Arrêté - 2025 162 aot festival arvipotes 25 aout 31 aout 2025

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Arrêté - 2025 162 aot festival arvipotes 25 aout 31 aout 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 162 aot festival arvipotes 25 aout 31 aout 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 21/08/2025

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 21/08/2025 S LOS

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI! » . 074.200081446-20250820-AOT2025162-AR

\ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-162 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre du festival « Arvi‘Potes », place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-

Borne, le vendredi 29 août 2025 de 18H à 01H et le samedi 30 août 2025 de 15H à 01H.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu la demande formulée par l'association La POTO le 31 juillet 2025, en la personne de son

président Monsieur Antoine ANGELLOZ-NICOUD demeurant 43, chemin de l'ile - Entremont -

74130 Glières-Val-de-Borne, sollicitant l'autorisation d'organiser dans la salle d'animation et aux abords immédiats, place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, le festival Arvi Potes les vendredi 29 août 2025 de 18H à 01H et samedi 30 août 2025 de 15H à O1H,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et régions,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4°" Partie - signalisation de prescription et 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les directives préfectorales de la Haute-Savoie relatives à la posture VIGIPIRATE élévation au niveau « Urgence Attentat » en date du 26 mars 2024, et maintenues depuis le 31 mai 2024,

Considérant que la demande présentée par l'association est compatible avec une bonne utilisation du domaine public communal,

Considérant que ladite manifestation accueillera un grand nombre de participants et de spectateurs et qu'il convient d'énoncer des mesures de sécurité particulières,

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation du domaine publique, de la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgEnvoyé en préfecture le 21/08/2025

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ARRÊTE

Article 1°’: Mesures temporaires générales

L'association La POTO est autorisée à occuper le domaine public communal, précisément la place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, dans le cadre du festival Arvi'Potes, les vendredi 29 août 2025 de 18H à 01H et samedi 30 août 2025 de 15H à 01H,

Article 2 : Date et délai d'exécution

Le présent arrêté, valant autorisation pour le festival ArviPotes, prend effet le vendredi 29 août 2025 de 18H à 01H et le samedi 30 août 2025 de 15H à O1H. Il ne pourra excéder les dates et les heures indiquées et précisées dans la demande.

Article 3 : Implantation d'ouverture d'occupation

Pour se faire, le bénéficiaire est autorisé à installer les mobiliers, matériels et accessoires nécessaires

à cet évènement à compter du lundi 25 août 2025. Le démontage et le rangement des mobiliers et accessoires devront s'effectuer le dimanche 31 août 2025 pour 18H ; au plus tard le mardi 02 septembre 2025 avant 18H pour le barnum en prêt de la CCFG et certains mobiliers.

Article 3 : Mesures temporaires complémentaires

Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les dispositions du présent arrêté et les prescriptionsparticulières qui lui sont imposées dans l'arrêté valant autorisation.

3.1/ Dispositions liées aux autorisations :

- Autorisation accordée pour le concertà compter du samedi 02 septembre 2023 à 15H jusqu'au dimanche 03 septembre à 01H.

- Autorisation accordée, à compter du samedi 02 septembre 2023 à 15H jusqu'au dimanche 03 septembre à 01H, pour la vente des boissons uniquement sur le lieu de l'évènement. - le seuil d'accueil du public dans la salle d'animation ne devra pas dépasser 230 personnes, en application du PV de la commission de sécurité compétente du 21 septembre 2021. - Autorisation pour le raccordement électrique de la scène au coffret électrique à l'angle Nord- Ouest de la grenette, tout en respectant des règles de sécurité en vigueur.

3.2/ Dispositions liées à la sécurité

3.2.1/ Sécurité et tranquillité publique :

- Le bénéficiaire de l'autorisation prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. || s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public.

- l'occupant s'engage à respecter les mesures du niveau sécurité renforcée-risque d'attentat ayant pour objectif de développer une culture de la vigilance et de la sécurité afin de prévenir ou déceler toute menace. La mise en place d'un dispositif anti-bélier doit être envisagé par l'organisateur, compte tenu la posture Vigipirate - Urgence Attentat. - Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupé. Le cas échéant, l'occupant fera contrôler les structures le nécessitant par un organisme agréé. - Aucun matériel ne peut être installé à moins d'un mètre des portes du bâtiment communal, et à moins d'un mètre de part et d'autre de la borne d'incendie. - Toute installation électrique extérieure doit être en conformité avec les normes électriques en vigueur.

- Un passage de sécurité de 3.50 mètres de large doit être préservé au bénéfice des véhicules de secours, de sécurité et d'utilité publique, depuis le pont du Pré aux Dones jusqu'au lieu de l'évènement.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgEnvoyé en préfecture le 21/08/2025

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- Les occupations ne doivent créer ni danger pour la sécurité publique, ni nuisance anormale (bruit, odeur, etc...) pour le voisinage.

3.2.2/ Sûreté :

- Des barrières métalliques dites « Vauban » seront installées à l'entrée de la place des Oisillons.

- Des signaleurs seront postés au niveau de cet accès de la place des Oisillons. Un dispositif passif de blocage d'accès (voiture en travers de la chaussée) est à envisager pour empêcher toute intrusion forcée sur le site de la manifestation festive.

- Des séparateurs en bois seront installés à l'entrée du site. Ils serviront de blocage passif pour empêcher toute intrusion forcée sur le lieu de rassemblement.

3.2.3/ Salle d'animation :

- Conformément aux dispositions particulières afférentes à ce type d'établissement, et en

application du procès-verbal de la commission de sécurité compétente en date du 21

septembre 2021, la mise à disposition de la salle communale est accordée uniquement aux artistes et bénévoles dans les conditions fixées par ladite commission de sécurité. - L'accès aux sanitaires de la salle d'animation est autorisé ; quant à celui de la cuisine, il est exclu.

3.2.4/ Éclairage:

- Le mode d'éclairage, dans le respect de la réglementation relative à la sécurité et à l'urbanisme, ne doit pas, par son intensité et son orientation, constituer une gêne. Seuls un matériel et une installation de qualité sobre et discrète sont autorisés. - Les dispositifs électriques doivent être conformes aux règles de sécurité en vigueur.

3.2.5/ Nuisances sonores et olfactives :

- La musique électrifiée amplifiée n'est pas autorisée au-delà du seuil des nuisances tolérées (102 dB).

- Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du bruït généré parles musiciens. - Des dispositions doivent être prises afin que le bruit généré par le fonctionnementdes installations n'occasionne pas de gêne pour le voisinage.

- Le bénéficiaire de l'autorisation devra veiller à ce que le comportement des participants à cette manifestation ne soit source de nuisances sonores trop avancées pour le voisinage.

Article 4 : Stationnement

- Le parking situé devant l'atelier technique communal (PO) est réservé exclusivement aux véhicules de l'organisation ; il devra toujours être maintenue dans un parfait état de propreté. L'accès au local technique devra être préservé.

- Cinq (5) parkings (P1 - P2 - P3 - P4 - P5), référencés du domaine public communal, sont autorisés

pour le stationnement des véhicules visiteurs, identifiés comme suit :

- P1 : aire de stationnement du City Stade ;

- P2 : parking de la boulangerie ;

- P3 : parking de France Service ;

- P4 : parking Crotauloup ;

- P5 : La Pierriquet.

- Pour des motifs de sécurité, le stationnement est strictement interdit sur la route de la Résistance,

la route de l'Envers, la route de la Mouille, le chemin du Champey le Chemin du Borne.

Article 5 : Propreté des lieux

- Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués aux conteneurs poubelles en fin d'activité.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgEnvoyé en préfecture le 21/08/2025

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- Dans la cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à procéder au rangement et nettoyage du site à l'issue de la manifestation, au plus tard le dimanche 31 août 2025 pour 18H. - En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la mairie fera procéder aux travaux de remise en état des lieux, aux frais exclusifs de l'organisateur qui seront récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Article 6 : Redevance

L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour la durée d'occupation.

Article 7 : - Responsabilité

- La présente autorisation est personnelle et incessible.

- Elle est accordée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle

peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion d'occupation du domaine public, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

- Le bénéficiaire est tenu responsable des dégradations constatées sur la partie du domaine public faisant l'objet de l'autorisation. L'exercice de ses activités et ses biens sont placés sous sa seule responsabilité.

- Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

- Le bénéficiaire doit souscrire une assurance en responsabilité civile pour tous les risques pouvant découler de cette autorisation. || est tenu de présenter une attestation d'assurance à toute demande des autorités.

- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Application

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Antoine ANGELLOZ-NICOUD, président de l'Association La POTO. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 : Affichage

Le permissionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté de voirie à l'entrée de la place des Oisillons. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant toute la durée de l'occupation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la

mairie.

Article 11 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 12 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr.

Article 13 : Diffusions

Ampliation sera adressée à:

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- L'Association La POTO pour attribution : (assolapoto@gmail.com),

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgEnvoyé en préfecture le 21/08/2025

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 21/08/2025 S L G ,

DEP ARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI ID : 074-200081446-20250820-AOT2025162-AR

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie

départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr), - Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne, le 20 août 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org