Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0259
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0259
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0259
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0043
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0041
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0039
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0305
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0259
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0259
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0058
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0259
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0259)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
20 C 0259
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76230) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CITOYENNETE ET JEUNESSE
FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN METROPOLE - HAUSSE DU MONTANT PLAFOND ANNUEL DES REGIES - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES MISSIONS LOCALES ET CCAS CONCERNES
I. Rappel du contexte
Par la délibération n°16C0842 en date du 2 décembre 2016, la Métropole Européenne de Lille a adopté le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes, dispositif transféré du Conseil Départemental du Nord, par application de l'article 90 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le transfert de compétences étant effectif depuis le 1er juillet 2017
La délibération n° 17C0396 du 1er juin 2017, a porté sur la mise en place de conventions de partenariat avec des CCAS de la Métropole pour la mise en œuvre du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes (CCAS d'Armentières, Haubourdin, Lambersart, Roubaix, Seclin, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq).
Par la délibération 19C0444, votée le 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a entériné l'évolution du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes vers le Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole (FAJeM), par l'adoption d'un nouveau règlement intérieur, dont la mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2020.
Par la délibération 19C1053 votée le 13 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a fait évoluer les modalités de versement des avances de trésorerie du FAJeM aux 7 CCAS partenaires du dispositif.
II. Objet de la délibération
Les derniers avenants passés avec les CCAS partenaires, consécutifs à la délibération 19C1053 prévoient une répartition indicative des montants leur étant alloués, en établissant un montant annuel maximal de 237.300 €. Or, avec l'augmentation du montant des aides versées, et l'accroissement des situations de jeunes ne détenant pas de compte en banque permettant de leur octroyer leur aide par virement, il est opportun de modifier le montant maximal de 237.700 € prévu par ladite délibération n° 19C1053 du 13 décembre 2019 qui sera désormais limité au montant maximum de l'enveloppe annuelle votée au budget pour le FAJeM. 20 C 0259
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76230) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De modifier le montant maximal de 237.700 € prévu par la délibération n° 19C1053 du 13 décembre 2019 qui sera désormais limité au montant maximum de l'enveloppe annuelle votée au budget pour le FAJeM .
2) D’approuver et d’autoriser la signature des avenants aux conventions avec les CCAS suivants : CCAS d'Armentières, Haubourdin, Lambersart, Roubaix, Seclin, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq, afin de modifier le montant maximal de l’aide pouvant être accordée conformément à la première partie de la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Doriane BECUE et MM. Bernard HAESEBROECK, Pierre BEHARELLE, Nicolas BOUCHE, Guillaume DELBAR, François-Xavier CADART et Gérard CAUDRON n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
#signature#