Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 115 Marche menage PTS
Déliberation - 2026 200 Menage pole sante St Flour
unknown - 2025 624 Convention installations pole prevention
Déliberation - 2026 055 Marche menage
Arrêté - 2023 13AG Reglement collecte dechets menagers et a
Déliberation - 2025 252 Prevoyance
Déliberation - 2025 204 SIL
Déliberation - 2025 202 Adhesion RESAH
Déliberation - 2025 851 Avenant Jardin ecomusee
Déliberation - 2025 472 Cession Renault Mascoot
Déliberation - 2025 766 Avanent menage PTS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 766 Avanent menage PTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
À w nn.
2 Sant-flou sois COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-766
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de prestations de service pour la réalisation du ménage sur le pôle territorial de santé de Saint-Flour
Avenant
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2024-115 en date du 11 mars 2024 attribuant le marché à l'entreprise SAS C.NET 15 - 29, avenue du Général Leclerc - 15130 Arpajon sur Cère ;
Considérant la nécessité d'assurer la prestation de ménage sur de nouveaux espaces au sein du pôle territorial de santé de Saint-Flour ;
Considérant que l'avenant n°1 à intervenir avec l'entreprise SAS C.NET 15 pour un montant en plus-value pour un montant de 156 € HT mensuel ;
Vu la proposition d'avenant ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 24 novembre 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'avenant au marché de prestation de service pour la prestation de ménage sur le pôle territorial de santé avec la SAS C.NET - 29, avenue du Général Leclerc - 15130 Arpajon sur Cère pour un& plus-value de 156,00 € HT mensuel ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits par anticipation au budget annexe 2025 « maisons territoriales de santé » ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 2 novembre 2025
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251124-DEC2025-766-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251124-DEC2025-766-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 EX Li =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Sn
AVENANT N°1 Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d’un marché public.
||
||
|
À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice |
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE VILLAGE D'ENTREPRISES
ZA DU ROZIER-COREN 15100 SAINT-FLOUR
B- Identification du titulaire du marché public
CNET 15
Société immatriculée au RSC D'AURILLAC sous le numéro 450 339 449
Siège social :
29 bis Avenue du Général Leclerc
15130 ARPAJON SUR CERE
Tél: 04.71.63.85.84
C - Objet du marché public
5 Objet du marché public :
MARCHE DE SERVICES n° 2024-07
Objet : Marché de prestation de service pour la réalisation du ménage sur le pôle territorial de santé de Saint-Flour
3 Date de la notification du marché public : 2 avril 2024
2 Durée d'exécution du marché public: 12 mois renouvelable 2 fois
8 Montant initial du marché public :
# Taux de la TVA : 20%
s Montant mensuel HT: 1 143,09 €
a Montant mensuel TTC: 1 371,71 €
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé dk EXE10 — Avenant LE MAR.2024-07 RER DE Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251124-DEC2025-766-AU Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025 D - Objet de l'avenant
æ Modifications introduites par le présent avenant :
Modification des prestations de ménage par l'intégration au marché de locaux supplémentaires situés au sein du bâtiment du Pôle santé de Saint-Flour pour un montant de 156,00 € mensuel.
& Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public: [] Non Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA:20%
s Montant HT: + 156,00 € mensuel
s Montant TTC: + 187,20 € mensuel
Nouveau montant du marché public :
s Taux de la TVA: 20%
s Montant mensuel HT: 1 299,09 €
s Montant mensuel TTC : 1 558,91 €
= % d'écart introduit par l'avenant : + 13,65 %
E - Signature du titulaire du marché public
Aussi ,
Signature
Nom, prénom et qualité du signataire?
F - Signature du pouvoir adjudicateur
À : Saint-Flour, le
Pour Saint-Flour Communauté
La Présidente,
Céline Charriaud
? Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente
EXE10 — Avenant __ MAR2024-07 El se
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251124-DEC2025-766-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025