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unknown - Budget primitif 2026
Déliberation - 4.3 BUDGET PRIMITIF 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.3 BUDGET PRIMITIF 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.3
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 38
Votants : 45
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 9
______
Nous, soussignée, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 23 avril
2026, la liste des délibérations examinées
le 22 avril 2026.
Le maire,
Signée : S. KETFI
L’an deux mille vingt-six, le 22 du mois d’avril, à 19 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 16 avril 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.
Présents : S. KETFI - A. MARIN - S. TALBI - E. BRETON - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - A. OUIS - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - P.M. GUENEGO - N. SAKHO - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - F. KOUCHIT - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - E. TOURÉ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : A. LALAMI-DIAKHITÉ ayant donné pouvoir à I. EL ZRAOUCH - M. LAROUS ayant donné pouvoir à S. TALBI - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - S. ELHOUJJAJI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - D. VALENTIN ayant donné pouvoir à N. DELENNE - B. PIRIOU ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - M. SAKHO ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.
Absents : /
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : I. AMOURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Page 1
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Commune
Numéro SIRET : 21910174800016
Poste comptable : EVRY MUNICIPALE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 52
A1.01 - Opérations non ventilables 55
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 56
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 59
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 135
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 138
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 140
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 189
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 190
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 191
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 192
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 193
B9 - Etat du personnel 200
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 211
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 212
B11.2 - Liste des établissements publics créés 213
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 214
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 215
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 216
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 217
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 218
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 219
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 54471
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1667,978603
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1530.15
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1610.36
3 Dépenses d’équipement brut / population 260.76
4 Encours de dette / population (2) (3) 1648.95
5 DGF / population 133.64
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.24%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 105.98%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16.19%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 102.40%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 1.00 %
- Investissement : 1.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 8 416 650,34 III + IV 6 289 754,61 B1 -2 126 895,73
Investissement I 8 416 650,34 III 6 289 754,61 B2 -2 126 895,73
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -2 126 895,73
Investissement A2 + B2 -2 126 895,73
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 416 650,34
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 70 840,50
108 Opération d’équipement n° 108 3 742,68
122 Opération d’équipement n° 122 4 082,33
123 Opération d’équipement n° 123 840,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 937 388,61
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 152 187,05
21 Immobilisations corporelles (3) 6 623 542,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 624 027,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 289 754,61
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 289 754,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 26 593 959,41 29 765 245,39
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 8 416 650,34 6 289 754,61
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 044 390,25
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 36 055 000,00 36 055 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 94 140 000,00 88 534 957,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 605 042,76
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 94 140 000,00 94 140 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 130 195 000,00 130 195 000,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
634 464,17 997 066,49 1 189 960,03 1 189 960,03 2 187 026,52
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
395 870,05 152 187,05 586 170,05 586 170,05 738 357,10
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 789 352,00 6 623 542,17 6 039 340,80 6 039 340,80 12 662 882,97
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
7 573 729,00 643 854,63 6 456 000,00 6 456 000,00 7 099 854,63
Total des dépenses d’équipement 12 393 415,22 8 416 650,34 14 271 470,88 14 271 470,88 22 688 121,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 947 892,75 0,00 9 662 488,53 9 662 488,53 9 662 488,53
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 8 987 892,75 0,00 9 702 488,53 9 702 488,53 9 702 488,53
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21 601 307,97 8 416 650,34 24 193 959,41 24 193 959,41 32 610 609,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
TOTAL 23 001 307,97 8 416 650,34 26 593 959,41 26 593 959,41 35 010 609,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 044 390,25
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 055 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 589 525,50 6 289 754,61 5 885 604,80 5 885 604,80 12 175 359,41
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 589 525,50 6 289 754,61 11 885 604,80 11 885 604,80 18 175 359,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 596 882,47 0,00 4 998 640,59 4 998 640,59 4 998 640,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 696 968,95 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 694 900,00 0,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00
Total des recettes financières 7 028 751,42 0,00 5 264 640,59 5 264 640,59 5 264 640,59
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 838 276,92 6 289 754,61 17 370 245,39 17 370 245,39 23 660 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
5 810 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 860 000,00 12 395 000,00 12 395 000,00 12 395 000,00
TOTAL 26 698 276,92 6 289 754,61 29 765 245,39 29 765 245,39 36 055 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 055 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
9 995 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 21 817 969,21 0,00 22 929 864,21 22 929 864,21 22 929 864,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
51 050 000,00 0,00 51 286 000,00 51 286 000,00 51 286 000,00
014 Atténuations de produits 660 570,00 0,00 327 875,00 327 875,00 327 875,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 699 460,79 0,00 5 959 260,79 5 959 260,79 5 959 260,79
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 79 228 000,00 0,00 80 503 000,00 80 503 000,00 80 503 000,00
66 Charges financières 3 258 000,00 0,00 3 140 000,00 3 140 000,00 3 140 000,00
67 Charges spécifiques (3) 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
332 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
82 870 000,00 0,00 83 745 000,00 83 745 000,00 83 745 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
5 810 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 860 000,00 10 395 000,00 10 395 000,00 10 395 000,00
TOTAL 91 730 000,00 0,00 94 140 000,00 94 140 000,00 94 140 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 94 140 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 360 000,00 0,00 423 674,24 423 674,24 423 674,24
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 935 153,00 0,00 3 955 153,00 3 955 153,00 3 955 153,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 27 522 039,00 0,00 27 789 409,00 27 789 409,00 27 789 409,00
731 Fiscalité locale 42 051 000,00 0,00 42 411 076,00 42 411 076,00 42 411 076,00
74 Dotations et participations (3) 12 951 511,96 0,00 12 863 346,88 12 863 346,88 12 863 346,88
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 040 975,00 0,00 667 975,00 667 975,00 667 975,00
Total des recettes de gestion courante 87 860 678,96 0,00 88 110 634,12 88 110 634,12 88 110 634,12
76 Produits financiers 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 87 885 002,08 0,00 88 134 957,24 88 134 957,24 88 134 957,24
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL 88 285 002,08 0,00 88 534 957,24 88 534 957,24 88 534 957,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 605 042,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 94 140 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
9 995 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 662 488,53 0,00 9 662 488,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 918 505,51 918 505,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 057 348,64 0,00 2 057 348,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 738 357,10 0,00 738 357,10
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 893 882,97 1 000 000,00 12 893 882,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 080 027,00 1 100 000,00 8 180 027,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 000,00 0,00 40 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 220 000,00 0,00 220 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 32 610 609,75 2 400 000,00 35 010 609,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 044 390,25
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 055 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 22 929 864,21 22 929 864,21
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 51 286 000,00 51 286 000,00
014 Atténuations de produits 327 875,00 327 875,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
5 959 260,79 0,00 5 959 260,79
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 140 000,00 0,00 3 140 000,00
67 Charges spécifiques (9) 52 000,00 0,00 52 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 3 050 000,00 3 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 345 000,00 7 345 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 83 745 000,00 10 395 000,00 94 140 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 94 140 000,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 998 640,59 0,00 4 998 640,59
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 12 175 359,41 0,00 12 175 359,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 000,00 0,00 40 000,00
28 Amortissement des immobilisations 3 050 000,00 3 050 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 220 000,00 0,00 220 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 345 000,00 7 345 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 226 000,00 226 000,00
Recettes d’investissement – Total 23 660 000,00 12 395 000,00 36 055 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 055 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 423 674,24 423 674,24
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 955 153,00 3 955 153,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 789 409,00 27 789 409,00
731 Fiscalité locale 42 411 076,00 42 411 076,00
74 Dotations et participations (8) 12 863 346,88 12 863 346,88
75 Autres produits de gestion courante (8) 667 975,00 0,00 667 975,00
76 Produits financiers 24 323,12 0,00 24 323,12
77 Produits spécifiques (8) 0,00 300 000,00 300 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 88 134 957,24 400 000,00 88 534 957,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 605 042,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 94 140 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 001 307,97 8 416 650,34 0,00 26 593 959,41 26 593 959,41 5 511 000,00 21 082 959,41 35 010 609,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 584 464,17 937 388,61 0,00 1 119 960,03 1 119 960,03 0,00 1 119 960,03 2 057 348,64
204 Subventions d'équipement versées (9) 395 870,05 152 187,05 0,00 586 170,05 586 170,05 0,00 586 170,05 738 357,10
21 Immobilisations corporelles 3 789 352,00 6 623 542,17 0,00 5 270 340,80 5 270 340,80 0,00 5 270 340,80 11 893 882,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 573 729,00 624 027,00 0,00 6 456 000,00 6 456 000,00 5 511 000,00 945 000,00 7 080 027,00
Total des opérations d’équipement (3) 50 000,00 79 505,51 0,00 839 000,00 839 000,00 0,00 839 000,00 918 505,51
Total des dépenses d’équipement 12 393 415,22 8 416 650,34 0,00 14 271 470,88 14 271 470,88 5 511 000,00 8 760 470,88 22 688 121,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
8 947 892,75 0,00 9 662 488,53 9 662 488,53 9 662 488,53 9 662 488,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 8 987 892,75 0,00 0,00 9 702 488,53 9 702 488,53 0,00 9 702 488,53 9 702 488,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
Total des dépenses réelles 21 601 307,97 8 416 650,34 0,00 24 193 959,41 24 193 959,41 5 511 000,00 18 682 959,41 32 610 609,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 044 390,25 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 36 055 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 001 307,97 6 289 754,61 29 765 245,39 29 765 245,39 36 055 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 589 525,50 6 289 754,61 5 885 604,80 5 885 604,80 12 175 359,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 589 525,50 6 289 754,61 11 885 604,80 11 885 604,80 18 175 359,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 596 882,47 0,00 4 998 640,59 4 998 640,59 4 998 640,59
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 694 900,00 0,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00
Total des recettes financières 3 331 782,47 0,00 5 264 640,59 5 264 640,59 5 264 640,59
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
Total des recettes réelles 13 141 307,97 6 289 754,61 17 370 245,39 17 370 245,39 23 660 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 810 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre 9 860 000,00 12 395 000,00 12 395 000,00 12 395 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 36 055 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 001 307,97 8 416 650,34 0,00 26 593 959,41 26 593 959,41 5 511 000,00 21 082 959,41 35 010 609,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
584 464,17 937 388,61 0,00 1 119 960,03 1 119 960,03 0,00 1 119 960,03 2 057 348,64
2031 Frais d'études 498 464,17 728 332,24 1 029 960,03 1 029 960,03 0,00 1 029 960,03 1 758 292,27
2051 Concessions, droits similaires 86 000,00 209 056,37 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 299 056,37
204 Subventions d'équipement
versées (9)
395 870,05 152 187,05 0,00 586 170,05 586 170,05 0,00 586 170,05 738 357,10
204114 Voirie 100 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
150 444,05 127 929,05 150 444,05 150 444,05 0,00 150 444,05 278 373,10
20422 Privé : Bâtiments, installations 138 710,00 24 258,00 129 010,00 129 010,00 0,00 129 010,00 153 268,00
2046 Attributions compensation
investissement
6 716,00 0,00 6 716,00 6 716,00 0,00 6 716,00 6 716,00
21 Immobilisations corporelles 3 789 352,00 6 623 542,17 0,00 5 270 340,80 5 270 340,80 0,00 5 270 340,80 11 893 882,97
2111 Terrains nus 28 000,00 23 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 263 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 1 918,82 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 51 918,82
2128 Autres agencements et
aménagements
237 347,00 323 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 323 811,06
21314 Bâtiments culturels et sportifs 39 000,00 2 285 618,96 122 000,00 122 000,00 0,00 122 000,00 2 407 618,96
21316 Equipements du cimetière 40 000,00 13 112,92 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 53 112,92
21351 Bâtiments publics 1 558 967,00 1 316 878,26 3 152 340,80 3 152 340,80 0,00 3 152 340,80 4 469 219,06
2138 Autres constructions 322 038,00 322 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 100,00
2151 Réseaux de voirie 854 000,00 1 636 858,72 1 146 000,00 1 146 000,00 0,00 1 146 000,00 2 782 858,72
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 4 977,44 0,00 0,00 0,00 0,00 4 977,44
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
50 000,00 36 342,11 0,00 0,00 0,00 0,00 36 342,11
2181 Install. générales, agencements 0,00 55 477,26 0,00 0,00 0,00 0,00 55 477,26
21828 Autres matériels de transport 50 000,00 239 313,35 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 439 313,35
21838 Autre matériel informatique 0,00 8 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 740,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 1 566,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,39 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
10 000,00 48 713,76 0,00 0,00 0,00 0,00 48 713,76
2188 Autres immobilisations
corporelles
600 000,00 305 113,12 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 625 113,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
7 573 729,00 624 027,00 0,00 6 456 000,00 6 456 000,00 5 511 000,00 945 000,00 7 080 027,00
2313 Constructions 7 573 729,00 620 333,40 6 456 000,00 6 456 000,00 5 511 000,00 945 000,00 7 076 333,40
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 3 693,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,60
Total des opérations
d’équipement (4)
50 000,00 79 505,51 0,00 839 000,00 839 000,00 0,00 839 000,00 918 505,51
Total des dépenses d’équipement 12 393 415,22 8 416 650,34 0,00 14 271 470,88 14 271 470,88 5 511 000,00 8 760 470,88 22 688 121,22
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
8 947 892,75 0,00 9 662 488,53 9 662 488,53 9 662 488,53 9 662 488,53
1641 Emprunts en euros 7 441 433,70 0,00 8 165 000,00 8 165 000,00 8 165 000,00 8 165 000,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
1 506 459,05 0,00 1 497 488,53 1 497 488,53 1 497 488,53 1 497 488,53
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2743 Prêts au personnel 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2745 Avances remboursables 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 8 987 892,75 0,00 0,00 9 702 488,53 9 702 488,53 0,00 9 702 488,53 9 702 488,53
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 21 601 307,97 8 416 650,34 0,00 24 193 959,41 24 193 959,41 5 511 000,00 18 682 959,41 32 610 609,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Charges transférées (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
107 RENOVATION
URBAINE
MONTCONSEIL
6 361 771,29 70 840,50 769 000,00 769 000,00 0,00 769 000,00
108 RENOVATION
URBAINE LA NACELLE
1 180 862,51 3 742,68 0,00 0,00 0,00 0,00
109 RENOVATION
URBAINE TARTERETS
5 920 751,19 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
112 CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
32 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 MONTAGNE DES
GLAISES PICASSO
5 312 068,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 GS ANDRE MALRAUX 9 875 905,81 4 082,33 0,00 0,00 0,00 0,00
123 RENOVATION MJC 1 672 074,03 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 NOUVEAU CENTRE
ADMINISTRATIF
916 241,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 ACTION COEUR DE
VILLE
478 904,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 31 347 428,91 79 505,51 839 000,00 839 000,00 0,00 839 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 361 771,29 a 70 840,50 769 000,00 b 769 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
263 090,32 58 837,88 0,00 0,00
2031 Frais d'études 263 090,32 58 837,88 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 515,30 0,00 769 000,00 769 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 223,30 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 769 000,00 769 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 292,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 082 165,67 12 002,62 0,00 0,00
2313 Constructions 877 511,47 10 175,02 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 180 376,90 1 827,60 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 24 277,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 860 175,62 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 860 175,62 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 455 947,64 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 356 551,98 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 047 676,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -839 840,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : RENOVATION URBAINE LA NACELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 180 862,51 a 3 742,68 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
86 058,45 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 86 058,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 984,10 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 115 984,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 978 819,96 3 742,68 0,00 0,00
2313 Constructions 1 203,12 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 977 616,84 3 742,68 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 739 863,23 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
739 863,23 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
157 164,58 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 349 839,65 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 232 859,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 742,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : RENOVATION URBAINE TARTERETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 920 751,19 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
737 376,15 0,00 70 000,00 70 000,00
2031 Frais d'études 737 376,15 0,00 70 000,00 70 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 655,70 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 669,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 986,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 179 719,34 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 237 085,77 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 825 639,77 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 116 993,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 786 592,57 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 786 592,57 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 406 195,43 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 321 949,33 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
30 104,94 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
28 342,87 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -70 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 32 238,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
32 238,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 238,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : MONTAGNE DES GLAISES PICASSO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 089 557,89 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
430 481,73 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 430 481,73 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 350,85 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 5 071,12 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 178,42 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 101,31 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 607 725,31 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 607 725,31 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 532 776,21 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 532 776,21 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
4 181 910,63 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 350 865,58 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : GS ANDRE MALRAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 698 650,86 a 4 082,33 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
629 256,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 629 256,86 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 070,29 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 19 998,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 7 206,70 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 245,82 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 619,77 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 8 986 323,71 4 082,33 0,00 0,00
2313 Constructions 8 943 851,48 4 082,33 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 42 472,23 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6 125 891,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 125 891,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 887 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 058 891,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
180 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 082,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : RENOVATION MJC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 668 451,14 a 840,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
78 677,37 840,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 78 677,37 840,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 076,07 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 076,07 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 586 697,70 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 586 697,70 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 933 333,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
933 333,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 933 333,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -840,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 916 241,63 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
180 673,02 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 151 143,20 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 29 529,82 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 707 004,82 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 670,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 102 714,11 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 266,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 196,88 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 150 462,03 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 433 695,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 28 563,79 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 192,75 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 27 371,04 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126
LIBELLE : ACTION COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 478 904,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
478 904,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 478 904,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 135 436,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
135 436,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
49 799,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
85 637,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 001 307,97 6 289 754,61 29 765 245,39 29 765 245,39 36 055 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 589 525,50 6 289 754,61 5 885 604,80 5 885 604,80 12 175 359,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 59 337,00 236 386,83 0,00 0,00 236 386,83
1312 Subv. transf. Régions 0,00 298 328,61 400 000,00 400 000,00 698 328,61
1313 Subv. transf. Départements 1 055 000,00 635 000,00 2 699 625,30 2 699 625,30 3 334 625,30
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 4 700 080,00 650 000,00 650 000,00 5 350 080,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 880 500,00 79 443,17 584 813,00 584 813,00 664 256,17
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 114 516,00 0,00 0,00 114 516,00
1323 Subv. non transf. Départements 773 855,00 226 000,00 0,00 0,00 226 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 220 833,50 0,00 351 166,50 351 166,50 351 166,50
1345 Amendes radars automatiques et de police 600 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 589 525,50 6 289 754,61 11 885 604,80 11 885 604,80 18 175 359,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 596 882,47 0,00 4 998 640,59 4 998 640,59 4 998 640,59
10222 FCTVA 1 296 882,47 0,00 1 527 354,61 1 527 354,61 1 527 354,61
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 3 171 285,98 3 171 285,98 3 171 285,98
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2743 Prêts au personnel 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 Page 41
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2745 Avances remboursables 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 694 900,00 0,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00
Total des recettes financières 3 331 782,47 0,00 5 264 640,59 5 264 640,59 5 264 640,59
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
Total des recettes réelles 13 141 307,97 6 289 754,61 17 370 245,39 17 370 245,39 23 660 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 810 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre 9 860 000,00 12 395 000,00 12 395 000,00 12 395 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 42
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 91 730 000,00 0,00 0,00 94 140 000,00 94 140 000,00 0,00 94 140 000,00 94 140 000,00
011 Charges à caractère général (3) 21 817 969,21 0,00 0,00 22 929 864,21 22 929 864,21 0,00 22 929 864,21 22 929 864,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
51 050 000,00 0,00 51 286 000,00 51 286 000,00 51 286 000,00 51 286 000,00
014 Atténuations de produits 660 570,00 0,00 327 875,00 327 875,00 327 875,00 327 875,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 699 460,79 0,00 0,00 5 959 260,79 5 959 260,79 0,00 5 959 260,79 5 959 260,79
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 79 228 000,00 0,00 0,00 80 503 000,00 80 503 000,00 0,00 80 503 000,00 80 503 000,00
66 Charges financières 3 258 000,00 0,00 3 140 000,00 3 140 000,00 3 140 000,00 3 140 000,00
67 Charges spécifiques (3) 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
332 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 642 000,00 0,00 0,00 3 242 000,00 3 242 000,00 3 242 000,00 3 242 000,00
Total des dépenses réelles 82 870 000,00 0,00 0,00 83 745 000,00 83 745 000,00 0,00 83 745 000,00 83 745 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 810 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 860 000,00 10 395 000,00 10 395 000,00 10 395 000,00 10 395 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 43
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 94 140 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 88 285 002,08 0,00 88 534 957,24 88 534 957,24 88 534 957,24
013 Atténuations de charges (2) 360 000,00 0,00 423 674,24 423 674,24 423 674,24
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 935 153,00 0,00 3 955 153,00 3 955 153,00 3 955 153,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 522 039,00 0,00 27 789 409,00 27 789 409,00 27 789 409,00
731 Fiscalité locale 42 051 000,00 0,00 42 411 076,00 42 411 076,00 42 411 076,00
74 Dotations et participations (2) 12 951 511,96 0,00 12 863 346,88 12 863 346,88 12 863 346,88
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 040 975,00 0,00 667 975,00 667 975,00 667 975,00
Total des recettes de gestion des services 87 860 678,96 0,00 88 110 634,12 88 110 634,12 88 110 634,12
76 Produits financiers 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
Total des recettes réelles 87 885 002,08 0,00 88 134 957,24 88 134 957,24 88 134 957,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 605 042,76
Total des recettes de fonctionnement cumulées 94 140 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 45
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 91 730 000,00 0,00 0,00 94 140 000,00 94 140 000,00 0,00 94 140 000,00 94 140 000,00
011 Charges à caractère général (4) 21 817 969,21 0,00 0,00 22 929 864,21 22 929 864,21 0,00 22 929 864,21 22 929 864,21
6042 Achats de prestations de services 657 589,00 0,00 692 589,00 692 589,00 0,00 692 589,00 692 589,00
60611 Eau et assainissement 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
60612 Energie - Electricité 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
60621 Combustibles 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00
60622 Carburants 378 790,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
60623 Alimentation 92 068,80 0,00 92 068,80 92 068,80 0,00 92 068,80 92 068,80
60628 Autres fournitures non stockées 302 489,00 0,00 302 489,00 302 489,00 0,00 302 489,00 302 489,00
60631 Fournitures d'entretien 225 000,80 0,00 225 000,80 225 000,80 0,00 225 000,80 225 000,80
60632 Fournitures de petit équipement 277 091,00 0,00 277 091,00 277 091,00 0,00 277 091,00 277 091,00
60633 Fournitures de voirie 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 75 400,00 0,00 75 400,00 75 400,00 0,00 75 400,00 75 400,00
6064 Fournitures administratives 32 400,00 0,00 32 400,00 32 400,00 0,00 32 400,00 32 400,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 74 050,00 0,00 74 050,00 74 050,00 0,00 74 050,00 74 050,00
6067 Fournitures scolaires 173 500,00 0,00 173 500,00 173 500,00 0,00 173 500,00 173 500,00
6068 Autres matières et fournitures 119 887,00 0,00 119 887,00 119 887,00 0,00 119 887,00 119 887,00
611 Contrats de prestations de services 8 392 477,14 0,00 8 935 485,75 8 935 485,75 0,00 8 935 485,75 8 935 485,75
6132 Locations immobilières 228 650,00 0,00 228 650,00 228 650,00 0,00 228 650,00 228 650,00
61351 Matériel roulant 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
61358 Autres 568 791,60 0,00 757 791,60 757 791,60 0,00 757 791,60 757 791,60
614 Charges locatives et de copropriété 171 500,00 0,00 171 500,00 171 500,00 0,00 171 500,00 171 500,00
61521 Entretien terrains 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 206 000,00 0,00 206 000,00 206 000,00 0,00 206 000,00 206 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00
61551 Entretien matériel roulant 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 64 200,00 0,00 64 200,00 64 200,00 0,00 64 200,00 64 200,00
6156 Maintenance 944 700,00 0,00 944 700,00 944 700,00 0,00 944 700,00 944 700,00 Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 220 000,00 0,00 327 000,00 327 000,00 0,00 327 000,00 327 000,00
6168 Autres primes d'assurance 663 000,00 0,00 708 000,00 708 000,00 0,00 708 000,00 708 000,00
617 Etudes et recherches 104 800,00 0,00 104 800,00 104 800,00 0,00 104 800,00 104 800,00
6182 Documentation générale et technique 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6188 Autres frais divers 1 344 793,87 0,00 1 348 677,26 1 348 677,26 0,00 1 348 677,26 1 348 677,26
6227 Frais d'actes et de contentieux 363 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00
6228 Divers 97 320,00 0,00 97 320,00 97 320,00 0,00 97 320,00 97 320,00
6231 Annonces et insertions 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 126 020,00 0,00 126 020,00 126 020,00 0,00 126 020,00 126 020,00
6233 Foires et expositions 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6234 Réceptions 67 450,00 0,00 67 450,00 67 450,00 0,00 67 450,00 67 450,00
6236 Catalogues et imprimés 23 090,00 0,00 23 090,00 23 090,00 0,00 23 090,00 23 090,00
6238 Divers 214 942,00 0,00 214 942,00 214 942,00 0,00 214 942,00 214 942,00
6241 Transports de biens 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6247 Transports collectifs 248 400,00 0,00 248 400,00 248 400,00 0,00 248 400,00 248 400,00
6251 Voyages, déplacements et missions 36 600,00 0,00 36 600,00 36 600,00 0,00 36 600,00 36 600,00
6255 Frais de déménagement 5 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
6261 Frais d'affranchissement 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6262 Frais de télécommunications 223 812,00 0,00 223 812,00 223 812,00 0,00 223 812,00 223 812,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6282 Frais de gardiennage 32 900,00 0,00 32 900,00 32 900,00 0,00 32 900,00 32 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 125 657,00 0,00 1 403 450,00 1 403 450,00 0,00 1 403 450,00 1 403 450,00
6284 Redevances pour services rendus 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6288 Autres services extérieurs 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
63512 Taxes foncières 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
51 050 000,00 0,00 51 286 000,00 51 286 000,00 51 286 000,00 51 286 000,00
6218 Autre personnel extérieur 563 249,00 0,00 563 249,00 563 249,00 563 249,00 563 249,00 Page 47
Chap. / art.
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité 499 220,00 0,00 499 220,00 499 220,00 499 220,00 499 220,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 124 210,00 0,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00 124 210,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 411 180,00 0,00 411 180,00 411 180,00 411 180,00 411 180,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
244 420,00 0,00 244 420,00 244 420,00 244 420,00 244 420,00
64111 Rémunération principale titulaires 22 547 070,00 0,00 22 783 070,00 22 783 070,00 22 783 070,00 22 783 070,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 123 800,00 0,00 1 123 800,00 1 123 800,00 1 123 800,00 1 123 800,00
64118 Autres indemnités 5 538 900,00 0,00 5 538 900,00 5 538 900,00 5 538 900,00 5 538 900,00
64131 Rémunérations 8 305 690,00 0,00 8 305 690,00 8 305 690,00 8 305 690,00 8 305 690,00
64138 Primes et autres indemnités 6 290,00 0,00 6 290,00 6 290,00 6 290,00 6 290,00
64162 Emplois d'avenir 194 130,00 0,00 194 130,00 194 130,00 194 130,00 194 130,00
6417 Rémunérations des apprentis 97 140,00 0,00 97 140,00 97 140,00 97 140,00 97 140,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 162 661,00 0,00 5 162 661,00 5 162 661,00 5 162 661,00 5 162 661,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 666 940,00 0,00 5 666 940,00 5 666 940,00 5 666 940,00 5 666 940,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 330 220,00 0,00 330 220,00 330 220,00 330 220,00 330 220,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
36 390,00 0,00 36 390,00 36 390,00 36 390,00 36 390,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 89 040,00 0,00 89 040,00 89 040,00 89 040,00 89 040,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 62 820,00 0,00 62 820,00 62 820,00 62 820,00 62 820,00
6488 Autres 46 630,00 0,00 46 630,00 46 630,00 46 630,00 46 630,00
014 Atténuations de produits 660 570,00 0,00 327 875,00 327 875,00 327 875,00 327 875,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 272 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
378 223,00 0,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
739331 Communes 9 519,00 0,00 5 875,00 5 875,00 5 875,00 5 875,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
5 699 460,79 0,00 0,00 5 959 260,79 5 959 260,79 0,00 5 959 260,79 5 959 260,79
65311 Indemnités de fonction 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65313 Cotisations de retraite 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 55 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6553 Service d'incendie 109 166,00 0,00 109 166,00 109 166,00 0,00 109 166,00 109 166,00
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 246 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 177 200,00 0,00 183 000,00 183 000,00 0,00 183 000,00 183 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 925 230,50 0,00 1 955 230,50 1 955 230,50 0,00 1 955 230,50 1 955 230,50
65818 Autres 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00
6583 Pénalités sur marchés 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 89 964,29 0,00 89 964,29 89 964,29 0,00 89 964,29 89 964,29
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 79 228 000,00 0,00 0,00 80 503 000,00 80 503 000,00 0,00 80 503 000,00 80 503 000,00
66 Charges financières 3 258 000,00 0,00 3 140 000,00 3 140 000,00 3 140 000,00 3 140 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 440 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 788 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
67 Charges spécifiques (4) 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
332 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 642 000,00 0,00 0,00 3 242 000,00 3 242 000,00 3 242 000,00 3 242 000,00
Total des dépenses réelles 82 870 000,00 0,00 0,00 83 745 000,00 83 745 000,00 0,00 83 745 000,00 83 745 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 810 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 7 345 000,00 Page 49
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 860 000,00 10 395 000,00 10 395 000,00 10 395 000,00 10 395 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 384 601,80
Montant des ICNE de l’exercice N-1 441 193,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 50
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 88 285 002,08 0,00 88 534 957,24 88 534 957,24 88 534 957,24
013 Atténuations de charges (3) 360 000,00 0,00 423 674,24 423 674,24 423 674,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 230 000,00 0,00 283 674,24 283 674,24 283 674,24
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 935 153,00 0,00 3 955 153,00 3 955 153,00 3 955 153,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 110 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70323 Red. occupation dom. public -37 700,00 0,00 42 300,00 42 300,00 42 300,00
70328 Autres droits stationnement et location 120 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 453,00 0,00 3 453,00 3 453,00 3 453,00
7062 Redevances services à caractère culturel 90 800,00 0,00 90 800,00 90 800,00 90 800,00
70631 Redevances services à caractère sportif 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 617 700,00 0,00 617 700,00 617 700,00 617 700,00
7066 Redevances services à caractère social 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 291 500,00 0,00 291 500,00 291 500,00 291 500,00
706888 Autres 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 46 200,00 0,00 46 200,00 46 200,00 46 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 900,00 0,00 900,00 900,00 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 522 039,00 0,00 27 789 409,00 27 789 409,00 27 789 409,00
73211 Attribution de compensation 25 428 910,00 0,00 25 428 910,00 25 428 910,00 25 428 910,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 587 247,00 0,00 561 554,00 561 554,00 561 554,00
73331 Communes (FSRIF) 1 505 882,00 0,00 1 798 945,00 1 798 945,00 1 798 945,00
731 Fiscalité locale 42 051 000,00 0,00 42 411 076,00 42 411 076,00 42 411 076,00
73111 Impôts directs locaux 39 150 000,00 0,00 39 970 076,00 39 970 076,00 39 970 076,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
73141 Accise sur l'électricité 1 000 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 Page 51
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 401 000,00 0,00 401 000,00 401 000,00 401 000,00
74 Dotations et participations (3) 12 951 511,96 0,00 12 863 346,88 12 863 346,88 12 863 346,88
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 831 072,00 0,00 1 725 660,00 1 725 660,00 1 725 660,00
741123 DSU des communes 5 164 104,00 0,00 5 588 392,00 5 588 392,00 5 588 392,00
744 FCTVA 39 853,08 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 309 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
7472 Participation régions 27 400,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7473 Participation départements 90 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
747888 Autres 2 554 369,88 0,00 2 408 369,88 2 408 369,88 2 408 369,88
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 885 713,00 0,00 2 640 393,00 2 640 393,00 2 640 393,00
7484 Dotation de recensement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 0,00 58 532,00 58 532,00 58 532,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 040 975,00 0,00 667 975,00 667 975,00 667 975,00
752 Revenus des immeubles 166 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 142 975,00 0,00 87 975,00 87 975,00 87 975,00
75888 Autres 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes de gestion des services 87 860 678,96 0,00 88 110 634,12 88 110 634,12 88 110 634,12
76 Produits financiers 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 24 323,12 0,00 24 323,12 24 323,12 24 323,12
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 87 885 002,08 0,00 88 134 957,24 88 134 957,24 88 134 957,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 53
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 8 171 716,00 7 208 708,66 0,00 20 000,00 4 959 090,70 197 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 165 000,00 934 738,63 0,00 0,00 562 749,90 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 754 960,03 0,00 0,00 290 000,00 75 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 716,00 129 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 250 000,00 0,00 20 000,00 3 211 340,80 122 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4 100 000,00 0,00 0,00 895 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 424 640,59 1 805 000,00 0,00 0,00 1 846 938,30 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 226 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 998 640,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 200 000,00 1 765 000,00 0,00 0,00 1 846 938,30 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 730 444,05 1 461 000,00 0,00 1 446 000,00 24 193 959,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662 488,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 1 189 960,03
204 Subventions d'équipement versées 150 444,05 0,00 0,00 300 000,00 586 170,05
21 Immobilisations corporelles 290 000,00 0,00 0,00 1 146 000,00 6 039 340,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 461 000,00 0,00 0,00 6 456 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 249 166,50 0,00 394 500,00 650 000,00 17 370 245,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998 640,59
13 Subventions d'investissement 29 166,50 0,00 394 500,00 650 000,00 5 885 604,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Page 55
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 Page 56
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 171 716,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 165 000,00
204 Subventions d'équipement versées 6 716,00
RECETTES 12 424 640,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 226 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 4 998 640,59
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 200 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 168 708,66 0,00 40 000,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 934 738,63 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 664 960,03 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 129 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 710 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 4 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 208 708,66
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 738,63
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 960,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 010,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 562 749,90 4 396 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 562 749,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 3 211 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 846 938,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 1 334 625,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 512 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions
particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959
090,70
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 749,90
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211
340,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846
938,30
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334
625,30
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 313,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 75 000,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 310 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 444,05
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 444,05
211 Terrains 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 29 166,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 29 166,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 444,05
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 444,05
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 166,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 166,50
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 461 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 461 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 394 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 394 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446
000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 912 739,29 34 361 472,99 0,00 3 184 688,00 12 577 533,75 10 351 522,10 10 524 952,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 372 833,99 0,00 193 932,00 5 240 113,75 1 170 700,60 1 005 482,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 21 714 689,00 0,00 2 885 390,00 6 564 420,00 8 158 641,00 7 119 470,00 0,00
014 Atténuations de produits 327 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 192 864,29 1 768 950,00 0,00 105 366,00 428 000,00 1 022 180,50 2 400 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 340 000,00 455 000,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 178 253,12 914 159,24 0,00 40 000,00 394 475,00 1 229 500,00 4 586 569,88 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 423 674,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 201 953,00 0,00 40 000,00 291 500,00 706 700,00 2 644 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 27 789 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 42 010 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 954 445,00 118 532,00 0,00 0,00 70 000,00 512 800,00 1 942 569,88 0,00
75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 170 000,00 0,00 0,00 32 975,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 24 323,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 707 291,87 588 040,00 5 134 300,00 402 460,00 83 745 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 553 901,87 320 000,00 3 816 400,00 256 500,00 22 929 864,21
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 146 490,00 238 040,00 1 312 900,00 145 960,00 51 286 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 875,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 900,00 30 000,00 5 000,00 0,00 5 959 260,79
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 666 000,00 66 000,00 0,00 60 000,00 88 134 957,24
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 674,24
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 000,00 0,00 60 000,00 3 955 153,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 789 409,00
731 Fiscalité locale 0,00 401 000,00 0,00 0,00 0,00 42 411 076,00
74 Dotations et participations 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 12 863 346,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 667 975,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 323,12
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 912 739,29
654 Pertes sur créances irrécouvrables 150 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 42 864,29
661 Charges d'intérêts 2 340 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 52 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 327 875,00
RECETTES 80 178 253,12
731 Fiscalité locale 42 010 076,00
732 Fiscalité reversée 25 990 464,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 798 945,00
741 D.G.F. 7 314 052,00
748 Autres attributions et participations 2 640 393,00
758 Produits divers de gestion courante 400 000,00
768 Autres produits financiers 24 323,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 33 263 492,99 0,00 234 910,00 587 580,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 332 161,00 0,00 700,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 325 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 688 591,60 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 171 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 054 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 373 283,39 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 29 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 356 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 441 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 220 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 491 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 603 160,00 0,00 5 290,00 14 340,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 924 070,00 0,00 169 850,00 423 820,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 991 810,00 0,00 59 070,00 149 290,00 0,00
647 Autres charges sociales 56 450,00 0,00 0,00 130,00 0,00
648 Autres charges de personnel 46 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 87 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 953 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 68 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
661 Charges d'intérêts 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 914 159,24 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 283 674,24 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 144 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 57 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 68 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 275 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 94 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 136 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 361 472,99
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 332 861,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 916,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 591,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 283,39
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 489,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 082,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 050,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 611 930,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 337 010,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 580,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 630,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 150,00 Page 92
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 159,24
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 674,24
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 753,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 532,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 142 982,00 105 366,00 0,00 936 340,00 3 184 688,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 0,00 0,00 10 000,00 10 500,00
618 Divers 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 66 120,00 0,00 0,00 0,00 66 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 15 812,00 0,00 0,00 0,00 15 812,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 39 010,00 0,00 0,00 24 710,00 63 720,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 494 450,00 0,00 0,00 658 410,00 2 152 860,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 424 990,00 0,00 0,00 243 050,00 668 040,00
647 Autres charges sociales 0,00 600,00 0,00 0,00 170,00 770,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 105 366,00 0,00 0,00 105 366,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 206 993,00 5 536 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 224 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 333 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 640,00 70 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 126 950,00 3 992 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 51 890,00 769 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 183 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 815 765,75 0,00 0,00 17 885,00 0,00 0,00 12 577
533,75
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 8 063,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00 0,00 0,00 234 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 572 615,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 922
615,75
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00
618 Divers 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 3 135,00 0,00 0,00 31 435,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 30 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 858 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978
270,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 324 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146
180,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
RECETTES 0,00 0,00 34 475,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 394 475,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 70 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 32 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 975,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 188 531,50 1 433 940,00 0,00 1 299 950,00 298 150,00 124 870,00 140 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 400,00 5 200,00 0,00 71 950,00 1 300,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 50 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 000,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 550,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 36 600,00 2 900,00 0,00 19 500,00 17 500,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 7 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 150,00 200,00 0,00 2 800,00 4 800,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 700,00 0,00 0,00 500,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 100,00 0,00 0,00 250,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 330,00 34 560,00 0,00 28 710,00 5 590,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 66 150,00 983 620,00 0,00 851 390,00 159 550,00 71 840,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
50 071,00 381 040,00 0,00 323 260,00 58 510,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 590,00 0,00 40,00 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 017 830,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
200,00 1 450,00 0,00 1 400,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 000,00 100 000,00 0,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 12 000,00 90 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 27 000,00 10 000,00 0,00 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 596 940,80 445 740,00 0,00 0,00 0,00 318 690,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 100,80 34 270,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 170,00 9 030,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 423 350,00 307 050,00 0,00 0,00 0,00 223 520,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 143 270,00 88 390,00 0,00 0,00 0,00 82 220,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 626 673,00 258 900,00 2 619 136,80 0,00 0,00 0,00 10 351 522,10
604 Achats d'études, prestations de services 52 405,00 257 700,00 51 150,00 0,00 0,00 0,00 502 255,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 51 148,00 1 200,00 47 326,80 0,00 0,00 0,00 225 395,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 69 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 77 700,00
618 Divers 0,00 0,00 154 450,00 0,00 0,00 0,00 253 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 82 490,00 0,00 0,00 0,00 89 970,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 37 700,00 0,00 54 050,00 0,00 0,00 0,00 195 370,00
641 Rémunérations du personnel 1 084 880,00 0,00 1 576 130,00 0,00 0,00 0,00 5 747 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 400 370,00 0,00 571 490,00 0,00 0,00 0,00 2 124 121,00
647 Autres charges sociales 170,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 830,50
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
RECETTES 892 700,00 20 200,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 1 229 500,00
706 Prestations de services 560 700,00 16 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 706 500,00
708 Autres produits 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
747 Participations 332 000,00 4 000,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 512 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 206 334,00 0,00 208 780,00 0,00 1 028 540,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 132 600,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 108 780,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 750,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 950,00 0,00 22 890,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 132 470,00 0,00 660 360,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 48 360,00 0,00 236 400,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 203 895,44 0,00 760 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 203 895,44 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 142 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291 268,00 1 064 930,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 271,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 580,00 9 570,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 407,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00 1 940,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 880,00 25 510,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 512 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562 410,00 748 820,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 187 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 940,00 278 770,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 320,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 424 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198 674,44 0,00 0,00
706 Prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728 674,44 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 190 100,00 354 680,00 0,00 37 330,00 10 524 952,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 271,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 430,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 504,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 007,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 890,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 770,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 460,00 7 980,00 0,00 860,00 171 510,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 136 550,00 257 490,00 0,00 26 570,00 5 037 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 49 060,00 89 210,00 0,00 9 900,00 1 799 340,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586 569,88
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 569,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 698 930,00 2 324 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 501,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 12 000,00 112 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 17 000,00 140 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 25 000,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 001,87
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
628 Divers 0,00 2 000,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 060,00 46 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 810,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 415 740,00 1 478 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 148 090,00 505 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 180,00
647 Autres charges sociales 0,00 40,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707 291,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 001,87
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 020,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290 450,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 588 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 170 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 61 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 040,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 340,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 810,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 56 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 077 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 800,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 890,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 134
300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 515
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 890,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 402 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 106 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 36 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 460,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 180,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 122
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
143 697 397,28
1641 Emprunts en euros (total) 143 697 397,28
2002-03 Caisse des Dépots et
Consignations
26/04/2002 01/05/2002 01/05/2003 2 563 679,00 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
2006-03 Caisse d'Epargne Ile de
France
21/12/2006 21/12/2006 21/05/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
4,28%
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2006-04 Caisse d'Epargne Ile de
France
21/12/2006 21/12/2006 20/04/2007 4 900 000,00 F Taux fixe à
4,28%
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2006-05 Société de Financement Local 27/12/2006 28/12/2007 01/01/2009 700 000,00 F Taux fixe à
4,81%
4,810 4,877 EUR A P O A-1
2006-06 Société de Financement Local 27/12/2006 31/12/2007 01/01/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
3,98%
3,980 4,035 EUR A C O A-1
2008-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
23/12/2008 23/12/2008 23/03/2009 3 950 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
2012-02 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
09/04/2010 03/02/2012 01/05/2012 10 000 000,00 F Taux fixe à
2,84%
2,840 2,887 EUR T C O A-1
2013-01 ream Caisse des Dépots et
Consignations
30/11/2013 01/01/2024 01/04/2026 855 309,78 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-02 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 298 582,33 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-03 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 148 701,00 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-04 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 435 000,00 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-05 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 203 061,10 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-06 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 200 000,00 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-07 ream Caisse des Dépots et
Consignations
26/11/2013 01/01/2024 01/04/2026 2 382 533,45 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1 Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013-08 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 231 390,41 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-09 ream Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 400 000,00 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2014-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
17/06/2014 25/06/2014 25/09/2014 16 349 841,33 F Taux fixe à
3,55%
3,550 3,599 EUR T C O A-1
2014-02 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
04/07/2014 24/08/2014 30/10/2014 3 600 000,00 F Taux fixe à
3,23%
3,230 3,230 EUR T C O A-1
2015-01 Société de Financement Local 25/06/2015 01/08/2015 01/11/2015 27 792 961,13 F Taux fixe à
3,35%
3,350 3,397 EUR T P O A-1
2016-01 La banque postale 26/07/2016 01/10/2016 01/10/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à
1,10%
1,100 1,118 EUR A C O A-1
2016-02 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
31/08/2016 30/12/2016 30/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,95%
1,950 1,950 EUR T C O A-1
2017-01 La banque postale 12/07/2017 01/08/2017 01/08/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,00%
1,000 1,000 EUR A C O A-1
2017-02 Caisse d'Epargne Ile de
France
25/08/2017 25/10/2017 25/01/2018 2 000 000,00 V Euribor 3m +
0,64%, flooré à
0,64%
0,640 0,649 EUR T C O A-1
2018-01 Saar LB 04/04/2018 12/04/2018 12/10/2018 6 000 000,00 F Taux fixe à
1,99%
1,990 1,990 EUR S C O A-1
2019-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
16/09/2019 15/10/2019 25/01/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à
0,71%
0,710 0,710 EUR T C O A-1
2019-02 La banque postale 21/10/2019 15/11/2019 01/03/2020 3 300 000,00 F Taux fixe à
0,58%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
2020-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
11/10/2020 25/10/2020 25/01/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à
0,58%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
2020-02 La banque postale 16/12/2020 31/12/2020 01/04/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à
0,44%
0,440 0,440 EUR T C O A-1
2021-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
13/10/2021 03/11/2021 05/02/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à
0,81%
0,810 0,810 EUR T C O A-1
2022-01 ream Caisse des Dépots et
Consignations
25/05/2022 01/01/2024 01/03/2024 2 368 800,00 V Livret A +
0,53%
3,530 3,530 EUR T C O A-1
2022-02 Saar LB 27/10/2022 03/11/2022 03/02/2023 5 000 000,00 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
2,352 2,385 EUR T C O A-1
2023-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
24/07/2023 27/07/2023 27/10/2023 4 333 333,18 F Taux fixe à
4,55%
4,550 4,550 EUR T X O A-1
2023-02 Société de Financement Local 15/09/2023 01/11/2023 01/02/2024 3 484 204,57 F Taux fixe à
3,93%
3,930 3,930 EUR T P O A-1 Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023-03 Saar LB 30/06/2023 02/11/2023 30/07/2024 3 500 000,00 F Taux fixe à
4,43%
4,430 4,430 EUR A C O A-1
2024-001 La banque postale 10/07/2024 16/08/2024 01/03/2025 1 500 000,00 F Taux fixe à
3,83%
3,830 3,830 EUR S C O A-1
2024-002 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
02/08/2024 25/10/2024 25/01/2025 3 500 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
2024-003 Caisse d'Epargne Ile de
France
06/08/2024 21/10/2024 05/02/2025 2 000 000,00 F Taux fixe à
4,20%
4,200 4,200 EUR T C O A-1
2025-01 Caisse d'Epargne Ile de
France
20/08/2025 05/10/2025 05/02/2026 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
2025-02 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
29/09/2025 12/10/2025 30/12/2025 4 000 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
32 701 816,36
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
32 701 816,36
Caisse d'Epargne 09/05/2012 30/09/2012 10 212 371,96 F 0,000 5,020 T C -
Landesbank Saar 24/07/2017 31/12/2019 22 489 444,40 F 0,000 2,470 T C -
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 176 399 213,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 77 863 648,63 8 164 911,59 2 292 659,57 0,00 384 601,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 77 863 648,63 8 164 911,59 2 292 659,57 0,00 384 601,80
2002-03 N 0,00 A-1 249 178,28 1,33 V Livret A 1,700 123 111,80 5 980,28 0,00 1 428,75
2006-03 N 0,00 A-1 361 611,17 0,38 F Taux fixe à
4,28%
4,280 361 611,17 15 477,00 0,00 0,00
2006-04 N 0,00 A-1 354 378,85 0,30 F Taux fixe à
4,28%
4,280 354 378,85 15 167,56 0,00 0,00
2006-05 N 0,00 A-1 151 047,20 2,00 F Taux fixe à
4,81%
4,810 48 003,10 7 366,28 0,00 5 025,26
2006-06 N 0,00 A-1 375 000,00 2,00 F Taux fixe à
3,98%
3,980 125 000,00 15 132,29 0,00 10 088,19
2008-01 N 0,00 A-1 801 300,80 2,98 F Taux fixe à
3,85%
3,850 256 933,99 27 170,21 0,00 465,74
2012-02 N 0,00 A-1 833 333,15 1,08 F Taux fixe à
2,84%
2,840 666 666,68 16 777,04 0,00 802,04
2013-01 ream N 0,00 A-1 855 309,78 11,01 V Livret A + 0,60% 2,300 52 574,89 19 201,17 0,00 4 576,44
2013-02 ream N 0,00 A-1 264 452,68 10,92 V Livret A + 0,60% 2,300 20 827,18 5 853,58 0,00 462,97
2013-03 ream N 0,00 A-1 78 438,70 10,92 V Livret A + 0,60% 2,300 6 177,51 1 736,21 0,00 137,32
2013-04 ream N 0,00 A-1 209 763,26 10,92 V Livret A + 0,60% 2,300 16 520,05 4 643,06 0,00 367,23
2013-05 ream N 0,00 A-1 179 850,07 10,92 V Livret A + 0,60% 2,300 14 164,22 3 980,94 0,00 314,86
2013-06 ream N 0,00 A-1 96 442,91 10,92 V Livret A + 0,60% 2,300 7 595,42 2 134,75 0,00 168,84
2013-07 ream N 0,00 A-1 2 382 533,45 13,01 V Livret A + 0,60% 2,300 125 317,57 53 617,28 0,00 12 868,53
2013-08 ream N 0,00 A-1 204 941,18 10,92 V Livret A + 0,60% 2,300 16 140,30 4 536,31 0,00 358,79
2013-09 ream N 0,00 A-1 192 885,71 10,92 V Livret A + 0,60% 2,300 15 190,86 4 269,47 0,00 337,68
2014-01 N 0,00 A-1 4 883 074,77 4,48 F Taux fixe à
3,55%
3,550 1 085 127,76 161 070,26 0,00 2 621,64 Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2014-02 N 0,00 A-1 900 000,00 3,58 F Taux fixe à
3,23%
3,230 240 000,00 26 163,00 0,00 3 612,22
2015-01 N 0,00 A-1 16 944 140,60 9,59 F Taux fixe à
3,35%
3,350 1 384 865,11 558 007,42 0,00 88 320,50
2016-01 N 0,00 A-1 660 000,00 10,76 V Euribor 12m +
1,00%
3,243 60 000,00 21 339,73 0,00 4 998,35
2016-02 N 0,00 A-1 1 200 000,00 6,00 F Taux fixe à
1,95%
1,950 200 000,00 21 937,50 0,00 54,17
2017-01 N 0,00 A-1 1 800 000,00 11,59 V Euribor 12m +
0,98%, flooré à
0,98%
3,223 150 000,00 56 502,00 0,00 22 644,67
2017-02 N 0,00 A-1 933 333,39 6,82 V Euribor 3m +
0,64%, flooré à
0,64%
2,670 133 333,32 24 093,74 0,00 4 110,22
2018-01 N 0,00 A-1 3 750 000,00 12,28 F Taux fixe à
1,99%
1,990 300 000,00 73 132,50 0,00 15 065,96
2019-01 N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,82 F Taux fixe à
0,71%
0,710 200 000,00 12 247,50 0,00 2 082,67
2019-02 N 0,00 A-1 1 980 000,00 8,92 F Taux fixe à
0,58%
0,580 220 000,00 11 005,50 0,00 850,67
2020-01 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,82 F Taux fixe à
0,58%
0,580 200 000,00 11 165,00 0,00 1 914,00
2020-02 N 0,00 A-1 2 050 000,00 10,01 F Taux fixe à
0,44%
0,440 200 000,00 8 690,00 0,00 2 035,00
2021-01 N 0,00 A-1 1 825 000,00 10,85 F Taux fixe à
0,81%
0,810 165 909,08 14 278,55 0,00 2 090,45
2022-01 ream N 0,00 A-1 2 190 022,64 24,43 V Livret A + 0,53% 2,230 89 388,68 47 692,99 0,00 3 871,45
2022-02 N 0,00 A-1 4 400 000,00 21,85 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
2,646 200 000,00 116 249,20 0,00 18 628,89
2023-01 N 0,00 A-1 4 198 333,18 17,58 F Taux fixe à
4,55%
4,550 60 000,00 190 000,40 0,00 33 474,52
2023-02 N 0,00 A-1 2 712 535,52 5,84 F Taux fixe à
3,93%
3,930 409 067,30 100 623,14 0,00 15 087,72
2023-03 N 0,00 A-1 3 390 000,00 17,59 F Taux fixe à
4,43%
4,430 55 000,00 150 177,00 0,00 61 968,93
2024-001 N 0,00 A-1 1 425 000,00 18,68 F Taux fixe à
3,83%
3,830 75 000,00 53 859,38 0,00 17 235,00 Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2024-002 N 0,00 A-1 3 381 312,21 18,83 F Taux fixe à
3,85%
3,850 123 323,64 128 414,24 0,00 22 995,97
2024-003 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,86 F Taux fixe à
4,20%
4,200 100 000,00 78 225,00 0,00 11 760,00
2025-01 N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,85 F Taux fixe à
3,85%
3,850 100 582,29 75 559,43 0,00 11 375,40
2025-02 N 0,00 A-1 3 950 429,13 14,76 F Taux fixe à
3,85%
3,850 203 100,82 149 182,66 0,00 400,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 22 045 670,50 1 497 488,53 795 744,77 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 22 045 670,50 1 497 488,53 795 744,77 0,00 0,00
0,00 - 4 583 447,87 0,00 F 5,020 562 749,90 343 581,39 0,00 0,00
0,00 - 17 462 222,63 0,00 F 2,470 934 738,63 452 163,38 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 99 909 319,13 9 662 400,12 3 088 404,34 0,00 384 601,80
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 130
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 131
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 132
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 77,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 77 863 648,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 133
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 135
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 136
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 137
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 202 FRAIS D'ETUDES DES DOCUMENTS D'URBA 10 20/12/2023
L M57 2031 FRAIS NON SUIVIS DE REALISATION 5 20/12/2023
L M57 2031 FRAIS NON AMORTISSABLE 0 20/12/2023
L M57 2033 FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISAT 5 20/12/2023
L M57 2033 FRAIS D'INSERTION NON AMORTISSBALE 0 20/12/2023
L M57 2041512-30 SUB GFP RATTACHEMENT BAT INSTALL 30 20/12/2023
L M57 204181 ORGAN PUB DIVERS BIEN MOB MAT ETUDES 5 20/12/2023
L M57 20421 SUBV BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 20/12/2023
L M57 20422 SUBV BATIMENTS INSTALLATIONS 5 20/12/2023
L M57 2046 ATTRIBUTIONS COMPENSATION D'INVEST 5 20/12/2023
L M57 2051 LOGICIELS 4 20/12/2023
L M57 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 20/12/2023
L M57 2111 TERRAINS NUS 0 20/12/2023
L M57 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRE QUE LA VOIRIE 0 20/12/2023
L M57 2115 TERRAINS BATIS 0 20/12/2023
L M57 2116 CIMETIERES 0 20/12/2023
L M57 2117 BOIS ET FORETS 0 20/12/2023
L M57 2118 AUTRES TERRAINS 0 20/12/2023
L M57 2121 PLANTATIONS ARBRES ARBUSTES 15 20/12/2023
L M57 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 20/12/2023
L M57 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 20/12/2023
L M57 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 0 20/12/2023
L M57 21318 BATIMENTS SOCIAUX MEDICO-SOCIAUX 0 20/12/2023
L M57 21318 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 20/12/2023
L M57 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 20/12/2023
L M57 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 20/12/2023
L M57 21351 INSTALL GENE AGENC AMENA BAT PUBLICS 10 20/12/2023
L M57 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0 20/12/2023
L M57 2151 RESEAUX DE VOIRIE 0 20/12/2023
L M57 2152 INSTALLATIONS VOIRIE 0 20/12/2023 Page 138
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 21531 RESEAUX ADDUCTION D'EAU 0 20/12/2023
L M57 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 20/12/2023
L M57 21538 AUTRES RESEAUX 0 20/12/2023
L M57 21568 AUTRES MAT OUTILLAGE INCENDIE DEF CIVIL 0 20/12/2023
L M57 215731 VEHICULE LOURD ET TECHNIQUE ROULANT 10 20/12/2023
L M57 215731 VEHICULE LEGER ET TECHNIQUE ROULANT 7 20/12/2023
L M57 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE DE VOIRIE 10 20/12/2023
L M57 2158 AUTRES INSTALL MATERIEL OUTILL TECHNIQ 7 20/12/2023
L M57 21621 OBJET D'ART MOBILIERS 0 20/12/2023
L M57 2181 INSTALLATIONS GENE AGENCEMENTS AMENA DIV 0 20/12/2023
L M57 21828 BUS 10 20/12/2023
L M57 21828 VEHICULE LEGER ET TECHNIQUE - TRANSPO 7 20/12/2023
L M57 21838 MATERIEL INFORMATIQUE, MICRO 3 20/12/2023
L M57 21838 MATERIEL INFORMATIQUE, MICRO 3 20/12/2023
L M57 21838 MATERIEL INFORMATIQUE, SYSTÈME 5 20/12/2023
L M57 21841 MATERIEL BUREAU MOBILIER SCOLAIRES 10 20/12/2023
L M57 21848 AUTRES MATERIELS BUREAU ET MOBILIERS 10 20/12/2023
L M57 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS CMS ET CRECHES 10 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS DE SECOURS 10 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS CULTURELS 12 20/12/2023
L M57 2188 COFFRE FORT 30 20/12/2023
L M57 2188 PETITS MATERIELS 5 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS URBAIN 7 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS DES CENTRES DE LOISIRS 8 20/12/2023
L M57 261 TITRES DE PARTICIPATION 0 20/12/2023 Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 051 958,68 1 051 958,68 0,00 1 051 958,68
Provisions pour litiges 0,00 942 958,68 942 958,68 0,00 942 958,68
Remboursement des pénalités précomptées à NCA CORBEIL 0,00 19/11/2025 942 958,68 942 958,68 0,00 942 958,68
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 1 051 958,68 1 051 958,68 0,00 1 051 958,68
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 051 958,68 1 051 958,68 0,00 1 051 958,68
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 141
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 559 496 417,74 402 023 118,98
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 20 548 181,97 2 293 233,34
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 142
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
4 720 286,38 3 169 536,02 53 026,78 135 380,38
SAHLMAP 2009 C 36 logements
110/114 bld
Kennedy
Dexia 527 181,18 456 670,06 33,60 T V Livret
A
1,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 7 724,50 6 155,65
SAHLMAP 2009 C Dexia 1 832 962,01 1 128 097,95 13,59 T V Livret
A
1,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 18 788,89 61 534,54
SAHLMAP 2009 C 36 logements
110/114 bld
Kennedy
Dexia 527 181,18 456 670,06 33,60 T V Livret
A
1,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 7 724,50 6 155,65
SAHLMAP 2009 C Dexia 1 832 962,01 1 128 097,95 13,59 T V Livret
A
1,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 18 788,89 61 534,54
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
554 776 131,36 398 853 582,96 9 968 033,18 12 298 726,84
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 777 836,41 1 763 541,42 31,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 38 243,79 31 332,46
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
742 986,05 629 534,31 37,02 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 22 663,24 1 863,47 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
374 491,20 247 117,64 23,18 A V Livret
A -
0,20%
2,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 436,59 7 926,67
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
703 545,32 26 525,59 0,16 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 636,61 26 525,59
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 392 774,00 2 358 900,02 55,62 A V Livret
A +
0,04%
0,540 V Livret
A +
0,04%
1,740 A-1 EUR 50 479,78 0,00
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
695 444,93 560 588,42 19,51 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 817,65 16 611,39
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
542 928,19 529 757,44 55,45 A V Livret
A +
0,12%
0,870 V Livret
A +
0,12%
1,820 A-1 EUR 12 395,96 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
584 814,58 466 759,16 32,52 A V Livret
A +
0,65%
3,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 14 236,15 3 090,15
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 055 919,08 2 909 197,78 35,44 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 64 002,35 26 759,47
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 191 375,02 1 191 375,02 58,20 A V Livret
A +
0,27%
1,270 V Livret
A +
0,27%
1,970 A-1 EUR 29 457,43 0,00
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 144 584,91 5 254 093,73 24,02 A F Taux
fixe à
1,09%
1,090 F Taux
fixe à
1,09%
1,090 A-1 EUR 57 269,62 183 964,14
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 623,60 56 418,97 33,18 A V Livret
A -
0,20%
2,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 241,22 1 132,80
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
544 474,42 438 893,20 19,26 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 166,80 13 005,31
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
18 371,41 13 550,06 34,35 A V Livret
A -
0,70%
1,800 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 230,35 286,51
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 767 895,60 3 234 300,16 27,43 A V Livret
A +
0,65%
1,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 98 646,15 71 589,19 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 463 099,38 2 443 294,41 31,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 52 984,78 43 409,49
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
308 926,00 228 551,04 24,85 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 256,67 5 342,30
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207 883,86 169 603,66 37,52 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 731,28 2 238,68
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
163 338,81 121 259,90 14,17 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 637,80 5 645,42
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 940,57 519 084,53 30,69 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 10 122,15 8 881,35
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 700 577,91 1 700 577,91 58,20 A V Livret
A +
0,27%
1,270 V Livret
A +
0,27%
1,970 A-1 EUR 42 047,77 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
496 262,03 325 291,23 22,51 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 7 806,99 10 471,66
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 365 085,93 1 089 518,61 32,44 A V Livret
A +
0,65%
3,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 33 230,32 7 213,09
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37 813,41 29 785,37 30,69 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 714,85 658,29
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
39 184,94 30 865,69 30,69 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 740,78 682,16
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51 759,37 51 585,35 38,94 A V Livret
A +
1,11%
3,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 1 449,55 744,51
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
255 253,44 168 263,84 24,35 A V Livret
A -
0,70%
1,800 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 2 860,49 5 457,52
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
652 317,92 471 454,99 14,84 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 10 843,46 23 767,53 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 975 236,70 1 879 857,32 18,18 A V Livret
A +
0,45%
3,450 V Livret
A +
0,45%
2,150 A-1 EUR 53 575,93 56 852,51
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 204,39 169 799,57 25,68 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 4 075,19 4 779,31
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
731 375,42 575 151,70 33,18 A V Livret
A +
0,45%
3,450 V Livret
A +
0,45%
2,150 A-1 EUR 16 391,82 3 784,39
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
72 850,45 55 791,91 29,35 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 729,55 931,09
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 569 360,40 2 345 588,59 32,35 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 77 796,62 5 963,25
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
691 564,20 617 079,17 32,35 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 13 575,74 5 687,49
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 033 763,00 1 019 128,24 55,62 A V Livret
A +
0,04%
0,540 V Livret
A +
0,04%
1,740 A-1 EUR 21 809,05 0,00
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 418,75 200 019,40 27,02 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 600,54 3 087,51
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
592 405,98 457 507,50 26,02 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 810,21 4 721,27
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31 105,00 24 125,27 34,86 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 361,88 529,15
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 247 459,09 901 586,16 14,84 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 20 736,48 45 451,79
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 630,60 27 954,28 25,68 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 670,90 786,82
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 856 647,62 2 751 171,57 35,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 88 642,74 10 143,72 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 325 751,21 1 124 523,61 37,52 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 33 735,71 11 540,27
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
418 802,63 418 802,63 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 8 608,91 3 275,07
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
722 897,91 609 724,18 36,44 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 18 291,73 5 746,18
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 952 467,62 1 119 281,77 15,68 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 21 825,99 53 458,91
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 782,00 30 363,18 24,85 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 455,45 1 009,98
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191 497,66 162 018,88 36,02 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 544,89 0,00
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 310 883,00 1 265 290,26 35,61 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 18 979,35 18 596,58
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 091 714,74 2 653 174,48 19,34 A V Livret
A +
0,25%
2,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 70 309,12 75 501,76
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
830 060,06 809 923,87 55,45 A V Livret
A +
0,12%
0,870 V Livret
A +
0,12%
1,820 A-1 EUR 18 951,66 0,00
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 525 189,82 1 171 186,58 16,10 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 35 135,60 42 044,95
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92 411,98 75 275,07 37,02 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 107,70 449,81
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45 543,37 34 162,21 32,44 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 819,89 657,77
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50 246,27 37 689,88 32,52 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 904,56 725,69 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 701,15 266 701,15 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 5 482,31 2 085,63
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 350 245,44 3 734 179,76 27,52 A V Livret
A +
0,65%
1,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 113 892,48 82 653,71
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
596 759,70 440 501,16 26,43 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 9 691,03 9 916,49
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
780 624,15 587 118,54 27,52 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 916,61 13 231,39
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
329 456,06 257 484,34 34,35 A V Livret
A +
0,25%
2,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 6 823,34 4 555,47
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20 909,59 17 668,43 24,35 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 547,72 410,60
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 179 303,18 4 152 419,14 32,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 90 081,01 69 654,97
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
467 381,37 465 088,93 38,94 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 10 697,04 7 493,83
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
740 537,35 572 929,26 30,69 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 11 172,12 9 802,62
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 670,00 146 161,54 34,86 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 361,72 2 763,67
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
586 317,45 581 842,46 38,94 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 727,64 11 086,79
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
466 631,20 342 685,31 14,01 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 336,67 14 050,88
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 119 059,66 1 116 940,63 38,19 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 24 572,69 9 344,63 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 473 121,56 2 187 327,65 36,02 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 71 237,94 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 795 569,13 1 602 602,55 15,68 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 31 250,75 76 543,18
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191 584,29 154 904,65 36,44 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 407,90 1 934,09
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
596 560,61 567 294,26 52,36 A V Livret
A +
0,36%
1,110 V Livret
A +
0,36%
2,060 A-1 EUR 13 112,15 0,00
1001 Vies habitat 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432 000,00 277 609,25 14,26 A V Livret
A -
0,25%
0,750 V Livret
A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 5 968,60 13 941,35
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
19 361,76 16 360,52 24,35 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 507,18 380,20
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 761 768,48 2 761 768,48 38,19 A V Livret
A +
0,53%
1,530 V Livret
A +
0,53%
2,230 A-1 EUR 83 840,64 12 117,28
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53 763,07 53 582,31 38,94 A V Livret
A +
1,11%
3,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 1 505,66 773,33
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 571 935,00 2 504 921,51 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 70 435,02 15 640,39
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70 443,15 70 443,15 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 1 448,03 550,87
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
96 896,58 74 207,43 29,35 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 2 300,43 1 238,42
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 244,26 105 246,50 17,42 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 2 525,92 4 653,81
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 381 595,94 1 313 816,98 52,36 A V Livret
A +
0,36%
1,110 V Livret
A +
0,36%
2,060 A-1 EUR 30 366,91 0,00 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 777 836,41 1 763 541,42 31,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 38 243,79 31 332,46
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
742 986,05 629 534,31 37,02 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 22 663,24 1 863,47
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
374 491,20 247 117,64 23,18 A V Livret
A -
0,20%
2,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 436,59 7 926,67
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
703 545,32 26 525,59 0,16 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 636,61 26 525,59
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 392 774,00 2 358 900,02 55,62 A V Livret
A +
0,04%
0,540 V Livret
A +
0,04%
1,740 A-1 EUR 50 479,78 0,00
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
695 444,93 560 588,42 19,51 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 817,65 16 611,39
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
542 928,19 529 757,44 55,45 A V Livret
A +
0,12%
0,870 V Livret
A +
0,12%
1,820 A-1 EUR 12 395,96 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
584 814,58 466 759,16 32,52 A V Livret
A +
0,65%
3,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 14 236,15 3 090,15
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 055 919,08 2 909 197,78 35,44 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 64 002,35 26 759,47
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 191 375,02 1 191 375,02 58,20 A V Livret
A +
0,27%
1,270 V Livret
A +
0,27%
1,970 A-1 EUR 29 457,43 0,00
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 144 584,91 5 254 093,73 24,02 A F Taux
fixe à
1,09%
1,090 F Taux
fixe à
1,09%
1,090 A-1 EUR 57 269,62 183 964,14
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 623,60 56 418,97 33,18 A V Livret
A -
0,20%
2,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 241,22 1 132,80
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
544 474,42 438 893,20 19,26 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 166,80 13 005,31 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
18 371,41 13 550,06 34,35 A V Livret
A -
0,70%
1,800 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 230,35 286,51
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 767 895,60 3 234 300,16 27,43 A V Livret
A +
0,65%
1,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 98 646,15 71 589,19
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 463 099,38 2 443 294,41 31,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 52 984,78 43 409,49
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
308 926,00 228 551,04 24,85 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 256,67 5 342,30
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207 883,86 169 603,66 37,52 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 731,28 2 238,68
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
163 338,81 121 259,90 14,17 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 637,80 5 645,42
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 940,57 519 084,53 30,69 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 10 122,15 8 881,35
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 700 577,91 1 700 577,91 58,20 A V Livret
A +
0,27%
1,270 V Livret
A +
0,27%
1,970 A-1 EUR 42 047,77 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
496 262,03 325 291,23 22,51 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 7 806,99 10 471,66
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 365 085,93 1 089 518,61 32,44 A V Livret
A +
0,65%
3,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 33 230,32 7 213,09
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37 813,41 29 785,37 30,69 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 714,85 658,29
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
39 184,94 30 865,69 30,69 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 740,78 682,16
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51 759,37 51 585,35 38,94 A V Livret
A +
1,11%
3,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 1 449,55 744,51 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
255 253,44 168 263,84 24,35 A V Livret
A -
0,70%
1,800 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 2 860,49 5 457,52
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
652 317,92 471 454,99 14,84 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 10 843,46 23 767,53
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 975 236,70 1 879 857,32 18,18 A V Livret
A +
0,45%
3,450 V Livret
A +
0,45%
2,150 A-1 EUR 53 575,93 56 852,51
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 204,39 169 799,57 25,68 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 4 075,19 4 779,31
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
731 375,42 575 151,70 33,18 A V Livret
A +
0,45%
3,450 V Livret
A +
0,45%
2,150 A-1 EUR 16 391,82 3 784,39
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
72 850,45 55 791,91 29,35 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 729,55 931,09
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 569 360,40 2 345 588,59 32,35 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 77 796,62 5 963,25
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
691 564,20 617 079,17 32,35 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 13 575,74 5 687,49
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 033 763,00 1 019 128,24 55,62 A V Livret
A +
0,04%
0,540 V Livret
A +
0,04%
1,740 A-1 EUR 21 809,05 0,00
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 418,75 200 019,40 27,02 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 600,54 3 087,51
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
592 405,98 457 507,50 26,02 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 810,21 4 721,27
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31 105,00 24 125,27 34,86 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 361,88 529,15
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 247 459,09 901 586,16 14,84 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 20 736,48 45 451,79 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 630,60 27 954,28 25,68 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 670,90 786,82
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 856 647,62 2 751 171,57 35,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 88 642,74 10 143,72
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 325 751,21 1 124 523,61 37,52 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 33 735,71 11 540,27
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
418 802,63 418 802,63 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 8 608,91 3 275,07
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
722 897,91 609 724,18 36,44 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 18 291,73 5 746,18
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 952 467,62 1 119 281,77 15,68 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 21 825,99 53 458,91
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 782,00 30 363,18 24,85 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 455,45 1 009,98
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191 497,66 162 018,88 36,02 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 544,89 0,00
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 310 883,00 1 265 290,26 35,61 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 18 979,35 18 596,58
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 091 714,74 2 653 174,48 19,34 A V Livret
A +
0,25%
2,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 70 309,12 75 501,76
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
830 060,06 809 923,87 55,45 A V Livret
A +
0,12%
0,870 V Livret
A +
0,12%
1,820 A-1 EUR 18 951,66 0,00
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 525 189,82 1 171 186,58 16,10 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 35 135,60 42 044,95
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92 411,98 75 275,07 37,02 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 107,70 449,81 Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45 543,37 34 162,21 32,44 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 819,89 657,77
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50 246,27 37 689,88 32,52 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 904,56 725,69
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 701,15 266 701,15 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 5 482,31 2 085,63
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 350 245,44 3 734 179,76 27,52 A V Livret
A +
0,65%
1,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 113 892,48 82 653,71
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
596 759,70 440 501,16 26,43 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 9 691,03 9 916,49
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
780 624,15 587 118,54 27,52 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 916,61 13 231,39
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
329 456,06 257 484,34 34,35 A V Livret
A +
0,25%
2,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 6 823,34 4 555,47
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20 909,59 17 668,43 24,35 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 547,72 410,60
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 179 303,18 4 152 419,14 32,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 90 081,01 69 654,97
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
467 381,37 465 088,93 38,94 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 10 697,04 7 493,83
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
740 537,35 572 929,26 30,69 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 11 172,12 9 802,62
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 670,00 146 161,54 34,86 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 361,72 2 763,67
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
586 317,45 581 842,46 38,94 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 727,64 11 086,79 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
466 631,20 342 685,31 14,01 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 336,67 14 050,88
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 119 059,66 1 116 940,63 38,19 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 24 572,69 9 344,63
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 473 121,56 2 187 327,65 36,02 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 71 237,94 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 795 569,13 1 602 602,55 15,68 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 31 250,75 76 543,18
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191 584,29 154 904,65 36,44 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 407,90 1 934,09
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
596 560,61 567 294,26 52,36 A V Livret
A +
0,36%
1,110 V Livret
A +
0,36%
2,060 A-1 EUR 13 112,15 0,00
1001 Vies habitat 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432 000,00 277 609,25 14,26 A V Livret
A -
0,25%
0,750 V Livret
A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 5 968,60 13 941,35
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
19 361,76 16 360,52 24,35 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 507,18 380,20
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 761 768,48 2 761 768,48 38,19 A V Livret
A +
0,53%
1,530 V Livret
A +
0,53%
2,230 A-1 EUR 83 840,64 12 117,28
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53 763,07 53 582,31 38,94 A V Livret
A +
1,11%
3,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 1 505,66 773,33
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 571 935,00 2 504 921,51 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 70 435,02 15 640,39
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70 443,15 70 443,15 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 1 448,03 550,87
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
96 896,58 74 207,43 29,35 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 2 300,43 1 238,42 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 244,26 105 246,50 17,42 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 2 525,92 4 653,81
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 381 595,94 1 313 816,98 52,36 A V Livret
A +
0,36%
1,110 V Livret
A +
0,36%
2,060 A-1 EUR 30 366,91 0,00
ADOMA 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 800 000,00 1 273 275,32 25,02 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 35 651,71 24 959,83
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
567 508,80 0,00 39,78 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 256 913,20 0,00 49,78 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
419 800,00 0,00 39,78 A V Livret
A +
0,60%
2,300 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 858 640,40 0,00 39,69 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
493 133,60 0,00 49,70 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 800 000,00 1 273 275,32 25,02 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 35 651,71 24 959,83
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
567 508,80 0,00 39,78 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 256 913,20 0,00 49,78 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
419 800,00 0,00 39,78 A V Livret
A +
0,60%
2,300 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 858 640,40 0,00 39,69 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
493 133,60 0,00 49,70 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
BATIGERE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 507 883,73 1 086 933,37 14,66 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,000 A-1 EUR 32 608,00 58 440,69
BATIGERE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 507 883,73 1 086 933,37 14,66 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,000 A-1 EUR 32 608,00 58 440,69
CDC HABITAT 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
349 916,87 227 605,33 12,84 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,000 A-1 EUR 6 828,16 15 481,75
CDC HABITAT 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
349 916,87 227 605,33 12,84 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,000 A-1 EUR 6 828,16 15 481,75
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
859 132,40 849 161,17 36,02 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 34 051,36 10 371,08
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 865 072,00 1 856 764,89 56,04 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 69 073,38 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
945 178,80 934 208,90 36,02 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 37 461,78 11 409,79
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 36,02 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
859 132,40 849 161,17 36,02 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 34 051,36 10 371,08 Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 865 072,00 1 856 764,89 56,04 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 69 073,38 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
945 178,80 934 208,90 36,02 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 37 461,78 11 409,79
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 36,02 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432 566,00 402 116,48 35,61 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 031,75 8 505,73
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260 134,40 0,00 79,63 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
347 586,70 347 586,70 32,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
689 843,00 0,00 39,19 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
333 214,00 0,00 39,61 A V Livret
A +
0,20%
1,900 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
420 148,80 0,00 39,61 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
538 709,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
535 254,00 479 026,30 32,44 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 538,58 10 031,07 Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
833 035,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
0,20%
1,900 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 259 197,35 1 223 257,70 35,94 T V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 37 420,25 1 077,30
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
209 228,00 197 858,95 52,45 A V Livret
A +
0,17%
0,920 V Livret
A +
0,17%
1,870 A-1 EUR 5 084,98 1 791,89
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 050 372,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
964 455,55 684 207,78 25,26 A V Livret
A -
0,20%
2,300 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 15 052,57 18 228,16
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
275 937,20 0,00 39,61 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
182 407,00 176 820,18 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 3 907,73 1 627,42
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 536,40 169 780,74 52,45 A V Livret
A +
0,17%
0,920 V Livret
A +
0,17%
1,870 A-1 EUR 4 363,36 1 537,60
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 689 357,48 2 296 525,73 24,93 A F Taux
fixe à
1,03%
1,030 F Taux
fixe à
1,03%
1,030 A-1 EUR 23 654,22 81 010,63
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
416 502,40 0,00 79,63 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
459 295,20 417 572,43 32,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 527,17 7 581,50
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
258 554,00 0,00 79,63 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
173 605,00 168 287,76 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 3 719,16 1 548,89 Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178 241,00 168 523,15 35,61 A V Livret
A +
1,04%
1,790 V Livret
A +
1,04%
2,740 A-1 EUR 4 617,53 2 804,95
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
646 385,00 0,00 79,21 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 377 658,80 1 039 333,39 12,92 T V Livret
A +
1,00%
1,500 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 25 562,95 74 927,88
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
650 336,00 0,00 79,21 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
215 483,60 0,00 39,61 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260 670,00 252 686,10 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 5 584,36 2 325,67
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
618 162,00 581 195,02 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 367,49 10 547,40
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 041 256,00 0,00 79,21 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432 566,00 402 116,48 35,61 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 031,75 8 505,73
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260 134,40 0,00 79,63 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
347 586,70 347 586,70 32,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
689 843,00 0,00 39,19 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
333 214,00 0,00 39,61 A V Livret
A +
0,20%
1,900 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
420 148,80 0,00 39,61 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
538 709,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
535 254,00 479 026,30 32,44 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 538,58 10 031,07
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
833 035,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
0,20%
1,900 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 259 197,35 1 223 257,70 35,94 T V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 37 420,25 1 077,30
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
209 228,00 197 858,95 52,45 A V Livret
A +
0,17%
0,920 V Livret
A +
0,17%
1,870 A-1 EUR 5 084,98 1 791,89
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 050 372,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
964 455,55 684 207,78 25,26 A V Livret
A -
0,20%
2,300 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 15 052,57 18 228,16
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
275 937,20 0,00 39,61 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
182 407,00 176 820,18 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 3 907,73 1 627,42
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 536,40 169 780,74 52,45 A V Livret
A +
0,17%
0,920 V Livret
A +
0,17%
1,870 A-1 EUR 4 363,36 1 537,60
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 689 357,48 2 296 525,73 24,93 A F Taux
fixe à
1,03%
1,030 F Taux
fixe à
1,03%
1,030 A-1 EUR 23 654,22 81 010,63
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
416 502,40 0,00 79,63 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
459 295,20 417 572,43 32,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 527,17 7 581,50
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
258 554,00 0,00 79,63 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
173 605,00 168 287,76 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 3 719,16 1 548,89
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178 241,00 168 523,15 35,61 A V Livret
A +
1,04%
1,790 V Livret
A +
1,04%
2,740 A-1 EUR 4 617,53 2 804,95
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
646 385,00 0,00 79,21 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 377 658,80 1 039 333,39 12,92 T V Livret
A +
1,00%
1,500 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 25 562,95 74 927,88
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
650 336,00 0,00 79,21 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
215 483,60 0,00 39,61 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260 670,00 252 686,10 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 5 584,36 2 325,67
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
618 162,00 581 195,02 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 367,49 10 547,40
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 041 256,00 0,00 79,21 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
FONDATION
SERGE DASSAULT
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 400 000,00 4 310 177,24 28,43 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 129 305,32 91 422,36
FONDATION
SERGE DASSAULT
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 400 000,00 4 310 177,24 28,43 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 129 305,32 91 422,36 Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IDF HABITAT 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 184 280,63 455 387,65 4,58 A V Livret
A +
1,00%
5,500 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 12 295,47 88 300,83
IDF HABITAT 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 184 280,63 455 387,65 4,58 A V Livret
A +
1,00%
5,500 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 12 295,47 88 300,83
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
412 000,00 276 322,55 20,59 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 144,84 10 651,62
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 888 000,00 3 442 965,43 20,76 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 79 188,20 121 040,89
IMMOBILIERE 3F 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54 895,36 6 436,19 1,16 A V Livret
A +
1,20%
3,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 231,70 3 162,43
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
280 000,00 42 432,12 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 975,94 20 974,85
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
541 000,00 437 290,94 30,18 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 118,73 7 090,76
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 887 000,00 2 036 534,85 21,01 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 66 187,38 45 066,96
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 254 000,00 1 978 292,94 17,17 A V Livret
A +
0,65%
4,150 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 60 337,93 84 109,90
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 334 594,12 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 4 684,32 10 482,10
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 235 000,00 1 478 588,60 19,59 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 28 832,48 57 670,82
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
431 000,00 377 881,72 42,19 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 313,40 3 904,09
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175 000,00 144 996,48 36,02 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 4 712,39 511,11 Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434 000,00 349 294,71 36,69 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 239,42 7 130,63
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
476 000,00 401 544,55 36,02 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 455,60 887,17
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
316 000,00 214 228,27 21,26 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 713,02 7 500,71
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
245 925,12 218 573,06 20,59 A V Livret
A -
0,30%
0,200 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 3 060,02 8 521,53
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 000,00 23 459,16 34,52 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 398,81 496,04
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
419 000,00 338 594,06 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 6 602,58 5 958,37
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 073 659,86 963 657,99 20,59 A V Livret
A +
0,25%
0,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 18 791,33 35 282,58
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
477 000,00 332 502,93 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 4 655,04 10 416,59
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 524 000,00 1 815 414,31 21,01 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 65 354,92 37 581,91
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 000,00 541 427,21 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 10 557,83 9 527,70
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78 000,00 62 707,06 35,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 940,61 1 169,54
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 724 000,00 1 519 435,66 39,36 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 52 423,11 240,99
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50 000,00 41 538,67 40,19 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 913,85 475,29 Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 000,00 155 226,42 25,76 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 570,21 4 493,28
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
233 000,00 17 881,53 0,00 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 643,74 17 881,53
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
397 000,00 338 190,90 40,19 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 10 145,73 2 927,48
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
561 000,00 385 518,46 21,01 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 794,52 9 263,77
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
610 000,00 92 421,04 1,41 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 772,63 45 492,93
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 216 000,00 1 563 200,98 21,01 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 50 804,03 34 592,44
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
650 000,00 444 008,99 21,01 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 11 988,24 10 861,16
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 000,00 33 772,39 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 506,59 656,64
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 900 886,97 3 182 833,00 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 21 643,26 122 540,03
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
554 546,12 439 085,47 34,52 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 172,56 7 262,16
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
88 000,00 67 066,04 25,76 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 005,99 2 151,83
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
351 000,00 225 320,70 19,59 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 379,81 9 225,24
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 554 149,67 2 083 995,77 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 14 171,17 80 234,46 Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
852 000,00 517 979,57 17,26 A V Livret
A +
0,65%
4,650 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 15 798,38 22 022,63
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 145 303,28 906 842,59 34,52 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 27 205,28 14 998,53
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
643 000,00 440 277,98 21,68 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 604,17 17 040,22
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 387 888,17 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 7 563,82 6 825,81
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 187 000,00 1 446 833,63 19,59 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 28 213,26 56 432,25
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 428 000,00 3 063 970,25 42,19 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 91 919,11 23 256,87
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 000,00 9 530,27 34,52 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 162,01 201,51
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 000,00 10 507,08 36,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 294,20 55,93
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
572 000,00 86 682,78 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 993,70 42 848,63
IMMOBILIERE 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 393 371,16 1 077 006,35 17,17 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
2,600 A-1 EUR 35 541,21 44 766,11
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
563 000,00 474 177,93 32,18 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 431,91 8 192,69
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54 000,00 42 411,79 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 636,18 824,61
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 696 000,00 1 423 359,09 36,69 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 32 737,26 24 809,94 Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 636 046,96 3 020 481,54 19,51 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 90 614,45 112 409,36
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 392 000,00 927 602,71 20,76 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 12 986,44 36 164,56
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
355 721,94 321 193,16 20,59 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 387,44 11 291,87
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 326 000,00 389 972,65 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 969,37 74 488,35
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
941 000,00 646 654,05 21,01 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 18 106,31 15 538,69
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400 000,00 117 638,79 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 705,69 22 470,09
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28 000,00 16 266,60 17,26 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 390,40 733,15
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 210 000,00 613 978,75 10,84 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 121,51 49 689,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
500 000,00 253 710,23 10,84 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 835,34 20 532,64
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
416 000,00 344 677,39 36,02 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 11 202,02 1 214,97
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 281 000,00 3 966 282,03 29,35 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 118 988,46 50 823,05
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
79 000,00 62 046,88 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 930,70 1 206,38
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
128 000,00 76 754,40 19,51 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 1 304,82 3 254,43 Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
246 000,00 157 917,08 19,59 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 368,76 6 465,56
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
170 000,00 145 531,87 39,36 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 201,70 1 123,38
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 018 000,00 2 081 832,38 20,76 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 40 595,73 76 222,49
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 666 000,00 4 013 046,73 32,18 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 120 391,40 57 449,79
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74 928,87 72 387,67 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 664,92 1 119,34
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
125 000,00 99 539,29 36,27 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 189,86 1 680,32
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221 000,00 151 870,90 21,01 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 252,39 3 649,36
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 121 966,60 1 382 505,62 19,51 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 41 475,17 51 450,92
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
226 000,00 190 197,27 31,02 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 325,52 1 569,11
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
106 000,00 85 673,38 36,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 398,85 456,06
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
387 000,00 195 858,50 10,50 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 875,76 14 906,57
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
126 000,00 19 094,46 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 439,17 9 438,69
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
177 000,00 143 058,39 36,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 005,63 761,54 Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
499 000,00 400 610,64 29,35 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 813,43 6 469,17
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
571 000,00 410 697,93 21,01 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 785,13 8 502,09
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
450 000,00 313 682,02 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 4 391,55 9 826,97
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
999 000,00 840 875,43 35,77 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 19 340,13 13 002,62
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
34 000,00 19 752,27 17,17 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 474,05 890,25
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
211 000,00 31 968,58 1,41 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 959,06 15 736,07
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
415 000,00 283 482,66 21,01 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 7 654,03 6 934,43
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 021 000,00 847 070,91 36,27 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 25 412,13 11 986,64
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
522 000,00 451 737,41 31,02 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 262,55 2 242,66
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
391 000,00 314 339,36 35,77 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 715,09 5 862,68
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
224 282,07 215 489,65 35,61 A V Livret
A +
0,25%
0,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 4 202,05 3 622,96
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 214 000,00 651 130,81 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 976,01 124 371,95
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
287 000,00 43 483,36 1,41 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 304,50 21 404,06 Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 000,00 98 513,91 27,27 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 167,31 2 224,29
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
66 000,00 38 342,69 17,17 A V Livret
A
3,500 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 920,22 1 728,14
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264 000,00 169 471,97 19,59 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 542,08 6 938,64
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
424 000,00 32 539,78 0,00 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 171,43 32 539,78
IMMOBILIERE 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
724 777,74 560 217,00 17,17 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
2,600 A-1 EUR 18 487,16 23 285,60
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
307 000,00 236 934,17 32,18 A V Livret
A +
0,65%
4,150 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 7 226,49 4 263,03
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 792 000,00 2 343 171,36 36,69 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 53 892,94 40 842,78
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65 000,00 51 127,51 30,18 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 124,81 982,67
IMMOBILIERE 3F 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53 993,02 3 745,01 1,75 A V Livret
A +
0,80%
5,300 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 93,63 1 870,68
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
616 000,00 508 588,54 35,77 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 9 917,48 8 550,73
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
35 000,00 29 525,34 36,02 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 062,91 65,23
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000 000,00 294 097,02 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 764,23 56 175,22
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
363 000,00 125 516,36 5,50 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 765,49 19 187,41 Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15 000,00 11 113,47 32,18 A V Livret
A
3,500 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 266,72 224,66
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 202 000,00 2 118 317,98 19,59 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 41 307,20 82 622,81
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
48 000,00 28 782,87 19,51 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 489,31 1 220,41
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 369 452,69 1 933 296,82 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 13 146,42 74 432,50
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 914 000,00 1 283 692,55 20,76 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 19 255,39 49 483,52
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74 000,00 42 990,28 17,17 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 1 031,77 1 937,61
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
412 000,00 276 322,55 20,59 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 144,84 10 651,62
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 888 000,00 3 442 965,43 20,76 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 79 188,20 121 040,89
IMMOBILIERE 3F 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54 895,36 6 436,19 1,16 A V Livret
A +
1,20%
3,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 231,70 3 162,43
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
280 000,00 42 432,12 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 975,94 20 974,85
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
541 000,00 437 290,94 30,18 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 118,73 7 090,76
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 887 000,00 2 036 534,85 21,01 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 66 187,38 45 066,96
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 254 000,00 1 978 292,94 17,17 A V Livret
A +
0,65%
4,150 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 60 337,93 84 109,90 Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 334 594,12 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 4 684,32 10 482,10
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 235 000,00 1 478 588,60 19,59 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 28 832,48 57 670,82
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
431 000,00 377 881,72 42,19 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 313,40 3 904,09
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175 000,00 144 996,48 36,02 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 4 712,39 511,11
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434 000,00 349 294,71 36,69 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 239,42 7 130,63
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
476 000,00 401 544,55 36,02 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 455,60 887,17
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
316 000,00 214 228,27 21,26 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 713,02 7 500,71
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
245 925,12 218 573,06 20,59 A V Livret
A -
0,30%
0,200 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 3 060,02 8 521,53
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 000,00 23 459,16 34,52 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 398,81 496,04
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
419 000,00 338 594,06 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 6 602,58 5 958,37
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 073 659,86 963 657,99 20,59 A V Livret
A +
0,25%
0,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 18 791,33 35 282,58
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
477 000,00 332 502,93 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 4 655,04 10 416,59
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 524 000,00 1 815 414,31 21,01 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 65 354,92 37 581,91 Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 000,00 541 427,21 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 10 557,83 9 527,70
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78 000,00 62 707,06 35,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 940,61 1 169,54
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 724 000,00 1 519 435,66 39,36 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 52 423,11 240,99
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50 000,00 41 538,67 40,19 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 913,85 475,29
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 000,00 155 226,42 25,76 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 570,21 4 493,28
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
233 000,00 17 881,53 0,00 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 643,74 17 881,53
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
397 000,00 338 190,90 40,19 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 10 145,73 2 927,48
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
561 000,00 385 518,46 21,01 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 794,52 9 263,77
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
610 000,00 92 421,04 1,41 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 772,63 45 492,93
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 216 000,00 1 563 200,98 21,01 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 50 804,03 34 592,44
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
650 000,00 444 008,99 21,01 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 11 988,24 10 861,16
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 000,00 33 772,39 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 506,59 656,64
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 900 886,97 3 182 833,00 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 21 643,26 122 540,03 Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
554 546,12 439 085,47 34,52 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 172,56 7 262,16
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
88 000,00 67 066,04 25,76 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 005,99 2 151,83
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
351 000,00 225 320,70 19,59 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 379,81 9 225,24
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 554 149,67 2 083 995,77 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 14 171,17 80 234,46
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
852 000,00 517 979,57 17,26 A V Livret
A +
0,65%
4,650 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 15 798,38 22 022,63
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 145 303,28 906 842,59 34,52 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 27 205,28 14 998,53
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
643 000,00 440 277,98 21,68 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 604,17 17 040,22
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 387 888,17 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 7 563,82 6 825,81
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 187 000,00 1 446 833,63 19,59 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 28 213,26 56 432,25
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 428 000,00 3 063 970,25 42,19 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 91 919,11 23 256,87
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 000,00 9 530,27 34,52 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 162,01 201,51
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 000,00 10 507,08 36,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 294,20 55,93
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
572 000,00 86 682,78 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 993,70 42 848,63 Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 393 371,16 1 077 006,35 17,17 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
2,600 A-1 EUR 35 541,21 44 766,11
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
563 000,00 474 177,93 32,18 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 431,91 8 192,69
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54 000,00 42 411,79 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 636,18 824,61
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 696 000,00 1 423 359,09 36,69 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 32 737,26 24 809,94
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 636 046,96 3 020 481,54 19,51 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 90 614,45 112 409,36
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 392 000,00 927 602,71 20,76 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 12 986,44 36 164,56
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
355 721,94 321 193,16 20,59 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 387,44 11 291,87
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 326 000,00 389 972,65 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 969,37 74 488,35
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
941 000,00 646 654,05 21,01 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 18 106,31 15 538,69
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400 000,00 117 638,79 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 705,69 22 470,09
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28 000,00 16 266,60 17,26 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 390,40 733,15
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 210 000,00 613 978,75 10,84 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 121,51 49 689,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
500 000,00 253 710,23 10,84 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 835,34 20 532,64 Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
416 000,00 344 677,39 36,02 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 11 202,02 1 214,97
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 281 000,00 3 966 282,03 29,35 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 118 988,46 50 823,05
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
79 000,00 62 046,88 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 930,70 1 206,38
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
128 000,00 76 754,40 19,51 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 1 304,82 3 254,43
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
246 000,00 157 917,08 19,59 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 368,76 6 465,56
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
170 000,00 145 531,87 39,36 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 201,70 1 123,38
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 018 000,00 2 081 832,38 20,76 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 40 595,73 76 222,49
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 666 000,00 4 013 046,73 32,18 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 120 391,40 57 449,79
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74 928,87 72 387,67 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 664,92 1 119,34
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
125 000,00 99 539,29 36,27 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 189,86 1 680,32
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221 000,00 151 870,90 21,01 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 252,39 3 649,36
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 121 966,60 1 382 505,62 19,51 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 41 475,17 51 450,92
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
226 000,00 190 197,27 31,02 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 325,52 1 569,11 Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
106 000,00 85 673,38 36,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 398,85 456,06
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
387 000,00 195 858,50 10,50 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 875,76 14 906,57
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
126 000,00 19 094,46 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 439,17 9 438,69
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
177 000,00 143 058,39 36,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 005,63 761,54
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
499 000,00 400 610,64 29,35 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 813,43 6 469,17
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
571 000,00 410 697,93 21,01 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 785,13 8 502,09
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
450 000,00 313 682,02 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 4 391,55 9 826,97
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
999 000,00 840 875,43 35,77 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 19 340,13 13 002,62
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
34 000,00 19 752,27 17,17 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 474,05 890,25
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
211 000,00 31 968,58 1,41 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 959,06 15 736,07
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
415 000,00 283 482,66 21,01 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 7 654,03 6 934,43
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 021 000,00 847 070,91 36,27 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 25 412,13 11 986,64
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
522 000,00 451 737,41 31,02 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 262,55 2 242,66 Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
391 000,00 314 339,36 35,77 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 715,09 5 862,68
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
224 282,07 215 489,65 35,61 A V Livret
A +
0,25%
0,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 4 202,05 3 622,96
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 214 000,00 651 130,81 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 976,01 124 371,95
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
287 000,00 43 483,36 1,41 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 304,50 21 404,06
IMMOBILIERE 3F 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 000,00 98 513,91 27,27 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 167,31 2 224,29
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
66 000,00 38 342,69 17,17 A V Livret
A
3,500 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 920,22 1 728,14
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264 000,00 169 471,97 19,59 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 542,08 6 938,64
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
424 000,00 32 539,78 0,00 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 171,43 32 539,78
IMMOBILIERE 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
724 777,74 560 217,00 17,17 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
2,600 A-1 EUR 18 487,16 23 285,60
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
307 000,00 236 934,17 32,18 A V Livret
A +
0,65%
4,150 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 7 226,49 4 263,03
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 792 000,00 2 343 171,36 36,69 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 53 892,94 40 842,78
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65 000,00 51 127,51 30,18 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 124,81 982,67
IMMOBILIERE 3F 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53 993,02 3 745,01 1,75 A V Livret
A +
0,80%
5,300 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 93,63 1 870,68 Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
616 000,00 508 588,54 35,77 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 9 917,48 8 550,73
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
35 000,00 29 525,34 36,02 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 062,91 65,23
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000 000,00 294 097,02 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 764,23 56 175,22
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
363 000,00 125 516,36 5,50 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 765,49 19 187,41
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15 000,00 11 113,47 32,18 A V Livret
A
3,500 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 266,72 224,66
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 202 000,00 2 118 317,98 19,59 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 41 307,20 82 622,81
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
48 000,00 28 782,87 19,51 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 489,31 1 220,41
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 369 452,69 1 933 296,82 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 13 146,42 74 432,50
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 914 000,00 1 283 692,55 20,76 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 19 255,39 49 483,52
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74 000,00 42 990,28 17,17 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 1 031,77 1 937,61
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
626 100,39 171 626,80 2,25 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 148,80 55 143,51
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 083 617,52 1 773 669,60 29,68 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 40 794,40 37 026,06 Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 512,10 13 265,18 8,33 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 477,55 1 279,35
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49 748,72 42 369,49 34,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 932,13 423,28
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 297 673,53 1 168 697,01 39,69 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 28 615,94 13 170,72
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 461 625,92 684 008,52 2,58 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 15 732,20 221 781,97
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 185 916,75 964 512,77 24,26 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 28 935,38 17 487,95
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
128 214,08 65 401,91 8,42 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 2 027,46 6 437,72
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
668 023,24 527 716,50 26,02 A V Livret
A -
0,30%
0,450 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 14 248,35 7 011,88
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
244 785,57 214 269,19 39,69 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 214,04 3 396,93 Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 473,60 11 396,60 24,26 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 250,73 246,32
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 152,95 10 851,83 26,43 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 390,67 249,86
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 277 227,00 435 815,51 3,33 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 074,47 101 404,07
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
254 125,12 223 148,87 34,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 868,48 1 302,43
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
493 102,99 456 671,68 33,60 T V Livret
A +
1,38%
2,130 V Livret
A +
1,38%
3,080 A-1 EUR 13 178,28 6 155,37
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 209 080,90 2 629 307,64 26,02 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 94 655,08 24 696,74
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
387 126,00 198 541,20 5,42 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 956,24 28 848,31
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
549 876,21 321 303,68 9,67 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 389,98 28 242,28 Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 851 627,25 1 140 387,94 4,75 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 26 228,92 213 362,28
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
455 116,67 375 539,62 29,68 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 633,09 9 079,72
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 492 298,20 1 128 098,29 13,59 T V Livret
A +
1,38%
2,130 V Livret
A +
1,38%
3,080 A-1 EUR 32 063,07 61 534,50
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 423 738,76 478 803,40 1,33 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 9 097,26 237 148,77
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 210 177,62 2 076 001,66 12,25 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 62 280,05 125 966,94
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
71 553,15 54 046,00 26,43 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 675,43 1 335,90
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
168 606,05 143 427,11 36,02 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 015,96 372,88
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 109 475,40 972 276,33 36,02 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 34 316,14 0,00 Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136 399,87 108 210,95 26,02 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 029,91 1 389,07
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 612 507,19 772 949,71 6,33 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 23 188,49 98 581,75
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 745 399,90 836 651,36 6,33 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 25 099,54 106 706,24
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
626 100,39 171 626,80 2,25 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 148,80 55 143,51
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 083 617,52 1 773 669,60 29,68 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 40 794,40 37 026,06
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 512,10 13 265,18 8,33 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 477,55 1 279,35
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49 748,72 42 369,49 34,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 932,13 423,28
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 297 673,53 1 168 697,01 39,69 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 28 615,94 13 170,72 Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 461 625,92 684 008,52 2,58 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 15 732,20 221 781,97
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 185 916,75 964 512,77 24,26 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 28 935,38 17 487,95
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
128 214,08 65 401,91 8,42 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 2 027,46 6 437,72
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
668 023,24 527 716,50 26,02 A V Livret
A -
0,30%
0,450 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 14 248,35 7 011,88
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
244 785,57 214 269,19 39,69 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 214,04 3 396,93
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 473,60 11 396,60 24,26 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 250,73 246,32
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 152,95 10 851,83 26,43 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 390,67 249,86
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 277 227,00 435 815,51 3,33 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 074,47 101 404,07 Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
254 125,12 223 148,87 34,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 868,48 1 302,43
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
493 102,99 456 671,68 33,60 T V Livret
A +
1,38%
2,130 V Livret
A +
1,38%
3,080 A-1 EUR 13 178,28 6 155,37
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 209 080,90 2 629 307,64 26,02 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 94 655,08 24 696,74
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
387 126,00 198 541,20 5,42 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 956,24 28 848,31
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
549 876,21 321 303,68 9,67 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 389,98 28 242,28
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 851 627,25 1 140 387,94 4,75 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 26 228,92 213 362,28
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
455 116,67 375 539,62 29,68 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 633,09 9 079,72
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 492 298,20 1 128 098,29 13,59 T V Livret
A +
1,38%
2,130 V Livret
A +
1,38%
3,080 A-1 EUR 32 063,07 61 534,50 Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 423 738,76 478 803,40 1,33 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 9 097,26 237 148,77
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 210 177,62 2 076 001,66 12,25 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 62 280,05 125 966,94
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
71 553,15 54 046,00 26,43 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 675,43 1 335,90
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
168 606,05 143 427,11 36,02 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 015,96 372,88
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 109 475,40 972 276,33 36,02 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 34 316,14 0,00
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136 399,87 108 210,95 26,02 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 029,91 1 389,07
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 612 507,19 772 949,71 6,33 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 23 188,49 98 581,75
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 745 399,90 836 651,36 6,33 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 25 099,54 106 706,24 Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,12 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 061,21 8 132,50
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,12 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 061,21 8 132,50
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 81 917,64 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 1 597,39 6 302,51
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,20 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 061,21 8 132,51
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
171 955,04 100 898,46 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 1 967,52 7 762,84
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,12 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 061,21 8 132,50
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,12 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 061,21 8 132,50
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 81 917,64 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 1 597,39 6 302,51
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,20 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 061,21 8 132,51
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
171 955,04 100 898,46 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 1 967,52 7 762,84
PLURIAL NOVILIA 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 035 264,00 1 023 512,39 33,52 A V Livret
A +
0,60%
3,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 30 705,37 18 275,52
PLURIAL NOVILIA 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 988 144,48 4 115 906,77 23,93 A F Taux
fixe à
1,09%
1,090 F Taux
fixe à
1,09%
1,090 A-1 EUR 44 863,38 150 969,03
PLURIAL NOVILIA 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 035 264,00 1 023 512,39 33,52 A V Livret
A +
0,60%
3,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 30 705,37 18 275,52 Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PLURIAL NOVILIA 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 988 144,48 4 115 906,77 23,93 A F Taux
fixe à
1,09%
1,090 F Taux
fixe à
1,09%
1,090 A-1 EUR 44 863,38 150 969,03
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 006 541,06 898 131,42 32,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 19 758,89 8 277,89
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 003 237,97 2 741 678,72 32,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 90 933,82 6 970,24
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 708 815,39 1 604 090,57 42,28 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 46 358,79 0,00
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360 333,60 332 071,53 42,28 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 049,47 0,00
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 006 541,06 898 131,42 32,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 19 758,89 8 277,89
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 003 237,97 2 741 678,72 32,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 90 933,82 6 970,24
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 708 815,39 1 604 090,57 42,28 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 46 358,79 0,00
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360 333,60 332 071,53 42,28 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 049,47 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1997 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 612 729,80 633 931,14 5,33 A V Livret
A +
1,20%
4,700 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 22 821,52 97 404,02
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
810 000,00 624 913,06 10,09 A V Livret
A -
0,75%
-0,250 V Livret
A -
0,75%
0,950 A-1 EUR 10 311,07 46 716,55
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
146 830,83 55 669,74 3,75 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 1 391,74 13 568,78 Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 320 569,00 1 195 375,58 20,10 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 35 861,27 29 403,89
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
427 785,35 253 148,94 3,75 A V Livret
A +
1,00%
3,000 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 6 835,02 62 781,21
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 800 000,00 2 245 922,48 16,84 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 56 148,06 107 642,06
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1997 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 612 729,80 633 931,14 5,33 A V Livret
A +
1,20%
4,700 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 22 821,52 97 404,02
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
810 000,00 624 913,06 10,09 A V Livret
A -
0,75%
-0,250 V Livret
A -
0,75%
0,950 A-1 EUR 10 311,07 46 716,55
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
146 830,83 55 669,74 3,75 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 1 391,74 13 568,78
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 320 569,00 1 195 375,58 20,10 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 35 861,27 29 403,89
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
427 785,35 253 148,94 3,75 A V Livret
A +
1,00%
3,000 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 6 835,02 62 781,21
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 800 000,00 2 245 922,48 16,84 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 56 148,06 107 642,06
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
630 296,80 623 012,92 38,52 A V Livret
A +
0,60%
3,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 18 690,39 11 110,58 Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
695 334,80 688 205,18 38,52 A V Livret
A +
1,11%
4,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 24 156,00 11 346,08
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
802 938,80 791 288,14 38,52 A V Livret
A -
0,40%
2,600 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 15 825,76 16 511,09
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
723 715,60 716 294,98 38,52 A V Livret
A +
1,11%
4,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 25 141,95 11 809,19
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
630 296,80 623 012,92 38,52 A V Livret
A +
0,60%
3,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 18 690,39 11 110,58
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
695 334,80 688 205,18 38,52 A V Livret
A +
1,11%
4,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 24 156,00 11 346,08
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
802 938,80 791 288,14 38,52 A V Livret
A -
0,40%
2,600 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 15 825,76 16 511,09
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
723 715,60 716 294,98 38,52 A V Livret
A +
1,11%
4,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 25 141,95 11 809,19
TOTAL GENERAL 559 496 417,74 402 023 118,98 10 021 059,96 12 434 107,22
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 190
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 94 203,58
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 10 457 571,16
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 10 551 774,74
Recettes réelles de fonctionnement II 88 134 957,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II NaN
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 191
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 192
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Construction du
nouveau centre
administratif
2017 NCA CORBEIL Construction du
nouveau centre
administratif
293 31/12/2041 01/11/2019 31 467 222,42 1 386 902,04 16 527 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL 31 467 222,42 1 386 902,04 16 527 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 61 107 539,42 2 293 233,34 20 548 181,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 193
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 194
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 4 233 252,00
657363 210 CCAS Etablissement de droit public 2 400 000,00
657364 209 CAISSE DES ECOLES VILLE DE CORBEIL ESSONNES
Etablissement de droit public 183 000,00
65748 1 Subvention en nunéraire 100 REVES Association 300,00
65748 2 Subvention en nunéraire 1000 VISAGES EVOLUTION Association 500,00
65748 3 Subvention en nunéraire A C C Association 500,00
65748 4 Subvention en nunéraire AAMAA (ASSOCIATION ET AMIS DES MALADES ET
APPARENTES ALZHEIMER)
Association 5 000,00
65748 5 Subvention en nunéraire ABC D'ICI ET D'AILLEURS Association 10 000,00
65748 6 Subvention en nunéraire ACCIC (ASSOCIATION DES COMORIENS DE CORBEIL)
Association 5 000,00
65748 7 Subvention en nunéraire ACDC HABITAT DE MONTCONSEIL
Association 500,00
65748 8 Subvention en nunéraire ACTION ET DEVELOPPEMENT
Association 500,00
65748 9 Subvention en nunéraire ACTIVES Association 6 000,00
65748 10 Subvention en nunéraire AD LIB Association 1 500,00
65748 11 Subvention en nunéraire ADAPEI Association 500,00
65748 12 Subvention en nunéraire AGACEE Association 500,00
65748 13 Subvention en nunéraire AGENCE RACINES Association 1 200,00
65748 14 Subvention en nunéraire AGIR POUR LES TARTERETS Association 300,00
65748 15 Subvention en nunéraire AIUTO Association 4 500,00
65748 16 Subvention en nunéraire ALGERIENS DE France Association 500,00
65748 17 Subvention en nunéraire ALVE Association 1 500,00
65748 18 Subvention en nunéraire AMICALE CNL Association 500,00
65748 19 Subvention en nunéraire AMICALE DES LOCATAIRES CHANTEMERLE
Association 2 000,00
65748 20 Subvention en nunéraire AMICALE DES LOCATAIRES I3F QUARTIER ERMITAGE
Association 1 000,00
65748 21 Subvention en nunéraire AMICALE DES LOCATAIRES LES RESIDENCES
ESSONNES TARTERETS
Association 1 200,00
65748 22 Subvention en nunéraire AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 10 000,00
65748 23 Subvention en nunéraire AMICALE ECOLE GALIGNANI Association 800,00
65748 24 Subvention en nunéraire AMICALE ECOLE RIMBAUD Association 500,00
65748 25 Subvention en nunéraire AMICALE NSL Association 1 000,00 Page 195
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 26 Subvention en nunéraire AOAM (ASSOCIATION DES ORIGINAIRES ET AMIS DU
MAROC)
Association 10 000,00
65748 27 Subvention en nunéraire AOP (ASSOCIATION DES ORIGINAIRES DU
PORTUGAL)
Association 5 000,00
65748 28 Subvention en nunéraire APCSS91 Association 300,00
65748 29 Subvention en nunéraire APE GRANDIR EN SEINE Association 1 000,00
65748 30 Subvention en nunéraire APFEC (ASSOCIATION POUR FAVORISER L'EGALITE DES
CHANCES)
Association 6 000,00
65748 31 Subvention en nunéraire ARC EN CIEL Association 4 000,00
65748 32 Subvention en nunéraire ASP91 (ASSOCIATION DES SOINS PALLIATIFS)
Association 1 000,00
65748 33 Subvention en nunéraire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
LIEUTENANTS DE
LOUVETERIE
Association 1 200,00
65748 34 Subvention en nunéraire ASSOCIATION DES DIFFERENTES LOCALITES
COMORIENNES DE
CORBEIL-ESSONNES
Association 300,00
65748 35 Subvention en nunéraire ASSOCIATION DES FAMILLES DU CENTRE VILLE
Association 6 000,00
65748 36 Subvention en nunéraire RESIDENTS DU QUARTIER DE LA POUDRERIE
Association 350,00
65748 37 Subvention en nunéraire ASSOCIATION PROTECTION ET LA VALORISATION DU
CIRQUE DE L ESSONNE
Association 400,00
65748 38 Subvention en nunéraire ASSOCIATION INTERMEDIAIRE VERS
L'INSTITUT MEDICO
EDUCATIVE (AIVIME)
Association 1 500,00
65748 39 Subvention en nunéraire ASSOCIATION SPORTIVE DE L ECOLE BAUDELAIRE
Association 1 500,00
65748 40 Subvention en nunéraire AU FIL DES IDEES Association 1 500,00
65748 41 Subvention en nunéraire AVENIR JEUNESSE DYNAMIQUE
Association 4 000,00
65748 42 Subvention en nunéraire AVIVER Association 5 000,00
65748 43 Subvention en nunéraire BARAGOUINAGE Association 7 000,00
65748 44 Subvention en nunéraire BIBLIOTHEQUE DES MALADES DU CHSF
Association 500,00
65748 45 Subvention en nunéraire BULLY MASS Association 1 500,00
65748 46 Subvention en nunéraire CAP AVENIR JEUNES Association 3 000,00
65748 47 Subvention en nunéraire CASA DE ESPANA Association 1 000,00
65748 48 Subvention en nunéraire CERCLE DES NATURALISTES Association 2 000,00
65748 49 Subvention en nunéraire CERCLE D'INITIATION A L'AERONAUTIQUE POUR LA
JEUNESSE
Association 1 200,00
65748 50 Subvention en nunéraire CHASAM PRODUCTION Association 300,00 Page 196
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 51 Subvention en nunéraire CIE DE L'ARQUEBUSE ROYALE
Association 2 500,00
65748 52 Subvention en nunéraire CLIKTONCLIP Association 300,00
65748 53 Subvention en nunéraire COEUR PUR Association 5 000,00
65748 54 Subvention en nunéraire COLLECTIF DES LOCATAIRES DE LA
CAVIGNION
Association 2 500,00
65748 55 Subvention en nunéraire COMITE DEPARTEMENTAL DU SOUVENIR DU GENERAL
DE GAULLE
Association 500,00
65748 56 Subvention en nunéraire COMPAGNIE OBJEU Association 1 000,00
65748 57 Subvention en nunéraire CONSEIL CITOYEN DE CORBEIL-ESSONNES
Association 3 000,00
65748 58 Subvention en nunéraire CORBEIL FITNESS Association 800,00
65748 59 Subvention en nunéraire CORBEIL PROJECT Association 8 000,00
65748 60 Subvention en nunéraire CORBEIL-ESSONNES ENVIRONNEMENT
Association 2 000,00
65748 61 Subvention en nunéraire COSMOPOLIS Association 500,00
65748 62 Subvention en nunéraire CROIX ROUGE Association 5 000,00
65748 63 Subvention en nunéraire CULTURE ET LOISIRS POUR TOUS
Association 10 500,00
65748 64 Subvention en nunéraire DAF Association 1 500,00
65748 65 Subvention en nunéraire DECLIC DU CITOYEN Association 5 000,00
65748 66 Subvention en nunéraire DECORES DU TRAVAIL Association 2 000,00
65748 67 Subvention en nunéraire DECOUVRONS NOTRE VILLE Association 1 000,00
65748 68 Subvention en nunéraire DEFENDEZ NOUS Association 1 500,00
65748 69 Subvention en nunéraire DEFIT SOCIAL Association 1 000,00
65748 70 Subvention en nunéraire DIVERCITE Association 5 000,00
65748 71 Subvention en nunéraire DIVERS HORIZON Association 2 500,00
65748 72 Subvention en nunéraire DJIGUIA SO Association 1 500,00
65748 73 Subvention en nunéraire DROLE DE DAMES Association 300,00
65748 74 Subvention en nunéraire DTR SPORT Association 6 500,00
65748 75 Subvention en nunéraire ELEVE TA VOIX Association 2 000,00
65748 76 Subvention en nunéraire ENSEMBLE CHORALE DE CE Association 2 000,00
65748 77 Subvention en nunéraire ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE
Association 1 500,00
65748 78 Subvention en nunéraire ESPOIR A CORBEIL ESSONNES
Association 4 000,00
65748 79 Subvention en nunéraire ESPOIR JEUNESSE Association 3 000,00
65748 80 Subvention en nunéraire ESSONNE AFRIQUE Association 5 000,00
65748 81 Subvention en nunéraire EVEIL DE BANLIEUE Association 4 000,00
65748 82 Subvention en nunéraire EVENTS91 Association 300,00
65748 83 Subvention en nunéraire FALATO Association 4 000,00
65748 84 Subvention en nunéraire FEMMES SOLIDAIRES DE FRANCE
Association 300,00
65748 85 Subvention en nunéraire FILIGRANE Association 1 000,00 Page 197
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 86 Subvention en nunéraire FINCA SUD Association 300,00
65748 87 Subvention en nunéraire FITIMA EUROPE Association 500,00
65748 88 Subvention en nunéraire FSE LYCEE DOISNEAU Association 3 000,00
65748 89 Subvention en nunéraire GARDE LA PECHE Association 3 000,00
65748 90 Subvention en nunéraire GEDEM Association 300,00
65748 91 Subvention en nunéraire GENERATION 91 Association 15 000,00
65748 92 Subvention en nunéraire GROUPEMENT DES DONNEURS DE SANG
Association 1 500,00
65748 93 Subvention en nunéraire INITIATIVE DEVELOPPEMENT HUMAIN
Association 2 000,00
65748 94 Subvention en nunéraire JABE (JEUNESSE AVENIR BENIN)
Association 3 500,00
65748 95 Subvention en nunéraire JEUNE2DEMAIN Association 6 000,00
65748 96 Subvention en nunéraire JEUNES SAPEURS POMPIERS
Association 2 000,00
65748 97 Subvention en nunéraire LA NAVY Association 300,00
65748 98 Subvention en nunéraire LA PIERROTHEQUE Association 300,00
65748 99 Subvention en nunéraire LA TOILE Association 3 000,00
65748 100 Subvention en nunéraire LAIG - LIGUE D'AMITIE INTERGENERATIONNELLE
Association 2 000,00
65748 101 Subvention en nunéraire LANTHAIE Association 5 000,00
65748 102 Subvention en nunéraire L'APE LES PETITS PINSONS Association 1 000,00
65748 103 Subvention en nunéraire L'ATTRIBUT Association 300,00
65748 104 Subvention en nunéraire LE MONDE EST À NOUS Association 1 000,00
65748 105 Subvention en nunéraire L'ECOLE DES CHATS Association 4 000,00
65748 106 Subvention en nunéraire LES AMIS DE LA SOURCE Association 1 000,00
65748 107 Subvention en nunéraire LES BATISSEURS DE LA CHAPELLE DES TARTERETS
Association 2 000,00
65748 108 Subvention en nunéraire LES CARTABLES DU PARADIS
Association 1 000,00
65748 109 Subvention en nunéraire LES GAZELLES DE L'ATLAS Association 300,00
65748 110 Subvention en nunéraire LES MAINS DE L'ESPOIR FRANCAIS
Association 300,00
65748 111 Subvention en nunéraire LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 2 000,00
65748 112 Subvention en nunéraire LES RIVERAINS DE ROBINSON
Association 2 000,00
65748 113 Subvention en nunéraire LIMITLESS DREAM Association 300,00
65748 114 Subvention en nunéraire LOKA Association 500,00
65748 115 Subvention en nunéraire L'OLIVIER Association 1 500,00
65748 116 Subvention en nunéraire MAIN DANS LA MAIN Association 5 000,00
65748 117 Subvention en nunéraire MAISON DE LA CREATION D'ENTREPRISE
Association 2 500,00
65748 118 Subvention en nunéraire MAP VIV Association 300,00
65748 119 Subvention en nunéraire MARAUDES ACCUEIL PARTAGE
Association 3 000,00
65748 120 Subvention en nunéraire MARIANNE FILMS Association 1 000,00 Page 198
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 121 Subvention en nunéraire MÉMOIRE ET PATRIMOINE VIVANT
Association 8 000,00
65748 122 Subvention en nunéraire MIFA ASSOCIATION DES MEDIATEURS IDF ET AMIS
Association 300,00
65748 123 Subvention en nunéraire MJC Association 372 000,00
65748 124 Subvention en nunéraire MULTICULTURE ET INTEGRATION
Association 3 000,00
65748 125 Subvention en nunéraire MV EVENTS Association 5 000,00
65748 126 Subvention en nunéraire NOS CHATS SANS TOIT Association 4 000,00
65748 127 Subvention en nunéraire NUMISMATIQUE Association 300,00
65748 128 Subvention en nunéraire OPPELIA Association 500,00
65748 129 Subvention en nunéraire PALISSADE COLLECTIFS D ARTISTES
Association 300,00
65748 130 Subvention en nunéraire PARCOURS SOLIDAIRE Association 2 500,00
65748 131 Subvention en nunéraire PAROISSIALE SAINT SPIRE Association 1 500,00
65748 132 Subvention en nunéraire PASSERELLE JEUNES ACTIFS
Association 300,00
65748 133 Subvention en nunéraire PROTECTION CIVILE DE L'ESSONNE
Association 2 000,00
65748 134 Subvention en nunéraire REGARD CITOYEN Association 3 000,00
65748 135 Subvention en nunéraire RENAISSANCE ET CULTURE Association 500,00
65748 136 Subvention en nunéraire RENCONTRES PARTAGE SOLIDARITES
Association 1 000,00
65748 137 Subvention en nunéraire RESEAU KINE BRONCHIOLITE
Association 500,00
65748 138 Subvention en nunéraire RESTAURANT DU CUR Association 36 000,00
65748 139 Subvention en nunéraire ROBINSON FAIT SON PANIER Association 1 000,00
65748 140 Subvention en nunéraire ROSE DES SABLES Association 8 000,00
65748 141 Subvention en nunéraire SAGACITE Association 15 000,00
65748 142 Subvention en nunéraire SALEM CULTURE Association 500,00
65748 143 Subvention en nunéraire SAUVEGARDE DE L'ORGUE DES ORGUES ET CLOCHES
DE LA CATHEDRALES SAINT
SPIRE
Association 1 172,00
65748 144 Subvention en nunéraire SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE CE&SPDP
Association 500,00
65748 145 Subvention en nunéraire SECOURS CATHOLIQUE Association 4 000,00
65748 146 Subvention en nunéraire SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Association 10 000,00
65748 147 Subvention en nunéraire SESAAM Association 1 000,00
65748 148 Subvention en nunéraire SOCIETE D'ART Association 5 000,00
65748 149 Subvention en nunéraire SOCIETE DES MEMBRES HONORAIRES DES SP
Association 1 200,00
65748 150 Subvention en nunéraire SOLIDARITE France AFRIQUE Association 500,00
65748 151 Subvention en nunéraire SOS AMITIE Association 300,00
65748 152 Subvention en nunéraire SOURIRE DE BANLIEUE Association 5 000,00 Page 199
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 153 Subvention en nunéraire SPORT ACTIF DES QUARTIERS
Association 5 000,00
65748 154 Subvention en nunéraire UMMAH FAMILY Association 1 000,00
65748 155 Subvention en nunéraire UNAFAM Association 400,00
65748 156 Subvention en nunéraire UNE SEULE COULEUR Association 300,00
65748 157 Subvention en nunéraire UNION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
Association 800,00
65748 158 Subvention en nunéraire UNIS POUR MONTCONSEIL Association 2 000,00
65748 159 Subvention en nunéraire UTL (UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE)
Association 500,00
65748 160 Subvention en nunéraire VIDEORAMA Association 3 000,00
65748 161 Subvention en nunéraire VOISINS MOULIN GALANT Association 4 530,00
65748 162 Subvention en nunéraire VOX ALTERNATIVE Association 300,00
65748 163 Subvention en nunéraire ZANMY TAMBOU Association 1 000,00
65748 164 Subvention en nunéraire ASCE ATHLÉTISME Association 31 000,00
65748 165 Subvention en nunéraire ASCE AVIRON 91 Association 55 000,00
65748 166 Subvention en nunéraire ASCE BASKET BALL Association 29 000,00
65748 167 Subvention en nunéraire ASCE BILLARD Association 4 000,00
65748 168 Subvention en nunéraire ASCE BOULES LYONNAISES Association 4 500,00
65748 169 Subvention en nunéraire ASCE BOXE FRANCAISE Association 15 000,00
65748 170 Subvention en nunéraire ASCE CANOË KAYAK Association 60 000,00
65748 171 Subvention en nunéraire ASCE CYCLISME Association 20 000,00
65748 172 Subvention en nunéraire ASCE ESCRIME Association 11 500,00
65748 173 Subvention en nunéraire ASCE GYM DANSE GR Association 50 000,00
65748 174 Subvention en nunéraire ASCE GYM VOLONTAIRE - PLAISIR ET DYNAMISME
Association 2 500,00
65748 175 Subvention en nunéraire ASCE HANDBALL Association 37 000,00
65748 176 Subvention en nunéraire ASCE HANDISPORT Association 5 000,00
65748 177 Subvention en nunéraire ASCE JUDO JU-JITSU Association 20 000,00
65748 178 Subvention en nunéraire ASCE KUNG FU VIET VO DAO Association 1 500,00
65748 179 Subvention en nunéraire ASCE LES DAUPHINS Association 35 000,00
65748 180 Subvention en nunéraire ASCE PETANQUE Association 6 000,00
65748 181 Subvention en nunéraire ASCE PLONGEE Association 6 500,00
65748 182 Subvention en nunéraire ASCE RUGBY XV Association 15 000,00
65748 183 Subvention en nunéraire ASCE TAEKWONDO Association 7 000,00
65748 184 Subvention en nunéraire ASCE TENNIS Association 25 000,00
65748 185 Subvention en nunéraire ASCE TENNIS DE TABLE Association 18 000,00
65748 186 Subvention en nunéraire ASCE TRIATHLON Association 28 000,00
65748 187 Subvention en nunéraire ASCE UNION D'ASSOCIATIONS
Association 55 000,00
65748 188 Subvention en nunéraire ASCE VOILE ESPAR Association 62 000,00
65748 189 Subvention en nunéraire ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE CHANTEMERLE
Association 1 000,00
65748 190 Subvention en nunéraire ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE L. MICHEL
Association 1 500,00 Page 200
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 191 Subvention en nunéraire ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE L.S. SENGHOR
Association 1 000,00
65748 192 Subvention en nunéraire ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LA NACELLE
Association 1 500,00
65748 193 Subvention en nunéraire ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE R. DOISNEAU
Association 1 000,00
65748 194 Subvention en nunéraire ASSOCIATION SPORTIVE ROSA PARKS VILLABE
Association 500,00
65748 195 Subvention en nunéraire CAPOEIRA SENZALA Association 2 000,00
65748 196 Subvention en nunéraire GPSCE AQUATIQUE Association 7 000,00
65748 197 Subvention en nunéraire KARATE CLUB DE CORBEIL ESSONNES
Association 10 000,00
65748 198 Subvention en nunéraire KBCI Association 2 000,00
65748 199 Subvention en nunéraire LA SAINT-SPIRE (GYM) Association 6 000,00
65748 200 Subvention en nunéraire LES SPARTIATES RUGBY XIII Association 30 000,00
65748 201 Subvention en nunéraire LOISIRS ET FORME Association 1 000,00
65748 202 Subvention en nunéraire MYA FUTSAL Association 18 000,00
65748 203 Subvention en nunéraire OPTIQUE SPORT 91 Association 3 000,00
65748 204 Subvention en nunéraire SEINE ESSONNE BASKET Association 3 000,00
65748 205 Subvention en nunéraire SHINDAI-DO 91 Association 1 000,00
65748 206 Subvention en nunéraire SPORT DANS LA VILLE Association 40 000,00
65748 207 Subvention en nunéraire TREMPLIN FOOT Association 100 000,00
65748 208 Subvention en nunéraire ZOODIAC Association 10 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 201
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 254,20 0,00 254,20 199,20 55,00 254,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 36,20 0,00 36,20 36,20 0,00 36,20
Adjoint administratif pal 2 cl C 65,80 0,00 65,80 65,80 0,00 65,80
Adjoint administratif terr. C 68,60 0,00 68,60 48,60 20,00 68,60
Attaché A 31,00 0,00 31,00 7,00 24,00 31,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 12,00 0,00 12,00 10,00 2,00 12,00
Rédacteur B 23,60 0,00 23,60 14,60 9,00 23,60
Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 318,20 10,65 328,85 270,25 58,60 328,85
Adjoint technique pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique pal 2 cl C 58,70 0,00 58,70 58,70 0,00 58,70
Adjoint technique territorial C 160,50 10,65 171,15 123,55 47,60 171,15
Agent de maîtrise C 31,00 0,00 31,00 27,00 4,00 31,00
Agent de maîtrise principal C 34,00 0,00 34,00 34,00 0,00 34,00
IV – ANNEXES IV Page 202
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 60,80 0,00 60,80 40,80 20,00 60,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 32,00 0,00 32,00 14,00 18,00 32,00
Assistant socio-éducatif A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Educateur ter. jeunes enfants A 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 48,10 2,62 50,72 35,60 15,12 50,72
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 27,40 0,00 27,40 16,40 11,00 27,40
Auxiliaire puériculture cl.sup B 12,90 0,00 12,90 12,90 0,00 12,90
Infirmier en soins généraux A 1,50 0,00 1,50 1,00 0,50 1,50
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin 1cl. A 1,00 1,82 2,82 0,00 2,82 2,82
Psychologue cl.N A 1,50 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50
Puéricultrice hors classe A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Sage-femme de classe normale A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Sage-femme hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,50 7,50 3,00 4,50 7,50
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,50 4,50 0,00 4,50 4,50
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 33,50 8,77 42,27 32,25 10,02 42,27
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial patrimoine C 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 4,90 0,00 4,90 3,90 1,00 4,90
Assistant ens. art. pal 1er cl B 3,00 0,70 3,70 3,70 0,00 3,70
Assistant ens. art. pal 2è cl B 5,00 5,97 10,97 1,95 9,02 10,97
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 3,80 1,04 4,84 4,84 0,00 4,84
Professeur ens. art. cl.N A 2,00 1,06 3,06 3,06 0,00 3,06
FILIERE ANIMATION (i) 120,30 5,83 126,13 81,52 44,61 126,13 Page 203
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80
Adjoint d'animation pal 2 cl C 9,50 0,00 9,50 9,50 0,00 9,50
Adjoint territorial animation C 91,50 5,33 96,83 57,22 39,61 96,83
Animateur B 10,50 0,50 11,00 6,00 5,00 11,00
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Brigadier (appellation) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 26,00 0,00 26,00 4,00 22,00 26,00
Assistante maternelle 21,00 0,00 21,00 0,00 21,00 21,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
887,10 28,37 915,47 684,62 230,85 915,47
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 204
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 772 469,41
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
IV – ANNEXES IV Page 205
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Page 206
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-8-2° CDD Page 207
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 401 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 513 0,00 332-10 CDI
Assistant de conservation B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-10 CDI
Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-8-2° CDD
Assistante maternelle OTR 0 34 601,57 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 905,71 332-14 CDD Page 208
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle OTR 0 40 463,59 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 39 613,36 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 455,87 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 27 453,30 A A
Assistante maternelle OTR 0 30 837,16 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 39 778,81 A A
Assistante maternelle OTR 0 39 707,65 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 42 618,59 A A
Assistante maternelle OTR 0 39 538,49 A A
Assistante maternelle OTR 0 26 598,68 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 320,35 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 288,63 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 519,45 A A
Assistante maternelle OTR 0 39 953,27 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 34 112,83 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 33 365,81 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 30 859,02 A A
Assistante maternelle OTR 0 41 298,17 A A
Assistante maternelle OTR 0 29 179,10 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Page 209
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 791 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-8-2° CDD
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A OTR 953 0,00 343-1_343-3 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 500 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD
Médecin 1cl. A MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 332-14 CDD
Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 332-8-2° CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes A MT 693 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Sage-femme de classe normale A MS 694 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 538 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-14 CDD Page 210
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 356 402,64
Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 11 120,70 A A
Apprenti OTR 0 16 560,81 A A
Apprenti OTR 0 10 382,41 A A
Apprenti OTR 0 13 813,28 A A
Apprenti OTR 0 11 157,24 A A
Apprenti OTR 0 9 762,58 A A
Apprenti OTR 0 9 771,68 A A
Apprenti OTR 0 11 965,69 A A
Collaborateur de cabinet OTR 0 249 225,16 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 A CDD
Journaliste OTR 0 10 920,24 332-23-1° CDD
Service Civique OTR 0 344,55 A CDD
Service Civique OTR 0 689,15 A CDD
Service Civique OTR 0 689,15 A CDD
TOTAL GENERAL 1 128 872,05
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. Page 211
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 212
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/09/2022 - Affermage - Restauration scolaire et municipale ELIOR SOCIETE 4 572 615,75
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE FERNAND LEGER
ASSOCIATION 372 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 213
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 01/01/2016 TPU 25 422 193,00
Autres organismes de regroupement
SMOYS groupement de commande 01/01/2023 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 214
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 06/01/1986 SPA
CE Caisse des Ecoles 29/04/2011
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 215
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 216
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 044 390,25 -1 044 390,25
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 126 895,73 -2 126 895,73
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 171 285,98 -3 171 285,98
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 171 285,98 -3 171 285,98
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-3 171 285,98 -3 171 285,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 8 465 000,00 8 465 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 15 659 640,59 15 659 640,59
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
7 194 640,59 7 194 640,59
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 217
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 8 465 000,00 I 8 465 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 165 000,00 8 165 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 165 000,00 8 165 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 300 000,00 300 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 300 000,00 300 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 218
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 659 640,59 III 15 659 640,59
Ressources propres externes de l’année (a) 5 038 640,59 5 038 640,59
10222 FCTVA 1 527 354,61 1 527 354,61
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 300 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 3 171 285,98 3 171 285,98
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 40 000,00 40 000,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 621 000,00 10 621 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 050 000,00 3 050 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 226 000,00 226 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 345 000,00 7 345 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 219
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 220
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.