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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0259)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Eau et assainissement,
21 C 0259
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79748) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:07 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE EAU - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE COMPTABLE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - EXERCICE 2020 - PERIODE DU 14 MARS AU 31 DECEMBRE 2020 - AVIS
I. Rappel du contexte
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la Métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole Européenne de Lille, il convient d’arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020.
II. Objet de la délibération
Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2020 - seconde période du budget annexe eau (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.
Il subsiste une discordance entre le compte de gestion et le compte administratif dans la reprise des résultats antérieurs en section d'investissement (compte 001) d'un montant de 210,30 €. Cet écart a été enregistré dans le cadre de l'intégration des résultats du Syndicat Intercommunal d’eau potable d’Allennes-les-marais, Annoeullin, Bauvin, Provin (SIAEP) pour un montant de 210,30€. Cette discordance provient du compte 1069 – Reprise sur excédents capitalisés, neutralisation de l’excédent des charges sur les produits. Ce compte aurait dû être apuré lors du transfert du SIAEP vers la MEL, au vu d’une délibération de l’organe délibérant.
Le compte de gestion 2020 - seconde période dressé par le Comptable du Trésor n’appelle pas d'autres observations.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2020 - seconde période (annexe 1),
2) de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2020 - seconde période sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 21 C 0259
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79748) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:07 2 / 2
3) d'acter la discordance sur les résultats antérieurs d'investissement (compte 001) qui donnera lieu à ajustement lors de l'affectation des résultats afin d'être en concordance avec le compte de gestion présenté par Monsieur le comptable du Trésor,
4) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2020 - seconde période par Monsieur le Comptable du Trésor, n’appelle pas d'autres observations.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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