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Déliberation - 2023 055
Déliberation - 2026 055 Marche menage
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 Marche menage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
7) Sañt:flow
eucasutsmassemce COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2026-055
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de prestations de service n°2026-11 pour la réalisation du ménage
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la nécessité d'assurer la prestation de ménage sur les locaux de la Maison de l'habitat et du patrimoine ;
Vu la proposition de l’entreprise Idée Service Auvergne - 20 avenue Jean Jaurès - 43100 BRIOUDE ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché de prestation de service pour la prestation de ménage sur locaux de la Maison de l'habitat et du patrimoine avec Idée Service Auvergne - 20 avenue Jean Jaurès - 43100 BRIOUDE pour une durée d'un an reconductible 1 fois par reconduction express, pour un montant prévisionnel de 14 990,63,00 € HT par année.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits par anticipation au budget général 2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 29 janvier 2026
Transmise en Préfecture le { 5 FE. 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
unis 05 FEV. AUS Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260129-DEC2026-055-AU Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Brioude, Le 19 janvier 2026
20 avenue Jean Jaurès - 43100 BRIOUDE Saint FLOUR communaute
04 71 74 96 26 - contact@ideeservicesauvergne.fr 17 bis Place d'Armes
15100 STFLOUR
Chers clients,
Veuillez trouver ci-dessous la réactualisation de votre contrat de nettoyage
N° 2501026 CIAP
Pour 2026, cette actualisation est de 2,5 %.
Le montant de votre contrat passe donc, à compter du 1er janvier 2026 :
de 14 625,00 à 14 990,63 H.T. annuel Nettoyage de vos locaux
Les conditions de facturation restent pour leur part inchangées.
En vous remerciant pour votre confiance,
Nous vous prions d'agréer, Chers clients, l'expression de nos plus sincères salutations.
Le directeur d'exploitation
Benjamin DUFAL
Cette actualisation correspond exclusivement aux revalorisations salariales conventionnelles.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260129-DEC2026-055-AU
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026