Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 27052026 tampon
Déliberation - 06 27052026 tampon
Déliberation - 03 27052026 tampon
Déliberation - 04 27052026 tampon
Déliberation - 10 27052026 tampon
Déliberation - 07 01072026 tampon
unknown - MAQUETTE BP SAD 2026 tampon
Déliberation - 06 01072026 tampon
unknown - 4.1LIVRET dACCUEIL 2026 tampon
Déliberation - Convention 2026 Domiciliation des gens du voyage t
Déliberation - 07 27052026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 07 27052026 tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
Publié.le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Délibération
du
ID
: 064-266403328-20260527-07
27052026-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
Du
Centre
Comm
Commune
de
LONS
LU
LALVEIUEL
DIV
IGIT
Séance
du
mercredi
27
maï
2026
Étaient
Présents
: M.
le PRÉSIDENT,
Mme
THIEUX-MORA,
Mme
ZINT,
Mme
ELHORGA,
Mme
VANCAU
WENBERGÉ,
Mme
DURBECQ,
Mme
DARRIEUTORT,
M.
BATUT,
Mme
MAURIN,
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
- Mme
DALEAS
a donné
procuration
à Mme
THIEUX-MORA
- Mme
BLEAU-VERDIER
a donné
procuration
à Mme
ZINT
Délibération
n°
07-27052026
OBJET
: Constatation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe,
«
Service
prestataire
d’aides
à domicile
» du
CCAS
de
Lons
La
loi
de
rénovation
sociale
et
médico-sociale
du
2
janvier
2002
institue
les
services
d'aides
à
domicile
comme
des
services
médico-sociaux
soumis
à
la
tarification
par
autorisation
du
Conseil
Général.
Le
décret
de
2003
en
précise
la
gestion
budgétaire
et
comptable
selon
la comptabilité
M22.
Vu
la
délibération
N°53
du
7
juillet
2008
qui
crée
le
budget
annexe
en
M22,
«
Service
prestataire
d’aides
à domicile
»,
Vu
le Compte
de
gestion
de
Madame
la Trésorière
établi
le 31/12/2025,
Vu
le
compte
administratif
du
budget
annexe
2025,
«
Service
prestataire
d’aides
à
domicile
» du
CCAS,
voté
ce jour,
faisant
apparaître
les résultats
suivants :
SECTION
|Recettes
2025
[Dépenses
2025]
Résultat
de |
Résultat
reporté
Résultat
clôture
2025
de
2024
d'exploitation
2025
Fonctionnement | 910
955,93
€ |
910
955,93
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2025
Monsieur
le
Président
du
CCAS
propose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
de
constater
que
le résultat
d'exploitation
de
2025
est
égal
à zéro
euro.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
constate
le résultat
d'exploitation
2025
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Publié le 04/06/2026