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Arrêté - ARRETE 1439 GAZ Diverses Rues 4
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1439 GAZ Diverses Rues 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1439
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Act blié un e publiéle 19 NOV. 2024
DU REGISTRE AUX ARRÈTES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que te Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise VERBRAEKEN - 59223 RONCA,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
remblai et pose d'enrobés pour le compte de GRDF, au N°24 et au N°25 rue
Budapest, du N°1 au N°5 rue Jean Mermoz (des 2 côtés de la rue) et du N°22 au
N°28 boulevard de Flandre, du 22 novembre au 6 décembre 2024 et prévenir
Les accidents,
N°24 ET N°25 RUE BUDAPEST/DU N°1 AU N°5 RUE JEAN MERMOZ/DU N°22 AU N°28 BOULEVARD DE FLANDRE
DU 22 NOVEMBRE AU 6 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°24 et au N°25 rue Budapest, également face au N°1 au
N°5 rue Jean Mermoz et enfin face au N°22 au N°28 boulevard de Flandre, du 22 novembre au 6 décembre
2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de a vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- _Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênent fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
‘Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VERBRAEKEN - TC rue
Dronckaert - 59223 RONCQ er charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 12 novembre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2024-1439