Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 04 juin 2024

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Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 04 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Oisseau. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 04 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024

L’An deux mil vingt-quatre le 04 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’OISSEAU s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphane MANCEAU, Maire d’OISSEAU.

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux sauf Messieurs Jean-Pierre GARREAU, Adrien MARTIN et Mesdames Catherine GARNIER, Vanessa PÉAN excusés.

Madame Manuella GUERRIER a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Pierre GARREAU a donné pouvoir à Monsieur Guillaume JARRY, Monsieur Adrien MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Stéphane MANCEAU, Madame Catherine GARNIER a donné pouvoir à Monsieur Hervé PAUMARD et Madame Vanessa PÉAN a donné pouvoir à Sonia FORET pour tous votes et décisions à prendre lors de cette séance.

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

Travaux de renouvellement de réseaux d’assainissement et de poste de pompage : Attribution des marchés de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les contours du projet de de travaux de renouvellement de réseaux d’assainissement et de poste de pompage à Oisseau.

Il indique qu’une consultation a été réalisée en procédure adaptée (AAPC – Journal d’annonces légales) afin de retenir les entreprises attributaires des futurs travaux et rappelle l’allotissement prévu pour cette opération.

Lot n°1 : « Travaux de réseaux – pompages – en tranchée »

Lot n°2 : « Travaux de réseaux en gainage – sans tranchée »

Après avoir présenté la teneur des offres reçues et l’analyse détaillée de celles-ci pour les lots 1-2, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises ayant présenté les offres jugées les mieux disantes au regard des critères d’attribution retenus pour ce marché (Critère « Valeur technique » 50% / Critère « Coût des prestations » 40% / Critère « Délai d’exécution » 10%).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. DECIDE de retenir les offres jugées les mieux disantes au titre des lots 1-2 dans le cadre de la consultation lancée pour la réalisation des travaux de renouvellement de réseaux d’assainissement et de poste de pompage à Oisseau, conformément au détail présenté au tableau annexé à la présente délibération.

. HABILITE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et à engager les dépenses nécessaires, y compris tous frais afférents aux consultations réalisées.

Monsieur le Maire, indique que les biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, du domaine public sont inaliénables.

Désaffectation et déclassement des parcelles YL 127, 129 et 131, Route de Normandie – Lieu-dit « Le Vallon », jouxtant l’immeuble appartenant à Monsieur BERTHOLOM

Pour procéder à leur vente, les biens doivent être sortis du domaine public communal.

En vertu de l’article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée :

-par une désaffection matérielle du bien,

-par une décision administrative, en l’espèce, une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien,2

Afin de permettre la mise en vente des parcelles nouvellement cadastrées section YL n°127(16ca)- 129(22ca)-131(11a70ca) issues des parcelles de parking appartenant à la commune et jouxtant l’immeuble appartenant précédemment à Mayenne Habitat et dont Monsieur BERTHOLOM a fait l’acquisition, anciennement parcelles YL n° 47, 112, 115 et 119, il est nécessaire de prononcer leur désaffectation du service public et de déclasser les lots évoqués ci-dessus du domaine public communal. Les biens ainsi désaffectés et déclassés appartiendront au domaine privé de la commune et pourront être cédés.

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire des terrains cadastrés section YL n°47, 112 et 119, sis Route de Normandie au lieu-dit « Le Vallon », jouxtant l’immeuble d’habitation appartenant désormais à Monsieur BERTHOLOM.

Le terrain est classé en zone A du PLUI et supporte le parking de cet immeuble. Ce parking et ses alentours couvre les parcelles propriétés de la commune et donnent accès à l’entrée de l’immeuble.

La commune avec Monsieur BERTHOLOM ont fait procéder au bornage afin de redéfinir les nouvelles limites, les parcelles nouvelles sont les suivantes : YL 127-129 et 131.

Servitudes : La parcelle YL n°130 (fs) supportera une servitude de droit de passage au profit des parcelles YL n°41, 87, 88, 89, 127, 129 et 131 (fd).Les parcelles YL n°129 et 131 supporteront le passage d’une canalisation d’eau pluviale.

Les bornes OGE seront matérialisées, la désaffectation matérielle est donc de fait.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Constate la désaffectation des parcelles, cadastrées section YL numéros 127, 129 et 131 issue de la réunification ou du morcellement des parcelles YL n°47, 112 et 119, Route de Normandie, lieu-dit « Le Vallon » d’une surface d’environ 1206 m².

Prononce le déclassement du domaine public des parcelles, cadastrée section YL numéros 127-129 et 131, issue de la division ou réunification des parcelles YL n°47,112 et 119.

Autorise le Maire, à signer tout document se rapportant à ce dossier de déclassement et de désaffectation.

Installation IPA – Pôle santé – Participation acquisition matériel

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’arrivée de Madame Kelly Blanche en tant qu’IPA (Infirmière de Pratique Avancée) à compter du mois de Juillet 2024 au sein du Pôle Santé de OISSEAU l’équivalent de 3 jours par semaine.

Concernant cette installation, Madame Blanche a dressé une liste de matériel nécessaire à son installation et demande à la commune si elle accepterait de participer ou de financer ces acquisitions.

A savoir, le mobilier dans ce cas, resterait propriété de la commune :

Dossier/Repose-jambes électrique, roues, 4 positions programmables,

-Sellerie anatomique,

-Appui-tête réglable,

-Tabouret

: 6 194.44€ TTC – Devis réalisé auprès de l’entreprise PROMOTAL à Ernée. -Chaise de bureau : 60€*,

-Bacs à courrier : 60€*,

-Mini-réfrigérateur : 130€*,

-Pèse-personne mécanique : 50€*,

-Imprimante multifonction : 200€*,

-Micro-ondes*.3

* Tarifs estimatifs

Monsieur le Maire, ouvre la discussion sur ces demandes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Valide l’achat de la table d’examen : Dossier/Repose-jambes électrique, roues, 4 positions programmables, Sellerie anatomique, Appui-tête réglable, Tabouret auprès de l’entreprise PROMOTAL – 22 rue de Saint-Denis à Ernée pour un montant de 5 146.75€ HT soit 6 194.44€ TTC, -Acquiesce que cet achat devient propriété de la commune,

-Invalide les autres demandes de matériel,

-Charge Monsieur le Maire d’informer Madame BLANCHE des décisions prises par le Conseil, -Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise PROMOTAL et à engager la dépense nécessaire.

Proposition Lot 09 : Fauché Ouest Industrie – Mise en place de panneaux photovoltaïques – Construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction du restaurant scolaire les hottes puissantes prévues au CCTP ne sont plus nécessaires après évaluation terrain.

Ce retrait de ces hottes représente une moins-value de 15 848.34€ H.T.

Une hotte inox avec caisson intégré est envisagée en lieu et place pour un montant de 6 995.45€ H.T.

Avec le delta de ces modifications, il est proposé de mettre en place sur l’école de panneaux photovoltaïques de 8 589€ H.T remise déduite.

Ce projet d’installation de 6 panneaux photovoltaïques permettrait à l’année une économie d’environ 602.40€ TTC avec une production annuelle de 2.51 Mwh.

L’investissement réalisé serait amorti après quinze années écoulées environ.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Juge cette proposition non pertinente par rapport à l’investissement et au retour sur rentabilité, -Statue qu’il ne sera pas donné suite à cette proposition de panneaux photovoltaïques sur l’école, -Charge Monsieur le Maire d’informer le Maître d’œuvre et l’entreprise Fauché Ouest Industrie de cette décision.

Avenant n°1 – Fauché Ouest Industrie : Electricité – VMC / Construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas à OISSEAU, le lot 09 doit faire l’objet d’un avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2023 relative à l’approbation du projet détaillé des travaux de réaménagement du logement de l’ancien presbytère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De conclure l’avenant suivant :4

- Lot 09 : Electricité – VMC : Avenant n°1 : plus et moins-value d’un montant global de 6 686.03€ H.T qui a pour objet la suppression d’une hotte de cuisson et d’un caisson de compensation d’air, mise en place en place d’une prise 230V et d’une RJ45, alimentation des cassettes de climatisation, fourniture d’entrée d’air, plus-value grille 400*400 réglable en remplacement d’une grille fixe.

Attributaire : FAUCHE OUEST INDUSTRIE

Adresse : Impasse des Tailleurs, ZA De La Fonterie 53810 CHANGÉ

Avenant n°1 objet de la présente délibération : moins-value de 6 686.03€ H.T Nouveau montant du marché : 23 304.34€ H.T

TVA 20% : 4 660.87€

TTC : 27 965.21€

-Habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir et à engager les dépenses nécessaires.

Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Article L 332-23 1° du Code Générale de la Fonction Publique

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent polyvalent des écoles supplémentaire pour des tâches inhérentes à l’école, au service cantine, à la garderie et au centre de loisirs. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter de cette délibération, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité sur l’école, la garderie, le service cantine et le centre de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’emploi d’adjoint technique pour effectuer les missions liées à l’école, la garderie, le service cantine et le centre de loisirs suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter de la présente délibération pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois,

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 374 indice majoré 370, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l’année 2024 et suivantes.

Divers

Travaux de renouvellement de réseaux d’assainissement et de poste de pompage - 53 300 OISSEAU – Choix de la mission du coordinateur SPS

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 23 mai 2022, il a été confié la maîtrise d’œuvre au bureau d’études Setec-Hydratec représentée notamment par Monsieur GRATELLE sur le projet de travaux de renouvellement de réseaux d’assainissement et de poste de pompage à OISSEAU.

Après échange avec le Maître d’œuvre, il est nécessaire d’avoir pour ces travaux un coordonnateur SPS.5

Dans cette démarche, trois entreprises ont été sollicitées afin d’obtenir un devis : APAVE, SOCOTEC, VERITAS.

La société VERITAS n’a pas donné suite à notre demande.

Propositions :

-APAVE IC Maine Anjou Rue du Général Charles Lacretelle CS 27189 49071 BEAUCOUZE CEDEX : 1 250€ HT,

-SOCOTEC Agence Construction Laval Pôle Construction/Immobilier Bretagne Construction Laval Parc Cérès – Bâtiment Q14 – 21 rue Ferdinand Buisson 53810 CHANGE : 1 266€ HT,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Valide le choix du devis pour la mission Coordination SPS à l’APAVE IC Maine Anjou Rue du Général Charles Lacretelle CS 27189 49071 BEAUCOUZE CEDEX,

-Autorise Monsieur le Maire à signer le devis mentionné et tous documents nécessaires, avenants compris, au bon déroulement de cette démarche.

Choix mobilier de cantine – Construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas en extension de l’École Joseph Ernault – OISSEAU

Monsieur le Maire relate que les travaux de construction du nouveau restaurant scolaire avancent dans les délais impartis et qu’il est nécessaire de choisir désormais le mobilier (tables-chaises-cloisons) de la salle de cantine.

Deux entreprises ont été sollicitées afin d’obtenir des devis pour les éléments suivants : Tables, chaises et cloisons, adaptés aux élèves de maternelle et primaire.

Propositions :

-MAC 2 rue Louis Renault – BP 19 – Z.A de la Morandais 35190 TINTÉNIAC : 12 354.30€ HT, -MOB-MOB.FR 35 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES : 15 865.98€ HT,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Valide le choix du devis pour l’acquisition de tables, chaises et cloisons destinées à la cantine pour les élèves de la maternelle et du primaire à l’entreprise MAC 2 rue Louis Renault – BP 19 – Z.A de la Morandais 35190 TINTÉNIAC,

-Autorise Monsieur le Maire à signer le devis mentionné et tous documents nécessaires, avenants compris, au bon déroulement de cette démarche.

Une naissance – un arbre – Appel à manifestation d’intérêt

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que face aux défis climatiques et écologique s’inscrivant dans une stratégie régionale pour la Biodiversité, la Région Pays de la Loire propose l’opération « une naissance, un arbre ».

Chaque nouvel enfant pourra devenir le parrain d’un arbre symbole de vie et de croissance.

Il est précisé que pour célébrer les naissances de l’année N-1, la Région offrira aux collectivités engagées un arbre d’essence locale pour chaque naissance comptabilisée sur l’année 2023, soit 15 naissances pour la commune de OISSEAU.

En contrepartie, ce projet doit intégrer un évènement participatif avec la population.

Les plantations seront à effectuer en présence des familles concernées et à l’occasion d’une manifestation de sensibilisation organisée par la collectivité entre début décembre 2024 et la fin janvier 2025.

La Région sera bien évidemment prévenue et conviée à cette manifestation.6

Le terrain proposé pour la plantation de ces arbres est situé derrière le terrain de football, le long de la parcelle ZX n°153,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Décide de participer à l’opération « Une naissance, un arbre »,

-Propose de fixer la date de l’évènement au moment des vacances de Noël,

-Propose de fixer une commission environnement afin de choisir les arbres à planter, -Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature et toutes pièces s’y rapportant.

Comité de Jumelage OISSEAU – WALKERSTOFEN – Remboursement apéritif du 09/05/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait l’objet d’une demande de participation tardive à l’apéritif du Comité de Jumelage lors de la venue des correspondants allemands pour le 20ème anniversaire de cette association.

Précise que la commune participe sur des apéritifs liés à des évènements spécifiques organisés par les associations oisseliennes.

La facture établie au nom de la Mairie a été payée par erreur directement par le Comité de Jumelage.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil afin de rembourser au Comité de Jumelage, la somme de 134.10€ TTC que nous devions honorer de base.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Valide le remboursement de la facture de la Ferme du Theil – EARL Rouland Frères – 53240 ANDOUILLÉ pour un montant de 134.10€ au profit du Comité de Jumelage,

-Charge Monsieur le Maire d’informer l’association de cette démarche,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce remboursement.

60ème Anniversaire AS Oisseau – Demande de participation

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’AS Oisseau par l’intermédiaire de son Président, Monsieur Alexis MARTEL, nous a sollicité concernant une participation à l’apéritif de cet évènement.

Précise que la commune participe sur des apéritifs liés à des évènements spécifiques organisés par les associations oisseliennes.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’établir pour ce type de sollicitation et sur des évènements spécifiques, un montant octroyé par personne présente.

Il propose de fixer ce montant à hauteur de 1€/personne.

Propose également que cette sollicitation doit faire l’objet en amont de l’évènement d’une demande écrite de la part de l’association concernée et d’une décision du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’Assemblée délibérante :

-Valide le fait de participer financièrement au 60ème anniversaire de l’AS Oisseau par le biais d’une subvention d’un montant équivalent à 1E/par personne participant à l’évènement,

-Précise que ce type de participation ne doit être émise que sur des évènements spécifiques,

-Valide que ces sollicitations doivent faire l’objet en amont de l’évènement d’une demande écrite de la part de l’association concernée et d’un passage en passage Conseil Municipal,

-Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions et des démarches nécessaires.7

Point sur demandes de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite de la résultante de multiples dossiers de subvention déposés :

-Projet de construction d’un restaurant scolaire : Attribution d’une subvention d’un montant de 50 000€ au titre du dispositif de soutien régional « Fonds Pays de la Loire Investissement Communal ».

Rappelle également que sur ce dossier, nous avions également obtenu une subvention au titre de la DETR – 2023 d’un montant de 96 408.66€.

-Projet circulation apaisée : Attribution dans le cadre des contrats de territoire 2023-2028 pour la période 2023-2025 par le Département -La Mayenne de la somme de 22 932€.

En revanche, les demandes au titre de la DETR et de la DSIL-2024, sont revenues négatives. Suite à un entretien avec Monsieur le Sous-Préfet, ce dossier sera représenté. Une demande de dérogation sera nécessaire.

La sollicitation d’une subvention au titre des amendes de police est en attente de passage en commission courant juillet 2024.

Visite du Sénat/Assemblée – Proposition de la date du 05/11/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une visite du Sénat et de l’Assemblée est prévue le 05/11/2024, pour prise en compte dans vos agendas respectifs.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 H 49.