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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP Abrogation 18 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP Abrogation 18 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
E
=
Direction
de la citoyenneté
PRÉFET
et de
la légalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BEICEP
n°2025-34
portant
abrogation
de
l’arrêté
DCL/BEICEP
n°2025-339,
en
date
du
2
septembre
2025,
portant
cessibilité,
au
bénéfice
de
Paris
La
Défense,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°366
sise
353
rue
de
la
Garenne
à
Nanterre
et
nécessaire
à
l’opération
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
des
Groues
à Nanterre.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024,
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
SGAD
n°2025-26
du
22
juillet
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2025-339,
en
date
du
2
septembre
2025,
portant
cessibilité,
au
bénéfice
de
Paris
La
Défense,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°366
sise
353
rue
de
la
Garenne
à
Nanterre
et
nécessaire
à
l'opération
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
des
Groues
à
Nanterre
;
Considérant
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2025-339,
en
date
du
2
septembre
2025,
portant
cessibilité,
au
bénéfice
de
Paris
La
Défense,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°366
sise
353
rue
de
la
Garenne
à Nanterre
et
nécessaire
à
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Groues
à
Nanterre
comporte
une
erreur
sur
l'adresse
.
de
la
parcelle
de
terrain
section
AH
désignée
sous
le
n°366 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'abroger
l'arrêté
DCL/BEICEP
n°2025-339,
en
date
du
2 septembre
2025 ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
DCL/BEICEP
n°2025-339,
en
date
du
2
septembre
2025,
portant
cessibilité,
au
bénéfice
de
Paris
La
Défense,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°366
sise
353
rue
de
la
Garenne
à
Nanterre
et
nécessaire
à
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
des
Groues
à
Nanterre,
est
abrogé.
ARTICLE
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
directrice
générale
de
Paris
La
Défense,
le
maire
de
Nanterre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Nanterre,
le
fun
epn
Pascal
RaAtiri