Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP abrog ZAC des Groues Nanterre

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP abrog ZAC des Groues Nanterre Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP abrog ZAC des Groues Nanterre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Direction de la coordination PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE des politiques publiques Liberté et de l'appui territorial une Fraternit:

Arrêté DCPPAT/BEICEP n°2020-178 portant abrogation de l'arrêté DCPPAT/BEICEP

n°2020-168 portant cessibilité, au bénéfice de Paris La Défense (PLD) des parcelles de terrains cadastrées section AG n°78, section AH n°550, n°504, n°520, n°514, n°531, section Al n°42, n°43, section AH n°487, n°338, n°339, n°340, n°341, n°344, n°363, n°366, n°368, n°570, n°370 et n°371 et nécessaires à l’opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Groues à Nanterre.

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de Monsieur nee Berton sous-préfet, en qualité de

secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-

de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté PCI n°2020-114 du 31 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Vincent Berton, sous-

préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP n°2020-168 du 24 novembre 2020 déclarant cessibilité, au bénéfice de

Paris La Défense, en vue de l’acquisition des parcelles de terrain cadastrées section AG n°78, section AH n°550,

n°504, n°520, n°514 et n°531, section AI n°42 et n°43, section AH n°487, n°338, n°339, n°340, n°341, n°344,

n°363, n°366, n°368, n°570, n°370 et n°371 et nécessaires à l'opération d'aménagement de la ZAC des Groues

à Nanterre ;

Vu l'état parcellaire, les extraits cadastraux modèle 1 et les extraits du plan cadastral faisant référence aux

nouvelles numérotations cadastrales des parcelles de terrains cadastrées précédemment référencées section

AH n°550, n°504, n°520 et n°514 ;

Considérant que l’arrêté DCPPAT/BEICEP n°2019-168 du 24 novembre 2020 déclarant cessibilité, au bénéfice

de Paris La Défense, les parcelles de terrains nécessaires à l'opération d'aménagement de la ZAC des Groues

à Nanterre comporte des erreurs sur les références cadastrales des parcelles de terrains section AH désignées

sous le n°550, n°504, n°520 et n°514, en ce qu'il s’agit de leur ancien numéro de référencement ;

Considérant que la parcelle anciennement cadastrée section AH n°550 est désormais référencée AH n°601, la

parcelle anciennement cadastrée section AH n°504est désormais référencée AH n°603, la parcelle

anciennement cadastrée section AH n°520 est désormais référencée AH n°605 et la parcelle anciennement

cadastrée section AH n°514 est désormais référencée AH n°599 ;Considérant qu'il y a lieu d’abroger l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2019-168 du 24 novembre 2020 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1.

L'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2019-168 du 24 novembre 2020 déclarant cessible, au bénéfice de Paris La

Défense, les parcelles de terrains nécessaires à l'opération d'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre, est abrogé.

ARTICLE 2

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice\générale de Paris La Défense, le maire

de Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent arrêté.

Nanterre, le

Le préfet,

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