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Déliberation - deliberations du 02 Mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 02 Mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
N° Ordre | N°Délibération | Obiet de la délibération
1 2026-001 | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.12.2025
2 2026-002 Avenant au contrat de concession avec Nièvre Aménagement
3 2026-003 Renouvellement du bail de la parcelle YL n°363
En mairie, le 03/03/2026
Le Maire +
leg LURIER =
= Fr Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 ç ‘ 7
Publié le > l
ID : 058-215801028-20260302-2026001-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L'an 2026, le 2 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été 17 5 15 affichés à la porte de la Mairie le 25/02/2026.
ON Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB À l'unssimité Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD
Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, Pour: 15 CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, SEURAT Loïc Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Acte rendu exécutoire après dépét en Excusé(s) ayant donné procuration : MM : MEUNIER Pascal à Mme MILLANT Sonia, Sous Préfecture de Cosne Cours sur TASSERIE Claude à Mme ROY Christine
Loire Excusé(s) : Mme AZRIA Micheline, M. PARISSE Laurent Le : 03/03/2026
Et
Publication ou notification du : À été nommé{e) secrétaire : Mme PICARD Marie-Henriette
03/03/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 16.12.2025, adressé à tous les membres, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame JACOB Béatrice.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VALIDE, à l’unanimité, le procès-verbal du
Conseil Municipal du 16.12.2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/03/2026,
Le Maire Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 058-215801028-20260302-2026002-DE
SG
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L’an 2026, le 2 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été 1 2 s affichésà la porte de la Mairie le 25/02/2026.
Vote Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Anne Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, Pour: 13 CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, SEURAT Loïc mire: 1
Abstention : 1 bsents :
noue Excusé{s) ayant donné procuration : MM : MEUNIER Pascal à Mme MILLANT Sonia, Acte rendu exécutoi dépôt
RE T'ASSERIE Claude à Mme ROY Christine Loire Excusé(s) : Mme AZRIA Micheline, M. PARISSE Laurent
Le : 03/03/2026
Et
Publication ou notification du : A été nommé{e) secrétaire : Mme PICARD Marie-Henriette 03/03/2026
Mme le Maire rappelle que le traité de concession d’aménagement de la grande rue et de la place Gambetta a été signé le 13 mars 2024 entre Nièvre aménagement, aménageur, et la commune de DONZY. Il prévoit la faculté de recourir à des avenants, notamment en cas d’évolution significative du bilan financier.
Cet avenant porte :
— d’une part, sur la réduction de la participation de la commune, de 422 700 € à 370 677 €, au vu des 52 113 € d’économies réalisées sur les travaux.
— Et d’autre part, sur la réduction de la durée de concession qui passera de 15 ans à 10 ans, ce qui induit une augmentation de la participation annuelle du concédant aujourd’hui de 28 186 € à 39 288 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR-— 1 Abstention et 1 voix CONTRE :
— APPROUVE l'avenant n°1 au Traité de Concession conclu avec Nièvre Aménagement, tel que présenté dans le document annexé à la présente,
— AUTORISE Mme le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document annexe
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/03/2026 |
Le Maire (
Marie-France LURIER F Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 21
Publié le S'LGF
ID : 058-215801028-20260302-2026-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
L’an 2026, le 2 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été 17 : affichés à la porte de la Mairie le 25/02/2026.
Vote Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB À l'unanimité Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, so CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, SEURAT Loïc ntre :
Abstention : 0 Absents :
__ Excusé(s) ayant donné procuration : MM : MEUNIER Pascal à Mme MILLANT Sonia, Acte rendu exécuto Sous Préfecue de Gone cousan TASSERIE Claude à Mme ROY Christine Loire Excusé(s) : Mme AZRIA Micheline, M. PARISSE Laurent Le : 03/03/2026
Et
Publication ou notification du : À été nommé{e) secrétaire : Mme PICARD Marie-Henriette
03/03/2026
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler le bail avec Mr Augustin DECAENS, domicilié à Entrain sur Nohain (Nièvre) qui concerne la parcelle de terre communale située à DONZY au lieu-dit « Sur Villacot », et cadastrée ainsi qu’il suit :
- Section YL n°363 d’une contenance de 5 ha 00 a 00 ca
Monsieur Augustin DECAENS a en outre accepté que cette location soit renouvelée à compter du 1% mars 2026 pour une
durée de 9 ans et moyennant le paiement d’un loyer annuel de 100 € l'hectare indexé sur l’indice départemental des fermages
publié chaque année par arrêté de Monsieur le Préfet de la Nièvre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
- De renouveler le bail précité à compter du 1er mars 2026,
- De fixer le prix de location à 100 € de l'hectare,
- D'indexer le montant du loyer sur l’indice départemental des fermages publié chaque année par arrêté de Monsieur le Préfet
de la Nièvre,
- D'autoriser Mme le Maire à signer ledit baïl annexé à la présente et les pièces liées à cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdiis
Au registre suivent les signatures"
Pour copie conforme : #
En mairie, le 03/03/2026
Le Maire | à
Marie-France LURIER | 7 2°
pa #
ET
CT