Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 19 72 Fête de la St Jean
Arrêté - 19 71 Fête de la musique
Arrêté - 19 71 Fête de la musique
Arrêté - 19 1 du 02 fev au 31 mai 2019 parking st jean DELT
Arrêté - 19 1 du 02 fev au 31 mai 2019 parking st jean DELT
Arrêté - 19 77 du 30 juin au 2 juillet ODP CITY STADE Fêtes
Arrêté - 19 77 du 30 juin au 2 juillet ODP CITY STADE Fêtes
Arrêté - 18 81 du 18 juin au 29 juin ch Ferrage St Jean CPC
Arrêté - 18 81 du 18 juin au 29 juin ch Ferrage St Jean CPC
Arrêté - 20 72 Réouverture parking payant déconfinement 05
Arrêté - 19 72 Fête de la St Jean
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 72 Fête de la St Jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
ARRETE MUNICIPAL n° 2019/72
AUTORISANT TEMPORAIREMENT À OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
au lieu dénommé « City Stade »
TOURRETTES-SUR-LOUP FÊTE DE LA SAINT JEAN
Samedi 22 Juin 2019
Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
Vu le Code général des collectivités territoriales, traitant des pouvoirs de police du Maire:
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la voirie routière:
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière:
Vu le Code de la santé publique:
Vu le Code pénal;
Vu la Loi du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme:
Vu la circulaire du Préfet des Alpes Maritimes datant du 10 mai 2019, relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée-risque attentat » posture été — rentrée 2019;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2017 fixant les droits de place dans
le cadre de l'occupation du domaine public:
Vu la demande de Madame Pain, Présidente du Comité des Fêtes de la commune de
Tourrettes sur Loup, d'utiliser le City Stade à l'occasion du feu de la Saint Jean:
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer
l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques:
Il convient de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le bon déroulement des
évènements précités selon les dispositions suivantes:
ARRETE
Article 1 : Le samedi 22 juin 2019, dès 14h00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation du feu de la Saint Jean, pour les besoins de l'événement et à titre gracieux, l'association susnommée est autorisée à occuper le domaine public au lieu dédié «City Stade», commune de Tourrettes sur Loup.
La circulation et le stationnement de tous véhicules sont strictement interdits à l'intérieur de cette enceinte.
Article 2 : L'organisateur s'engage et veillera à inviter tous les participants à utiliser le lieu-dit dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs puis à le restituer dans l'état dans lequel il l'avait trouvé.
Article 3 : L’organisateur reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les risques pouvant survenir au cours de sa manifestation et avoir pris connaissance des
consignes particulières édictées par le présent arrêté. Article 4 : L'organisateur convient avoir pris connaissance des itinéraires et issues de secours en cas d'évacuation nécessaire de tous les participants.
Article 5 : || appartient à l'organisateur:
> d'en assurer le gardiennage et les accès, en ayant recours au service d'agents de
surveillance d’une société privée.
> de contrôler les entrées et les sorties des participants et visiteurs au lieu dédié,
> de faire respecter formellement les règles de sécurité applicables.
Article 6 : Le permissionnaire est responsable en cas d'accident et de ce fait dégage la responsabilité de la commune.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité et en cas de non- respect par le permissionnaire des dispositions sécuritaires précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune et peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale
Article 10 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :
> M. Solal, (1er Adjoint), d.solal@tsl06.net
> M. Bricout (Adjoint à la sécurité), a.bricout@ts|06.net
> M. Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Roquefort les Pins, cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr
> M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours contact@sdisO6.fr
> Direction ENVINET, COHIER Nicolas, Mail : n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr
> Ms. les agents de la police municipale
Fait à Tourrettes sur Loup, le vendredi 07 juin 2019