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Arrêté - 20 72 Réouverture parking payant déconfinement 05 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 20 72 Réouverture parking payant déconfinement 05 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu la Loi modifiée n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions, complétée, modifiée par les Lois n°82.623 du 22/07/1982 et n°83-8 du 07/01/1983 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le code de la Route ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-70 relatif à la réouverture des marchés hebdomadaires les mercredis sur la place de la Libération ;
Vu l’arrêté municipal n°2012-12 quant à la gestion du stationnement payant place de la Libération ;
Considérant la réouverture des marchés hebdomadaires les mercredis sur la place de la Libération ;
Considérant le début du déconfinement et la remise en marche de l’économie locale ;
Considérant la nécessité de réglementer à nouveau le parking payant et de remettre en place la redevance afin de contrer les abus de stationnement ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté municipal n°2020-59 du 29 mars 2020 est abrogé.
Article 2 : Le dimanche 24 mai 2020, de 14h00 à 18h00, l’entrée du parking payant place de
la Libération sera fermée afin de rebasculer le parking devenu gratuit suite au virus Covid-19
en parking payant comme il l’était défini au préalable.
ARRETE MUNICIPAL N° 2020 / 72
REGLEMENTANT L’ACCES AU
PARKING PAYANT PLACE DE LA
LIBERATION
MAIRIE
DE
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
____________
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX Article 3 : Le stationnement sera interdit le dimanche 24 mai 2020 de 16h00 à 18h00 dans la
totalité du parking payant place de la Libération.
Article 4 : A partir de 18h00 le dimanche 24 mai 2020, le parking sera à nouveau payant dans
les mêmes conditions qu’avant la période de confinement due au virus Covid-19.
Article 5 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles
précédents, seront enlevés aux frais des contrevenant par les soins d’une fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par la Gendarmerie Nationale ainsi
que par la Police Municipale qui sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Article 7 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le 1er Adjoint, d.solal@tsl06.net
- Monsieur l’Adjoint à la sécurité, a.bricout@tsl06.net
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Roquefort-les-Pins cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Messieurs les agents de la Police Municipale, police@tsl06.com
Fait à Tourrettes sur Loup, le mercredi 20 mai 2020
Le Maire
Damien BAGARIA