locations immobilières 131 550,00 145 800,00 145 800,00
6135 Locations mobilières 329 500,00 466 760,00 466 760,00
614 Charges locatives et de copropriété 105 700,00 127 300,00 127 300,00
61521 Entretien terrains 150 000,00 147 296,00 147 296,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 303 000,00 312 379,00 312 379,00
615231 Entretien, réparations voiries 250 000,00 218 365,00 218 365,00
615232 Entretien, réparations réseaux 66 500,00 66 500,00 66 500,00
61551 Entretien matériel roulant 48 000,00 63 902,00 63 902,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 174 530,00 205 850,00 205 850,00
6156 Maintenance 881 300,00 895 922,00 895 922,00
6161 Multirisques 138 000,00 152 000,00 152 000,00
6168 Autres primes d'assurance 458 000,00 465 514,00 465 514,00
617 Etudes et recherches 246 860,00 380 403,00 380 403,00
6182 Documentation générale et technique 36 000,00 34 000,00 34 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 182 500,00 197 000,00 197 000,00
6188 Autres frais divers 1 030 280,00 1 150 740,00 1 150 740,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 227 500,00 300 970,00 300 970,00
6228 Divers 70 252,00 115 000,00 115 000,00
6231 Annonces et insertions 57 500,00 52 500,00 52 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 405 910,00 393 132,00 393 132,00
6233 Foires et expositions 14 500,00 22 900,00 22 900,00
6236 Catalogues et imprimés 22 650,00 21 050,00 21 050,00
6238 Divers 256 490,00 270 980,00 270 980,00
6247 Transports collectifs 352 500,00 419 450,00 419 450,00
6251 Voyages et déplacements 15 300,00 23 400,00 23 400,00
6256 Missions 0,00 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 13 956,00 18 700,00 18 700,00
6261 Frais d'affranchissement 118 050,00 120 000,00 120 000,00
6262 Frais de télécommunications 238 100,00 235 000,00 235 000,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 45 202,00 51 282,00 51 282,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 100 000,00 61 000,00 61 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 120 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
6284 Redevances pour services rendus 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6288 Autres services extérieurs 25 750,00 20 000,00 20 000,00
63512 Taxes foncières 320 000,00 352 000,00 352 000,00
63513 Autres impôts locaux 42 000,00 42 000,00 42 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 500,00 9 500,00 9 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 44 800 000,00 47 500 000,00 47 500 000,00
6218 Autre personnel extérieur 563 249,00 563 249,00 563 249,00
6331 Versement mobilité 499 220,00 499 220,00 499 220,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 124 210,00 124 210,00 124 210,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 411 180,00 411 180,00 411 180,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 244 420,00 244 420,00 244 420,00
64111 Rémunération principale titulaires 16 346 950,00 19 042 520,00 19 042 520,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 123 800,00 1 123 800,00 1 123 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 513 900,00 5 513 900,00 5 513 900,00
64131 Rémunérations non tit. 8 305 690,00 8 305 690,00 8 305 690,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 290,00 6 290,00 6 290,00
64162 Emplois d'avenir 194 130,00 194 130,00 194 130,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 97 140,00 97 140,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64171 Apprentis - rémunérations 97 140,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 162 661,00 5 162 661,00 5 162 661,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 666 940,00 5 666 940,00 5 666 940,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 330 220,00 330 220,00 330 220,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 36 390,00 36 390,00 36 390,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 64 160,00 68 590,00 68 590,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 62 820,00 62 820,00 62 820,00
6488 Autres charges 46 630,00 46 630,00 46 630,00
014 Atténuations de produits 244 000,00 418 409,00 418 409,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 44 000,00 56 381,00 56 381,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 200 000,00 362 028,00 362 028,00
65 Autres charges de gestion courante 3 734 871,00 3 750 799,00 3 750 799,00
6518 Autres 33 260,00 55 860,00 55 860,00
6531 Indemnités 600 000,00 600 000,00 600 000,00
6532 Frais de mission 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6533 Cotisations de retraite 38 670,00 38 670,00 38 670,00
6535 Formation 4 272,00 12 000,00 12 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 101 000,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 35 000,00 35 000,00
6553 Service d'incendie 3 250,00 3 500,00 3 500,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 819,00 819,00 819,00
6558 Autres contributions obligatoires 220 000,00 230 000,00 230 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 120 000,00 120 000,00 120 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 997 000,00 797 000,00 797 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 560 600,00 1 831 950,00 1 831 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
68 996 749,61 73 853 500,00 73 853 500,00
66 Charges financières (b) 3 060 000,00 3 336 000,00 3 336 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 015 000,00 2 337 000,00 2 337 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 40 000,00 40 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 20 000,00 20 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 005 000,00 939 000,00 939 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 115 250,39 132 500,00 132 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 20 000,00 10 000,00 10 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 23 000,00 53 200,00 53 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 40 000,00 40 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 31 250,39 28 300,00 28 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 328 000,00 328 000,00 328 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 328 000,00 328 000,00 328 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
72 500 000,00 77 650 000,00 77 650 000,00
023 Virement à la section d'investissement 6 300 000,00 7 410 000,00 7 410 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 000 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
9 350 000,00 10 460 000,00 10 460 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 350 000,00 10 460 000,00 10 460 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
81 850 000,00 88 110 000,00 88 110 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 110 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 420 780,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 392 840,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 380 000,00 581 000,00 581 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 250 000,00 451 000,00 451 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 010 142,00 3 187 477,00 3 187 477,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 110 000,00 110 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 300,00 94 300,00 94 300,00
70328 Autres droits stationnement et location 100 000,00 70 000,00 70 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 453,00 3 453,00 3 453,00
7062 Redevances services à caractère culturel 80 000,00 97 200,00 97 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 12 000,00 12 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 653 000,00 565 500,00 565 500,00
7066 Redevances services à caractère social 1 209 665,00 1 335 000,00 1 335 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 212 000,00 212 500,00 212 500,00
70688 Autres prestations de services 35 000,00 50 000,00 50 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 10 300,00 10 300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 500 000,00 550 000,00 550 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 74 500,00 75 100,00 75 100,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 224,00 2 124,00 2 124,00
73 Impôts et taxes 61 902 040,95 68 920 381,95 68 920 381,95
73111 Impôts directs locaux 31 453 936,00 37 750 000,00 37 750 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 143 312,95 143 312,95 143 312,95
73211 Attribution de compensation 25 428 910,00 25 428 910,00 25 428 910,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 505 882,00 1 505 882,00 1 505 882,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 200 000,00 531 277,00 531 277,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 270 000,00 270 000,00 270 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 900 000,00 2 026 000,00 2 026 000,00
74 Dotations et participations 12 101 062,00 13 632 705,50 13 632 705,50
7411 Dotation forfaitaire 2 306 006,00 2 428 223,00 2 428 223,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 289 000,00 4 438 754,00 4 438 754,00
744 FCTVA 49 000,00 49 000,00 49 000,00
74718 Autres participations Etat 613 395,00 679 683,00 679 683,00
7472 Participat° Régions 0,00 39 000,00 39 000,00
7473 Participat° Départements 193 350,00 196 000,00 196 000,00
7478 Participat° Autres organismes 2 645 961,00 3 379 496,50 3 379 496,50
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 078,00 1 078,00 1 078,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 951 852,00 2 300 051,00 2 300 051,00
7484 Dotation de recensement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 41 420,00 111 420,00 111 420,00
75 Autres produits de gestion courante 286 234,00 459 820,00 459 820,00
752 Revenus des immeubles 189 600,00 194 820,00 194 820,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 96 634,00 265 000,00 265 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
77 679 478,95 86 781 384,45 86 781 384,45
76 Produits financiers (b) 154 743,00 24 323,16 24 323,16
761 Produits de participations 300,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 154 443,00 24 323,16 24 323,16
77 Produits exceptionnels (c) 1 392 000,00 368 278,38 368 278,38
7711 Dédits et pénalités perçus 328 000,00 328 000,00 328 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 20 717,76 20 717,76
7718 Autres produits except. opérat° gestion 164 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 900 000,00 19 560,62 19 560,62
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
79 226 221,95 87 173 985,99 87 173 985,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 326 221,95 87 273 985,99 87 273 985,99
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 836 014,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 110 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 829 671,51 2 825 971,00 2 825 971,00
2031 Frais d'études 1 779 671,51 2 795 971,00 2 795 971,00
2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 86 716,00 86 716,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 80 000,00 80 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 6 716,00 6 716,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 374 335,00 7 044 301,50 7 044 301,50
2111 Terrains nus 0,00 100 000,00 100 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 110 977,00 100 000,00 100 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 444 000,00 130 000,00 130 000,00
2135 Installations générales, agencements 3 916 958,00 4 094 663,50 4 094 663,50
2138 Autres constructions 800 000,00 322 038,00 322 038,00
2151 Réseaux de voirie 1 180 000,00 600 000,00 600 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 240 000,00 120 000,00 120 000,00
2182 Matériel de transport 250 000,00 400 000,00 400 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 460 000,00 450 000,00 450 000,00
2184 Mobilier 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 972 400,00 726 600,00 726 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 250 000,00 640 625,00 640 625,00
2313 Constructions 250 000,00 640 625,00 640 625,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 (5) 0,00 900 000,00 900 000,00
108 Opération d’équipement n° 108 (5) 0,00 0,00 0,00
109 Opération d’équipement n° 109 (5) 100 000,00 90 000,00 90 000,00
113 Opération d’équipement n° 113 (5) 0,00 0,00 0,00
122 Opération d’équipement n° 122 (5) 0,00 0,00 0,00
123 Opération d’équipement n° 123 (5) 0,00 0,00 0,00
124 Opération d’équipement n° 124 (5) 0,00 0,00 0,00
126 Opération d’équipement n° 126 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 554 006,51 11 587 613,50 11 587 613,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 789 175,82 147 338,00 147 338,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 789 175,82 147 338,00 147 338,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 222 783,00 9 804 628,00 9 804 628,00
1641 Emprunts en euros 7 883 040,00 8 406 154,00 8 406 154,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 339 743,00 1 398 474,00 1 398 474,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 40 000,00 40 000,00
274 Prêts 40 000,00 40 000,00 40 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 051 958,82 9 991 966,00 9 991 966,00
45410 DEPENSES (6) 0,00 220 000,00 220 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 220 000,00 220 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 605 965,33 21 799 579,50 21 799 579,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 705 965,33 22 899 579,50 22 899 579,50
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 709 561,21 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 880 859,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 490 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 242 352,00 3 961 338,00 3 961 338,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 263 388,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 594 425,00 300 743,00 300 743,00
1313 Subv. transf. Départements 220 689,00 1 875 913,00 1 875 913,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 184 682,00 1 184 682,00
1322 Subv. non transf. Régions 13 850,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 150 000,00 600 000,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
1641 Emprunts en euros 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 742 352,00 9 461 338,00 9 461 338,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 914 411,00 5 144 134,73 5 144 134,73
10222 FCTVA 1 019 775,51 1 068 241,50 1 068 241,50
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 400 000,00 400 000,00
10251 Dons et legs en capital 30 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 464 635,49 3 675 893,23 3 675 893,23
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 40 000,00 40 000,00
274 Prêts 40 000,00 40 000,00 40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 482 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes financières 7 436 411,00 5 434 134,73 5 434 134,73
45420 RECETTES (5) 0,00 220 000,00 220 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 220 000,00 220 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 178 763,00 15 115 472,73 15 115 472,73
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 300 000,00 7 410 000,00 7 410 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
28051 Concessions et droits similaires 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
9 350 000,00 10 460 000,00 10 460 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 350 000,00 11 460 000,00 11 460 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 528 763,00 26 575 472,73 26 575 472,73
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 914 527,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 490 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 330 909,54 a 51 085,96 900 000,00 b 900 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 232 228,57 39 083,34 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 232 228,57 39 083,34 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 515,30 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 223,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 082 165,67 12 002,62 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 877 511,47 10 175,02 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 180 376,90 1 827,60 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
24 277,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-951 085,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE LA NACELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 064 878,41 a 3 742,68 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 86 058,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 86 058,45 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 978 819,96 3 742,68 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 203,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 977 616,84 3 742,68 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 742,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE TARTERETS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 849 443,13 a 60 741,33 90 000,00 b 90 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 689 216,15 7 271,56 90 000,00 90 000,00 0,00
2031 Frais d'études 689 216,15 7 271,56 90 000,00 90 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 986,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 986,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 159 240,88 53 469,77 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 216 607,31 50 430,65 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 825 639,77 3 039,12 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
116 993,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-150 741,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 312 068,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 430 481,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 430 481,73 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 273 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 178,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 222 510,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 101,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 607 725,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 607 725,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : GS ANDRE MALRAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 873 945,31 a 6 042,83 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 629 256,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 629 256,86 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 260 325,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 19 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 206,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 245,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 177 254,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 619,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 984 363,21 6 042,83 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 941 890,98 6 042,83 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
42 472,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 042,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : RENOVATION MJC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 85 376,33 a 840,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 78 677,37 840,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 78 677,37 840,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 698,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 622,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 076,07 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-840,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 916 241,63 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 180 673,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 151 143,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 29 529,82 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 707 004,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 102 714,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 266,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 196,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 150 462,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 433 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 563,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 192,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 27 371,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : ACTION COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 473 360,40 a 5 544,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 473 360,40 5 544,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 473 360,40 5 544,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 544,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 32
88 110 000 176 000 1 010 300 0 2 901 594 1 221 000 1 221 500 255 927 315 000 50 000 2 060 854 78 897 825
836 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 836 014
87 273 986 176 000 1 010 300 0 2 901 594 1 221 000 1 221 500 255 927 315 000 50 000 2 060 854 78 061 811
88 110 000 268 040 8 656 668 0 5 422 970 3 594 820 5 888 926 3 531 201 12 031 650 2 964 810 32 329 956 13 420 959
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 110 000 268 040 8 656 668 0 5 422 970 3 594 820 5 888 926 3 531 201 12 031 650 2 964 810 32 329 956 13 420 959
28 490 000 24 581 781 000 0 0 751 332 678 807 13 850 1 312 023 115 480 896 792 23 916 135
1 914 527 24 581 40 500 0 0 41 600 208 807 13 850 557 092 66 097 0 962 000
26 575 473 0 740 500 0 0 709 732 470 000 0 754 931 49 383 896 792 22 954 135
28 490 000 169 820 3 106 693 0 25 577 1 245 167 1 693 061 96 582 2 801 517 213 068 6 597 449 12 541 067
5 590 421 69 820 872 951 0 24 577 4 373 613 061 36 582 446 103 70 468 571 628 2 880 859
22 899 580 100 000 2 233 742 0 1 000 1 240 794 1 080 000 60 000 2 355 415 142 600 6 025 821 9 660 208
1 100 000 1 100 000
8 560 208 8 560 208
86 716 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0
11 500 898 100 000 1 933 742 0 1 000 1 240 794 1 080 000 60 000 1 810 495 142 600 5 132 267
21 799 580 100 000 2 233 742 0 1 000 1 240 794 1 080 000 60 000 2 355 415 142 600 6 025 821 8 560 208
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 33
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
1 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 000
220 000 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 000 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 544 0 5 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0
840 0 0 0 0 0 840 0 0 0 0 0
6 043 0 0 0 0 0 495 0 5 547 0 0 0
150 741 0 100 311 0 0 0 50 431 0 0 0 0 0
3 743 0 3 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0
951 086 0 2 563 0 0 0 0 0 48 523 0 900 000 0
1 117 997 0 112 161 0 0 0 51 766 0 54 070 0 900 000 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0
5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
788 005 0 9 175 0 3 850 0 31 195 0 293 784 0 450 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 730 282 3 272 1 459 658 0 20 371 1 045 167 1 315 075 8 586 1 580 457 213 068 3 084 628 0
194 767 0 188 051 0 0 0 0 0 0 0 0 6 716
3 461 125 161 548 1 117 647 0 1 356 200 000 295 024 87 996 328 286 0 1 269 267 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 804 628 0 0 0 0 0 0 0 544 920 0 853 554 8 406 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 338
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 509 141 169 820 3 106 693 0 25 577 1 245 167 1 693 061 96 582 2 801 517 213 068 6 597 449 8 560 208
25 609 141 169 820 3 106 693 0 25 577 1 245 167 1 693 061 96 582 2 801 517 213 068 6 597 449 9 660 208
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
107 RENOVATION URBAINE
MONTCONSEIL
108 RENOVATION URBAINE LA
NACELLE
109 RENOVATION URBAINE
TARTERETS
122 GS ANDRE MALRAUX
123 RENOVATION MJC
126 ACTION COEUR DE VILLE
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 34
3 750 799 0 35 660 0 0 797 000 0 116 250 350 000 0 2 396 889 55 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
418 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 409
47 500 000 238 040 4 605 350 0 4 794 450 2 325 020 5 107 030 3 011 161 6 789 870 2 787 110 17 841 969 0
22 184 292 30 000 4 015 658 0 628 520 472 800 781 896 403 790 4 529 780 177 700 11 142 598 1 550
77 650 000 268 040 8 656 668 0 5 422 970 3 594 820 5 888 926 3 531 201 12 031 650 2 964 810 32 329 956 2 960 959
88 110 000 268 040 8 656 668 0 5 422 970 3 594 820 5 888 926 3 531 201 12 031 650 2 964 810 32 329 956 13 420 959
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
3 050 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 050 000
7 410 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 410 000
11 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 460 000
220 000 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 000 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500 000
4 913 865 24 581 561 000 0 0 751 332 678 807 13 850 1 312 023 115 480 856 792 600 000
5 144 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 144 135
1 212 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 212 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 030 000 24 581 781 000 0 0 751 332 678 807 13 850 1 312 023 115 480 896 792 12 456 135
28 490 000 24 581 781 000 0 0 751 332 678 807 13 850 1 312 023 115 480 896 792 23 916 135
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
368 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 278 0
24 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 323
459 820 165 000 0 0 0 0 0 0 30 000 0 194 820 70 000
13 632 706 0 588 300 0 2 436 594 337 000 657 400 157 003 73 500 0 165 803 9 217 106
68 920 382 0 270 000 0 0 0 0 0 0 0 0 68 650 382
3 187 477 11 000 152 000 0 465 000 884 000 564 100 98 924 211 500 50 000 750 953 0
581 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 581 000 0
87 173 986 176 000 1 010 300 0 2 901 594 1 221 000 1 221 500 255 927 315 000 50 000 2 060 854 77 961 811
87 273 986 176 000 1 010 300 0 2 901 594 1 221 000 1 221 500 255 927 315 000 50 000 2 060 854 78 061 811
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 050 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 050 000
7 410 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 410 000
10 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 460 000
328 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 000 0
132 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 500 89 000
3 336 000 0 0 0 0 0 0 0 362 000 0 577 000 2 397 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 13 420 959,00 32 159 576,00 170 380,00 0,00 45 750 915,00
Dépenses de l’exercice 13 420 959,00 32 159 576,00 170 380,00 0,00 45 750 915,00
011 Charges à caractère général 1 550,00 11 070 498,00 72 100,00 0,00 11 144 148,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 17 743 689,00 98 280,00 0,00 17 841 969,00
014 Atténuations de produits 418 409,00 0,00 0,00 0,00 418 409,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 410 000,00 0,00 0,00 0,00 7 410 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 050 000,00 0,00 0,00 0,00 3 050 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 55 000,00 2 396 889,00 0,00 0,00 2 451 889,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 397 000,00 577 000,00 0,00 0,00 2 974 000,00
67 Charges exceptionnelles 89 000,00 43 500,00 0,00 0,00 132 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 328 000,00 0,00 0,00 328 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 78 897 825,12 2 060 854,38 0,00 0,00 80 958 679,50
Recettes de l’exercice 78 061 811,11 2 060 854,38 0,00 0,00 80 122 665,49
013 Atténuations de charges 0,00 581 000,00 0,00 0,00 581 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 750 953,00 0,00 0,00 750 953,00
73 Impôts et taxes 68 650 381,95 0,00 0,00 0,00 68 650 381,95
74 Dotations et participations 9 217 106,00 165 803,00 0,00 0,00 9 382 909,00
75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 194 820,00 0,00 0,00 264 820,00
76 Produits financiers 24 323,16 0,00 0,00 0,00 24 323,16
77 Produits exceptionnels 0,00 368 278,38 0,00 0,00 368 278,38
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 836 014,01 0,00 0,00 0,00 836 014,01
SOLDE (2) 65 476 866,12 -30 098 721,62 -170 380,00 0,00 35 207 764,50 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 26 596 116,00 280 490,00 587 580,00 745 340,00 1 609 580,00 2 104 560,00 235 910,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 26 596 116,00 280 490,00 587 580,00 745 340,00 1 609 580,00 2 104 560,00 235 910,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 993 338,00 21 200,00 0,00 430 510,00 561 900,00 61 850,00 1 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
15 009 889,00 241 290,00 587 580,00 303 330,00 1 047 680,00 319 710,00 234 210,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
644 389,00 18 000,00 0,00 11 500,00 0,00 1 723 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 577 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 057 954,38 0,00 0,00 900,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 057 954,38 0,00 0,00 900,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 581 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
750 053,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 165 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
192 820,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 368 278,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 538 161,62 -280 490,00 -587 580,00 -744 440,00 -1 607 580,00 -2 104 560,00 -235 910,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 964 810,00 0,00 2 964 810,00
Dépenses de l’exercice 2 964 810,00 0,00 2 964 810,00
011 Charges à caractère général 177 700,00 0,00 177 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 787 110,00 0,00 2 787 110,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 0,00 50 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 000,00 0,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 914 810,00 0,00 -2 914 810,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 006 220,00 0,00 958 590,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 006 220,00 0,00 958 590,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 145 450,00 0,00 32 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 860 770,00 0,00 926 340,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 956 220,00 0,00 -958 590,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 148 080,00 5 760 340,00 0,00 0,00 0,00 5 123 230,00 12 031 650,00
Dépenses de l’exercice 1 148 080,00 5 760 340,00 0,00 0,00 0,00 5 123 230,00 12 031 650,00
011 Charges à caractère général 281 700,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 3 908 080,00 4 529 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 516 380,00 5 058 340,00 0,00 0,00 0,00 1 215 150,00 6 789 870,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 315 000,00
Recettes de l’exercice 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 315 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 211 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 73 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -905 080,00 -5 760 340,00 0,00 0,00 0,00 -5 051 230,00 -11 716 650,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 5 760 340,00 0,00 0,00 5 103 230,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 5 760 340,00 0,00 0,00 5 103 230,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
011 Charges à caractère général 340 000,00 0,00 0,00 3 888 080,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 058 340,00 0,00 0,00 1 215 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 760 340,00 0,00 0,00 -5 071 730,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 511 041,00 1 415 090,00 1 605 070,00 0,00 3 531 201,00
Dépenses de l’exercice 511 041,00 1 415 090,00 1 605 070,00 0,00 3 531 201,00
011 Charges à caractère général 318 190,00 7 800,00 77 800,00 0,00 403 790,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 77 101,00 1 407 290,00 1 526 770,00 0,00 3 011 161,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 115 750,00 0,00 500,00 0,00 116 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 175 200,00 20 000,00 1 724,00 59 003,00 255 927,00
Recettes de l’exercice 175 200,00 20 000,00 1 724,00 59 003,00 255 927,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 77 200,00 20 000,00 1 724,00 0,00 98 924,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 98 000,00 0,00 0,00 59 003,00 157 003,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -335 841,00 -1 395 090,00 -1 603 346,00 59 003,00 -3 275 274,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 415 090,00 0,00 0,00 0,00 1 217 000,00 288 400,00 99 670,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 415 090,00 0,00 0,00 0,00 1 217 000,00 288 400,00 99 670,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 800,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00 64 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 407 290,00 0,00 0,00 0,00 1 203 400,00 223 700,00 99 670,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 224,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 224,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 224,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 395 090,00 0,00 0,00 0,00 -1 216 500,00 -288 400,00 -98 446,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 34 500,00 1 344 550,00 4 509 876,00 5 888 926,00
Dépenses de l’exercice 34 500,00 1 344 550,00 4 509 876,00 5 888 926,00
011 Charges à caractère général 34 500,00 45 550,00 701 846,00 781 896,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 299 000,00 3 808 030,00 5 107 030,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 000,00 79 000,00 1 130 500,00 1 221 500,00
Recettes de l’exercice 12 000,00 79 000,00 1 130 500,00 1 221 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 000,00 0,00 552 100,00 564 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 79 000,00 578 400,00 657 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 500,00 -1 265 550,00 -3 379 376,00 -4 667 426,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 588 240,00 430 670,00 0,00 0,00 325 640,00 1 657 670,00 2 638 306,00 213 900,00
Dépenses de l’exercice 588 240,00 430 670,00 0,00 0,00 325 640,00 1 657 670,00 2 638 306,00 213 900,00
011 Charges à caractère général 7 400,00 26 200,00 0,00 0,00 11 950,00 134 550,00 353 396,00 213 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 580 840,00 404 470,00 0,00 0,00 313 690,00 1 523 120,00 2 284 910,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 69 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 924 000,00 124 000,00 82 500,00
Recettes de l’exercice 69 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 924 000,00 124 000,00 82 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 000,00 6 000,00 15 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 69 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 393 000,00 118 000,00 67 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -519 240,00 -430 670,00 0,00 0,00 -315 640,00 -733 670,00 -2 514 306,00 -131 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 376 270,00 2 218 550,00 3 594 820,00
Dépenses de l’exercice 1 376 270,00 2 218 550,00 3 594 820,00
011 Charges à caractère général 161 950,00 310 850,00 472 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 214 320,00 1 110 700,00 2 325 020,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 797 000,00 797 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 175 000,00 46 000,00 1 221 000,00
Recettes de l’exercice 1 175 000,00 46 000,00 1 221 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 870 000,00 14 000,00 884 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 305 000,00 32 000,00 337 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -201 270,00 -2 172 550,00 -2 373 820,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 161 950,00 1 028 540,00 185 780,00 1 826 540,00 131 250,00 0,00 223 430,00 37 330,00
Dépenses de l’exercice 161 950,00 1 028 540,00 185 780,00 1 826 540,00 131 250,00 0,00 223 430,00 37 330,00
011 Charges à caractère général 161 950,00 0,00 0,00 310 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 028 540,00 185 780,00 718 690,00 131 250,00 0,00 223 430,00 37 330,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 797 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 870 000,00 9 000,00 296 000,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 870 000,00 9 000,00 296 000,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 870 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 000,00 296 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 708 050,00 -1 019 540,00 110 220,00 -1 780 540,00 -131 250,00 0,00 -223 430,00 -37 330,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 190 100,00 0,00 0,00 5 232 870,00 5 422 970,00
Dépenses de l’exercice 0,00 190 100,00 0,00 0,00 5 232 870,00 5 422 970,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 628 520,00 628 520,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 190 100,00 0,00 0,00 4 604 350,00 4 794 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901 593,50 2 901 593,50
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901 593,50 2 901 593,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 465 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436 593,50 2 436 593,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -190 100,00 0,00 0,00 -2 331 276,50 -2 521 376,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 108 338,00 4 391 882,00 156 448,00 8 656 668,00
Dépenses de l’exercice 4 108 338,00 4 391 882,00 156 448,00 8 656 668,00
011 Charges à caractère général 2 795 438,00 1 098 932,00 121 288,00 4 015 658,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 312 900,00 3 292 450,00 0,00 4 605 350,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 35 160,00 35 660,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 010 300,00 0,00 1 010 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 010 300,00 0,00 1 010 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
74 Dotations et participations 0,00 588 300,00 0,00 588 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 108 338,00 -3 381 582,00 -156 448,00 -7 646 368,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 4 009 646,00 98 692,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 4 009 646,00 98 692,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 696 746,00 98 692,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 312 900,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -4 009 646,00 -98 692,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 711 702,00 49 673,00 443 694,00 2 441 056,00 745 757,00 156 448,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 711 702,00 49 673,00 443 694,00 2 441 056,00 745 757,00 156 448,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 134 772,00 49 673,00 297 734,00 410 746,00 206 007,00 121 288,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
576 930,00 0,00 145 960,00 2 029 810,00 539 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 35 160,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 270 000,00 0,00 152 000,00 0,00 588 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 270 000,00 0,00 152 000,00 0,00 588 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 588 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -441 702,00 -49 673,00 -291 694,00 -2 441 056,00 -157 457,00 -156 448,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 268 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 040,00
Dépenses de l’exercice 0,00 268 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 040,00
011 Charges à caractère général 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 238 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 040,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -92 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -92 040,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 12 541 067,29 6 597 448,70 0,00 0,00 19 138 515,99
Dépenses de l’exercice 9 660 208,00 6 025 821,00 0,00 0,00 15 686 029,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 338,00 0,00 0,00 0,00 147 338,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 406 154,00 853 554,00 0,00 0,00 9 259 708,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 134 267,00 0,00 0,00 1 134 267,00
204 Subventions d'équipement versées 6 716,00 0,00 0,00 0,00 6 716,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 648 000,00 0,00 0,00 2 648 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Opérations d’équipement 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
107 RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 880 859,29 571 627,70 0,00 0,00 3 452 486,99
RECETTES (2) 23 916 134,73 896 792,00 0,00 0,00 24 812 926,73
Recettes de l’exercice 22 954 134,73 896 792,00 0,00 0,00 23 850 926,73
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 410 000,00 0,00 0,00 0,00 7 410 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 050 000,00 0,00 0,00 0,00 3 050 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 144 134,73 0,00 0,00 0,00 5 144 134,73
13 Subventions d'investissement 600 000,00 856 792,00 0,00 0,00 1 456 792,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 5 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 962 000,00 0,00 0,00 0,00 962 000,00
SOLDE (2) 11 375 067,44 -5 700 656,70 0,00 0,00 5 674 410,74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 519 067,42 1 000,00 0,00 311,98 2 436,00 740,88 73 892,42 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 024 821,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
853 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 134 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 647 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 RENOVATION URBAINE
MONTCONSEIL
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 494 246,42 0,00 0,00 311,98 2 436,00 740,88 73 892,42 0,00 0,00
RECETTES (2) 896 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 896 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
856 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 622 275,42 -1 000,00 0,00 -311,98 -2 436,00 -740,88 -73 892,42 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 213 067,60 0,00 213 067,60
Dépenses de l’exercice 142 600,00 0,00 142 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 600,00 0,00 142 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 70 467,60 0,00 70 467,60
RECETTES (2) 115 480,00 0,00 115 480,00
Recettes de l’exercice 49 383,00 0,00 49 383,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 49 383,00 0,00 49 383,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 66 097,00 0,00 66 097,00
SOLDE (2) -97 587,60 0,00 -97 587,60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 184 203,60 0,00 28 864,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 117 600,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 600,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 66 603,60 0,00 3 864,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 115 480,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 49 383,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 49 383,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 66 097,00
SOLDE (2) -184 203,60 0,00 -28 864,00 0,00 115 480,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 37 230,86 2 764 286,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801 517,22
Dépenses de l’exercice 36 774,00 2 318 640,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355 414,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 544 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 920,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 774,00 1 323 095,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 869,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 190 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 625,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 GS ANDRE MALRAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 456,86 445 645,86 0,00 0,00 0,00 0,00 446 102,72
RECETTES (2) 63 182,00 1 248 840,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 022,94
Recettes de l’exercice 63 182,00 691 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 931,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
13 Subventions d'investissement 63 182,00 691 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 931,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 557 091,94 0,00 0,00 0,00 0,00 557 091,94
SOLDE (2) 25 951,14 -1 515 445,42 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 489 494,28
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 361 695,86 1 402 590,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 104 034,50 1 214 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 544 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 499 114,50 823 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 190 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 GS ANDRE MALRAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 257 661,36 187 984,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 557 091,94 691 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 691 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 691 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 557 091,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -804 603,92 -710 841,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 7 451,52 1 560,00 87 570,64 0,00 96 582,16
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 451,52 1 560,00 27 570,64 0,00 36 582,16
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 850,00 0,00 13 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 13 850,00 0,00 13 850,00
SOLDE (2) -7 451,52 -1 560,00 -73 720,64 0,00 -82 732,16
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 560,00 0,00 0,00 0,00 653,84 60 000,00 0,00 26 916,80
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 560,00 0,00 0,00 0,00 653,84 0,00 0,00 26 916,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
SOLDE (2) -1 560,00 0,00 0,00 0,00 -653,84 -60 000,00 0,00 -13 066,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 232 725,99 460 334,54 1 693 060,53
Dépenses de l’exercice 0,00 940 000,00 140 000,00 1 080 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 230 000,00 20 000,00 250 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 710 000,00 120 000,00 830 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
109 RENOVATION URBAINE TARTERETS 0,00 0,00 0,00 0,00
122 GS ANDRE MALRAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
123 RENOVATION MJC 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 292 725,99 320 334,54 613 060,53
RECETTES (2) 0,00 448 807,33 230 000,00 678 807,33
Recettes de l’exercice 0,00 400 000,00 70 000,00 470 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 69
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 70 000,00 470 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 48 807,33 160 000,00 208 807,33
SOLDE (2) 0,00 -783 918,66 -230 334,54 -1 014 253,20
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 155 036,72 1 077 689,27 0,00 0,00 0,00 36 242,75 424 091,79 0,00
Dépenses de l’exercice 80 000,00 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 RENOVATION URBAINE TARTERETS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 GS ANDRE MALRAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 RENOVATION MJC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 75 036,72 217 689,27 0,00 0,00 0,00 36 242,75 284 091,79 0,00
RECETTES (2) 48 807,33 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 48 807,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
SOLDE (2) -106 229,39 -677 689,27 0,00 0,00 0,00 -36 242,75 -194 091,79 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 4 028,64 1 241 138,14 1 245 166,78
Dépenses de l’exercice 0,00 1 240 794,00 1 240 794,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 040 794,00 1 040 794,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 028,64 344,14 4 372,78
RECETTES (2) 41 600,00 709 732,00 751 332,00
Recettes de l’exercice 0,00 709 732,00 709 732,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 709 732,00 709 732,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 41 600,00 0,00 41 600,00
SOLDE (2) 37 571,36 -531 406,14 -493 834,78
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 4 028,64 0,00 200 344,14 0,00 0,00 1 040 794,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 1 040 794,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 794,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 4 028,64 0,00 344,14 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 41 600,00 0,00 709 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 709 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 709 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 37 571,36 0,00 509 387,86 0,00 0,00 -1 040 794,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 356,00 0,00 0,00 24 221,21 25 577,21
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 356,00 0,00 0,00 23 221,21 24 577,21
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 356,00 0,00 0,00 -24 221,21 -25 577,21
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 77
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 18 600,00 2 765 332,71 322 760,00 3 106 692,71
Dépenses de l’exercice 0,00 1 913 802,00 319 940,00 2 233 742,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 601 764,00 219 940,00 821 704,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 922 038,00 100 000,00 1 022 038,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
107 RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL 0,00 0,00 0,00 0,00
108 RENOVATION URBAINE LA NACELLE 0,00 0,00 0,00 0,00
109 RENOVATION URBAINE TARTERETS 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
126 ACTION COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
45410 DEPENSES 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
Restes à réaliser – reports 18 600,00 851 530,71 2 820,00 872 950,71
RECETTES (2) 0,00 613 000,00 168 000,00 781 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 572 500,00 168 000,00 740 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 79
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 352 500,00 168 000,00 520 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
45420 RECETTES 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 40 500,00 0,00 40 500,00
SOLDE (2) -18 600,00 -2 152 332,71 -154 760,00 -2 325 692,71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 RENOVATION URBAINE
MONTCONSEIL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 RENOVATION URBAINE LA
NACELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 RENOVATION URBAINE
TARTERETS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 ACTION COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -18 600,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 744 748,20 0,00 1 568 363,29 44 170,39 408 050,83 322 760,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 512 038,00 0,00 1 101 764,00 0,00 300 000,00 319 940,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 501 764,00 0,00 0,00 219 940,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 322 038,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
107 RENOVATION URBAINE
MONTCONSEIL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 RENOVATION URBAINE LA NACELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 RENOVATION URBAINE TARTERETS 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 ACTION COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 232 710,20 0,00 466 599,29 44 170,39 108 050,83 2 820,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 37 500,00 0,00 355 500,00 0,00 220 000,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 37 500,00 0,00 315 000,00 0,00 220 000,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 500,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -707 248,20 0,00 -1 212 863,29 -44 170,39 -188 050,83 -154 760,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 169 819,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 819,80
Dépenses de l’exercice 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 69 819,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 819,80
RECETTES (2) 0,00 24 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 581,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 24 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 581,00
SOLDE (2) 0,00 -145 238,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -145 238,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9622751074A 06/05/2022 4 000 000,00 1 000 000,00 4 706,94 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 1 000 000,00 4 706,94 1 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
144 950 857,26
1641 Emprunts en euros (total) 144 950 857,26
2002-03 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/04/2002 01/05/2002 01/05/2003 2 563 679,00 V Livret A(Préfixé) 3,000 3,000 EUR A P O A-1
2006-03 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2006 21/12/2006 21/05/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,280 EUR A P O A-1
2006-04 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2006 21/12/2006 20/04/2007 4 900 000,00 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,280 EUR A P O A-1
2006-05 SFIL CAFFIL 27/12/2006 27/12/2006 01/01/2009 700 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.03 sur
T4M(Postfixé)) +
0.03
3,596 3,710 EUR A P O A-1
2006-06 SFIL CAFFIL 27/12/2006 27/12/2006 01/01/2009 3 200 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.03 sur
T4M(Postfixé)) +
0.03
3,596 3,710 EUR A C O A-1
2008-01 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2008 23/12/2008 23/03/2009 3 950 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,906 EUR T P O A-1
2012-01 CAISSE D'EPARGNE 27/01/2012 27/01/2012 27/04/2012 10 000 000,00 V Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor 3M
+ 0.45
1,600 1,633 EUR T C O A-1
2012-02 CREDIT AGRICOLE 09/04/2010 09/04/2010 01/05/2012 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.84 % 2,840 2,881 EUR T C O A-1
2012-160 SFIL CAFFIL 29/11/2012 01/12/2012 01/03/2013 11 993 321,36 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,118 EUR T X O A-1
2013-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2013 20/12/2013 01/03/2014 1 570 967,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
2013-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2013 20/12/2013 01/03/2014 548 413,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
2013-03 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2013 20/12/2013 01/03/2016 148 701,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
2013-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2013 20/12/2013 01/03/2014 435 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
2013-05 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2013 20/12/2013 01/03/2014 372 967,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
2013-06 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2013 20/12/2013 01/03/2014 200 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
2013-07 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/11/2013 26/11/2013 01/03/2016 3 780 006,44 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013-08 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2013 20/12/2013 01/03/2014 425 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
2013-09 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2013 26/11/2013 01/03/2014 400 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR T P O A-1
2014-01 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2014 25/06/2014 25/09/2014 16 349 841,33 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,651 EUR T X O A-1
2014-02 ARKEA 04/08/2014 25/08/2014 30/10/2014 3 600 000,00 F Taux fixe à 3.23 % 3,230 3,269 EUR T C O A-1
2015-01 SFIL CAFFIL 25/06/2015 01/08/2015 01/11/2015 27 792 961,13 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,442 EUR T P O A-1
2016-01 BANQUE POSTALE 26/07/2016 07/09/2016 01/10/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,100 EUR A C O A-1
2016-02 ARKEA 30/11/2016 30/11/2016 30/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.95 % 1,950 1,964 EUR T C O A-1
2017-01 BANQUE POSTALE 12/07/2017 20/06/2017 01/08/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A C O A-1
2017-02 CAISSE D'EPARGNE 25/08/2017 18/09/2017 25/01/2018 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,640 0,651 EUR T C O A-1
2018-01 LANDESBANK SAAR
GIROZENTRALE
04/04/2018 12/04/2018 12/10/2018 6 000 000,00 F Taux fixe à 1.99 % 1,990 2,000 EUR S C O A-1
2019-01 CAISSE D'EPARGNE 16/09/2019 16/09/2019 25/01/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.71 % 0,710 0,712 EUR T C O A-1
2019-02 BANQUE POSTALE 21/10/2019 29/11/2019 01/03/2020 3 300 000,00 F Taux fixe à 0.58 % 0,580 0,581 EUR T C O A-1
2020-01 CAISSE D'EPARGNE 11/11/2020 01/12/2020 25/01/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.58 % 0,580 0,581 EUR T C O A-1
2020-02 BANQUE POSTALE 16/12/2020 31/12/2020 01/04/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.44 % 0,440 0,441 EUR T C O A-1
2021-01 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2021 02/11/2021 05/02/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.81 % 0,810 0,812 EUR T C O A-1
2022-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2022 01/06/2022 01/09/2022 2 520 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.53)-Floor -0.53 sur
Livret A(Préfixé)
1,530 1,530 EUR T C O A-1
2022-02 SaarLB 27/10/2022 03/11/2022 03/02/2023 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,357 2,413 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
32 701 816,36
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 32 701 816,36
Groupe scolaire Langevin Caisse d'Epargne 09/05/2012 30/09/2013 10 212 371,96 F 5,020 5,020 T C N -
Nouveau centre administratif Landesbank Saar 24/07/2017 31/12/2019 22 489 444,40 F 2,470 2,470 T C N -
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 177 652 673,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 81 679 961,08 8 406 153,23 2 322 892,06 0,00 406 121,30
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 81 679 961,08 8 406 153,23 2 322 892,06 0,00 406 121,30
2002-03 N 0,00 A-1 602 085,42 4,33 V Livret A(Préfixé) 1,000 126 998,99 6 020,85 0,00 9 462,14
2006-03 N 0,00 A-1 1 359 806,02 3,39 F Taux fixe à 4.28
%
4,280 318 888,47 58 199,70 0,00 27 102,02
2006-04 N 0,00 A-1 1 332 609,83 3,30 F Taux fixe à 4.28
%
4,280 312 510,71 57 035,70 0,00 30 319,61
2006-05 N 0,00 A-1 282 238,35 5,00 F Taux fixe à 4.81
%
4,880 41 692,81 13 764,22 0,00 11 698,80
2006-06 N 0,00 A-1 750 000,00 5,00 F Taux fixe à 3.98
%
4,038 125 000,00 30 264,58 0,00 25 151,39
2008-01 N 0,00 A-1 1 515 590,79 5,98 F Taux fixe à 3.85
%
3,906 229 034,25 55 069,95 0,00 963,13
2012-01 N 0,00 A-1 2 833 333,19 4,32 V Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M + 0.45
2,076 658 469,96 80 057,06 0,00 15 314,66
2012-02 N 0,00 A-1 2 833 333,19 4,08 F Taux fixe à 2.84
%
2,913 666 666,68 74 365,91 0,00 10 255,55
2012-160 N 0,00 A-1 4 117 206,56 3,92 F Taux fixe à 4.95
%
5,118 955 240,60 188 605,12 0,00 13 043,11
2013-01 N 0,00 A-1 919 004,41 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 78 006,76 31 244,43 0,00 2 998,48
2013-02 N 0,00 A-1 320 817,65 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 27 231,59 10 907,21 0,00 1 046,75
2013-03 N 0,00 A-1 95 157,00 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 8 077,07 3 235,16 0,00 310,47
2013-04 N 0,00 A-1 254 471,81 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 21 600,05 8 651,58 0,00 830,28
2013-05 N 0,00 A-1 218 182,98 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 18 519,78 7 417,82 0,00 711,88 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2013-06 N 0,00 A-1 116 998,56 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 9 931,04 3 977,73 0,00 381,74
2013-07 N 0,00 A-1 2 521 313,53 12,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 184 984,55 86 149,89 0,00 8 329,91
2013-08 N 0,00 A-1 248 621,96 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 21 103,48 8 452,68 0,00 811,19
2013-09 N 0,00 A-1 233 997,02 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 19 862,13 7 955,46 0,00 763,47
2014-01 N 0,00 A-1 8 138 458,05 7,48 F Taux fixe à 3.55
%
3,651 1 085 127,76 278 241,45 0,00 4 173,22
2014-02 N 0,00 A-1 1 620 000,00 6,58 F Taux fixe à 3.23
%
3,269 240 000,00 49 419,00 0,00 7 429,00
2015-01 N 0,00 A-1 20 708 801,36 12,58 F Taux fixe à 3.35
%
3,442 1 193 073,23 688 299,46 0,00 108 962,82
2016-01 N 0,00 A-1 840 000,00 13,75 V Euribor 12M + 1 3,630 60 000,00 30 472,63 0,00 8 466,51
2016-02 N 0,00 A-1 1 850 000,00 9,00 F Taux fixe à 1.95
%
1,964 250 000,00 42 656,25 0,00 0,00
2017-01 N 0,00 A-1 2 250 000,00 14,58 V Euribor 12M +
0.98
2,054 150 000,00 46 172,50 0,00 38 487,10
2017-02 N 0,00 A-1 1 333 333,40 9,82 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,233 133 333,32 42 350,96 0,00 9 135,38
2018-01 N 0,00 A-1 4 650 000,00 15,28 F Taux fixe à 1.99
%
2,000 300 000,00 91 042,50 0,00 18 755,75
2019-01 N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,82 F Taux fixe à 0.71
%
0,712 200 000,00 16 507,50 0,00 2 820,28
2019-02 N 0,00 A-1 2 640 000,00 11,92 F Taux fixe à 0.58
%
0,581 220 000,00 14 833,50 0,00 1 130,68
2020-01 N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,82 F Taux fixe à 0.58
%
0,581 200 000,00 14 645,00 0,00 2 513,33
2020-02 N 0,00 A-1 2 650 000,00 13,00 F Taux fixe à 0.44
%
0,441 200 000,00 11 330,00 0,00 2 665,06
2021-01 N 0,00 A-1 1 975 000,00 13,84 F Taux fixe à 0.81
%
0,812 50 000,00 15 845,63 0,00 2 382,19
2022-01 N 0,00 A-1 2 469 600,00 24,42 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.53)-Floor
-0.53 sur Livret
A(Préfixé)
2,530 100 800,00 83 922,83 0,00 8 316,42
2022-02 N 0,00 A-1 5 000 000,00 24,84 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,413 200 000,00 165 777,80 0,00 31 388,98 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 26 406 507,45 1 398 473,28 894 760,03 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 26 406 507,45 1 398 473,28 894 760,03 0,00 0,00
Groupe scolaire Langevin N 0,00 - 6 300 553,52 11,00 F 5,020 544 919,72 361 411,58 0,00 0,00
Nouveau centre administratif N 0,00 - 20 105 953,93 19,00 F 2,470 853 553,56 533 348,45 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 108 086 468,53 9 804 626,51 3 217 652,09 0,00 406 121,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
33 0 0 0 0
% de l’encours 75,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 81 679 961,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2019-12-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS DOCUMENTS URBANISME 10 09/12/2019
L SUB GFP RATTACHEMENT MOBILIERS, MAT. ET ETUDES 5 09/12/2019
L SUB GFP RATTACHEMENT BAT. ET INSTALLATIONS 5 09/12/2019
L SUBVENTION OPAH 30 09/12/2019
L Nature 2046 AC INVESTISSEMENT 1 09/12/2019
L LOGICIELS 4 09/12/2019
L AMENAGEMENT ET INSTALLATION DE BATIMENTS 10 09/12/2019
L MATERIEL DE SECOURS 10 09/12/2019
L VEHICULE LEGER ET TECHNIQUE - MAT ROULANT 7 09/12/2019
L VEHICULE PL - MAT ROULANT 10 09/12/2019
L MATERIEL DE VOIRIE 10 09/12/2019
L MATERIEL ATELIER, GARAGE 7 09/12/2019
L VEHICULE LEGER ET TECHNIQUE - TRANSPORT 7 09/12/2019
L VEHICULE PL - TRANSPORT 10 09/12/2019
L MATERIEL INFORMATIQUE, MICRO 3 09/12/2019
L MATERIEL INFORMATIQUE, SYSTEME 5 09/12/2019
L MATERIEL ELECTRIQUE DE BUREAU, TELEPHONE 5 09/12/2019
L MOBILIER 10 09/12/2019
L PETIT MATERIEL 1 09/12/2019
L MATERIEL ECOLES 1ER DEGRE 7 09/12/2019
L MATERIEL SPORTIF 7 09/12/2019
L MATERIEL D'IMPRIMERIE 7 09/12/2019
L MATERIEL URBAIN 7 09/12/2019
L MATERIEL DES CENTRES DE LOISIRS 8 09/12/2019
L MATERIEL CMS ET CRECHES 10 09/12/2019
L COFFRE FORT 30 09/12/2019
L MATERIEL CULTUREL 12 09/12/2019 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 1 027 232,50 1 027 232,50 0,00 1 027 232,50
Risques impayés 0,00 15/01/2007 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Contentieux indemnitaire ste Antin
Résidence
0,00 15/12/2021 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
NCA 2021 Risque de remboursement de
pénalités
0,00 15/12/2021 165 634,94 165 634,94 0,00 165 634,94
NCA 2022 Risque de remboursement de
pénalités
0,00 15/12/2022 333 364,48 333 364,48 0,00 333 364,48
Risque impayé du titre 5666 du 17 aout 2022
Sci Corbeil essonne
0,00 15/12/2022 78 233,08 78 233,08 0,00 78 233,08
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 1 027 232,50 1 027 232,50 0,00 1 027 232,50
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 553 492,00 I 8 553 492,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 406 154,00 8 406 154,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 406 154,00 8 406 154,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 147 338,00 147 338,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147 338,00 147 338,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 553 492,00 2 709 561,21 2 880 859,29 14 143 912,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 218 241,50 III 12 218 241,50
Ressources propres externes de l’année (a) 1 508 241,50 1 508 241,50
10222 FCTVA 1 068 241,50 1 068 241,50
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 400 000,00 400 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 40 000,00 40 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 710 000,00 10 710 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 3 050 000,00 3 050 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 410 000,00 7 410 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 218 241,50 1 914 527,27 0,00 3 675 893,23 17 808 662,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 143 912,50
Ressources propres disponibles IV 17 808 662,00
Solde V = IV – II (6) 3 664 749,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
2022 Indemnité Dexia 120 22/11/2012 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
5 400 000,00 4 542 196,20 72 577,98 119 195,46
Fondation serge
dassault
2012 P CDC 5 400 000,00 4 542 196,20 31,33 T V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
6,546 A-1 EUR 72 577,98 119 195,46
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
238 254 876,01 177 490 931,01 2 769 330,25 6 408 364,77
ADOMA 2011 P CDC 1 800 000,00 1 332 008,72 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
1995 P Const.63 logts
locatifs Bld
H.Dunant
CDC 3 460 864,34 1 098 336,33 7,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 23 153,72 138 782,20
ESSONNE
HABITAT
2009 P CDC 3 221 979,91 2 542 006,00 28,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 40 672,10 74 893,60
ESSONNE
HABITAT
2009 P CDC 1 429 388,13 1 209 985,85 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 19 359,77 25 012,49
ESSONNE
HABITAT
2009 P CDC 964 455,55 733 305,07 28,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 866,44 24 240,25 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 209 228,00 203 280,81 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.17
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.17
1,170 A-1 EUR 2 378,39 3 003,52
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 179 536,40 174 433,17 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.17
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.17
1,170 A-1 EUR 2 040,87 2 577,28
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 395 717,00 347 586,70 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 331,47 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 535 254,00 508 575,84 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 068,61 13 399,13
ESSONNE
HABITAT
2018 P CDC 459 295,20 439 584,44 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 7 033,35 10 018,29
ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 432 566,00 422 371,53 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 7 602,69 10 225,06
ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 182 407,00 180 180,70 58,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
2,510 A-1 EUR 4 522,54 2 248,78
ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 618 162,00 605 775,82 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 15 750,17 12 522,43
ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 260 670,00 257 488,49 58,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
2,510 A-1 EUR 6 462,96 3 213,65
Immobiliere 3F 2007 P Réalisation de 55
lgts avenue du
Pdt Allende
CDC 307 000,00 249 300,18 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,650 A-1 EUR 4 113,45 5 629,34
Immobiliere 3F 2007 P Réalisation de 55
lgts avenue du
Pdt Allende
CDC 15 000,00 11 716,08 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 117,16 325,45
Immobiliere 3F 2008 P CDC 3 254 000,00 2 218 536,91 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,650 A-1 EUR 36 605,86 94 004,36
Immobiliere 3F 2008 P CDC 66 000,00 43 129,44 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 431,29 2 053,78
Immobiliere 3F 2007 P CDC 54 895,36 15 324,93 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 337,15 3 085,63 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2006 P CDC 1 634 569,19 96 570,04 0,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 A-1 EUR 3 090,24 96 570,04
Immobiliere 3F 2008 P CDC 4 636 046,96 3 342 382,68 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 53 478,12 128 505,80
Immobiliere 3F 2008 P CDC 1 145 303,28 950 507,03 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 15 208,11 20 284,05
Immobiliere 3F 2010 P CDC 128 000,00 86 310,84 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,300 A-1 EUR 258,93 3 752,64
Immobiliere 3F 2010 P CDC 32 000,00 24 937,14 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,300 A-1 EUR 74,81 656,24
Immobiliere 3F 2008 P CDC 2 121 966,60 1 529 843,10 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 24 477,49 58 818,44
Immobiliere 3F 2008 P CDC 554 546,12 460 227,42 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 7 363,64 9 821,37
Immobiliere 3F 2010 P CDC 48 000,00 32 366,53 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,300 A-1 EUR 97,10 1 407,24
Immobiliere 3F 2010 P CDC 13 000,00 10 130,70 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,300 A-1 EUR 30,39 266,60
Immobiliere 3F 2008 P CDC 34 000,00 22 218,16 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 222,18 1 058,01
Immobiliere 3F 2008 P CDC 74 000,00 48 357,23 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 483,57 2 302,72
Immobiliere 3F 2008 P CDC 852 000,00 580 883,03 20,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,650 A-1 EUR 9 584,57 24 613,32
Immobiliere 3F 2008 P CDC 28 000,00 18 297,32 20,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 182,97 871,30
Immobiliere 3F 2011 P CDC 4 888 000,00 3 679 745,95 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 95 673,39 134 810,50
Immobiliere 3F 2011 P CDC 999 000,00 852 954,58 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 22 176,82 17 632,03 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2011 P CDC 3 018 000,00 2 234 775,19 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 50 282,44 85 334,32
Immobiliere 3F 2011 P CDC 616 000,00 517 943,26 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 11 653,72 11 482,25
Immobiliere 3F 2011 P CDC 1 914 000,00 1 386 084,55 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 24 949,52 55 785,90
Immobiliere 3F 2011 P CDC 391 000,00 321 865,49 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 5 793,58 7 791,93
Immobiliere 3F 2011 P CDC 1 392 000,00 1 002 928,17 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,700 A-1 EUR 17 049,78 40 835,53
Immobiliere 3F 2012 P CDC 650 000,00 468 321,36 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 415 000,00 299 005,18 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,700 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 524 000,00 1 900 097,95 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 476 000,00 406 412,80 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 941 000,00 681 455,40 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 177 000,00 145 703,82 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 216 000,00 1 640 908,48 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 416 000,00 349 779,88 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 561 000,00 406 266,14 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2012 P CDC 106 000,00 87 257,65 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 887 000,00 2 137 772,02 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 175 000,00 147 142,96 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 571 000,00 429 855,76 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 35 000,00 29 883,29 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 221 000,00 160 044,22 23,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2012 P CDC 13 000,00 10 701,38 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2011 P CDC 1 397 000,00 1 034 453,57 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 23 275,21 39 500,34
Immobiliere 3F 2011 P CDC 261 000,00 219 453,25 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 4 937,70 4 865,04
Immobiliere 3F 2011 P CDC 456 000,00 343 282,34 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 8 925,34 12 576,43
Immobiliere 3F 2011 P CDC 86 000,00 73 427,51 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 909,12 1 517,88
Immobiliere 3F 2011 P CDC 412 000,00 298 363,04 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 5 370,53 12 008,25
Immobiliere 3F 2011 P CDC 78 000,00 64 208,43 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 155,75 1 554,40
Immobiliere 3F 2011 P CDC 328 000,00 236 322,16 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,700 A-1 EUR 4 017,48 9 622,17 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2010 P CDC 477 000,00 352 344,99 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,700 A-1 EUR 5 989,86 12 247,27
Immobiliere 3F 2010 P CDC 450 000,00 332 400,93 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,700 A-1 EUR 5 650,82 11 554,03
Immobiliere 3F 2010 P CDC 480 000,00 354 560,96 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,700 A-1 EUR 6 027,54 12 324,30
Immobiliere 3F 2010 P CDC 2 187 000,00 1 562 746,83 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 35 161,80 62 507,47
Immobiliere 3F 2010 P CDC 480 000,00 395 869,35 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 8 907,06 9 042,28
Immobiliere 3F 2010 P CDC 246 000,00 171 574,16 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 088,33 7 216,53
Immobiliere 3F 2010 P CDC 54 000,00 43 521,51 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 783,39 1 082,98
Immobiliere 3F 2010 P CDC 3 202 000,00 2 288 027,21 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 51 480,61 91 517,57
Immobiliere 3F 2010 P CDC 419 000,00 345 560,97 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 7 775,12 7 893,15
Immobiliere 3F 2010 P CDC 351 000,00 244 807,02 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 406,53 10 296,75
Immobiliere 3F 2010 P CDC 43 000,00 34 656,05 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 623,81 862,37
Immobiliere 3F 2010 P CDC 2 235 000,00 1 597 045,86 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 35 933,53 63 879,38
Immobiliere 3F 2010 P CDC 670 000,00 552 567,61 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 12 432,77 12 621,51
Immobiliere 3F 2010 P CDC 264 000,00 184 128,35 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 314,31 7 744,56 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2010 P CDC 79 000,00 63 670,36 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 146,07 1 584,36
Immobiliere 3F 2010 P CDC 1 326 000,00 587 218,40 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 15 267,68 70 622,68
Immobiliere 3F 2010 P CDC 1 000 000,00 442 849,46 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 11 514,09 53 259,94
Immobiliere 3F 2010 P CDC 2 214 000,00 980 468,73 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 25 492,19 117 917,50
Immobiliere 3F 2010 P CDC 400 000,00 177 139,75 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 4 605,63 21 303,97
Immobiliere 3F 2011 P CDC 424 000,00 94 014,48 2,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2011 P CDC 233 000,00 51 663,63 2,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 1995 P CDC 53 993,02 9 086,20 4,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 254,41 1 899,27
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 802 000,00 2 151 243,42 24,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 55 932,33 75 228,97
Immobiliere 3F 2012 P CDC 1 696 000,00 1 454 331,63 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 37 812,62 29 140,60
Immobiliere 3F 2011 P CDC 387 000,00 236 784,42 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 788,55 15 736,94
Immobiliere 3F 2011 P CDC 363 000,00 178 724,35 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 2 859,59 19 000,43
Immobiliere 3F 2011 P CDC 1 210 000,00 738 984,72 13,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 19 213,60 49 113,70
Immobiliere 3F 2011 P CDC 500 000,00 305 365,58 13,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 7 939,51 20 294,92 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2012 P CDC 211 000,00 76 017,54 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 216,28 14 872,70
Immobiliere 3F 2012 P CDC 610 000,00 219 766,40 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 516,26 42 996,89
Immobiliere 3F 2012 P CDC 287 000,00 103 398,32 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 654,37 20 229,69
Immobiliere 3F 2012 P CDC 572 000,00 205 145,82 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 5 333,79 40 136,40
Immobiliere 3F 2012 P CDC 126 000,00 45 189,48 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 174,93 8 841,24
Immobiliere 3F 2012 P CDC 280 000,00 100 421,01 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 610,95 19 647,19
Immobiliere 3F 2012 P CDC 4 613 000,00 3 541 643,82 24,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 92 082,74 123 851,26
Immobiliere 3F 2012 P CDC 2 792 000,00 2 394 159,17 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 62 248,14 47 972,02
Immobiliere 3F 2012 P CDC 643 000,00 476 576,35 24,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 8 578,37 18 385,69
Immobiliere 3F 2012 P CDC 434 000,00 360 013,95 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 6 480,25 8 484,60
Immobiliere 3F 2012 P CDC 3 018 000,00 2 318 931,17 24,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 37 102,90 81 093,01
Immobiliere 3F 2012 P CDC 1 021 000,00 875 599,84 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 14 009,60 17 544,48
Immobiliere 3F 2012 P CDC 316 000,00 234 547,03 24,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 876,38 9 048,52
Immobiliere 3F 2012 P CDC 125 000,00 103 791,44 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 830,33 2 446,10 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2013 P CDC 131 000,00 104 527,27 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 836,22 3 222,54
Immobiliere 3F 2015 P CDC 5 281 000,00 4 543 648,08 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 72 698,37 114 952,52
Immobiliere 3F 2015 P CDC 1 724 000,00 1 544 682,65 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 24 714,92 28 287,96
Immobiliere 3F 2015 P CDC 499 000,00 418 866,97 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 350,94 12 094,02
Immobiliere 3F 2015 P CDC 170 000,00 148 729,19 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 189,83 3 245,70
Immobiliere 3F 2016 P CDC 397 000,00 346 735,91 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 680,93 8 811,39
Immobiliere 3F 2016 P CDC 541 000,00 457 594,49 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 6 177,53 14 483,85
Immobiliere 3F 2016 P CDC 50 000,00 42 943,82 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 236,19 1 212,05
Immobiliere 3F 2016 P CDC 65 000,00 53 987,53 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 296,93 1 872,30
Immobiliere 3F 2016 P CDC 259 445,07 147 132,24 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 A-1 EUR 809,23 10 997,17
Immobiliere 3F 2016 P CDC 259 445,07 147 132,24 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 A-1 EUR 809,23 10 997,17
Immobiliere 3F 2016 P CDC 259 445,07 147 132,24 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 A-1 EUR 809,23 10 997,17
Immobiliere 3F 2016 P CDC 247 652,11 140 444,42 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 A-1 EUR 772,44 10 497,31
Immobiliere 3F 2016 P CDC 259 445,07 147 132,24 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 A-1 EUR 809,23 10 997,17 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobiliere 3F 2016 P CDC 226 000,00 194 717,21 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2016 P CDC 522 000,00 459 410,27 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobiliere 3F 2016 P CDC 198 000,00 163 470,06 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 206,85 5 966,04
Immobiliere 3F 2016 P CDC 88 000,00 71 290,57 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 392,10 2 825,12
Immobiliere 3F 2016 P CDC 4 666 000,00 4 178 032,11 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 66 848,51 125 792,44
Immobiliere 3F 2016 P CDC 3 428 000,00 3 132 243,72 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 50 115,90 76 776,95
Immobiliere 3F 2016 P CDC 563 000,00 498 084,67 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 984,68 16 483,32
Immobiliere 3F 2016 P CDC 431 000,00 389 471,51 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 115,77 10 624,63
Immobiliere 3F 2019 P CDC 724 777,74 626 409,13 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 A-1 EUR 11 901,77 25 865,53
Immobiliere 3F 2019 P CDC 1 393 371,16 1 204 259,43 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 A-1 EUR 22 880,93 49 725,98
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 703 545,32 102 025,59 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
2,250 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 1 020,26 25 506,39
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 2 795 569,13 1 777 402,92 18,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 39 991,57 87 390,29
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 740 537,35 587 232,74 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 13 212,74 15 227,25
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 39 184,94 31 928,76 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 862,08 766,04 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 37 813,41 30 811,24 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 831,90 739,24
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 96 896,58 77 393,54 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 1 315,69 1 925,33
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 72 850,45 58 187,35 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 989,18 1 447,53
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 1 952 467,62 1 241 364,99 18,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 27 930,71 61 034,69
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 670 940,57 532 043,76 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 EUR 11 970,98 13 796,18
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 1 365 085,93 1 112 391,33 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,650 A-1 EUR 18 354,46 25 118,43
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 179 244,26 117 369,22 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 1 173,69 5 589,01
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 45 543,37 35 672,86 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 356,73 990,91
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 584 814,58 476 558,03 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,650 A-1 EUR 7 863,21 10 760,95
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 496 262,03 351 657,56 25,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 3 516,58 13 525,29
LOGEMENT
FRANCILIEN
2008 P CDC 50 246,27 39 356,50 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 393,57 1 093,24
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 4 091 714,74 2 898 640,69 22,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 A-1 EUR 36 233,01 115 941,15
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 329 456,06 269 071,17 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 A-1 EUR 3 363,39 6 146,01
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 255 253,44 183 299,22 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,300 A-1 EUR 549,90 6 546,40
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 18 371,41 14 316,56 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,300 A-1 EUR 42,95 376,75 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 6 888 644,90 5 693 440,88 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 2 473 121,56 2 197 682,84 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 592 405,98 469 793,49 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 191 497,66 163 382,93 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P CDC 43 782,00 32 398,88 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 583,18 1 110,92
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P CDC 31 105,00 24 969,28 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 449,45 621,33
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P CDC 308 926,00 238 101,27 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 6 190,63 7 307,50
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P CDC 179 670,00 149 943,11 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 3 898,52 3 199,83
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 722 897,91 624 207,32 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 9 987,32 12 507,31
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 2 806 746,41 2 276 530,15 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 36 424,48 64 463,69
LOGEMENT
FRANCILIEN
2011 P CDC 2 036 883,05 1 643 172,91 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2011 P CDC 742 986,05 638 211,12 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 4 706 535,67 3 873 965,55 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 61 983,45 105 547,91
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 1 325 751,21 1 152 645,08 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 18 442,32 22 400,42 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 191 584,29 160 077,81 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 280,62 3 772,63
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 596 759,70 467 704,49 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 741,64 14 922,48
LOGEMENT
FRANCILIEN
2011 P CDC 266 418,75 207 597,49 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2011 P CDC 92 411,98 76 777,28 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 780 624,15 622 902,43 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 983,22 19 203,85
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CDC 207 883,86 175 434,99 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 403,48 4 027,56
LOGEMENT
FRANCILIEN
2015 P CDC 432 000,00 316 791,89 17,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 A-1 EUR 2 375,94 16 863,38
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 2 975 236,70 2 062 200,45 21,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,450 A-1 EUR 29 901,91 84 724,83
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 731 375,42 593 842,39 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,450 A-1 EUR 8 610,71 13 469,30
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 374 491,20 268 626,76 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 149,01 9 566,55
LOGEMENT
FRANCILIEN
2009 P CDC 75 623,60 59 378,06 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 475,02 1 519,80
LOGEMENT
FRANCILIEN
2018 P CDC 2 569 360,40 2 385 132,08 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 38 162,11 51 086,74
LOGEMENT
FRANCILIEN
2018 P CDC 1 381 595,94 1 323 978,84 55,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,360 A-1 EUR 18 006,11 16 642,80
LOGEMENT
FRANCILIEN
2018 P CDC 691 564,20 632 422,97 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 059,38 15 876,54 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2018 P CDC 596 560,61 571 682,06 55,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,360 A-1 EUR 7 774,88 7 186,21
PLURIAL NOVILIA 2015 P CDC 5 493 563,00 4 568 265,62 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 61 671,59 146 275,20
SA HLM FRANCE
HABITATION
1999 P Const.34 maisons
Papeterie
CDC 2 612 729,80 910 233,24 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 20 025,13 103 866,14
SA HLM
L'ATHEGIENNE
2007 P Amélioration 38
lgts 36/38 rue du
Gle Leclerc
CDC 3 800 000,00 2 524 156,62 19,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 70 676,39 111 325,00
SAHLM AP 2016 P CDC 25 512,10 16 885,14 11,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 329,26 1 445,26
SAHLM AP 2016 P CDC 14 152,95 11 577,14 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 A-1 EUR 225,75 434,75
SAHLM AP 2016 P CDC 128 214,08 83 789,13 11,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 A-1 EUR 1 214,94 7 341,28
SAHLM AP 2016 P CDC 71 553,15 57 951,12 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 A-1 EUR 840,29 2 273,78
SAHLM AP 2016 P CDC 668 023,24 545 160,29 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM AP 2016 P CDC 2 851 627,25 1 690 922,96 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 22 827,46 203 361,32
SAHLM AP 2016 P CDC 1 612 507,19 1 045 492,32 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 14 114,15 99 477,82
SAHLM AP 2016 P CDC 2 423 738,76 1 164 047,08 4,25 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 22 116,89 224 129,14
SAHLM AP 2016 P CDC 1 745 399,90 1 131 655,22 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 15 277,35 107 676,16
SAHLM AP 2016 P CDC 3 210 177,62 2 420 794,00 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 32 680,72 139 204,12 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM AP 2016 P CDC 626 100,39 324 856,65 5,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 385,56 52 672,86
SAHLM AP 2016 P CDC 2 461 625,92 1 277 232,18 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 17 242,63 207 092,76
SAHLM AP 2016 P CDC 1 277 227,00 713 717,40 6,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 9 635,18 98 644,04
SAHLM AP 2016 P CDC 1 185 916,75 1 011 850,73 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 16 189,61 31 054,41
SAHLM AP 2016 P CDC 254 125,12 227 206,62 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 635,31 4 848,65
SAHLM AP 2016 P CDC 14 473,60 12 083,36 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 96,67 414,32
SAHLM AP 2016 P CDC 49 748,72 43 550,72 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 348,41 1 083,71
SAHLM AP 2016 P CDC 3 209 080,90 2 694 781,17 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM AP 2016 P CDC 1 109 475,40 979 643,02 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM AP 2016 P CDC 136 399,87 111 685,08 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM AP 2016 P CDC 168 606,05 145 279,84 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM AP 2016 P CDC 549 876,21 390 202,45 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 10 145,26 28 085,09
SAHLM AP 2016 P CDC 2 083 617,52 1 825 630,61 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 47 466,40 46 187,74
SAHLM AP 2016 P CDC 1 297 673,53 1 178 260,56 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 30 634,77 21 577,62 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM AP 2016 P CDC 455 116,67 390 349,86 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 7 026,30 11 270,64
SAHLM AP 2016 P CDC 244 785,57 217 715,93 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 918,89 4 751,19
SAHLM AP 2007 P 36 logements
110/114 bld
Kennedy
DEXIA CL 1 832 962,01 1 297 637,29 16,50 T V Livret
A(Préfixé)
3,034 V Livret
A(Préfixé)
3,034 A-1 EUR 37 910,61 54 108,45
SAHLM AP 2007 P 36 logements
110/114 bld
Kennedy
DEXIA CL 527 181,18 473 630,03 36,50 T V Livret
A(Préfixé)
2,778 V Livret
A(Préfixé)
3,034 A-1 EUR 14 021,05 5 412,75
SAHLM AP 2016 P CDC 387 126,00 276 613,26 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 734,28 29 087,18
SAHLM AP 2018 P CDC 1 492 298,20 1 297 637,41 16,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,147 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,453 A-1 EUR 54 637,20 54 108,40
SAHLM AP 2018 P CDC 493 102,99 473 630,87 36,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,147 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,453 A-1 EUR 20 195,16 5 412,52
SAHLM IDF
HABITAT
1995 P Const.35 logts
sociaux rue des
Castors
CDC 2 184 280,63 695 017,00 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 14 752,06 87 820,07
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 198 204,39 178 502,06 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 4 819,56 5 182,72
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 32 630,60 29 386,98 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 793,45 853,24
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 19 361,76 17 362,97 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 295,17 525,43
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 20 909,59 18 751,01 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 318,77 567,44
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 3 767 895,60 3 416 805,57 30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,650 A-1 EUR 56 377,29 92 363,71
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 4 350 245,44 3 944 892,43 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,650 A-1 EUR 65 090,73 106 639,05 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 1 247 459,09 1 005 713,10 17,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 26 148,54 50 829,70
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 652 317,92 525 904,76 17,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 13 673,52 26 579,73
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 1 525 189,82 1 300 879,02 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 814,06 58 506,91
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 163 338,81 136 797,03 17,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 2 188,75 6 913,85
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 466 631,20 371 476,40 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 695 444,93 606 256,39 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 9 700,10 23 308,96
SAHLM
LOGEMENT
Français
2018 P CDC 544 474,42 474 647,35 22,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 7 594,36 18 248,94
SAHLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 P CDC 1 015 245,39 920 463,64 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 7 363,71 23 107,60
SAHLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 P CDC 363 947,03 336 840,92 45,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 694,73 6 416,57
SAHLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 P CDC 3 003 237,97 2 787 899,75 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 44 606,40 59 713,54
SAHLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 P CDC 1 751 013,89 1 621 159,93 45,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 25 938,56 24 963,51
SAHLM
RESIDENCES
SOCIALES D'I
2007 P CDC 589 601,72 86 257,34 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,270 A-1 EUR 1 311,11 43 333,48
SOGEMAC
HABITAT
1997 P Réalisation 26/32
logts 52/6 bld
Jean Jaurés
CDC 1 478 755,46 427 785,35 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,300 A-1 EUR 14 116,92 61 612,31
SOGEMAC
HABITAT
1997 P Réalisation 26/32
logts 52/6 bld
Jean Jaurés
CDC 335 387,83 92 433,79 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 2 588,15 13 498,91 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
STE NATIONALE
IMMOBILIERE
2018 P Const.33 logts bld
Ambroize Croizat
CDC 349 916,87 264 844,22 15,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,300 A-1 EUR 8 739,86 17 162,61
TOTAL GENERAL 243 654 876,01 182 033 127,21 2 841 908,23 6 527 560,23
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 191 773,44 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 191 773,44
Recettes réelles de fonctionnement II 87 173 985,99
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,22
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Construction du groupe scolaire LANGEVIN 2012 SAS LANGEVIN
PARTENARIATS
Construction du groupe
scolaire LANGEVIN
29 640 317,00 29 640 317,00 257 31/05/2033 6 300 553,52 2 187 790,52
Construction du nouveau centre administratif 2017 NCA CORBEIL Construction du nouveau
centre administratif
31 467 422,47 31 467 422,47 293 31/12/2041 20 105 953,95 20 105 953,95
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657361 CAISSE DES ECOLES VILLE
DE CORBEIL ESSONNES
Etablissement de droit public 120 000,00
657362 CCAS Etablissement de droit public 797 000,00
6574 ACTIVES Association 4 250,00
6574 AGENCE RACINES Association 1 200,00
6574 AGIR POUR LES TARTERETS Association 1 500,00
6574 AMICALE CNL JEAN JAURES
LISSE
Association 500,00
6574 AMICALE DES LOCATAIRES 3
F ERMITAGE
Association 1 500,00
6574 AMICALE DES LOCATAIRES
DU CENTRE VILLE
Association 1 500,00
6574 AMICALE DES LOCATAIRES
MONTCONSEIL
Association 1 500,00
6574 APCSS91 Association 12 000,00
6574 ARC EN CIEL Association 3 000,00
6574 ASSOCIATION DES FAMILLES
DU CENTRE VILLE
Association 2 625,00
6574 ASSOCIATION DES
LOCATAIRES TARTERETS
Association 1 000,00
6574 ASSOCIATION DES
RESIDENTS DU QUARTIER
DE LA POUDRERIE
Association 300,00
6574 ASSOCIATION DES SENIORS
DE CHARLOTTE ANSART
Association 1 000,00
6574 ASSOCIATION PROTECTION
DU CIRQUE DE L ESSONNE
Association 300,00
6574 ASSOCIATION
NUMISMATIQUE
Association 300,00
6574 CERCLE DES NATURALISTES Association 1 500,00
6574 CONSEIL CITOYEN DE
CORBEIL ESSONNES
Association 3 000,00
6574 DECLIC DU CITOYEN Association 1 500,00
6574 DECOUVRONS NOTRE VILLE Association 1 000,00
6574 DROLE DE DAMES Association 12 000,00
6574 FEMMES SOLIDAIRES DE
France
Association 1 000,00
6574 GEDEM Association 300,00
6574 JABE JEUNESSE AVENIR
BENIN
Association 6 300,00
6574 LAIG LIGUE D AMITIE
INTERGENERATIONNELLE
Association 2 000,00
6574 L'ATTRIBUT Association 5 000,00
6574 L'ECOLE DES CHATS Association 3 000,00
6574 LES GAZELLES DE L ATLAS Association 6 000,00
6574 LES RIVERAINS DE
ROBINSON
Association 1 200,00
6574 MIFA ASSOCIATION DES
MEDIATEURS IDF ET AMIS
Association 1 000,00
6574 MULTICULTURE ET
INTEGRATION
Association 3 000,00
6574 NGC NOUVELLE
GENERATION CULTURELLE
Association 15 000,00
6574 NOS CHATS SANS TOIT Association 3 000,00
6574 REGARD CITOYEN Association 3 000,00
6574 ROBINSON FAIT SON PANIER Association 1 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 119
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 ROSE DES SABLES Association 6 000,00
6574 SOS AMITIE Association 300,00
6574 TOUS ENSEMBLE POUR LES
TARTERETS
Association 1 500,00
6574 VACANCES ET FAMILLE Association 1 000,00
6574 VOISINS MOULIN GALANT Association 3 500,00
6574 ASCE ATHLÉTISME Association 34 000,00
6574 ASCE ATHLÉTISME Association 1 000,00
6574 ASCE AVIRON 91 Association 60 000,00
6574 ASCE BASKET BALL Association 29 000,00
6574 ASCE BILLARD Association 5 000,00
6574 ASCE BOULES LYONNAISES Association 3 000,00
6574 ASCE BOXE ANGLAISE Association 13 000,00
6574 ASCE BOXE FRANCAISE Association 15 000,00
6574 ASCE CANOË KAYAK Association 60 000,00
6574 ASCE CYCLISME Association 25 000,00
6574 ASCE ESCRIME Association 11 500,00
6574 ASCE GYM DANSE GR Association 50 000,00
6574 ASCE GYM VOLONTAIRE Association 2 500,00
6574 ASCE HANDBALL Association 32 000,00
6574 ASCE HANDISPORT Association 10 000,00
6574 ASCE JUDO JU-JITSU Association 20 000,00
6574 ASCE KUNG FU VIET VO DAO Association 1 500,00
6574 ASCE LES DAUPHINS Association 20 000,00
6574 ASCE MOTONAUTISME Association 3 000,00
6574 ASCE PETANQUE Association 4 000,00
6574 ASCE PLONGEE Association 6 500,00
6574 ASCE RUGBY XV Association 15 000,00
6574 ASCE TAEKWONDO Association 5 000,00
6574 ASCE TENNIS Association 25 000,00
6574 ASCE TENNIS DE TABLE Association 18 000,00
6574 ASCE TRIATHLON Association 25 000,00
6574 ASCE UNION
D'ASSOCIATIONS
Association 61 000,00
6574 ASCE VOILE ESPAR Association 60 000,00
6574 ASSOCIATION MIEUX ETRE Association 1 000,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE CHANTEMERLE
Association 1 500,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE L. MICHEL
Association 1 500,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE L.S. SENGHOR
Association 1 500,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE LA NACELLE
Association 1 500,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
LYCEE R. DOISNEAU
Association 1 500,00
6574 BOXING CLUB Association 8 000,00
6574 CAPOEIRA SENZALA Association 2 000,00
6574 GPSCE AQUATIQUE Association 6 500,00
6574 KARATE CLUB DE CORBEIL
ESSONNES
Association 10 000,00
6574 KBCI Association 2 000,00
6574 LA SAINT-SPIRE Association 6 000,00
6574 LES SPARTIATES RUGBY XIII Association 25 000,00
6574 LOISIRS ET FORME Association 1 000,00
6574 MYA FUTSAL Association 13 000,00
6574 OPTIQUE SPORT 91 Association 4 000,00
6574 SEINE ESSONNE BASKET Association 3 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 120
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SENART MULTIROTOR
RACING
Association 3 000,00
6574 SHINDAI-DO 91 Association 1 000,00
6574 TREMPLIN FOOT Association 90 000,00
6574 ZODIAC Association 7 000,00
6574 AMICALE DE ECOLE
RIMBAUD
Association 500,00
6574 AMICALE ECOLE CHARLES
BAUDELAIRE
Association 500,00
6574 AMICALE ECOLE GALIGNANI Association 1 000,00
6574 AMICALE JACQUES PREVERT Association 500,00
6574 APPEL SAINT LEON Association 1 000,00
6574 ASSOCIATION DES PARENTS
DE SAINTE MARIE
Association 1 000,00
6574 ASSOCIATION ECOLE
MATERNELLE LA NACELLE
Association 500,00
6574 ASSOCIATION MATERNELLE
LANGEVIN
Association 1 000,00
6574 CHILDREN'S ZION Association 3 000,00
6574 ELEVE TA VOIX Association 1 000,00
6574 ENTRAIDE SCOLAIRE
AMICALE
Association 1 000,00
6574 FSE LYCEE DOISNEAU Association 4 000,00
6574 LES CARTABLES DU
PARADIS
Association 500,00
6574 LES PETITS ECOLIERS DE
J.MACE
Association 1 000,00
6574 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT
91
Association 500,00
6574 UTL UNIVERSITE DU TEMPS
LIBRE
Association 500,00
6574 ASSOCIATION ALZHEIMER Association 7 000,00
6574 AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
Association 6 000,00
6574 ASP91 ASSOCIATION DES
SOINS PALLIATIFS
Association 250,00
6574 ASSOCIATION HANDICAP
PHYSIQUE
Association 800,00
6574 ASSOCIATION ESPOIR A CE Association 3 000,00
6574 ASSOCIATION MEDICO
EDUCATIVE
Association 1 500,00
6574 AU BONHEUR DES ENFANTS Association 500,00
6574 BIBLIOTHEQUE DES
MALADES DU CHSF
Association 1 100,00
6574 CENTRE ESSONNES
SOLIDARITES
Association 1 000,00
6574 CROIX ROUGE Association 5 000,00
6574 France ALZHEIMER Association 1 500,00
6574 GROUPEMENT DES
DONNEURS DE SANG
Association 2 500,00
6574 LES MAINS DE L'ESPOIR Association 18 000,00
6574 LES PETITS FRERES DES
PAUVRES
Association 2 000,00
6574 LES RESTOS DU CUR Association 23 000,00
6574 L'OASIS DE SAVIGNY SUR
ORGE
Association 300,00
6574 MARAUDES ACCUEIL
PARTAGE
Association 3 000,00
6574 NOUVELLES VOIES Association 1 000,00
6574 OPPELIA Association 500,00
6574 PARCOURS SOLIDAIRE Association 2 000,00
6574 RESEAU KINE
BRONCHIOLITE
Association 500,00
6574 SECOURS CATHOLIQUE Association 4 000,00
6574 SECOURS POPULAIRE Association 11 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 121
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SOCIETE DES MEMBRES
HONORAIRES DES SP
Association 1 000,00
6574 SOURIRES DE BANLIEUE Association 4 500,00
6574 VISITE DES MALADES EN
ETAB HOSPITALIERS
Association 350,00
6574 RESERVE Association 42 825,00
6574 ABC D'ICI ET D'AILLEURS Association 7 500,00
6574 ACCIC ASSOCIATION DES
COMORIENS DE CORBEIL
Association 5 500,00
6574 AMAZIGH Association 10 000,00
6574 ASSOCIATION DES
ORIGINAIRES MAROC
Association 4 000,00
6574 AOP AMICALE DES
ORIGINAIRES DU Portugal
Association 5 000,00
6574 ASSOCIATION AL FAROUK Association 500,00
6574 ASSOCIATION COMORIENNE
DE CE
Association 5 500,00
6574 CASA DE ESPANA Association 1 000,00
6574 DJIGUIA SO Association 3 000,00
6574 ESSONNE AFRIQUE Association 3 000,00
6574 FALATO Association 4 200,00
6574 GENERATION LUSOPHONE Association 500,00
6574 L'OLIVIER Association 1 500,00
6574 MAP VIV Association 4 500,00
6574 SALEM CULTURE Association 600,00
6574 SESAAM Association 2 000,00
6574 SOLIDARITE France AFRIQUE Association 500,00
6574 ZANMY TAMBOU Association 5 000,00
6574 ASSOCIATION EGALITE DES
CHANCES
Association 6 000,00
6574 BARAGOUINAGE Association 7 000,00
6574 INITIATIVE DEVELOPPEMENT
HUMAIN
Association 2 500,00
6574 MAISON DE LA CREATION
D'ENTREPRISE
Association 2 500,00
6574 MIVE Association 13 750,00
6574 AIUTO Association 3 000,00
6574 ASSOCIATION DES JEUNES
DE LA NACELLE
Association 2 000,00
6574 ASSOCIATION JEUNES
ESPOIR DE MONTCONSEIL
Association 4 000,00
6574 ASSOCIATION JEUNESSE
DYNAMIQUE DE CE
Association 2 500,00
6574 AVIVER Association 2 000,00
6574 CULTURE ET LOISIRS POUR
TOUS
Association 6 000,00
6574 DIVERCITE Association 1 500,00
6574 DTR SPORT Association 4 500,00
6574 GARDE LA PECHE Association 2 500,00
6574 GENERATION 91 Association 10 000,00
6574 JEUNE 2 DEMAIN Association 4 500,00
6574 JEUNES SAPEURS
POMPIERS
Association 2 000,00
6574 PASSERELLE JEUNES
ACTIFS
Association 4 500,00
6574 SAGACITE Association 10 500,00
6574 AD LIB Association 10 500,00
6574 ASSOCIATION DES JEUNES
CREATEURS/UNE SEULE
COULEUR
Association 1 950,00
6574 AU FIL DES IDEES Association 1 500,00
6574 BULLY MASS Association 1 500,00
6574 CHASAM PRODUCTION Association 1 000,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 122
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 CLIKTONCLIP Association 1 900,00
6574 COMPAGNIE OBJEU Association 2 000,00
6574 CORBEIL ESSONNES
ENVIRONNEMENT
Association 2 000,00
6574 DIASPORA DES 24
COMMUNES
Association 500,00
6574 EBENE Association 8 000,00
6574 ENSEMBLE CHORALE DE CE Association 1 000,00
6574 ESPOIR JEUNESSE Association 5 500,00
6574 FINCA SUD Association 1 000,00
6574 LA COMPAGNIE DE L
ARQUEBUSE
Association 1 500,00
6574 LA PIERROTHEQUE Association 2 500,00
6574 LA TOILE Association 7 000,00
6574 LANTHAIE Association 3 000,00
6574 LES AMIS DU BAL MUSETTE Association 1 800,00
6574 LIMITLESS DREAM Association 5 600,00
6574 MARIANNE FILMS Association 1 000,00
6574 MÉMOIRE ET PATRIMOINE
VIVANT
Association 8 000,00
6574 MJC Association 372 000,00
6574 PALISSADE Collectifs d'artistes Association 3 000,00
6574 PERFOR MANGA Association 500,00
6574 RENAISSANCE ET CULTURE Association 3 000,00
6574 SCENE ET SONNE Association 9 000,00
6574 SOCIETE D ART Association 5 000,00
6574 SQUAD Association 4 000,00
6574 VOX ALTERNATIVE Association 2 000,00
6574 CGT Association 750,00
6574 ACPG CATM Association 500,00
6574 ASSOCIATION PAROISSIALE
SAINT SPIRE
Association 1 000,00
6574 COMITE D ENTENTE DES
ANCIENS COMBATTANTS
Association 1 000,00
6574 COMITE DEPARTEMENTAL
DU SOUVENIR DU GENERAL
DE GAULLE
Association 500,00
6574 DECORES DU TRAVAIL Association 1 500,00
6574 FNACA Association 500,00
6574 LES BATISSEURS DE LA
CHAPELLE DES TARTERETS
Association 1 750,00
6574 SAUVEGARDE DU GRAND
ORGUE ST SPIRE
Association 2 500,00
6574 SOUVENIR Français Association 500,00
6574 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE SYRIE
TURQUIE SEISME
Association 10 000,00
6574 VILLES DES MUSIQUES DU
MONDE
Association 108 950,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 123
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 267,00 0,00 267,00 232,30 34,70 267,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 21,20 0,00 21,20 21,20 0,00 21,20 Adjoint administratif pal 2 cl C 85,40 0,00 85,40 85,40 0,00 85,40 Adjoint administratif terr. C 82,10 0,00 82,10 71,10 11,00 82,10 Attaché A 22,00 0,00 22,00 9,00 13,00 22,00 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Rédacteur B 34,30 0,00 34,30 24,60 9,70 34,30 Rédacteur principal 1 cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 306,90 10,59 317,49 260,25 57,24 317,49
Adjoint technique pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique pal 2 cl C 64,40 0,50 64,90 64,90 0,00 64,90 Adjoint technique territorial C 148,70 10,09 158,79 106,55 52,24 158,79 Agent de maîtrise C 24,80 0,00 24,80 22,80 2,00 24,80 Agent de maîtrise principal C 40,00 0,00 40,00 40,00 0,00 40,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Technicien B 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 66,90 0,00 66,90 50,90 16,00 66,90
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 47,90 0,00 47,90 32,90 15,00 47,90 Educateur de jeunes enf. cl ex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur ter. jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 49,40 2,14 51,54 32,40 19,14 51,54
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 35,30 0,00 35,30 23,30 12,00 35,30 Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 124
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Médecin 1cl. A 1,00 1,34 2,34 0,00 2,34 2,34 Psychologue cl.N A 1,50 0,00 1,50 0,50 1,00 1,50 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Sage-femme de classe normale A 0,80 0,80 1,60 0,80 0,80 1,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Tech paramédical classe sup B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,88 8,88 5,00 3,88 8,88
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,88 3,88 0,00 3,88 3,88 Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,30 8,50 38,80 27,74 11,06 38,80
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine C 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80 Assistant conservation pal 1c B 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 5,90 0,00 5,90 1,90 4,00 5,90 Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 0,70 2,70 1,70 1,00 2,70 Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 3,55 6,55 2,95 3,60 6,55 Assistant ens. artistique B 1,00 1,46 2,46 0,00 2,46 2,46 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 3,80 1,04 4,84 4,84 0,00 4,84 Professeur ens. art. cl.N A 1,00 1,75 2,75 2,75 0,00 2,75
FILIERE ANIMATION (i) 94,60 2,52 97,12 79,12 18,00 97,12
Adjoint d'animation pal 2 cl C 11,90 0,00 11,90 11,90 0,00 11,90 Adjoint territorial animation C 72,80 2,52 75,32 60,32 15,00 75,32 Animateur B 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème cl B 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE POLICE (j) 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Brigadier-chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 848,10 24,63 872,73 711,71 161,02 872,73
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 125
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 126
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 35 904,12
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 3-3-2° CDD Agent de maîtrise C TECH 562 0,00 A CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 500 0,00 3-4 CDI Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 395 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 397 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 461 0,00 3-4 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 A CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 611 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 778 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 821 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 653 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 732 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 791 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 570 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 3-4 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Infirmier en soins généraux A MS 444 0,00 3-2 CDD Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 3-2 CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 995 0,00 3-3-2° CDD Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 3-2 CDD Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 3-3-2° CDD Médecin 1cl. A MS 813 0,00 3-2 CDD Médecin 1cl. A MS 0 35 904,12 3-2 CDD Psychologue cl.N A MS 444 0,00 3-2 CDD Puéricultrice A MS 489 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 3-2 CDD Sage-femme de classe normale A MS 694 0,00 3-2 CDD Tech paramédical classe sup B MT 693 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 397 048,76
Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 133 068,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 879 882,26 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 3-2 CDD VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle OTR 0 0,00 3-2 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 3-3-1° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 3-a° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 3-2 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Collaborateur de cabinet OTR 0 147 085,32 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 3-a° CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 172 503,75 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A CDD Contrat d'accompagnement dans OTR 0 30 464,23 3-a° CDD Contrat d'accompagnement dans OTR 0 0,00 A A Directeur cabinet OTR 0 0,00 A CDD Emploi avenir OTR 0 20 511,84 A CDD Journaliste OTR 0 13 533,36 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 1 432 952,88
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/09/2022 - Affermage - Restauration
scolaire et municipale
ELIOR 3 972 000,00
Détention d’une part du capital
- Actions Caisse d'Epargne 7 616,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- STE NATIONALE IMMOBILIERE SA HLM 264 844,22
- SAHLM IDF HABITAT SA HLM 695 017,00
- SAHLM RESIDENCES SOCIALES D'I SA HLM 86 257,34
- SAHLM LOGEMENT Français SA HLM 12 027 375,07
- SOGEMAC HABITAT SA HLM 520 219,14
- Fondation serge dassault Association 4 542 196,20
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 39 039 718,83
- ESSONNE HABITAT SA HLM 8 722 910,75
- SAHLM PIERRES ET LUMIERES SA HLM 5 666 364,24
- SAHLM AP SA HLM 23 531 469,44
- SA HLM L'ATHEGIENNE SA HLM 2 524 156,62
- ADOMA SA HLM 1 332 008,72
- Immobiliere 3F SA HLM 77 602 090,78
- PLURIAL NOVILIA SA HLM 4 568 265,62
- SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM 910 233,24
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention MAISON DE LA JEUNESSE ET DE
LA CULTURE FERNAND LEGER
372 000,00
- Subvention TREMPLIN FOOT 90 000,00
- Subvention VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 108 950,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 01/01/2016 TPU 25 422 193,00
Autres organismes de regroupement
SMOYS groupement de commande 01/01/2023 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 06/01/1986 - SPA Non
CE Caisse des Ecoles 29/04/2011 - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 76 323 778,00 6,28 43,75 11,58 35 488 250,00 18,58
TFPNB 224 202,00 5,08 133,63 11,58 314 832,00 17,25
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
6 173 222,00 7,10 18,72 0,00 1 237 677,00 7,10
TOTAL 0,00 0,00 37 040 759,00 0,00 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.