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Procès Verbal - Séance Conseil Municipal 28 Janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oisseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance Conseil Municipal 28 Janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2025
L’An
deux
mil
vingt
cinq
le 28 janvier
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’OISSEAU
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
MANCEAU,
Maire
d'OISSEAU.
e
Etaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
sauf Messieurs
Adrien
MARTIN
et
Ludovic
BOULLIER.
Excusés
e
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Ludovic
BOULLIER
a
donné
pouvoir
à Monsieur
Dominique
BOURIAUD
pour
tous
votes
et décisions
à
prendre
lors
de
cette
séance
Monsieur
Dominique
BOURIAUD
2 été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la précédente
séance,
lu,
a été
adopté
à l’unanimité.
Adhésion
à
la
Convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
: Cuisine
Bassin
des
Vallées
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
communes
d’Ambrières
les
Vallées,
Couesmes
Vaucé,
Saint
Loup
du
Gast,
Soucé,
Oisseau,
Chantrigné,
la
communauté
de
communes
du
Bocage
Mayennais,
les
EPHPAD
La
Varenne
Ambrières,
la
Charmille
Chantrigné,
La
Colmont
Oisseau
et le
CCAS
Ambrières
ont
décidé
ensemble
d’assurer
à leurs
usagers
et administrés
un
service
de
restauration
collective,
issue
d’une
longue
réflexion
entre
ces
différents
acteurs
face
à la faiblesse
de
l’offre
locale
et la volonté
de mutualiser
des
moyens
pour
répondre
à cette
activité
d’intérêt
local.
Il est ressorti
de
ces
réflexions
que
le choix
de
gestion
le plus
adapté
aux
attentes
des
membres
était
la
constitution
d’un
groupement
d’intérêt
public
doté
de
l’autonomie
administrative
et
financière. Pour
ce faire, une
convention
constitutive
a été rédigée
afin de fixer les modalités
d’organisation
et de
fonctionnement
du
GIP.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
adhésion
de
principe
au
groupement
d’intérêt
public
«
Cuisine
Bassin
des
Vallées
» après
la validation
des
services
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Valide
à
l’unanimité
le
principe
de
l’adhésion
de
la
commune
de
OISSEAU
au
GIP
Bassin
des
Vallées
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Devis
Rideaux
Salle
de
la
Mairie
Monsieur
le Maire
présente
deux
devis
concernant
la fourniture
et la pose
de
rideaux
pour
la
salle
de
l’étage
de
la Mairie :
-
Marchand
décoration
: 5 276.67
€ HIT
soit
6 332
€ TTC
-
Toiles
de
Mayenne :
4
833.45
€ H.T
soit
5
800.14
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le devis
présenté
par
les
Toiles
de
Mayenne. Rapport
Assainissement
non
collectif
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
[a
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
est
rédigé
à
partir
de
la
synthèse
annuelle
réalisée
par
STGS,
en
y
ajoutant
des
éléments
administratifs
et financiers.
Il contient
notamment
le bilan
des
contrôles
réalisés
dans
l’année,
des
installations
existantes
comme
des
installations
neuves
ainsi
que
leur classification.
Il
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’Assainissement
non
collectif 2023.
DIVERS Circulation
apaisée
Le
Conseil
Municipal
examine
les
derniers
points
avant
le début
des
travaux
de
circulation
apaisée. Ecole
: demande
d’aide
financière
pour
un
voyage
à
Paris
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le Directeur
de
l’Ecole
concernant
notre
proposition
de
faire
profiter
les
20
élèves
de
CMI1
et CM2
du
voyage
à
PARIS
pour
visiter
l’Assemblée
Nationale
et le
Sénat
le 20
Mai
2025.
Le
coût
de
ce
projet
est estimé
à 75
euros
par
élève.
Une
aide
financière
de
la Commune
est demandée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d’attribuer
la somme
de
25
euros
par
enfant
soit
:
25
euros
x 20
enfants
=
500
euros.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025,
au
compte
65748
et sera
versée
sur
le compte
bancaire
de
l’Ecole
Joseph
Ernault.
Admissions
en
non
valeur
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
et notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
la demande
d’admission
en non-valeur
dressée
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
MAYENNE
à la date
du
14 janvier
2025
liste
5173850012.
CANTINES
GARDERIES
budget
commune :
2021
: 7.35
€ 2022
: 0.20
€
Total
: 7.55
€
(reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’admettre
en non-valeur
les titres
de
la liste
5173850012
, émis
en
2021
et 2022
pour
un
montant
global
de
7.55
euros.
-
D’Imputer
la dépense
correspondante
au
compte
6541du
Budget
2025
de
la Commune
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et à accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
la proposition
ci-
dessus. Paiement
des
dépenses
d’investissement
en
cours
avant
le
vote
du
Budget
2025
(Commune) Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
L1612.1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
donne
:
-Possibilité
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif de l’exercice
en
cours,
non
compris
les crédits
afférents
aux
remboursements
de
la dette
et aux
restes
à réaliser.
Limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à l’exercice
2024
des
chapitres
20,21
et 23
y
compris
les
chapitres
opérations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-Autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
si cela
est nécessaire,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Courrier
de
l'AMF.
Mayotte-Opération
de
solidarité
des
communes
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’ AMF
souhaite
savoir
si la commune
participera
à l’opération
solidarité-Mayotte
par
le biais
d’un
don
au
nom
de
l’association
bénéficiaire
: Fondation
de
France,
Ordre
de
Malte,
Secours
populaire.
Le
Conseil
Municipal
ne
donne
pas
suite
à cette
demande.
Bornage
des
chemins
Information
: Le
bornage
par
la SELARL
Kaligeo
est terminé
depuis
lundi
dernier.
Nuits
de
la
Mayenne
Le
spectacle
des
Nuits
de
la Mayenne
aura
lieu
le Lundi
28 juillet
2025,
place
Fernand
Moisson.