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Compte-Rendu - Conseil municipale 1er juin 2022
Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipale 1er juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE D’ANJOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU IFR Juin 2022
Date de convocation 27 mai 2022
Début de séance à 19h.
Présents : Mr DOLPHIN Jean-Michel, Mme MOREL Christine, Mr LECLERCQ
Claude, Mme BOUTEILLON Véronique, Mr MOREL Joël, Mr DOLJANSKY Paul,
Mme REBUT Carine, Mme DUMOULIN Sabrina, Mme BOGEAT Caroline, Mr
CICILIEN Thibault.
Excusés : Mr ALFARO Ramon, Mr TALARON Patrice.
Absent : Mr CASTEL Jonathan.
Pouvoir de Mr ALFARO Ramon à Mr LECLERCQ Claude.
Pouvoir de Mr TALARON Patrice à Mme MOREL Christine.
Ÿ AUGMENTATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS :
Mr Claude LECERCQ ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les 3 appartements communaux mis en location ont une convention précaire et révocable mentionnant la variation du montant de la redevance par rapport à l’indice de référence des loyers du 3°" trimestre de l’année précédente, et de ce fait cette année une augmentation de 0,83% se présente.
Délibérations sont prises à l’unanimité pour augmenter les 2 logements au-dessus de l’école et le logement au-dessus de la poste dont le loyer passera à 523.73 € par mois dès
le 1° juillet 2022.
La mairie fournit le fuel pour ces logements et demande une participation mensuelle à tous les locataires.
Discussion se forme quant à augmentation ou non du montant de cette participation chauffage du fait de la grosse flambée du prix du fuel cette année.
Monsieur le Maire demande un vote à ce sujet, 10 votes contre et 2 pour.
La participation chauffage ne sera donc pas augmentée cette année car les appartements ne sont pas isolés. Ÿ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'UN APPARTEMENT COMMUNAL :
Il est rappelé que la convention précaire de l’appartement situé au 2B chemin Font Bérard arrivera à échéance au 1° août prochain.
Délibération est prise à l’unanimité pour son renouvellement.
YŸ” AUGMENTATION DU LOYER DU LOCAL KINES :
Le bail professionnel liant la mairie et les kinésithérapeutes pour le local situé au 13B route du Dauphiné prévoit une variation du montant des loyers au 1° septembre. Délibération est prise à l’unanimité avec augmentation de 0,83% soit un loyer porté à 633.74 € par mois au 1/09/2022.
Ÿ” DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « LES CLASSARDS » :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de l’Association « Les Classards » qui fait état d’une demande de subvention pour aider à Porganisation du repas des classes, animations et autres...prévu le 3 septembre prochain.
La pandémie de la covid 19 n’ayant pas permis à l’association d’organiser sa manifestation « matinée boudins » afin de récolter des fonds, une délibération est votée à l’unanimité pour octroyer une subvention exceptionnelle à l’ Association « Les Classards » d’un montant de 500 €.
Une erreur de réservation de la salle du Dauphiné à la date du 3 septembre 2022 s’étant produite, le repas des classes aura lieu cette année à la nouvelle salle des fêtes d’Agnin. La mairie prendra à sa charge cette location.
ÿ” COMPENSATION OÙ RECUPERATION DES HEURES
COMPLEMENTAIRES DU SERVICE ADMINISTRATIF pour cérémonie
d’état civil et élections :
Lee agents du secteur Administratif effectuent des heures comnlémentaires nour u secteur Administratif effectuent des heures comnlémentaires nour
mariages, parrainages civils, pacs. Délibération est prise à l'unanimité mentionnant qu’une compensation financière d’un montant de 2 heures complémentaires caicuiées sur leurs indices en vigueur de leur traitement au jour de l'évènement.
Quant aux heures complémentaires relatives à la préparation et tenue des permanences pou les diverses élections, l’agent concerné récupérera les heures réalisées multipliées par deux. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr COCHET Marc, Adjoint Technique
Principal 1°" classe, qui demande à faire valoir ses droits à la retraite pour fin août 2022.
Un tuilage sera nécessaire.
Délibération est prise pour la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 35H qui sera à pourvoir pour le 9 août 2022. Une déclaration de création de poste et une opération de recrutement seront réalisées auprès du centre de gestion de l’isère.
Monsieur le Maire donne également lecture d’un courrier de la FNACA, qui, relancée
par la Préfecture, demande la création d’une place « du 19 mars 1962 ».
Délibération est prise à l’unanimité pour nommer « place du 19 mars 1962 » la place située en face du monument aux morts et de l’église.
Les permanences du bureau de vote pour les élections législatives sont établies.
On nous signale un problème d’accès au tennis, la commune devra changer le système du cadenas.
La kermesse de l’école aura lieu le vendredi 1° juillet, il conviendra de nettoyer les butes.
La préfecture nous a annoncé l’arrivée d’une famille Ukrainienne dans une famille Anjouloise.
Problème de toiture à la Tour d’Anjou : Mr le Maire présente le devis de l’entreprise « Les Charpentiers de Sonnay » pour réparation des vitraux brisés par les grêlons et les plaques sur le côté de la Tour, zinc, plomb seront de mise, pour un montant de 20 083.20 € TTC. Dans la mesure du possible ces travaux devraient être terminés avant les journées du patrimoine des 18 et 19 septembre 2022.
Pour le Maire
La 1° Adjointe
Christiné MOREL